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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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12 - 1998, DLTI 45 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 1998

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1998


M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Nous passons au dossier DLTI 45: Service technique des Transports municipaux. Budget modificatif de 1998.
Je donne la parole à l'orateur inscrit, M. DANGLES.
M. DANGLES. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
C'est au nom du groupe " Rassemblement pour Paris " que j'effectue cette déclaration.
La Ville, à l'instar de toutes les grandes métropoles contemporaines, est aujourd'hui confrontée à la nécessité de rationaliser l'usage des véhicules automobiles, la protection de l'environnement, les impératifs de santé publique, en un mot l'amélioration du cadre de vie des Parisiens l'exigent.
Il va sans dire, mais cela va encore mieux en le disant, que ce défi ne peut pas être relevé par notre seule Municipalité. La défense du cadre de vie est, en effet, l'affaire de tous. La puissance publique ne peut pas tout faire. Tout au plus peut-elle et doit-elle donner l'exemple à l'ensemble de la collectivité et lui montrer le chemin à suivre.
Je crois précisément que le budget modificatif pour 1998 du Service technique des Transports automobiles municipaux illustre parfaitement cette idée.
Préoccupée par la lutte contre la pollution automobile, dans l'esprit de la charte " Paris Véhicules propres " élaborée par le Maire de Paris, la Ville de Paris a mis en place une politique dite de verdissement du parc automobile municipal dont nous mesurerons après, sans doute, l'étendue.
Comme vous le savez, mes chers collègues, la Préfecture de police délivrera à partir de la seconde quinzaine d'août, la pastille verte, laquelle entrera en application à la mi-août.
Les critères d'attribution de cette pastille sont relativement contraignants. Elle ne sera délivrée qu'aux véhicules électriques ou à gaz ou encore à ceux catalysés.
Qu'en est-il justement pour les véhicules des T.A.M. ?
Concernant la première catégorie, les véhicules électriques ou à gaz, je note que le programme initial prévoyait un contingent de 15 véhicules G.P.L. pour 1997, et fixait leur nombre à 130 pour la fin 1998, soit 20 % du renouvellement du parc. Ce chiffre déjà élevé devait permettre à la Ville d'anticiper sur les obligations contenues dans la loi sur l'air.
Or, il faut s'en réjouir, les objectifs ont été largement dépassés. A l'heure où je vous parle, ce ne sont pas moins de 96 véhicules fonctionnant au G.P.L. qui roulent dans les rues de Paris, en attendant les 98 commandes qui devraient être livrées après l'été.
L'objectif était, j'insiste, de 130, et nous terminerons l'année avec un total de 194, soit un peu plus de 10 % du parc de véhicules légers de cette première catégorie.
Concernant la seconde catégorie, les véhicules catalysés à l'essence, les résultats sont encore plus probants. Alors qu'ils ne sont produits que depuis janvier 1993 pour les véhicules particuliers, depuis octobre 1994 pour les utilitaires et depuis janvier 1997 pour les véhicules diesel, le parc des véhicules légers des T.A.M. est d'ores et déjà composé à 44 % d'équipements catalysés, soit 70 % pour les véhicules particuliers et 35 % pour les utilitaires.
Quant au diesel, suite à la décision qui a été prise, voici trois ans de limiter le plus possible les achats de ce type, leur part dans la composition du parc ne cesse de diminuer.
Au total, Mesdames et Messieurs, je retiens que les véhicules verts constituent actuellement 53 % du parc de véhicules légers, et prochainement sera porté à 57 %. Et j'ose espérer que tous les efforts seront faits pour que ce pourcentage soit encore plus important à l'avenir.
C'est la preuve qu'il est possible de concilier la saine gestion des deniers publics car les chiffres inscrits au budget parlent d'eux-mêmes, et la poursuite de l'intérêt général.
Sur le chapitre de la protection de l'environnement général et de la lutte contre la pollution automobile en particulier, il me semble donc évident que la Mairie de Paris est bel et bien un modèle.
Au nom du groupe " Rassemblement pour Paris " je m'en félicite, et je vous annonce, mais ce n'était pas la peine de l'affirmer, que j'approuve le budget modificatif.
Monsieur le Maire, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libertés ").
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur DANGLES. M. LEGARET a la parole pour vous répondre.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Je me bornerai à dire que je remercie vivement M. DANGLES pour le remarquable exposé qu'il vient de faire. Je n'ai, pour ce qui me concerne, rien à ajouter à ce qu'il a dit. Je crois qu'il a très clairement montré que la politique d'acquisition de véhicules qui est menée par les T.A.M. est une politique tout à fait ouverte, moderne et que c'est une orientation qu'il faut naturellement poursuivre.
Je le remercie, en tout cas, de son intervention.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLTI 45.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mme BILLARD et M. BLET ayant voté contre, Mme SCHNEITER et M. REVEAU s'étant abstenus, Mmes SCHERER et SILHOUETTE n'ayant pas pris part au vote. (1998, DLTI 45).