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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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20 - 1998, DRH 42 - Modification des délibérations D. 1507-1°, D. 1507-2° et D. 1507-3°, en date du 20 novembre 1995, fixant le statut particulier, le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs de jeunes enfants de la commune de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1998


M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Je donne la parole à nouveau à Mme TISSOT pour un amendement concernant le DRH 42. Vous avez la parole, Madame TISSOT.
M. Jean-François BLET. - Je souhaiterais intervenir sur le projet AJ 24 !
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - On n'intervient pas sur un projet de délibération qui a été voté, Monsieur BLET !
Madame TISSOT, vous avez la parole.
Mme Claude-Annick TISSOT, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Le projet de délibération a pour objet d'accorder un reclassement aux éducateurs de jeunes enfants de la commune de Paris par alignement sur les dispositions d'un décret du 2 février 1998 relatif au personnel homologue de la Fonction publique territoriale.
Le projet d'amendement que je vous soumets vise à rectifier une erreur matérielle qui s'est glissée à l'article 6, dans le tableau de reclassement des intéressés, de leur ancienne à leur nouvelle situation.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Madame TISSOT.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement déposé par Mme TISSOT.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement est adopté à l'unanimité.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DHR 42, ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1998, DRH 42). Merci mes chers collègues.