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Octobre 2003
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Conseil Général
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29 - II - Votes spécifiques

Débat/ Conseil général/ Octobre 2003


Mme Danièle POURTAUD, MM.Serge BLISKO, Jean-Pierre CAFFET, Mme Marie-Pierre DE LA GONTRIE, MM. Jean DESESSARD, Patrick TREMEGE et Mme Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2003, DU 6 G - Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.E.M.A.P.A. une convention en vue de la cession par la S.E.M.A.P.A. au Département de Paris des emprises nécessaires à la réalisation de la seconde tranche du programme universitaire U3M.
Mme Annick LEPETIT, MM. David ASSOULINE, Sylvain GAREL, Eric FERRAND, Patrick TREMEGE et Jean-François BLET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2003, ASES 270 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Société anonyme de gestion immobilière (SAGI) pour l'aménagement d'un centre de consultation de P.M.I. au 9, rue Tristan-Tzara (18e).
MM. Jean-Pierre CAFFET, Jean-Yves MANO, René DUTREY, Pierre MANSAT, François LEBEL et Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2003, DLH 12 G - Approbation du principe de versement d'une subvention au profit de l'association "Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de Paris" (CAUE), 32, boulevard de Sébastopol (4e). - Montant : 45.000 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d'objectifs avec le CAUE.
M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Clémentine AUTAIN et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2003, DDEE 42 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention tripartite avec la Région d'Ile-de-France et l'Office public d'aménagement et de construction de Paris. - Subvention d'investissement et d'équipement à cet organisme. - Montant : 200.000 euros.