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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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11 - 1998, PP 47 - Préfecture de police. - Décision modificative n° 1

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1998


M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération PP 47 relatif à la décision modificative n° 1 du budget de la Préfecture de police.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme SILHOUETTE.
Mme Cécile SILHOUETTE. - Ce sera très court. Je voulais seulement regretter que nous soyons obligés de délibérer sur le budget modificatif de la Préfecture sans avoir pu prendre connaissance du rapport de la Cour des comptes.
Je souhaite donc demander à M. le Préfet de police de s'engager à nous communiquer ce rapport dès que possible.
Je vous remercie.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Monsieur le Préfet, vous avez la parole.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Sur ce point simplement, très rapidement, je puis vous assurer, Madame le Conseiller, que les observations de la Chambre régionale des comptes seront portées à la connaissance du Conseil de Paris conformément aux dispositions du Code des juridictions financières.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet.
Je donne maintenant la parole à M. Philippe GOUJON.
M. Philippe GOUJON, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet.
M. le Préfet de police s'est fait représenter pour participer à une réunion concernant la sécurité de la finale du Mondial. J'espère d'ailleurs que la fête qui clôturera ce Mondial permettra de célébrer la victoire de l'équipe de France.
(Applaudissements sur les bancs de l'Assemblée).
Mais enfin, nous devons examiner la décision modificative n° 1, ce qui m'amène d'ailleurs à saluer l'effort de rigueur budgétaire entrepris par les services du Préfet de police, mais aussi bien sûr, et vous le comprendrez, à me pencher sur l'état de la sécurité dans notre ville, un an après l'arrivée d'un nouveau pouvoir et la mise en oeuvre d'une politique différente.
En effet, nul ne peut l'ignorer, M. JOSPIN qui avait fêté, avec la retenue feinte qui le caractérise, son premier anniversaire à Matignon, s'est lancé dimanche dans un exercice d'auto-glorification, bien imprudent à mes yeux.
Imprudence notamment dans le domaine de la sécurité, où son action, dont d'ailleurs il n'a pas dit un mot et pour cause, mérite davantage, et nous parlions de la Coupe du Monde tout à l'heure, un carton rouge, que les louanges décernées à l'équipe de France dont il se pare indûment.
Non vraiment, non seulement cela ne va pas mieux en ce domaine, mais c'est même l'échec. Depuis un an, en effet, mes chers collègues, la délinquance a connu dans la Capitale une progression inquiétante. Certes, l'action des policiers parisiens a permis notamment de mettre un terme à l'activité de dangereux criminels, comme les tueurs et violeurs en série. Qu'ils soient félicités pour ces enquêtes bien abouties.
Cependant, tout comme l'arbre ne saurait cacher la forêt, ces bons résultats ne sauraient masquer la détérioration générale de la sécurité à Paris.
Je l'ai déjà dénoncé, mais rien n'est venu apaiser nos inquiétudes. Qu'on en juge : après un mois de décembre qui avait déjà connu une sensible remontée de la délinquance avec près de 9 %, la progression s'est encore accentuée au cours des cinq premiers mois avec une hausse de 5 % et même une pointe historique en mars avec plus de 13 %. Ces chiffres nous ont été annoncés par le Préfet de police, s'ils sont mensongers, je vous laisse le lui faire savoir.
Le renversement de la tendance se confirme ainsi malheureusement, mois après mois. Au cours des trois années précédentes la criminalité avait pourtant baissé dans la Capitale de 15 % et même de 30 % pour les délits de voie publique. J'en ai félicité le Préfet de police à l'époque.
Il ne s'agit pas là, mes chers collègues, de données abstraites mais du vécu de trop nombreux Parisiens atteints dans leur chair ou dans leurs biens.
Ainsi et je ne citerai qu'un chiffre, depuis le début de l'année, ils sont 10.000 de plus à avoir été victimes de vol ! Les transports en commun suivent la même pente vertigineuse puisque dans le métro, la délinquance a connu une hausse record de près de 25 % des vols avec violence contre les voyageurs, les vols à la tire, et les ports d'armes prohibés se développant tout particulièrement.
Par contre, les chutes spectaculaires des infractions liées à la police des étrangers (- 42 %) et de celles concernant les stupéfiants (- 20 %) ne sont pas pour nous rassurer...
