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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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10 - 1998, DLTI 52 - Service municipal des Pompes funèbres. - Budget modificatif de 1998

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1998


M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons à l'examen du projet de délibération DLTI 52 concernant le Service municipal des Pompes funèbres. Budget modificatif 1998.
Je donne la parole à M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, merci.
Mes chers collègues, ce budget modificatif inscrit cette année essentiellement le cadre de la fin du monopole, donc il concerne logiquement de simples corrections d'imputation, a priori fort bien.
Mais là où il semble qu'on sorte du cadre anodin qui est présenté, c'est lorsqu'on voit en recettes au compte 74, et cela a été évoqué ce matin dans le débat budgétaire, une subvention d'exploitation de 5,2 millions qui n'avait en rien été prévue au budget primitif.
Le simple bon sens invite, comme chaque citoyen le ferait avec un certain étonnement, à se demander si le budget primitif a été fait en toute imprévoyance à l'égard des évolutions du contexte comptable et légal, ou bien si la gestion est à ce point improvisée ou encore si les habitudes de la Ville s'accommodent réellement de tels décalages.
Je vous remercie des précisions que vous ne manquerez pas d'apporter aux Parisiens et nous voterons contre ce budget annexe.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur MORELL.
M. LEGARET a la parole pour vous répondre.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Oui, je dirai que ce budget modificatif du Service municipal reprend les résultats de l'exercice 1997 ; il y a une augmentation qui est de l'ordre de 14 %, essentiellement due à la reprise du résultat cumulé constaté au compte administratif 1997, donc c'est une donnée purement comptable qui vous explique cette évolution.
En dépenses, l'abondement le plus important porte sur le poste " charges exceptionnelles ", pour un montant de 2.746.999 F ; cet abondement est destiné à prendre en compte les opérations comptables demandées par la Recette générale des finances.
Il s'agit pour l'essentiel d'admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et d'annulations de titres de recettes erronées ou mal imputées, et pour un montant résiduel de 1.770.100 F il s'agit de charges de fonctionnement qui n'ont pas pu être prises en compte au budget primitif.
Voilà les explications que je peux donner à M. MORELL.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLTI 52.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mme BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'étant abstenus, Mmes SCHERER et SILHOUETTE n'ayant pas pris part au vote. (1998, DLTI 52).
Merci, mes chers collègues.