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Juillet 1998
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Conseil Municipal
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41 - 1998, DLH 129 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. une convention relative au suivi des dossiers de l'O.P.A.H. " Chalet, Moinon, Sainte-Marthe " (10e) et à l'étude de modes d'interventions ultérieurs

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1998


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 129 qui donne autorisation à M. le Maire de signer avec la S.I.E.M.P. une convention relative au suivi des dossiers de l'O.P.A.H. " Chalet-Moinon-Sainte Marthe " dans le 10e et à l'étude de modes d'interventions ultérieurs.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Le premier bilan annuel de la S.I.E.M.P. sur l'O.P.A.H. " Chalet-Moinon-Sainte-Marthe " soulignait l'ampleur des difficultés à traiter que, faute d'un diagnostic préalable, la Ville ne s'était pas donnée les moyens de connaître, notamment la modestie des revenus des habitants, quelques cas de saturnisme, la dégradation avancée de certaines copropriétés, la vétusté des réseaux en sous-sol, le problème lié à la présence d'artisans et de commerçants bloquant les copropriétés, les situations juridiquement complexes des syndics de copropriété.
Bref, à l'issue d'une seule année de fonctionnement, il était devenu évident qu'une seule O.P.A.H simple s'avérerait insuffisante.
Les quatre années qui viennent de s'écouler l'ont amplement démontré, tous les partenaires s'accordent pour dire que les trois ans d'O.P.A.H. simple auxquels une année supplémentaire a été ajoutée, ont laissé sans solution nombre de problèmes.
Selon l'association " Saint-Louis/ Sainte-Marthe ", les responsables de la S.I.E.M.P. qui ont hérité du dossier n'ont eu de cesse de déclarer la première année que le seul traitement qui s'imposait pour ce quartier était la table rase. Il est vrai que tel est leur savoir faire et qu'ils n'avaient aucune compétence en matière de réhabilitation. Mais ne désespérons pas, tout s'apprend !
Dire que la S.I.E.M.P. n'a pas été à la hauteur des enjeux rencontrés est un euphémisme. Vous avez confié un malade à un croque-mort rêvant de le mettre en bière alors que c'est un spécialiste attentif et chevronné qu'il lui fallait. Ceci n'a évidemment rien arrangé à une situation déjà fort complexe.
Dans le projet de délibération, vous précisez que " l'Etat n'ayant pas accepté la proposition de la Ville de prolonger d'un an supplémentaire l'opération, de nouveaux modes d'intervention devront être envisagés ". Vous semblez ainsi sous-entendre que par la faute de la Préfecture vous en êtes réduits à vous rabattre sur d'autres procédures.
Vous vous attribuez le beau rôle alors qu'en réalité si la Préfecture n'a pas accepté votre demande, c'est parce qu'elle l'a jugée notoirement insuffisante. Ce qui n'est pas acceptable, c'est qu'ayant en mains tous les éléments permettant de juger de la non-opportunité de prolonger l'O.P.A.H. simple, vous l'ayez proposée.
Non seulement vous éludiez ainsi la question de savoir quels nouveaux outils il était nécessaire de mettre sur pieds dans la continuité de l'O.P.A.H., mais en plus par un simple avenant vous renouveliez automatiquement et confortablement le marché à la S.I.E.M.P. Vous jouiez ainsi les prolongations sur les dos des habitants.
Je ne peux que me réjouir de la décision de la Préfecture puisqu'elle justifiait son refus en vous invitant à prolonger l'O.P.A.H. par d'autres procédures mieux à même de répondre aux nombreux problèmes encore en suspens.
Par lettre en date du 17 décembre 1997, elle vous suggérait de mettre en place une M.O.U.S. ayant pour objet d'émettre un diagnostic physique, financier et de fonctionnement global sur chacun des bâtiments de la partie la plus dégradée du secteur, le long des rues Sainte-Marthe et Jean Moinon, cette M.O.U.S. pouvant tenir lieu d'étude préopérationnelle à une O.P.A.H. ciblée " immeubles dégradés ".
Elle vous a également proposé qu'un plan de sauvegarde soit mis en application sur certaines copropriétés de ce secteur.
Il suffit pour se convaincre de la justesse de cette position de se rapporter aux différents rapports d'activité commis par la S.I.E.M.P. Ainsi, celui de l'année 1997 souligne que les quatre années ont permis de mettre en lumière l'aggravation continue des désordres déjà constatés. Il met l'accent également sur le fait que de nouveaux risques ont été identifiés et qu'ils font craindre que de nouveaux copropriétaires ne soient plus du tout en mesure de faire face aux travaux de confortation supplémentaire indispensables.
Et la S.I.E.M.P. souligne dans son rapport que ce n'est en fait qu'en 1997 que l'O.P.A.H. est devenue opérationnelle.
