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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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34 - 1998, ASES 25 - Subvention à l'association " l'Union parisienne des associations agréées de service aux personnes " pour son service " Jeunes enfants Paris-Familles services " (17e). - Montant : 1.800.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1998


M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 25 qui concerne une subvention à l'association " l'Union parisienne des associations agréées de service aux personnes " pour son service " Jeunes enfants Paris-Familles services " (17e). Montant : 1.800 000 F.
Je donne la parole à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous avons déjà parlé de cette association, l'Union, lors de notre séance du 24 mars dernier. Ma collègue, Malvina PIN, avait posé un certain nombre de questions et avait reçu des réponses du rapporteur, Pascal VIVIEN, qui ne nous avaient pas donné satisfaction. En conséquence, nous avions refusé de prendre part au vote.
Or, dans le dossier qui nous a été remis pour cette séance, cette association va bénéficier d'une subvention substantielle de 1.800.000 F dont chacun a pu voir exactement l'objet. Il est bien précisé qu'une échéance importante vient en septembre 1998 à la fois pour présenter un premier rapport d'activité et disposer d'une comptabilité analytique, sans doute pour clarifier aussi l'adresse du siège car, à ce stade, on nous dit que des locaux provisoires sont dans le 17e arrondissement, mais l'association que l'association reste déclarée sise à l'Hôtel-de-Ville.
Je redis inlassablement et avec force que je trouve que la Ville prend des risques insensés en la matière. Les associations subventionnées par la Ville et présidées par des adjoints au Maire créent une bizarrerie juridique qui, tôt ou tard, posera des problèmes. Cette géométrie juridique est dangereuse. Ces pratiques peut convenables avaient été au coeur du débat de mars dernier, et le sont toujours.
Pour toutes ces raisons qui rendent ambiguë la nature paramunicipale des services rendus par l'association, je dirai que nous ne sommes toujours pas en état d'apprécier cette affaire avant l'échéance de septembre 1998.
Monsieur le Maire, nous maintenons notre refus de prendre part au vote, mais nous vous redisons que les mois qui viennent de passer n'ont pas été pleinement utilisés pour traiter ce dossier.
La décision de la Ville dans ce nouveau montage juridique est une décision abrupte et apparemment précipitée. Elle manque de clarté et comporte toujours des ambiguïtés juridiques.
Nous souhaitons vivement qu'au-delà du vote d'aujourd'hui, les prochaines semaines soient utilisées pour mieux clarifier la situation.
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - Merci, Monsieur BRAVO.
Monsieur LEGARET, je vous donne la parole pour répondre à M. BRAVO.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Je répondrai brièvement à M. BRAVO à la place de Mme HERMANGE qui n'est pas en séance en ce moment.
Sur le plan des principes, M. BRAVO évoque une fois de plus le problème des associations, sujet maintes fois évoqué.
Je répondrai très clairement à M. BRAVO que tout d'abord, cette association n'est pas une association paramunicipale, elle n'a pas été créée à l'initiative de la Ville, elle n'est pas un prolongement de l'administration municipale.
Effectivement, une étude est en cours sur un rapport qui sera communiqué, comme l'a indiqué M. BRAVO ; ce sont les informations qui figurent dans la délibération.
Une clarification est en cours, c'est vrai, et le Conseil de Paris sera bien entendu informé des évolutions qui seront suggérées à la suite de ce travail de réflexion.
Voilà ce que je peux répondre à M. BRAVO.
Mais que M. BRAVO ne se livre pas systématiquement à cette espèce de chasse aux sorcières dans le monde associatif car je trouve que l'exercice n'est pas très sain, qu'il n'est pas très positif, que ce n'est pas dans ce sens-là que nous avons travaillé ensemble, notamment en première Commission, mais plutôt sur le plan des principes, de la présentation et de la communication à l'ensemble des élus de l'ensemble des documents.
Sur cette association, des évolutions sont en train de se produire. Dès que ces études seront faites, que la clarification sera parfaite, le Conseil de Paris sera bien entendu tenu informé.
M. Michel ROUSSIN, adjoint, président. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 25.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes CATALA, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1998, ASES 25).