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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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50 - 1998, DAUC 98 - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la suppression de réserves de voirie sur les rues de Charonne (aux nos 116, 120 à 128, 138, 140, 151, 155, 167) et Léon-Frot (aux nos 31, 33, 41, 43) et la suppression de servitudes d'alignement sur la rue Léon-Frot (aux nos 12 à 16, 30, 32) (11e)

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1998


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 98 qui concerne la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la suppression de réserves de voirie sur les rues de Charonne et Léon-Frot et la suppression de servitudes d'alignement sur la rue Léon-Frot.
Je donne la parole à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet de délibération est l'occasion de rappeler que la mairie du 11e arrondissement n'est pas étrangère à la mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation sur une portion de la rue de Charonne et de la rue Léon-Frot.
En effet, la suppression des servitudes d'alignement et des réserves de voirie traduit ici l'abandon d'une réglementation d'urbanisme qui favorisait implicitement le caractère fonctionnel de la voirie et notamment son élargissement pour faciliter la circulation automobile.
La mairie du 11e arrondissement a souhaité que soient pris en compte d'autres critères pour la réglementation urbaine appliquée à ce micro-quartier, situé près du Faubourg-Saint-Antoine. Les élargissements de voies envisagés auraient eu un effet et un impact importants sur l'environnement bâti. Cette modification du P.O.S. constitue donc une véritable protection urbaine pour ce secteur.
Votre objectif d'un urbanisme visant notamment à préserver la qualité du cadre de vie des quartiers, à mettre en valeur le paysage urbain, à favoriser la réhabilitation des constructions anciennes, voudrait, Monsieur le Maire, que de telles mesures soient d'ailleurs appliquées à de nombreux secteurs du P.O.S. actuel de Paris : il s'agirait là d'un véritable toilettage. Il permettrait, sur le plan réglementaire, d'accorder les objectifs de votre politique d'urbanisme à ses moyens !
Pour en revenir à la rue de Charonne, le nouveau P.O.S. permet d'envisager un recalibrage du trottoir pair. Je m'étonne que ces travaux d'élargissement de trottoir ne soient pas parallèlement programmés dans le budget d'investissements localisés voirie du 11e arrondissement pour 1999. Le coût de tels aménagements sera mineur, le confort des piétons en sera par contre largement amélioré. A cet égard, il me semble que le trottoir de la rive impaire de la rue de Charonne mérite aussi d'être élargi pour les mêmes raisons. Je souhaite donc que ces travaux soient inscrits au budget 1999 voirie des investissements localisés du 11e arrondissement.
Par ailleurs, certains immeubles de la rue de Charonne et de la rue Léon-Frot doivent faire l'objet d'une intervention publique. La mairie du 11e arrondissement souhaite être étroitement associée aux choix et aux partis-pris d'intervention (réhabilitation ou démolition-reconstruction) qui seront faits par la Ville de Paris. A cet égard, quel est le calendrier programmé pour ces différentes interventions ? Qu'en est-il du choix des maîtres d'ouvrage ?
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. VION.
M. Michel VION. - Je vais aller dans le même sens.
C'est avec satisfaction et soulagement que nous accueillons ce projet de modification du P.O.S. sur les rues de Charonne et Léon-Frot. Le P.O.S. de 1977 et celui de 1989 se donnaient pour objectif d'élargir ces voies au détriment du caractère architectural à la suite des actions menées par les habitants depuis plus de dix ans et relayées par la mairie du 11e.
Vous nous proposez enfin aujourd'hui de supprimer les servitudes d'alignement. Mais le quartier s'est dégradé. Des bâtiments frappés d'alignement n'ont pas été entretenus, des commerces ont fermé.
Il est nécessaire de donner à ce quartier un aspect accueillant, de relancer l'activité commerciale, de réhabiliter les logements dégradés. Cela ne pourra pas se faire avant longtemps si des mesures spécifiques ne sont pas prises.
Pour effacer des années d'erreur et d'obstination, la Ville doit s'impliquer et prendre l'initiative d'opérations sur le quartier !
Pourquoi ne pas envisager une O.P.A.H. sur ce petit périmètre ?
