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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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56 - 1998, DAUC 166 - Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation d'installation classée formulée par la société " Paris Expo " en vue de l'implantation et de l'exploitation d'un réseau de pompes à chaleur en vue d'assurer le chauffage-ventilation et le rafraîchissement de l'air du hall n° 1 du Parc des Expositions de la porte de Versailles (15e)

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1998


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DAUC 166 relatif à l'autorisation d'installation classée formulée par la société " Paris Expo " en vue de l'implantation et de l'exploitation d'un réseau de pompes à chaleur en vue d'assurer le chauffage-ventilation et le rafraîchissement de l'air du hall n° 1 du Parc des Expositions de la porte de Versailles
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, Permettez-moi, tout d'abord, de faire une remarque de forme : vous nous demandez aujourd'hui, 7 juillet, notre avis sur une installation classée alors que l'enquête publique se déroule à la mairie du 15e du 8 juin au 8 juillet. Nous n'avons donc pas le résultat de cette enquête pour statuer.
L'implantation d'un réseau de pompes à chaleur au Parc-des-Expositions répond à deux besoins exprimés : celui de chauffer le hall n° 1 en hiver, de le climatiser en été. Monsieur le Maire, nous ne sommes pas sous les tropiques et nous posons la question de l'utilité de cette climatisation, là où une aération serait suffisante.
Pour ce qui est du chauffage, ce projet indique, page 5, que " le choix de remplacer l'énergie gaz par l'énergie du tout électrique a été motivé par le souci d'utiliser une énergie pure et non polluante ". C'est quand même le comble d'entendre une énormité pareille. Si l'électricité, comme le gaz, est une énergie peu polluante, elle soulève d'autres problèmes lorsqu'elle est d'origine nucléaire. E.D.F. nous le rabâche assez, " en France 70 % de l'électricité est d'origine nucléaire ". Les accidents récents, le problème des transports de matière radioactive, la question de la gestion des déchets nucléaires durant des siècles, voire des millénaires, montrent bien, comme les écologistes le disent depuis 25 ans, que cette source d'énergie est dangereuse.
Si la climatisation est incontournable, il existe d'autres techniques de pompes à chaleur plus écologiques et moins coûteuses. Le gaz de ville peut être utilisé, tant pour chauffer que pour climatiser. Par ailleurs, aucune étude n'a, semble-t-il, été faite pour utiliser la géothermie, pourtant la nappe phréatique est peu profonde. On pourrait également étudier l'utilisation de l'énergie solaire.
Les installations proposées utilisent du R22 qui, contrairement à ce que vous indiquez, n'est pas du Fréon, gaz bien connu qui est l'un des responsables de la destruction de la couche d'ozone stratosphérique. Le Fréon est une marque commerciale de C.F.C. (Chloro-fluoro-carbone), le R22 est une marque commerciale de H.C.F.C. (Hydro-chloro-fluoro-carbone), moins nocif pour la couche d'ozone, mais qui contient toujours du chlore. Il existe un substitut sans chlore, le H.F.C. (Hydro-fluoro-carbone) qui n'a pas été choisi. On ignore pourquoi. Alors que les fuites sont prévues, des lâchers programmés en cas d'incendie, ce qui représente un danger non négligeable pour l'environnement.
De plus, en application du protocole de Montréal, l'Union européenne a décidé l'arrêt progressif de la commercialisation du R22 et son arrêt total en 2015. Cela signifie donc que ces installations seront alors obsolètes, inutilisables, avant même d'avoir été amorties.
Enfin, ces machines vont augmenter le bruit déjà existant dans ce secteur. Je suppose que l'on compte sur le bruit des hélicoptères d'Issy-les-Moulineaux, de la circulation intense sur le boulevard périphérique et sur les boulevards Victor et Lefebvre pour couvrir le bruit de ces pompes à chaleur. C'est un comble !
Les installations proposées sont dangereuses, sources de nuisances et représentent un gaspillage financier. Elles ne sont pas acceptables. Il faut, par conséquent, trouver une autre solution pour chauffer, aérer, voire climatiser ce hall en mettant à l'étude des techniques alternatives.
Vous devez, Monsieur le Maire, mes chers collègues, intégrer l'objectif d'un développement durable, écologiquement responsable.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. PIERRE-BLOCH.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, au nom de la 7e Commission. - M. Alain GRELLETY-BOSVIEL, Président directeur général du Parc-des-Expositions de la Porte de Versailles, a déposé une demande d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, tendant à l'implantation et l'exploitation d'un réseau de pompes à chaleur en vue d'assurer le chauffage ventilation et le rafraîchissement de l'air du hall n° 1 du Parc-des-Expositions.
Une enquête publique a été ouverte à la mairie du 15e arrondissement du 8 juin au 8 juillet 1998.
L'étude d'impact précise que l'installation n'aura pas d'incidence sur la qualité de l'eau ni sur la qualité de l'air en fonctionnement normal.
En matière de bruit, 66 décibels sont rayonnés à 7 mètres de la machine n'engendrant aucune augmentation du bruit existant sur le site, le jour. La nuit les pompes n'engendreront pas d'émergences supérieures à 3 décibels. A cet égard, il est à noter que le Conseil d'arrondissement a donné son avis favorable sous réserver du constat qui sera fait lors de la mise en service des appareils.
Par ailleurs, l'installation ne produit pas de déchet en fonctionnement normal et des précautions ont été prises pour pallier les risques liés à un éventuel incendie.
Enfin, il convient de souligner que la commercialisation du fluide utilisé, à savoir le Fréon, sera définitivement arrêté en 2015, or, la durée des pompes à chaleur est estimée à une vingtaine d'années.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 166.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SCHNEITER, SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et REVEAU ayant voté contre. (1998, DAUC 166).