Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

52 - 1998, DAUC 163 - Plan de sauvegarde et de mise en valeur du 7e arrondissement. - Avis préalable à la mise à l'enquête publique des 3 sous-secteurs d'aménagement " Saint-Thomas d'Aquin ", " Laënnec " et " Noirmoutiers "

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1998


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 163 relatif au plan de sauvegarde du 7e arrondissement.
Madame SCHNEITER, vous avez la parole.
Mme Laure SCHNEITER. - Vous nous proposez de voter les aménagements de trois sous-secteurs du 7e arrondissement : Saint-Thomas-d'Aquin, Noirmoutiers et Laënnec, avant mise à enquête publique. Les trois îlots en question vont être un peu densifiés par rapport au bâti existant et vous supprimez les quelques dents creuses existantes, mais les aménagements sont néanmoins intéressants.
Pour Saint-Thomas-d'Aquin, délimité par le boulevard Saint-Germain et les rues Saint-Thomas-d'Aquin, Gribeauval, Sébastien-Bottin et de l'Université, je ne peux qu'approuver les démolitions de bâtiments et la suppression des voitures qui dénaturaient le centre de la cour Gribeauval et de la cour Treuille-de-Beaulieu. J'approuve les nombreuses restaurations prévues : ancien noviciat des Jacobins, cour du cloître, bâtiments entourant la cour Gribeauval, petit immeuble en arrière du 22, boulevard Saint Germain ou loge de l'Hôtel Tambonneau. Les constructions autorisées sont très limitées et basses ; celle prévue en fond de cour, rue Sébastien-Bottin, en accord avec les façades voisines. En outre, la réalisation d'un porche monumental, à cet endroit, est une bonne idée architecturale qui améliorera l'espace urbain.
Il en va de même pour l'îlot Noirmoutiers entre les rues de Bourgogne, Grenelle et Saint-Dominique qui, pour l'essentiel, est protégé. Un certain nombre d'immeubles à l'angle des rues de Bourgogne et de Grenelle, menacés à une époque, vont être sauvegardés. Des constructions vétustes et sans intérêt seront démolies, soit pour mettre en valeur, par exemple, la cour de l'Hôtel de Noirmoutiers, soit pour dégager un espace libre entre les jardins de l'Hôtel de Noirmoutiers et ceux des Hôtels de Seignelay et Montmorency. Seule une parcelle s'étalant en profondeur, au 140 rue de Grenelle, permettra des constructions de logements et de bureaux de 3 à 4 étages ainsi qu'un petit immeuble de 4 étages rue de Bourgogne.
Nous regrettons l'abandon de la réserve pour espace vert public située précisément au 140 rue de Grenelle. Malgré l'abandon de cette réserve, un jardin pourrait également se faire sur la parcelle libérée entre les Hôtels de Noirmoutiers, de Seignelay et Montmorency. Il me paraît curieux de ne pas ouvrir au public ce terrain. Est-ce à cause du futur immeuble à construire en fond de parcelle, au niveau du 140 de la rue de Grenelle, que vous conserveriez un jardin qui resterait privé ? Cela fera-t-il monter le prix des appartements ? Il en est de même pour le sous-secteur Saint-Thomas-d'Aquin. L'idée d'un jardin public sur le terrain dépendant du Ministère des Armées, la création de passages publics qui traverseraient les jardins privés des hôtels particuliers entourant le couvent, ont été abandonnés. Cela dit, le 7e n'est pas l'arrondissement le plus défavorisé de Paris, même s'il manque cruellement de jardins publics.
Pour le sous-secteur " Laënnec ", la légère densification de l'îlot est compensée : par les démolitions d'immeubles vétustes et laids qui entouraient l'arrière des constructions classées de l'ancien hôpital Laënnec, par la protection du jardin attenant au square de Babylone et appartenant aux soeurs de Saint-Vincent-de-Paul, par la démolition de l'immeuble au fond de l'impasse Oudinot, qui permettra une continuité d'accès entre l'impasse Oudinot, le jardin public et celui des soeurs de Saint-Vincent-de-Paul, par la protection des cours intérieures de part et d'autre de la chapelle, de la cour d'honneur et de la fontaine égyptienne sur la rue de Sèvres.
Il est dommage que certaines des constructions prévues rue Vanneau, qui est une rue étroite, puissent monter jusqu'à 7 étages, ce qui va enlever de la lumière aux appartements.
