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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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15 - 1998, CABRI 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement francophones (A.I.M.F.) une convention d'objectifs

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1998


M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons maintenant au dossier CABRI 21, portant autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement francophones, (A.I.M.F.) une convention d'objectifs.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous nous proposez aujourd'hui un projet de délibération portant sur la signature d'une convention entre la Ville de Paris et l'Association internationale des maires francophones, fondée à l'initiative de votre prédécesseur et dont vous êtes, Monsieur le Maire, l'actuel président, en vue de contractualiser leurs relations.
Vingt ans après la création de l'Association internationale des maires francophones et neuf ans après celle de son fonds de coopération, il est en effet temps que les élus du Conseil de Paris disposent d'un bilan détaillé du mode de fonctionnement et des activités de cette association, à laquelle la Ville de Paris alloue chaque année une subvention considérable. Je vous rappelle par exemple qu'entre 1992 et 1997 le soutien financier apporté à l'A.I.M.F. a absorbé de 53,5 à 75 % du total des subventions attribuées annuellement par la Ville à des associations au titre des relations internationales, pour un montant oscillant entre 8 et 16 millions de francs par an.
Nous aurions du mal à croire que la Ville de Paris ait pu jusqu'ici financer l'A.I.M.F. " en aveugle ", sans disposer des éléments de fait indispensables pour apprécier les réalisations concrètes de cette association, documents que l'A.I.M.F. s'engagerait désormais à fournir à la Ville de Paris au titre de la nouvelle convention. Les élus du Conseil de Paris sont ainsi conduits à se demander selon quels critères pertinents d'appréciation la Ville de Paris a donc financé l'A.I.M.F. dans de telles proportions, au point d'en faire l'association phare de son action internationale.
De même qu'ils s'interrogent sur le sens à donner aux variations brutales du volume de cette subvention où une hausse continue entre 1992 et 1994 est suivie d'une chute brutale de plus de 40 % en 1995, puis d'un rattrapage spectaculaire, soit un doublement de la subvention, entre 1995 et 1996, avant de connaître une décrue régulière depuis lors.
En tant que président de l'A.I.M.F., vous devez être particulièrement à même, Monsieur le Maire, de nous fournir des éclaircissements, d'autant plus nécessaires que les documents que vous nous présentez dans votre projet de délibération sont pauvres en informations pertinentes.
De quoi disposons-nous en effet pour juger des réalisations concrètes de l'A.I.M.F. en fonction des objectifs, fort ambitieux sur le papier, qu'elle se propose de mettre en oeuvre ?
D'une présentation générale de l'association pour le moins elliptique ; d'une présentation juridique dont les annexes annoncées - tels les statuts et règlements de l'association - sont absentes ; d'une présentation financière succincte, où il apparaît cependant, en l'absence une fois encore des annexes promises, que le total des dettes de l'association représentait en 1996 et 1997 plus de 98 % du total des actifs. Nous ne pouvons, là encore, que nous interroger sur le sens de ces chiffres.
Au-delà, sur le bilan de " la collaboration étroite et fructueuse dans tous les domaines de la vie municipale " que l'A.I.M.F. est censée créer, sur le résultat des " expertises " conduites par l'A.I.M.F. et l'état d'avancement des " projets utiles aux villes en développement ", que le Fonds de coopération s'est donné pour objectif de financer, les documents que vous nous présentez sont désespérément muets. Les élus du Mouvement des citoyens ne sauraient se contenter d'éléments d'information aussi pauvres.
Que penser par ailleurs, faute de plus de précisions, de ces " nombreuses rencontres " censées multiplier au sein de l'A.I.M.F. les " échanges d'information et de savoir-faire ", dont il est fait mention ?
Que recouvre l'autre grand objectif proclamé de l'A.I.M.F., qui est de " renforcer le rayonnement international de Paris en lui donnant une dimension humaine ", ce qui est la moindre des choses ?