M. Gérard REY. - C'est grave.
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Eh oui, c'est grave, effectivement !
Comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner, c'est grave parce qu'elles traduisent une profonde démotivation des fonctionnaires de police liée à un fort sentiment d'impuissance et à l'absence de reconnaissance des difficultés d'une fonction de plus en plus pénible à assumer.
Elle se mesure par une baisse d'un quart du nombre de délits révélés par l'activité des services et de 15 % des faits élucidés. Certains officiers de police judiciaire poursuivent même une grève du zèle entamée depuis maintenant plus de quatre mois.
Et comment, par exemple, pourrait être motivé un policier face à un flagrant délit d'infraction à la législation sur le séjour quand, à la lecture d'un rapport sénatorial, on apprend que plus de 80 % des demandes de régularisation ont été satisfaites à Paris ? Ce résultat est d'autant plus spectaculaire qu'il porte sur plus de 21.000 décisions, soit près de 20 % du total national.
Quant aux non régularisés, une commission " ad hoc " vient d'être créée en toute hâte pour réviser la copie des préfectures...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Bien sûr, nos collègues sont gênés, comme d'habitude...
(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
... Ils acceptent la démocratie quand elle les arrange ! Leurs discours, nous devons les accepter, mais eux refusent de nous entendre, surtout quand la vérité les dérange !
(Exclamations sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
Je vais continuer, si vous le permettez, mes chers collègues... Visiblement, cela les gêne énormément !
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Ne vous laissez pas intimider, Monsieur GOUJON, continuez.
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - Puisque je pense que c'est un discours qui peut intéresser nos concitoyens, à défaut d'intéresser les socialistes qui sont les fossoyeurs de la sécurité à Paris...
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
(Les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens et les élus de " Paris-écologie-solidarité et citoyenneté " quittent la salle de séance).
... je vais donc continuer à parler, quoi qu'ils fassent !
Quant aux non régularisés, une commission " ad hoc " vient d'être créée en toute hâte pour réviser la copie des Préfectures, battant en brèche les critères déjà très larges de la circulaire " CHEVÈNEMENT ", véritable désaveu pour ce dernier, mis ainsi sous tutelle. Pourtant, il y a quelques jours encore, M. CHEVÈNEMENT refusait tout amendement au dispositif de régularisation, accusant même, à mots couverts, les associations de solidarité avec les sans-papiers de se faire les complices des filières d'immigration clandestine.
Ce revirement, fruit d'une situation inextricable, dû notamment à un nombre de candidats bien supérieur aux prévisions du Ministère (avec 179.000 dossiers déposés) ne préfigure-t-il pas une opération massive de régularisation générale, comme ce fut le cas avec les 130.000 régularisations de 1981-1982, puissant encouragement, évidemment, à l'immigration clandestine ? Les récentes déclarations de M. JOSPIN, empêtré dans ses propres contradictions et qui semble s'être lui-même piégé en assurant refuser cette issue tout en disposant d'un fichier de clandestins dont il ne provoquera pas le départ, ne sauraient être convaincantes.
Il en va de même, mes chers collègues, pour la lutte sans merci qu'il faut mener contre le trafic de stupéfiants, rappelée avec force par le Président de la République à l'O.N.U. M. CHEVÈNEMENT approuve-t-il alors M. KOUCHNER qui veut remplacer l'interdiction du cannabis par sa simple réglementation ou qui s'est dit prêt, au Sénat, à expérimenter une distribution médicalisée d'héroïne ?
Au cours de la dernière conférence de l'E.C.A.D. qui s'est tenue en Suisse pour mobiliser les villes d'Europe contre la drogue, le plus haut magistrat de ce pays a dressé le triste constat que des détenus qui recevaient des injections contrôlées d'héroïne à titre expérimental refusaient de quitter la prison en fin de peine, compte tenu de l'état de dépendance dans lequel ils se trouvaient !
La prison, scène ouverte de la drogue ! Est-ce là un exemple à suivre, comme nous y invite M. KOUCHNER, et comment un tel message peut-il être reçu par des fonctionnaires en charge de poursuivre les trafiquants ?
Les violences urbaines constituent un autre pôle majeur d'inquiétude, notamment au regard du phénomène de bandes qui tend à se développer dangereusement. Qu'il s'agisse du déferlement des hooligans ou des casseurs, le moindre événement, sportif ou festif, sert de détonateur à des actes de violence extrême qui ressemblent à des actes de guérilla urbaine.