En revanche, l'idée du futur immeuble, prévu à moitié de la rue, avec son portique et un passage piétonnier à l'intérieur de l'îlot semble bonne.
Quelques questions auxquelles j'aimerais avoir des réponses :
Y a-t-il des problèmes de mitoyenneté entre le futur foyer pour personnes âgées et le square de Babylone ?
Si la profondeur des parkings est limitée à deux niveaux sous les bâtiments et les cours de l'ancien hospice, y compris la cour d'honneur, cette dernière sera-t-elle, de ce fait, surélevée ou non ?
Les bâtiments situés autour des cours et places sous lesquelles on installe des parkings semblent " enterrés " par la surélévation qui en résulte et sont beaucoup moins mis en valeur. Donc, j'aimerais savoir ce que vous comptez faire précisément pour la cour d'honneur ?
Un alignement bâti nouveau englobera la fontaine égyptienne rue de Sèvres. Les matériaux choisis pour les façades seront-ils en harmonie avec la fontaine ?
Peut-on faire tomber certains murs cachant les espaces verts privés (il s'agit aussi bien du sous-secteur Saint-Thomas-d'Aquin que de Laënnec) et les remplacer par des grilles, pour la plus grande joie des passants ?
Je regrette, encore une fois, le manque de concertation avec les associations en amont, avant l'enquête publique? La mairie du 7e, en refusant toute information et communication de documents, même si c'est son droit, marque un mépris inacceptable envers les associations.
Néanmoins, je voterai pour ces projets dans leur ensemble.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Madame SCHNEITER.
Je donne la parole à M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, merci.
Cette délibération nous demande un avis favorable, que nous donnons bien volontiers, préalable à la mise à l'enquête publique des trois sous-secteurs du 7e arrondissement et du secteur sauvegardé de Laënnec, Saint-Thomas-d'Aquin et de l'Hôtel de Noirmoutiers, projets que Mme SCHNEITER vient de décrire longuement.
C'est donc un dossier ancien, qui a une histoire longue et complexe. Je n'évoquerai, notamment à cette heure-ci, que les dernières étapes préparatoires à cette délibération.
Je note à l'occasion le peu de mobilisation des élus de votre majorité. Pour l'anecdote, à la dernière réunion en Préfecture, seuls les élus socialistes ont permis que le quorum soit atteint et que le projet puisse enfin être traité !
Sur le fond, je ne m'étonne donc pas que les demandes formulées en conclusion de cette délibération-ci reprennent, notamment concernant " Laënnec ", pour l'essentiel, les demandes d'information plus complète et de présentation graphique et en maquette lors de l'enquête publique, demandes faites par mon collègue Alain LE GARREC et par moi-même en réunion avec le Préfet.
Je me réjouis de notre contribution à une meilleure information des Parisiens. C'était utile et nécessaire.
Sur le fond, les projets " Saint-Thomas-d'Aquin " et " Noirmoutiers " conviennent. Je ne m'étendrai pas davantage. Un certain nombre de choses viennent d'être dites qui me paraissent tout à fait opportunes.
Le projet " Laënnec ", lui, a été amélioré à notre demande sur plusieurs points que je synthétise rapidement.
Tout d'abord, une meilleure ouverture sur la rue de Sèvres qui permette aux habitants de profiter de cet aménagement qui va améliorer, embellir largement le quartier.
D'autre part, nous approuvons l'acceptation, qui n'était pas prévue au projet initial et qui a fini par l'être, de la démolition de deux bâtiments en béton sur la rue de Sèvres qui dénaturaient sincèrement le site et la visibilité de la belle architecture de l'hôpital.
Il reste encore des progrès que nous souhaitons, tout en tenant compte du nécessaire équilibre financier que demande l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, pour permettre à la fois le déménagement de l'hôpital Laënnec et la réalisation du nouvel hôpital dans le 15e arrondissement.
Nous demandons donc qu'au cours de l'enquête publique ce problème soit clairement posé et que les immeubles qui seront réalisés rue Vanneau soient moins massifs, avec un traitement architectural en paliers beaucoup plus progressifs que le projet tel qu'il est actuellement, de 7 niveaux et à 4 niveaux, étouffant un petit peu (et beaucoup plus sensiblement que cela n'est le cas aujourd'hui) l'hôpital et les anciens bâtiments.