Alors même que vous envisagez, dans le cadre du budget modificatif de la Ville, d'allouer au Fonds de coopération de l'A.I.M.F. une subvention de 4 millions de francs - venant s'ajouter à la subvention de fonctionnement de 7,6 millions de francs déjà votée au titre du budget primitif -, comment expliquez-vous que la Ville de Paris assume les quatre-cinquièmes du coût de fonctionnement de l'association, tandis qu'elle ne finance que le cinquième des projets concrets dont le Fonds de coopération serait porteur ? Doit-on en déduire que la majorité municipale privilégie une nouvelle fois, comme dans bien d'autres domaines, la logique relationnelle et médiatique, l'effet de vitrine et de réseau, plutôt que la logique de projets, l'engagement effectif dans des réalisations concrètes de terrain ?
Nous attendons donc de votre part, Monsieur le Maire, les éclaircissements qui permettront aux élus de se prononcer sur les différents aspects de ce dossier en connaissance de cause, ce que le présent contenu du projet de délibération ne permet raisonnablement pas. Nous ne saurions donc en l'état actuel, nous prononcer sur la présente convention entre la Ville de Paris et l'A.I.M.F. - qui pourrait en principe contribuer opportunément à clarifier ce dossier -, ni voter toute nouvelle subvention municipale à cette association, sans disposer du bilan rétrospectif détaillé qui s'impose. Votre soudain engouement pour une plus grande transparence et lisibilité dans ce dossier - que nous souhaiterions vivement vous voir étendre à d'autres secteurs de votre gestion municipale - prendrait ainsi pleinement son sens, s'il devait se confirmer en actes.
Pour l'heure, nous ne saurions vous délivrer de blanc-seing sur simple déclaration d'intention. L'à-peu-près, le non-dit et le clair-obscur sont de bien mauvais auspices pour ce qui se voudrait un engagement véritable en faveur de la francophonie. La francophonie est une grande cause et nous sommes prêts à soutenir les efforts financiers nécessaires, mais dans la transparence totale.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - La parole est à Mme JUNOT.
Mme Marie-Thérèse JUNOT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, en matière budgétaire, la Ville doit faire des choix. Le groupe des Indépendants propose de réduire de manière substantielle les subventions aux associations, à quelques rares exceptions près. Dans cet esprit, nous avons proposé d'exclure toute subvention à des associations d'élus. La Ville n'a plus les moyens de financer à hauteur de 12 millions de francs chaque année l'Association des maires et responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement francophones. Il serait d'ailleurs intéressant de savoir combien les villes de Lyon et Marseille versent à cette association.
Le projet de délibération qui nous est soumis, Monsieur le Maire, engagerait la Ville à verser une subvention non plus annuellement, mais sur une période de 3 ans sans même que le montant des subventions de fonctionnement soit précisé puisqu'il est dit dans le document que celles-ci seraient évaluées en fonction des besoins de l'association, tel qu'il ressort du document comptable, que celle-ci devrait produire régulièrement.
Le flou est total. L'engagement de la Ville aussi.
A supposer que l'on en reste à une subvention de 12 millions de francs seulement, cela représente 36 millions de francs sur une durée de la convention alors que dans le même temps, dans nos arrondissements, on nous refuse quelques centaines de milliers de francs pour refaire un bout de trottoir ou renforcer l'éclairage de nos rues.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, nous voterons contre ce projet de délibération.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - La parole est à M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - J'aurais aimé pendant cette délibération que le Maire fut présent puisque, après tout, il est président de cette association et c'est la première fois qu'elle vient en débat depuis 20 ans. Ce matin, nous avons voté... pardon ?
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Le Maire ne veut pas influer sur les débats. Je pense qu'il a raison.
M. Alain LE GARREC. - Très bien. C'est de l'ingérence, c'est parfait.
Ce matin, nous avons voté à l'unanimité le voeu déposé par le groupe socialiste et apparentés, que dorénavant vous nous fassiez une communication annuelle sur votre politique internationale, si une telle communication que je crois légitime, existait depuis une vingtaine d'années, cette délibération aurait été différente.