Même les Champs-Elysées sont depuis peu régulièrement exposés à la descente de bandes, ce qui, avec le déroulement de la Coupe du Monde de football, constitue un cocktail explosif.
Vous avez bien mesuré ce risque, Monsieur le Préfet de police, en y affectant une compagnie de C.R.S. depuis quelques jours, mais peut-être faut-il la renforcer et l'y implanter avant 19 heures.
La plus belle avenue du monde le mérite bien et il ne faut pas que se reproduisent les incidents du vendredi 12 juin où la C.R.S. 5, arrivant seule sur les Champs, s'est trouvée assaillie par des casseurs de banlieue qui leur imposaient le repli.
C'est beaucoup plus tard, alors que la B.A.C. de nuit était équipée pour intervenir, tandis que des passants étaient agressés et des voitures abîmées, que parviendra l'ordre de dégager les voyous qui avaient pris possession des Champs-Elysées depuis deux heures. L'intervention dès les premiers incidents serait-elle considérée par le Gouvernement comme provocatrice à l'égard des casseurs ? Ne serait-il pas préférable de procéder immédiatement à des interpellations, comme ce fut heureusement le cas le 15 juin, près du Parc-des-Princes, au lieu de tolérer un tel décalage entre les premières violences et l'intervention des forces de l'ordre ?
Un rapport sénatorial rendu public mercredi a souligné, au demeurant, l'insuffisante implication de la France dans la lutte contre le hooliganisme avec ses partenaires européens...
M. CHÉRIOUX. - Excellent, ce rapport !
M. Philippe GOUJON, adjoint, rapporteur. - ... Alors que les débordements de violence qui ont marqué le déroulement de la première partie de la Coupe du Monde ont donné toute la mesure du dispositif répressif mis en place par la justice, on voit mal en quoi l'amour du ballon rond constituerait une circonstance aggravante pour un auteur de violences et pour quelle raison ce dispositif ne pourrait pas s'appliquer à d'autres situations de crise, notamment dans le cas de violences urbaines classiques qui ne sont pas habituellement forcément sanctionnées aussi efficacement et rapidement, comme si notamment le problème de l'administration de la preuve ne se posait pas dans les mêmes termes.
Reconnaissons donc qu'une répression sans concession a été opérée par la justice, mais regrettons toutefois que la présence de " groupes violents, mobiles et organisés ", ait été déclarée " imprévisible " par M. CHEVÈNEMENT. Il est vrai qu'à Marseille les trois C.R.S. locales avaient été déployées en protection des bâtiments officiels au lieu d'être utilisées en maintien de l'ordre...
Si le bilan de l'année écoulée est bien sombre, l'avenir ne se présente pas sous de meilleurs auspices quand on entend le même Ministre de l'Intérieur se prononcer pour une " fermeté bonhomme " face à la délinquance et appeler à une " société plus gentille ", langage pour le moins inhabituel pour un Ministre en charge de la sécurité des Français !
Ne devrait-il pas plutôt se préoccuper du budget de son Ministère qui ne figure plus au rang des budgets prioritaires pour 1999 ou encore de la baisse des effectifs dans la Capitale qui risque de s'aggraver si l'on en croit le rapport HYEST-CARRAZ, entériné par le Gouvernement et dont la proposition n° 22 préconise " de procéder à un redéploiement progressif des effectifs de la Préfecture de police de Paris en faveur des départements de la grande couronne parisienne " ?
Vous-même, Monsieur le Préfet de police, conditionnez pourtant le succès de votre réforme par le renforcement des effectifs, tant il est vrai que seule une présence massive des policiers sur le terrain accompagnée d'une répression systématique de tous les délits, comme New-York a su le réaliser en appliquant le principe du " zéro délit-zéro tolérance ", est de nature à restaurer la paix publique.
C'est un tel déploiement de forces qui a permis d'éviter à Paris davantage d'incidents liés à la Coupe du monde, mais les violences urbaines n'ont pas commencé avec le Mondial.
