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Octobre 2003
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Conseil Général
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14 - 2003, ASES 281 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire 22 avenants aux conventions signées en 2002 avec les centres sociaux associatifs parisiens et de signer 3 conventions

Débat/ Conseil général/ Octobre 2003


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 281 G relatif à la souscription de 22 avenants aux conventions signées en 2002 avec les centres sociaux associatifs parisiens et, en outre, à la signature de trois conventions.
Mme GÉGOUT et Mme CATALA ont souhaité intervenir.
C'est Mme STIEVENARD qui vous répondra.
La parole est à Mme CATALA.
Mme Nicole CATALA. - Mon propos portera essentiellement sur le Centre social du 14e arrondissement qui gère l'association "Carrefour 14". Il s'agit d'une association dont j'avais suscité la création en 1999 et qui a été pendant les premiers mois de gestion par la nouvelle Municipalité l'objet de diverses attaques politiciennes.
Mais l'utilité du Centre social qui a été implanté dans une partie des locaux de l'ancien hôpital Broussais, s'est affirmée depuis lors : ce centre fonctionne à la satisfaction générale des habitants du quartier et je m'en réjouis.
Je soutiens la proposition de subvention qui nous est présentée.
Toutefois, il y a dans le projet de délibération un paragraphe qui m'a préoccupée quelque peu. Vous faites mention d'une étude qui serait conduite par la Fédération des centres sociaux pour définir les missions prioritaires des centres sociaux en général. Or, le projet lui-même de délibération définit ces missions.
Je ne sais pas très bien quelle est la raison d'être de cette étude. Avez-vous une idée des résultats si l'on en connaît déjà l'essentiel ? Quelles conséquences pourraient en être tirées sur le financement futur des centre sociaux parisiens ?
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame CATALA.
La parole est à Mme GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Aujourd'hui, nous avons en fait trois projets de délibération qui concernent les centres sociaux. Je ne ferai qu'une seule intervention. Mme CATALA faisait allusion aussi à un autre projet de délibération sur lequel nous n'étions pas intervenus.
Celui que nous abordons tout de suite propose l'attribution des subventions pour l'année 2003 aux 23 centres sociaux parisiens et pour la création du nouveau centre social "Danube" dans le 19e.
L'aide de la Ville a été réclamée depuis le début du mandat, elle s'inscrit dans la continuité de l'action mise en place depuis 2001, qui avait marqué le début d'une politique nouvelle en direction des centres sociaux afin d'en faire les pivots d'une action sociale de proximité. Ainsi, le soutien de la Ville a fait l'objet d'une augmentation de 89 % entre 2000 et 2002. Cela méritait d'être noté.
Ce plan a permis de renforcer le financement des équipements existants pour l'accueil des activités afin que les centres sociaux soient mieux identifiés comme des lieux d'animation globale et de lutte contre l'exclusion par un soutien notamment aux personnes en grande difficulté.
Je voudrais attirer l'attention sur les dimensions de l'action des centres sociaux. C'est une action qui s'enracine dans l'expérience vécue des habitants et qui s'appuie sur la convivialité qui est créée dans la pratique quotidienne. Les champs d'action sont multiples et complémentaires, leur mission de fond est la lutte contre les exclusions, les discriminations, pour l'insertion, la cohésion sociale, en termes de développement social, urbain, rural... Ils sont fortement porteurs d'une vision et d'une pratique de l'éducation populaire, qu'il s'agisse d'éducation, de soutien à la fonction parentale, intergénérationnelle, d'accompagnement des projets des jeunes, de citoyenneté, développement culturel, etc.
Dans cette même séance, nous voterons aussi une subvention pour soutenir les projets de cinq espaces numériques dans des centres sociaux parisiens qui permettent ainsi à de nombreuses personnes de ne pas rester à l'écart des évolutions technologiques de notre temps.
Les centres sociaux interviennent aussi dans le champ de l'insertion en accompagnant des initiatives et des entreprises solidaires.
C'est donc un ensemble d'activités très riche, et les centres sociaux sont de véritables pôles de rayonnement dans les quartiers populaires.