L'Association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement francophones à donc été créé en 1979. C'est la première fois qu'une délibération la concernant est présentée au Conseil de Paris. L'idée était bonne même si elle n'était pas exempte d'arrière-pensée politique et elle demeure un outil indispensable au rayonnement de la francophonie et de Paris dans le monde.
C'est aussi un outil et vous le soulignez, de coopération actif nord-sud. Paris et les Parisiens s'honorent d'y participer. Paris se veut l'élément moteur d'une coopération avec les villes du sud. Cela, c'est si l'on lit la première page du document. L'A.I.M.F. compte aujourd'hui 91.000 membres qui paient en fonction de leurs revenus des cotisations et participent du moins, je voudrais le croire, au Fonds de coopération mis en place en 1990.
Nulle part dans les documents qui nous sont présentés, il ne nous est dit quelle est cette participation, comment est calculée cette cotisation qui s'élève globalement à 1.290.000 F.
Je remarque que le compte de résultats 1997 indique près de 10 millions de francs et 22 millions de francs pour les actions de coopération. Ce n'est qu'en lisant le prévisionnel de 1998, qui n'était d'ailleurs pas annexé à la délibération et que je me suis fait remettre, que l'on découvre que l'organisation du sommet annuel est inclus dans les actions de coopération. Le budget prévisionnel de 1998 prévoit 11 millions de francs de fonctionnement dont 5 millions de francs pour les salaires, 12 millions de francs au titre du fonds de coopération et 12 millions de francs pour l'organisation du sommet annuel. Pour éclairer le budget de l'A.I.M.F., c'est un tiers de fonctionnement, un tiers d'organisation pour le sommet annuel et un tiers pour la coopération avec les villes du Sud.
Les chiffres sont parlants. Je ne crois pas que ce soit acceptable en l'état. Je suis surpris, mais je m'en réjouis, de voir que la Ville de Paris participe au financement à hauteur de 11.600.000 F, l'Etat et la Région d'Ile-de-France à hauteur de 16 millions de francs, le S.I.A.T. à hauteur de 2.750.000 F et, enfin, la ville de Luxembourg à hauteur de 320.000 F. J'en profite ici pour la remercier.
Cette association compte dans ses rangs les villes de Montréal, Québec, Toronto, Ottawa, Lyon, Bordeaux, Marseille, Lille, Monaco, Bruxelles etc., mais comment se fait-il qu'en dehors de leur cotisation dont le total doit être inférieur à 11 millions de francs, ces villes ne participent aucunement au fonds de coopération et si peu au fonctionnement ?
Monsieur le Maire, j'approuve le fait que la Ville de Paris, l'Etat français soient des éléments moteur. Vous êtes le Président de cette association, mais comment se fait-il que ni vous ni votre prédécesseur n'ayez jamais réussi à convaincre les maires des villes dont je viens de parler et qui ne sont pas considérées comme pauvres, à participer à cette coopération villes riches-villes pauvres ? L'on peut s'interroger légitimement sur la réalité de cette association.
Vous nous proposez une convention d'objectifs de 3 ans, c'est-à-dire le score 2001. Premièrement, la Ville de Paris verse une subvention de fonctionnement, puisque c'est elle qui en assure la totalité. Nous voulons une délibération annuelle soumise au vote du Conseil de Paris. Deuxièmement, la Ville de Paris verse une subvention pour alimenter le fonds de coopération. J'ai besoin d'une explication. Cette subvention est versée une fois, le 1er juillet au plus tard. Ce n'est qu'en septembre de l'année suivante, si je lis bien le document, que la Ville et non le Conseil de Paris recevra une fiche détaillée par opération. Nous sommes pour qu'il existe un fonds de coopération, nous souhaitons que Paris prenne sa place, et peut-être plus, mais nous nous interrogeons sur la procédure.
D'abord nous donnons, puis on nous explique pourquoi. Avouez que l'inverse eut été préférable.
Troisièmement, nous aurions souhaité que figure dans cette convention d'objectifs un article qui indique que le Conseil de Paris est saisi tous les ans des documents récapitulatifs des actions de cette association dont nous sommes le principal pourvoyeur financier, vous en êtes le Président.