C'est en 1997 que le haut de la partie impaire de la rue Sainte-Marthe a décidé d'engager ses travaux de sortie d'insalubrité, les deux tiers de ces immeubles ne devraient d'ailleurs pouvoir être déclarés hors insalubrité que fin 1998.
Enfin, de nombreux bailleurs ou propriétaires se sont montrés fort réticents à s'engager dans les travaux, les aides complémentaires proposées n'étant pas suffisamment incitatives.
Parallèlement, le coût de réhabilitation de certains immeubles s'est avéré si important pour de petits propriétaires que cela risque soit de les dissuader complètement de jouer le jeu de l'O.P.A.H., soit comme cela fut le cas au 4-6 rue Sainte-Marthe, pour lequel 3 millions de travaux ont été engagés, de les asphyxier financièrement et de les acculer à la vente.
La nécessité de prolonger d'un an pour assurer le suivi des dossiers instruits tardivement ne fait pas de doute. Toutefois, le caractère rétroactif n'est pas acceptable. Nous déplorons cette régularisation a posteriori.
Une de nos demandes constantes concerne la possibilité pour les associations de quartier de pouvoir participer aux différents groupes de travail et comités de suivi réunissant trimestriellement tous les partenaires. Les riverains sont les premiers concernés. Il est aberrant de les exclure. C'est d'autant plus regrettable que ce principe a été acquis sur l'O.P.A.H. du Bas-Belleville.
Je le dis avec d'autant plus d'insistance que la première convention d'O.P.A.H. prévoyait de mettre sur pied un groupe de travail incluant les associations. Or, il n'a jamais vu le jour à la grande déception des habitants.
Aussi, nous demandons que l'association Saint-Louis/Sainte-Marthe soit membre du comité de suivi et des groupes de travail de l'O.P.A.H..
Nous proposons la mise en place d'une M.O.U.S. par la voie d'un appel d'offres.
Nous vous demandons, Monsieur le Maire, une réponse précise sur ces deux points.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET.
Je passe la parole à Mme SCHERER.
Melle Sylvie SCHERER. - Merci Monsieur le Maire.
Vous nous proposez de signer une convention avec la S.I.E.M.P. relative au suivi des dossiers non traités dans le cadre de l'O.P.A.H. Chalet-Moinon-Sainte-Marthe qui s'est achevée le 31 décembre 1997.
En 1996, vous nous aviez proposé la prolongation de cette opération pour une année. Le conseil du 10e arrondissement vous avait demandé de requalifier cette O.P.A.H. en O.P.A.H. complexe au sens défini par la circulaire du ministère de l'Equipement du 27 août 1992, pour que puissent être pris en compte " la présence de populations défavorisées, les dysfonctionnements sociaux et urbains qui rendent plus difficile la poursuite conjointe d'objectifs d'amélioration des logements privés, de requalification urbaine et de maintien des habitants dans les lieux ". Vous n'avez pas accepté cette requalification.
Si ce quartier a bénéficié des dispositions de l'O.P.A.H., notamment comme vous l'indiquez par la consolidation d'un certain nombre de fondations ou par la réfection des réseaux, il est évident qu'un certain nombre des immeubles des rues Sainte-Marthe et Jean Moinon restent dans un état plus que critique comme le 18 bis de la rue Moinon.
Le projet de délibération que vous nous proposez aujourd'hui est indispensable pour finir les travaux entrepris mais est largement insuffisant au vu de la situation de ce quartier.
Vous indiquez dans l'exposé des motifs que l'Etat n'a pas accepté la proposition de prolongation d'une nouvelle année de cette opération sur les îlots les plus dégradés. Et là, je ne reviendrai pas sur ce que vient de signaler M. BLET, il y a eu une proposition de la part de l'A.N.A.H. en date du 17 décembre, et je souhaiterais savoir quelle est la réponse et quelles sont les suites que vous avez données à cette proposition.
Par ailleurs, vous indiquez que la S.I.E.M.P. réunira trimestriellement un groupe de travail. Peut-on connaître la composition de ce groupe ? De quelle manière comptez-vous associer les copropriétés concernées et l'association de défense du quartier, en fait tous les acteurs locaux de ce quartier ?
Nous voterons pour ce projet de délibération, mais il ne saurait suffire à la sauvegarde du quartier. C'est pourquoi nous souhaitons que les réponses de M. BULTÉ nous présentent les projets d'avenir que la Ville a sur ce périmètre.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, Madame SCHERER.
Je donne maintenant la parole à M. OTTAWAY.
M. Michel OTTAWAY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, les élus du 10e arrondissement ont déjà eu l'occasion, à maintes reprises, d'exprimer des réserves et des regrets sur les conditions de réalisation de l'O.P.A.H. " Chalet-Moinon-Sainte-Marthe ". Ces critiques ont porté tout particulièrement sur le manque d'études préalables complètes portant sur la structure des bâtiments, mais aussi sur les capacités réelles des habitants à prendre en charge le coût des travaux nécessaires. Ces déficiences d'étude ont pour le moins affaibli la capacité d'intervention de la S.I.E.M.P. dans ce secteur.
