Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2003
Supprimer
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
Supprimer
> Type de document (Débat / Délibération)  

3 - 2003, DF 19 G - Choix du budget départemental pour 2004

Débat/ Conseil général/ Octobre 2003


M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, je vous rappelle que la communication référencée DF 19 G, relative au choix du budget départemental pour 2004, a déjà été évoquée dans le cadre de la discussion budgétaire en formation de Conseil municipal.