Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

19 - 2003, DU 6 G - Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.E.M.A.P.A. une convention en vue de la cession par la S.E.M.A.P.A. au Département de Paris des emprises nécessaires à la réalisation de la seconde tranche du programme universitaire U3M

Débat/ Conseil général/ Octobre 2003


M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons au projet de délibération DU 6 G relatif à la Z.A.C. "Paris-Rive gauche". Il s'agit d'autoriser M. le Président du Conseil général à signer avec la S.E.M.A.P.A. une convention en vue de la cession par la S.E.M.A.P.A. au Département de Paris des emprises nécessaires à la réalisation de la seconde tranche du plan universitaire U3M.
Mme BORVO a souhaité intervenir. Mme POURTAUD et M. CAFFET lui répondront.
Mme Nicole BORVO. - A propos de ce projet de délibération, je voudrais dire que notre Ville-Département s'est fortement impliquée dans le programme U3M en signant avec l'Etat une convention cadre, le 25 octobre 2000, et en mettant à la disposition de l'Etat des terrains et des bâtiments permettant de réaliser un pôle scientifique complémentaire à celui de Jussieu, un pôle langues et civilisations ainsi qu'un pôle d'architecture.
Au total, la Ville s'est engagée en décidant de porter à 210.000 mètres carrés les surfaces universitaires, ce qui veut dire la création de quatre mille emplois.
Si on ajoute à cette liste l'hôpital de l'A.P.-H.P., la Pitié-Salpêtrière, la S.N.C.F., cette partie de Paris peut avoir tous les atouts exceptionnels en matière de développement économique et de création d'emplois, de recherche scientifique.
Aussi, le projet de délibération qui nous est présenté aujourd'hui est important car il vise à mettre en ?uvre la deuxième tranche de construction universitaire qui portera sur 73.000 mètres carrés à construire.
Tout devrait aller pour le mieux, mais je voudrais ici faire remarquer qu'il faut que l'Etat respecte aussi, dans ce domaine, ses engagements, notamment en matière de délais. Quand je vois les évolutions de la politique universitaire de l'Etat, j'ai quelques craintes.
Jusqu'à présent, l'Etat a tenu ses engagements, mais, le 7 octobre dernier, j'ai interrogé le Ministre de l'Education nationale concernant le retard annoncé pour l'ouverture de locaux de l'université Paris VII qui devaient être achevés pour la rentrée 2005. Le Ministre m'a répondu que le démarrage des activités universitaires ne pourrait se faire qu'à la rentrée 2006, confirmant ainsi l'impossibilité de l'assurer en 2005.
Il faut vraiment que l'Etat tienne ses engagements car, que je sache, la responsabilité de l'université incombe à l'Etat. Tant pour les étudiants parisiens que pour le développement de la Z.A.C., il est très important que ce projet soit achevé le plus vite possible.
M. Christian SAUTTER, président. - C'est Mme POURTAUD qui va vous répondre, bien qu'il n'y ait pas vraiment de question.
La parole est à Mme POURTAUD.
Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Merci, Madame BORVO, d'attirer l'attention sur l'importance du programme universitaire réalisé à "Paris-Rive gauche".
Vous l'avez constaté, ce projet de délibération portait effectivement sur l'accélération du programme auquel nous nous sommes engagés aux côtés de l'Etat et à la demande de l'Etat depuis notre arrivée. Ce projet de délibération porte donc sur les 21.000 mètres carrés complémentaires qui vont être construits dans la première phase. Nous avons, nous, la Ville, accepté d'ajouter ces 21.000 mètres carrés, et nous avons également accepté pour accélérer le chantier de transférer les crédits prévus pour Sainte-Barbe à la construction de deux bâtiments qui serviront à la physique et à la biologie de Paris VII. Pour ces deux bâtiments, la Ville finance deux tiers du montant et l'Etat un tiers.
Par ailleurs, la Ville assure la maîtrise d'ouvrage : 11.000 mètres carrés sur M3I et 10.000 mètres carrés sur M5. C'est l'objet, en fait, du projet de délibération soumis à notre Assemblée au Conseil de septembre et dont le prolongement est le projet de délibération DASCO 50 G.
Concernant les dates de livraisons prévues pour les bâtiments réalisés par l'Etat, vous venez de l'indiquer, il y a un léger glissement : fin 2005, donc vraisemblablement rentrée 2006 pour les étudiants.
Pour les bâtiments de la Ville, ceux sur lesquels nous nous engageons dans la maîtrise d'ouvrage à travers ce projet de délibération DASCO 50 G, nous commençons juste la mise en ?uvre précise ; donc la livraison sera postérieure. Néanmoins, je peux partager certaines de vos inquiétudes quant à la tenue des délais, puisque les sommes prévues aujourd'hui par l'Etat pour ces deux derniers bâtiments sont insuffisantes. Le projet de délibération qui est soumis au Conseil, aujourd'hui, prévoit une tranche de travaux fermes qui est financée et une tranche conditionnelle qui fera l'objet d'une clause de revoyure dans le courant 2005, comme le Ministre l'a fait savoir au Maire de Paris. Donc, nous partageons votre vigilance.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame POURTAUD. M. CAFFET a trouvé votre réponse très concrète, il n'a rien à ajouter.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 6 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DU 6 G).