Il en a notamment résulté une insuffisance des travaux réalisés par rapport aux crédits engagés par l'Etat et la Région Ile-de-France, mais également un trop faible accompagnement social des propriétaires concernés par ce dispositif. Au total, on a dû constater une sous-utilisation des crédits engagés au regard des objectifs initiaux de l'O.P.A.H.
Il y a trois ans, avec d'autres élus, j'étais déjà intervenu pour proposer une réorientation de l'opération en mettant en place une O.P.A.H. dite " complexe ", plus adéquate aux réalités sociales du quartier.
En tout état de cause, l'absence d'un réel partenariat entre l'opérateur - c'est-à-dire la S.I.E.M.P. - la mairie du 10e, les syndics et les associations du quartier, n'a pas permis de rectifier les premières défaillances constatées.
A la suite de ces difficultés et des déficiences d'intervention, cette opération a été prolongée. En dépit de cette prolongation, il reste encore de nombreuses tâches à accomplir.
Vous nous proposez aujourd'hui de maintenir un service minimum dans l'antenne de la S.I.E.M.P. pour achever le traitement des dossiers individuels de subvention et d'aides diverses. Cependant, le projet de convention ne garantit pas que les tâches qui n'ont pu être effectuées jusqu'à présent seront mieux conduites d'ici la fin 1998 : il reste maintenant quelques mois !... En particulier, les moyens en personnel proposés paraissent singulièrement restreints.
La réunion d'un groupe de travail me semble pertinente compte tenu des déficits de partenariat que j'ai déjà indiqués. Toutefois, la convention proposée n'apporte aucune précision sur la composition de ce groupe de travail. A cet égard, il me semble qu'il devrait se constituer en véritable groupe de suivi de l'opération.
Il devrait donc intégrer la participation nécessaire des habitants du quartier, notamment par l'intermédiaire d'associations ayant depuis longtemps démontré leur représentativité.
On peut admettre la légitimité de la S.I.E.M.P. pour achever de traiter les dossiers en cours, en espérant aussi l'apport de moyens suffisants pour cette mission. En revanche, s'il s'agit d'aller au-delà d'un bilan d'exécution de sa mission, cet opérateur ne me paraît pas le plus approprié pour la conduite d'une étude sur les modes d'intervention ultérieurs.
Malgré ces réserves, nous voterons cette délibération car nous ne voulons pas pénaliser les propriétaires qui ont commencé d'engager des travaux. Cependant, nous souhaitons fortement que l'étude sur les modes d'intervention ultérieurs prévue par la convention soit confiée à une " Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale " (M.O.U.S.). Celle-ci aurait pour mission d'établir enfin un diagnostic technique, social et financier sur les travaux restant à réaliser dans chacun des bâtiments les plus dégradés des rues Sainte Marthe et Jean Moignon. Cela fournirait les éléments d'une étude pré-opérationnelle à une O.P.A.H. ciblée et à un plan de sauvegarde des immeubles les plus menacés en répondant ainsi aux propositions de la Préfecture de Paris.
Dans cette perspective, je tiens à préciser que l'installation d'une nouvelle équipe chargée de cette " M.OU.S. " devra résulter d'un appel d'offres à plusieurs opérateurs.
Par ailleurs, il reviendra évidemment à la Ville d'achever les travaux de requalification de voirie et d'éclairage qui avaient été effectués parallèlement à l'O.P.A.H. dans les rues du secteur.
Enfin, dans ce quartier qui est caractérisé par la présence de familles défavorisées dans des logements surpeuplés, il apparaît bien que, même prolongée, même mieux ciblée, l'opération de réhabilitation des immeubles ne saurait exonérer la Ville de Paris d'un effort de relogement pour un certain nombre de familles.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, Monsieur OTTAWAY. Avant de donner la parole à M. BULTÉ je dois signaler l'avis favorable à l'unanimité du Conseil du 10e arrondissement, en date du 30 juin. Monsieur BULTÉ je vous donne la parole.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci Monsieur le Maire. Vous venez de le rappeler, le Conseil du 10e a voté à l'unanimité ce projet de délibération. Je rassurerai les trois orateurs précédents, pour leur confirmer que, dans le cadre de cette délibération, le principe de la participation des associations au comité de pilotage est bien retenu. De plus, la détermination de l'opérateur susceptible d'intervenir sur ce site à la suite de l'étude fera l'objet bien entendu d'une mise à concurrence dans le cadre, et je n'y suis absolument pas opposé, d'une M.O.U.S. ou d'un plan de sauvegarde que l'on pourrait mettre en place dans ce secteur. Voilà ce que je veux vous dire, Monsieur le Maire.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 129.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe des Indépendants et M. REVEAU s'étant abstenus. (1998, DLH 129).