Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

1 - Ouverture de la séance

Débat/ Conseil général/ Octobre 2003


M. LE PRÉSIDENT. - Nous ouvrons la séance du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général.