Nous demandons également qu'il s'arrête le plus près possible au niveau d'un bâtiment qui, dans la conception d'ensemble du projet, est incontournable, je veux dire la sortie de la station de métro " Vanneau ".
Nous demandons également que les perspectives sur la partie ancienne de l'hôpital soient très soigneusement conçues, notamment les ouvertures.
Enfin, nous demandons que la circulation dans les jardins et la liaison avec le potager des soeurs qui donne rue de Babylone soient soigneusement réfléchis en harmonie avec le projet de maison pour personnes âgées qui sera réalisé sur une partie importante de cet aménagement.
Nous espérons donc que l'enquête publique contribuera maintenant le plus vite possible à définir tout ceci de manière plus précise pour aboutir à une opération exemplaire de remise en valeur d'un ensemble architectural exceptionnel, opération qui aura tout de même pris un assez grand nombre d'années.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Madame Gisèle MOREAU n'étant pas présente en séance et personne n'intervenant à sa place, je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, nous nous réjouissons de ce débat sur un plan de sauvegarde et de mise en valeur et notre souhait serait que Paris, du moins le centre, le coeur historique de Paris, soit protégé de la sorte, ce qui n'est point le cas. Les 10, voire les 11 premiers arrondissements de Paris le mériteraient amplement, et peut-être aussi une enclave dans le 16e arrondissement, du côté de la piscine Molitor...
(Quelques rires sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
A la lecture de ce projet, j'aimerais vous faire part d'un certain nombre de dysfonctionnements qui affectent la gestion de ce plan de sauvegarde. Ils sont liés d'une part à une rédaction parfois trop peu détaillée ou ne tenant pas compte des réajustements successifs du P.O.S., d'autre part à l'omniprésence des administrations qui agissent souvent au mépris du règlement, et là c'est la responsabilité de l'Etat qui est engagée.
Avant tout, je tiens à souligner un cruel défaut d'information publique concernant l'existence de ce plan de sauvegarde et ses implications sur les projets de démolition, construction ou transformation.
Ainsi, il y a quelques mois, aucun exemplaire complet du plan de sauvegarde n'était consultable à la Mairie. Le rapport de présentation n'était pas disponible à Morland. Le règlement n'était pas accessible. Tout cela alors même que le projet lancé en 1972 est officiellement adopté depuis le 26 juillet 1991, soit depuis sept ans. Pourquoi cacher le fruit de vingt-cinq ans de travail ?
J'ignore si un dossier complet est aujourd'hui consultable publiquement à la Mairie, quoi qu'il en soit il est clair qu'un effort très important de la Mairie serait nécessaire en matière d'information pour faire connaître ce projet, y compris à ceux qui envisagent d'intervenir sur le bâti dans ce périmètre.
Ensuite, je rappellerai que le plan de sauvegarde étant indépendant du P.O.S., il n'a pas suivi les modifications apportées lors des révisions du P.O.S. en 1989 et 1994. Son règlement reste calqué sur le P.O.S. de 1977 qui est aujourd'hui obsolète.
Il se pose ainsi un problème de cohérence avec les quartiers périphériques des 6e et 7e arrondissements, problème qu'il aurait été pertinent de régler dans le cadre de la redéfinition des trois sous-secteurs.
Ainsi, le Conseil d'Etat avait annulé l'article 15 du P.O.S. de 1989 pour incompatibilité avec l'article L.123.1 du code de l'urbanisme, du fait de l'insuffisance de sa définition, la révision de 1994 y a remédié, rectifiant la rédaction mais les trois sous-secteurs du plan de sauvegarde n'ont pas suivi cette évolution.
En outre, certains articles semblent ambigus ou manquent de précisions.
Ainsi, dans le plan de sauvegarde, le droit à construire pour les bureaux est à géométrie variable entre les projets privés, pour lesquels le C.O.S. est limité à 0.7 et les projets affectant les bâtiments publics pour lesquels le C.O.S. de fait est autorisé et atteint parfois 3.5 !
De même, et paradoxalement, dans le plan de sauvegarde, les espaces verts semblent moins protégés aujourd'hui que les EVIP dans le P.O.S. actuel. Le Plan de sauvegarde ne fournit pas la description des espaces de pleine terre et de ceux sur dalle, ni les restrictions sur leurs modifications, ni la liste des arbres protégés.