Quatrièmement, nous aurions souhaité connaître le montant des cotisations et subventions accordées par les grandes villes qui participent à nos frais à cette association.
Nous souhaitons même, en étant d'ailleurs dans l'opposition, nous inscrire dans une politique réfléchie de coopération avec des villes qui n'ont pas la même chance que nous. Nous souhaitons que vous impulsiez cette politique de coopération auprès des autres grandes villes francophones et partiellement francophones, comme l'indique le règlement intérieur de l'A.I.M.F.
Vos réponses à ces questions détermineront notre vote et je vous en remercie.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - La parole est à Mme SILHOUETTE.
Mme Cécile SILHOUETTE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues. Comme le disait Mme CAPELLE, la fiche technique que vous avez bien voulu nous fournir en annexe à votre projet était incomplète : devaient y figurer les membres du bureau, le récépissé des demandes d'autorisation et les statuts du règlement de l'association. Par chance, nous nous étions déjà procurés ces documents auprès de la Préfecture, compte tenu des subventions importantes que cette association sollicite. Aujourd'hui, vos collaborateurs m'ont transmis ce document, je les en remercie.
Comme l'ont rappelé les collègues, le but de cette association est " de rendre concrète la solidarité entre les municipalités en multipliant les échanges d'informations et d'expériences de toutes natures, notamment dans les domaines suivants : éducation, culture, gestion, économie, technique, jeunesse, sports et loisirs ". Bref, rien ne manque, mais c'est justement un peu vague.
Ce projet de délibération a pour but de signer une convention d'un montant annuel de 4 millions de francs. Il serait tout de même normal que les actions de coopération que cette association, que vous présidez, Monsieur TIBÉRI, a menées soient détaillées afin que notre choix soit éclairé.
Je demande à connaître les actions que vous envisagez, pour quelles raisons elles ont été choisies, dans quel but et quelles en sont les conséquences possibles, qui les a décidées, etc.
Nous voterons contre ce projet en fonction des éléments qui viennent d'être rapportés par M. MORELL.
Je vous remercie.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Jean-François LEGARET pour répondre aux orateurs inscrits.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, beaucoup de questions viennent d'être posées, et on me dit qu'en fonction des réponses, on ajustera non pas le tir, mais le vote. Quelle responsabilité pour moi !
Je vais essayer de répondre précisément aux questions qui m'ont été posées.
Tout d'abord, je voudrais rappeler que l'A.I.M.F. a une double vocation : elle est un forum international pour les maires, et c'est le seul forum international existant pour les maires francophones.
Deuxièmement, elle a pour mission d'aider ces maires à améliorer les conditions de vie des populations.
Vous savez qu'à l'heure actuelle, 91 villes font partie de l'A.I.M.F.
L'A.I.M.F. a des actions dans l'Europe de l'Est, au Liban, au Vietnam et dans l'Afrique occidentale. La Ville de Paris peut se féliciter du rôle de coopération qu'elle joue, qui permet de faire bénéficier toutes ces villes, capitales, métropoles francophones, à travers le monde, du savoir-faire, de l'ingéniérie, des talents de consultants d'un certain nombre de techniciens parisiens qui s'investissent complètement dans ces projets de coopération.
Pourquoi une convention et pourquoi une convention qui porte sur trois ans ?
Tout simplement parce que ce sont les recommandations qui ont été faites d'abord au sein de cette Assemblée, à plusieurs reprises. On m'a dit : pour qu'une délibération soit claire, corresponde à des objectifs précis, il faut conventionner ; c'est précisément ce que nous avons fait.
Le fait de délibérer sur une convention sur trois ans ne dicte absolument pas au Conseil de Paris le montant des subventions qu'il pourra être amené à voter pour les années suivantes.
Il s'agit simplement d'une convention d'objectifs, comme son nom l'indique ; cette convention précise le cadre juridique et technique dans lequel les interventions des techniciens et des consultants se feront.