En marge de ce projet, il y a le cas du bâtiment du 34, rue Léon-Frot et 137, rue de Charonne. Il a fait l'objet de préemption par la Ville. Il se dégrade de jour en jour, la toiture s'effondre, l'état lamentable de ce bâtiment d'angle altère le paysage urbain de tout le quartier. Des décisions doivent être prises très rapidement.
Nous espérons que ce projet verra le jour à la fin de l'année et sera soumis à l'avis des riverains et de la mairie du 11e arrondissement.
Nous voterons ce projet, mais nous souhaitons que la Ville prenne rapidement et en concertation avec les intéressés, les mesures et les initiatives nécessaires pour restaurer le paysage urbain et les conditions de vie dans ce quartier.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Je m'associerai à mes collègues CAPELLE et VION pour me réjouir de l'inscription à notre ordre du jour de ce projet de délibération qui vise à approuver une modification du P.O.S. ayant pour objet la suppression de réserves de voirie et de servitudes d'alignement rues de Charonne et Léon-Frot.
Il s'agit de l'abandon d'un projet d'élargissement des rues de Charonne et Léon-Frot qui date de 1977, à une époque où la politique d'aménagement urbain conduisait à créer des grands axes et à céder au tout automobile.
Le problème auquel nous sommes confrontés aujourd'hui est que cet attentisme est le fait que l'on ait attendu si longtemps pour prendre cette sage décision qui ne peut que réjouir les habitants et les commerçants du quartier, ainsi que la mairie du 11e arrondissement qui, depuis 3 ans, s'est fortement mobilisée pour l'abandon de ce projet d'élargissement. Il s'avère qu'à l'arrivée, il y a eu un fort dépérissement du quartier, notamment en ce qui concerne le bâti, mais également les activités économiques et plus précisément les activités commerciales.
De ce fait, nous nous posons un certain nombre de questions sur l'avenir de ce secteur déterminé avec le fait qu'on se trouve dans une situation où la Ville de Paris, par rapport au projet qu'elle avait antérieurement, qu'elle avait abandonné, avait acquis un certain nombre de lots qui correspondent à des logements, des commerces voire à des locaux à vocation artisanale.
De ce fait, nous considérons que la Ville, là où elle est propriétaire, majoritaire ou minoritaire, doit prendre l'initiative de la réhabilitation d'un bâti qui s'est fortement dégradé ces dernières années.
C'est la première demande que nous pouvons formuler.
Au-delà, lorsqu'on connaît bien le secteur, il y a une forte demande de revalorisation du tissu économique et commercial par la réinstallation de commerces et de locaux à caractère artisanal.
De ce fait, je m'interroge sur la mise en place au minimum d'une concertation qui pourrait réunir les représentants des habitants, des commerçants, la mairie du 11e arrondissement et la Mairie de Paris pour envisager les initiatives à prendre et éventuellement travailler ensemble sur un modèle qui est celui du Comité de pilotage économique mis en place Faubourg-Saint-Antoine. Certes, l'enjeu est moins vaste et les solutions plus faciles à trouver, mais il y a des initiatives, je le répète, pour vitaliser économiquement, commercialement ce quartier et j'attends de vous, Monsieur BULTÉ, que vous puissiez nous faire si possible dès ce soir, sinon demain matin, puisque nous nous retrouvons à 10 heures hélas, je dis " hélas " pour l'heure, un certain nombre de propositions car il m'apparaît tout à fait indispensable de redonner vie à ce quartier qui assurait le tissu urbain traditionnel.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - M. BULTÉ a la parole pour répondre.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais être encore très rapide, je vais dire aux trois intervenants merci. Merci de leur soutien, pour ce projet de délibération.
En ce qui concerne le devenir du quartier je veux bien faire preuve d'imagination comme je le fais d'habitude, Monsieur BLOCHE, mais je crois que nous avons encore prochainement une réunion de travail, j'ai l'habitude de mener les choses dans le cadre d'une concertation, d'un dialogue établi avec l'ensemble des parties prenantes, les élus, les associations.
Je crois que dès demain matin, puisque nous nous rencontrons, nous ne manquerons pas de nous mettre au travail dans ce domaine.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 98.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, DAUC 98).