De nombreux espaces verts dans le plan de sauvegarde ne sont plus que de simples dalles plantées, de plus en plus souvent grignotés par des infrastructures parkings souterrains, salles de réunions de restaurant, etc. De plus, les espaces verts échappent au contrôle des Architectes des Bâtiments de France.
Quoi qu'il en soit, le problème essentiel du Plan est qu'il concerne un périmètre comportant un très grand nombre de hautes administrations influentes. Les Architectes des Bâtiments de France n'ont en fait aucun pouvoir concret sur les décisions. Leurs avis sont très souvent détournés. D'où leurs démissions fréquentes. Ils ne peuvent que très difficilement s'opposer au Ministre.
Le Bâtiment du Conseil régional d'Ile-de-France au 57 rue de Babylone est inscrit comme bâtiment à conserver dans le Plan. Des démolitions ont eu lieu malgré l'interdiction, un permis de construire a été autorisé avec dépassement de C.O.S. en dérogation du Plan de sauvegarde et la salle du Conseil a été réalisée malgré l'avis défavorable de l'Architecte des Bâtiments de France.
l'Hôtel Davejean au 53 rue de Verneuil qui accueille le Conseil national des Lettres dépendant du Ministère de la Culture est passé outre l'avis défavorable de l'Architecte des Bâtiments de France pour des démolitions partielles et a même réalisé des démolitions plus importantes que celles prévues dans le permis de démolir.
De nombreuses façades en pierre de taille sont ravalées avec des peintures ou des enduits contre l'avis des architectes. C'est le cas notamment du Secrétariat d'Etat d'Outremer au 27 rue Oudinot, l'Hôtel Montmorin inscrit à l'Inventaire des Monuments historiques. Même chose pour les bâtiments du Conseil régional d'Ile de France, l'Ambassade de Tunisie ou l'Ambassade de Russie. Ces pressions officielles expliquent les difficultés de définition et de mise en oeuvre de ce Plan de sauvegarde qui a pris beaucoup de retard. Il est vrai que là aussi les responsabilités en incombent à l'Etat.
Ainsi, dans le sous-secteur Noirmoutiers, un terrain prévu en espace vert a été racheté par un promoteur. Le permis de construire a été annulé par le Tribunal administratif. L'Ambassade de Suisse, voisine du terrain, se montre très intéressée. Les retards pris par le projet et sa mise en enquête semblent dus aux pressions de l'Ambassade de Suisse qui aurait fait modifier le projet en sa faveur.
Vu le peu d'influence du règlement et des avis des Architectes des Bâtiments de France sur les démolitions et constructions effectuées dans ce secteur, et malgré le travail effectué pour sa définition, la crédibilité du Plan de sauvegarde peut en souffrir.
Il est clair, pour conclure, que le Plan de sauvegarde nécessitera à brève échéance des ajustements qui devraient prendre place dans une procédure de révision seule susceptible de répondre aux dysfonctionnements que nous avons signalés. Mais nous voterons bien entendu favorablement ce projet de délibération.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BULTÉ pour répondre aux orateurs.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire, je vais être très court puisque c'est une affaire pilotée par les services de l'Etat comme vient de le rappeler M. BLET fort justement.
Le projet de délibération est un avis préalable à la mise à l'enquête publique de ces 3 secteurs. Donc, attendons déjà l'enquête publique pour savoir ce qui va se passer ! Il ne faut pas se masturber le cortex avant que l'enquête publique puisse avoir lieu !
Ce que je souhaiterais, c'est que les services de l'Etat puissent remplir complètement leurs engagements. Nous avons demandé à la Préfecture d'organiser une grande exposition sur ce Plan de sauvegarde. Si elle ne le fait pas, la Ville prendra ses propres responsabilités. Je demanderai à M. MARVILLET, Directeur de l'Aménagement urbain, d'organiser à la mairie du 7e une exposition sur ce plan.
Voilà ce que je veux dire pour l'instant, Monsieur le Maire.
Mme Laure SCHNEITER. - M. BULTÉ n'a pas répondu à mes questions !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Ce n'est pas bien, Monsieur BULTÉ, vous n'avez pas répondu à la question de Mme SCHNEITER.
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Non, je ne peux pas lui répondre ! Le projet de délibération est uniquement un avis préalable à la mise à l'enquête publique par les services de l'Etat. Faisons l'enquête publique et ensuite je lui répondrai.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 163.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste s'étant abstenu. (1998, DAUC 163).
Je vous remercie.