L'augmentation sans précédent de la délinquance des mineurs, en forte progression à Paris comme en France (+ 15 %), nécessitait des mesures fortes à l'instar de celles prises en Grande-Bretagne ou aux U.S.A. Or, aucune réponse à la hauteur des attentes de nos concitoyens n'a pu être apportée par un Conseil de sécurité intérieure qui a tranché tardivement - sous l'autorité du Premier Ministre - en écartant les propositions, pour certaines intéressantes, du Ministre de l'Intérieur.
Voilà, mes chers collègues, très rapidement bien sûr le " bilan globalement négatif " que l'on pouvait dresser à l'occasion de ce premier anniversaire qui ne justifiait sans doute pas les concerts de louanges auto-proclamés auquel les Français se sont vu contraints d'assister. Car enfin, ce sont bien nos concitoyens, et particulièrement les plus démunis, qui sont les premières victimes du délabrement de l'autorité. Notre démocratie, terre des libertés, si elle veut survivre et éviter les abus des extrêmes, doit aussi savoir faire preuve de fermeté en faisant respecter, sans faiblesse, les lois de la République !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libertés ").
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur GOUJON.
M. le Préfet de police voudrait dire quelques mots.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Je ne voudrais pas allonger à l'excès les débats, mais je souhaiterais apporter à l'orateur un certain nombre de précisions en réponse aux propos qu'il vient de tenir.
La sécurité est une préoccupation prioritaire du Gouvernement et, à Paris, du Préfet de police.
Sans prétendre qu'en ce domaine tout soit parfait, je puis toutefois vous donner l'assurance que les personnels de la Préfecture de police, dans leur ensemble, ne ménagent pas leurs efforts pour faire vivre nos concitoyens dans la meilleure sécurité possible.
La volonté qui nous anime nous conduit à accorder une attention toute particulière à la réforme des services actifs de la Préfecture de police dont le Préfet a eu l'occasion de vous entretenir à plusieurs reprises à cette tribune.
Le Préfet de police ne manquera pas de tenir votre Assemblée informée à la rentrée prochaine de l'évolution de ce très important dossier.
En ce qui concerne les statistiques de la délinquance, le Préfet de police a également eu l'occasion de répondre, notamment le 8 juin dernier, à une question d'actualité sur ce sujet. Aussi, vous me permettrez de ne pas y revenir longuement. Toutefois, je rappellerai trois points qu'il avait évoqués le 8 juin.
Tout d'abord, l'évolution constatée mois après mois fait apparaître des différences parfois sensibles, presque chaotiques, qui rendent peu visibles pour le moment les tendances de fond qui se manifestent.
C'est la raison pour laquelle il est apparu pertinent de retenir des périodes de trois ou de six mois comme base d'analyse des statistiques de la délinquance.
Ainsi, le Préfet de police communiquera dans le courant du mois de juillet les chiffres portant sur le premier semestre de 1998 et adoptera par la suite une périodicité de trois mois pour communiquer ce type d'information.
Ainsi qu'on a pu le dire dans cette Assemblée, la lutte contre la délinquance est une coproduction. Elle doit associer de nombreux acteurs qui concourent à la réalisation des mêmes objectifs.
Telle est la raison d'être du Contrat local de sécurité qui sera discuté demain à l'Hôtel-de-Ville, et qui constitue l'outil privilégié d'une politique de sécurité au service de la proximité, de l'efficacité et de la citoyenneté.
S'agissant de la Coupe du Monde, dont vous avez longuement parlé, Monsieur le Maire, les mesures de sécurité que le Préfet de police fait appliquer dans la Capitale sont multiples : ordre public, secours, prévention des risques, renforcement du plan " Vigipirate ", prévention contre la délinquance propre aux grands rassemblements de foules tels que les vols à la tire.
Pour lui permettre de remplir cette mission, le Préfet de police dispose des effectifs de ses propres services mais aussi d'importants renforts que le Ministre de l'Intérieur a mis à sa disposition. C'est notamment le cas sur les grands points de rassemblement touristique et notamment, bien sûr, aux Champs-Elysées.
En temps normal, la sécurisation de cette avenue et de ses abords est assurée par l'îlotage du commissariat du 8e arrondissement qui assure une présence permanente de jour comme de nuit. Des renforts de sécurisation sont aussi mis en place selon les époques et la disponibilité des moyens. Ils consistent en règle générale en une section de C.R.S. et une section de la Préfecture de police l'après-midi et dans la soirée.