Je voudrais dire également que la Ville de Paris, comme M. LE GARREC l'a relevé, n'est pas la seule à apporter des aides financières à l'A.I.M.F. puisqu'à l'heure actuelle, il y a également, parmi les institutions qui aident financièrement l'A.I.M.F., l'Agence canadienne de développement international, la Région d'Ile-de-France, la ville de Luxembourg, la communauté française de Belgique, La ville de Liège, Bordeaux et Lyon. Il y a tout de même un certain nombre d'institutions qui sont respectables et remarquables.
Je voudrais enfin rappeler que le bureau de l'A.I.M.F. est à l'heure actuelle composé de 15 maires, le maire d'Abidjan, les maires de Beyrouth, Brazaville, Casablanca, Libreville, Liège, Lomé, Paris, Pnom-Penh, Port-Louis, Québec, Saint-Louis et Tunis.
Pourquoi ce type de conventionnement ? Pourquoi l'A.I.M.F. dispose-t-elle d'un certain nombre de budgets qui sont consommés ultérieurement ? Tout simplement parce que dans le cadre des accords de coopération, Monsieur LE GARREC, il faut qu'il y ait une délibération du Conseil de Paris attribuant cette subvention. Mais il faut aussi, par respect du parallélisme des formes, que les Conseils municipaux des autres villes francophones délibèrent sur ces projets et apportent également des compléments de financement. C'est précisément l'objet de cette convention que de donner un cadre juridique, financier, technique précis.
Cette convention a été élaborée à la demande de la Chambre régionale des comptes qui permet d'avoir une parfaite lisibilité dans l'avenir des objectifs de l'A.I.M.F.
Enfin, je le répète, cette convention ne détermine pas par avance le montant de l'aide financière que la Ville de Paris sera appelée à apporter pour les exercices suivants.
Je rappelle que cette convention est annuelle, qu'elle porte sur une période de trois ans, mais qu'elle reviendra chaque année devant notre Conseil de Paris, qu'il nous sera loisible de la modifier sur tout ou partie de ses aspects. C'est un engagement pour une durée de 3 ans sur le cadre de cette convention, mais la convention est annuelle et ses incidences budgétaires seront remises en question devant le Conseil de Paris chaque année.
Voilà, Monsieur le Maire de Paris, les précisions que je voulais vous apporter.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris Libertés ").
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur Jean-François LEGARET.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération CABRI 21 dont nous venons de débattre.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens s'étant abstenus, le groupe des Indépendants, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, MM. BLET et REVEAU ayant voté contre, M. TIBERI n'ayant pas pris part au vote. (1998, CABRI 21).
Monsieur Jacques DOMINATI, vous avez la parole.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Je voulais intervenir pour un rappel au règlement, et pour une information.
Vous savez que nous avons tenu un certain nombre de réunions en ce qui concerne les inventaires avec l'ensemble des maires et actuellement j'apprends qu'une convocation serait lancée pour jeudi matin à 10 heures. Or, un certain nombre de maires viennent me saisir en estimant que cette convocation est trop prématurée, trop courte. Ils n'ont pas le temps de prendre leurs dispositions pour assister à cette réunion. Je voudrais que vous signaliez aux maires d'arrondissement de quoi il en retourne exactement.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Excusez-moi, mais de quoi s'agit-il ?
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Je viens d'apprendre qu'une convocation est lancée aux maires d'arrondissement pour la conférence concernant les inventaires par le Maire de Paris.
Cette conférence qui aurait pu avoir lieu depuis longtemps, depuis très longtemps, est convoquée pour jeudi à 10 heures. Convoquer aujourd'hui seulement pour jeudi, alors que c'est une conférence qui a été longuement préparée, pendant des semaines et des mois, pose problème, un certain nombre de maires s'étonnent d'être convoqués en quarante huit heures pour débattre et pour assister à cette conférence qui est très importante.
Je demande qu'au cours de la session, vous puissiez indiquer si elle est reportée, et dans quelles conditions, à quelle heure et quand.
M. Michel BULTÉ, adjoint, président. - Merci, Monsieur DOMINATI, nous vous donnerons les informations complémentaires d'ici une petite demi-heure ou dans la soirée.