Dans un autre projet de délibération, que nous examinons aussi aujourd'hui, le Département en liaison avec la C.A.F., confie une mission multiple à la Fédération des centres sociaux, pour déterminer les missions fondamentales d'un centre social, énoncer les critères de priorité pour de nouvelles créations dans le quartier, et pour aider les gestionnaires débutants à passer à un fonctionnement pérenne en mettant en place une démarche d'accompagnement.
C'est une démarche très complémentaire qui s'insère dans l'ensemble des missions des autres acteurs locaux, des équipes de développement local, etc.
Le dynamisme de la politique municipale dans le domaine des centres sociaux est à juste titre apprécié. Il reste que les difficultés pointent et risquent de porter atteindre à leur niveau d'activité.
Ainsi, les centres sociaux vont eux aussi connaître la fin des emplois aidés, ce qui va susciter de graves difficultés de fonctionnement dans la mesure où ces emplois représentent une part importante de leurs ressources. Ces restrictions vont s'accroître dans les années à venir avec le risque de remettre en cause un certain nombre d'activités.
Cette situation est d'autant plus inquiétante qu'à l'extinction des emplois-jeunes s'ajoute la réduction des aides du FASILD, que l'on peut estimer au minimum à 30 % et encore je crois que cela ira bien au-delà...
Les grandes incertitudes qui existent en la matière sont très inquiétantes. Il est clair que de nombreux centres sociaux vont avoir de grandes difficultés à palier au désengagement de l'Etat malgré l'engagement fort de la Ville.
Le risque est grand de voir, dans un contexte d'aggravation du chômage, de difficultés sociales et de pénurie de financements d'Etat, les centres sociaux être recentrés sur leur métier de base, qui se limiterait au minimum c'est-à-dire l'aide sociale, leur faisant perdre toute la richesse des autres dimensions.
Dans ces conditions, les activités culturelles, comme celles liées à l'informatique pourraient être sacrifiées.
La question posée est bien celle de l'action à mener pour que l'Etat assume ses responsabilités financières vis-à-vis des centres sociaux, afin qu'ils puissent répondre aux besoins sociaux et culturels ainsi qu'à l'éducation populaire.
C'est d'autant plus important que l'ouverture d'au moins 2 nouveaux centres sociaux est attendue d'ici fin 2007, aux Olympiades et à Saint-Blaise. Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame GÉGOUT, pour cet éloge des centres sociaux.
Mme STIEVENARD va répondre aux deux oratrices.
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Mme GÉGOUT a parfaitement décrit l'ampleur nouvelle et le dynamisme que nous avons impulsé dans les centres sociaux associatifs depuis octobre 2001. On constate un quasi-quadruplement des moyens consacrés par la Ville aux centres sociaux, comparés au chiffre de l'année 2000. C'est dire que nous avons beaucoup intensifié notre effort dans ce domaine. La C.A.F. nous accompagne dans cet effort. Comme l'a souligné Mme GÉGOUT, les inquiétudes viennent d'un désengagement de la part de l'Etat, tant sur les crédits politique de la ville que sur les crédits du FASILD. C'est lié également à la disparition des emplois-jeunes progressivement sur 3 ans.
Pour notre part, nous avons de nouveaux projets d'ouverture de centres sociaux. Je pense aux Olympiades dans le 13e, à la porte de Vanves dans le 14e arrondissement et au centre social "Danube" dans le 19e. Nous avons aussi une demande émanant du 20e pour le quartier Saint-Blaise. Donc, nous sommes tout à fait favorables au développement des centres sociaux et nous souhaitons que l'Etat nous accompagne dans cette démarche. J'indique d'ailleurs que la Présidente de la Fédération des centres sociaux, Mme TRAPON a saisi dernièrement le Préfet de la Région Ile-de-France, M. LANDRIEU, pour attirer son attention sur tout l'intérêt de l'activité conduite dans ces centres qui développent du soutien parental et beaucoup d'activités qui évitent l'oisiveté des jeunes. Ce sont des animations précoces qui donnent à ces jeunes une ouverture vers l'extérieur tout à fait positive. C'est aussi une façon de prévenir la délinquance de manière assez efficace. Je voudrais rassurer Mme CATALA concernant "Carrefour 14" qui disposera des mêmes financements que les autres centres. Nous ne lui appliquons pas un traitement différent des autres et j'espère qu'elle viendra en appui des démarches pour promouvoir tout l'intérêt des centres sociaux.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame STIEVENARD.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 281 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, ASES 281 G).