Pendant la Coupe du Monde, en dehors des jours de matches, c'est une compagnie républicaine de sécurité entière qui est affectée à la sécurisation des Champs-Elysées de 19 h à 1 h du matin. Les jours de matches, au Parc-des-Princes et au Stade de France, un dispositif important est mis en place sous l'autorité d'un contrôleur général. Ce dispositif est adapté en fonction de la présence ou non de l'équipe de France dans la rencontre et ce dispositif - je reprends l'exemple de la journée du 3 juillet dernier, celle du quart de finale avec l'équipe de France - comprenait notamment deux Compagnies républicaines de sécurité et deux compagnies d'intervention de la Préfecture de police.
Vous voyez donc, Mesdames, Messieurs, que l'effort consenti par la Préfecture de police sur l'avenue des Champs-Elysées ainsi qu'en bien d'autres endroits de la Capitale est considérable.
Il a été fait allusion à des incidents qui ont eu lieu sur cette artère de prestige de Paris. Le Préfet de police s'est fait personnellement présenter la cassette vidéo tournée par les caméras de l'établissement " Le Queen " qui avait eu à déplorer un certain nombre d'incidents à ses portes.
Tout en regrettant vivement les incidents qui se sont produits, il y a lieu de souligner que cette cassette a fait apparaître que la description qui a pu en être faite ici et là était tout à fait excessive.
En ce qui concerne enfin l'entrée et le séjour des étrangers en France, ma réponse portera sur deux aspects complémentaires.
En premier lieu, je rappellerai les instructions que le Ministre de l'Intérieur a données aux Préfets et, à Paris, au Préfet de police.
S'agissant de l'opération de réexamen de la situation de certaines catégories d'étrangers en situation irrégulière, une étape importante a été franchie puisqu'à ce jour, ont été prises et pour l'essentiel notifiées, la quasi-totalité des décisions. La période qui s'ouvre doit donc être pour les Préfets celle d'une action simultanée dans 3 directions :
- d'abord, le traitement des recours gracieux. Il s'agit à cette occasion, sur la base des recours argumentés, de rectifier, d'ajuster le cas échéant la décision qui aurait pu être prise, s'il apparaissait que la décision initiale ne prenait pas complètement en compte l'ensemble de la situation personnelle du demandeur ;
- en second lieu, la promotion de l'aide au retour. Les dispositions de la circulaire qu'a signée le Ministre de l'Intérieur le 19 janvier avec Madame la Ministre de l'Emploi et de la Solidarité seront plus largement portées à la connaissance des personnes concernées et des associations qui les représentent. Ce dispositif sera prochainement enrichi sur un plan bilatéral avec quelques-uns des principaux pays d'origine de l'immigration ;
- troisièmement, le retour à une application normale de la procédure des reconduites à la frontière conduira à prendre des arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière.
Le dernier aspect que j'aborderai concernant le séjour des étrangers a trait aux activités de la Préfecture de police en ce domaine.
A Paris, l'opération de réexamen de la situation des demandeurs de papiers s'est achevée le 30 juin dernier. A cette date, tous les étrangers ayant déposé dans les délais requis une demande de régularisation avaient été reçus au moins une fois, c'est à dire 35.776 personnes.
A ce jour, tous les étrangers remplissant les conditions de régularisation prévues par la circulaire ont été mis en possession d'une carte de séjour ou d'un récépissé. 14.157 invitations à quitter le territoire et 433 arrêtés de reconduite à la frontière ont été notifiés. 568 dossiers restent en cours d'examen.
En définitive, sous réserve d'ultimes et légères variations dans un sens ou dans l'autre, le bilan définitif de l'opération à Paris devrait s'établir ainsi qu'il suit :
Sur 35.776 demandes déposées, 17.083 étrangers régularisés, soit 47,7 %.
17.112 étrangers non régularisés, soit 47,8 %.
1.580 personnes ayant bénéficié du regroupement familial.
Enfin, je puis vous indiquer que 2.668 recours gracieux ont été enregistrés à ce jour, soit 15,6 % des étrangers non régularisés.
Je vous remercie de votre attention.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet.
Je vais mettre aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 47.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe communiste, Mme BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme SCHNEITER s'étant abstenue, Mmes SCHERER et SILHOUETTE n'ayant pas pris part au vote. (1988, PP 47).