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Octobre 2003
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Conseil Général
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25 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Octobre 2003


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2003, DASCO 62 G - Rectificatif à la délibération 2001 DASCO 39 G relative à une subvention au CROUS RU Châtelet.
2003, DASCO 63 G - Rectificatif à la délibération 2002 DASCO 34 G relative à une subvention au CROUS - Centre Jean Sarrailh.
2003, DASCO 64 G - Rectificatif à la délibération 2002 DASCO 33 G relative à une subvention au CROUS - RU Cuvier.
M. David ASSOULINE, rapporteur.
2003, DDEE 48 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Centre d'innovation produits et processus prévoyant le versement d'une subvention annuelle de fonctionnement au titre de 2003. - Montant : 32.575 euros.
Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.
2003, DDEE 51 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec le Groupement d'intérêt public "Bourse Solidarité Vacances" prévoyant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2003. - Montant : 65.000 euros.
M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.
2003, ASES 297 G - Chantier de solidarité internationale 2003. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Léo Lagrange Ile-de-France", Pantin (Seine-Saint-Denis) une convention pour l'organisation de 7 chantiers en direction des jeunes en difficulté.
M. Christophe CARESCHE, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2003, AJ 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer une plainte avec constitution de partie civile, auprès du Doyen des juges d'instruction près le Tribunal de grande instance de Paris, au nom du Département de Paris, à l'encontre de M. THOREZ, ancien chef d'établissement du collège Claude Chappe, pour des faits d'abus de confiance, faits prévus et réprimés par l'article 314-1 du Code pénal, en l'espèce l'utilisation de lignes "minitel" à des fins personnelles pour un montant de 18.764,36 euros.
2003, DRH 14 G - Modification des délibérations 2002 DRH 28 G et 2002 DRH 29 G, en date du 28 octobre 2002 relatives à l'indemnisation de sujétions spéciales et à la prime de service attribuées aux personnels hospitaliers du Département de Paris.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2003, DPVI 48 G - ASES 150 - Subventions à l'association "Fédération des centres sociaux", 125, rue d'Avron (20e), pour une mission visant à dégager les actions fondamentales et singulières des centres sociaux parisiens. - Montant total : 13.000 euros. - Approbation d'une convention relative aux conditions d'attribution et de versement de ces subventions.
Mme Martine DURLACH, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
2003, DASCO 2 G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de conventions d'occupation précaire de logements situés dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.
2003, DASCO 28 G - Subvention à l'association "Vivement l'école" (17e) pour une participation aux salaires des emplois jeunes. - Montant : 9.539 euros.
2003, DASCO 44 G - Dotations initiales au fonctionnement des collèges publics pour 2004.
2003, DASCO 47 G - Dotations complémentaires au fonctionnement (Internet) des collèges pour 2003.
2003, DASCO 48 G - Dotations complémentaires au fonctionnement général des collèges publics pour 2003.
2003, DASCO 53 G - Dotation complémentaire au fonctionnement du collège Thomas Mann (13e).
2003, DPA 100 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise en conformité de l'installation électrique au collège Louise-Michel (10e).
2003, DPA 101 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection des peintures des grilles extérieures et d'application de vernis sur les menuiseries extérieures au collège La Grange aux Belles (10e).
2003, DPA 102 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation du sol de cour au collège La Grange aux Belles, 158 quai de Jemmapes (10e).
2003, DPA 108 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec le groupement "Ad Quatio/PHI 2" relatif à la restructuration du service de restauration au collège départemental Condorcet (8e).
2003, DPA 113 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de ravalement des façades sur le boulevard Berthier et sur l'avenue de la Porte d'Asnières au collège Boris Vian (17e).
2003, DPA 115 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de restructuration de 3 salles de sciences de l'ensemble immobilier Lamartine (9e).
2003, DPA 116 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de mise en sécurité des marches de l'escalier de la Vierge de l'ensemble immobilier Lamartine (9e).
2003, DPA 120 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de remplacement du transformateur au pyralène au collège La Grange aux Belles (10e).
2003, DPA 121 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de révision de la toiture du bâtiment A au collège La Grange aux Belles (10e).
2003, DPA 126 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des portes coupe-feu au collège départemental Maurice Utrillo (18e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2003, ASES 263 G - Attribution d'une participation de fonctionnement de 30.490 euros à l'association "Les Papillons blancs de Paris, A.P.E.I. 75", l'Association parisienne des parents et amis de personnes handicapées mentales situé 44, rue Blanche (9e).
2003, ASES 289 G - Subvention d'investissement à l'association "Paris autisme intégration", 60, boulevard Masséna (13e). - Montant : 105.000 euros.
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
2003, ASES 102 G - Subvention de fonctionnement de 15.000 euros et subvention compensatrice de loyer de 9.064 euros à l'association "Santé amitié Ville de Paris" (11e).
2003, ASES 207 G - Attribution d'une participation départementale pour 2003 de 51.000 euros à l'Association des cités du secours catholique" pour la cité "Le village", 105, rue Villiers-de-l'Isle-d'Adam (20e) pour une action d'hébergement et d'accompagnement social d'usagers de drogues marginalisés.
2003, ASES 209 G - Subvention, pour 2003, au Comité régional d'éducation pour la santé situé 14, rue Lafayette (9e). - Montant : 15.000 euros.
2003, ASES 255 G - Participation départementale, pour 2003, de 30.000 euros à l'association "Acthéâtre", 19, villa des Amandiers à Boussy-Saint-Antoine (Essonne), pour son action de prévention, d'information et de sensibilisation par la mise en place d'outils théâtraux.
2003, ASES 284 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Médecins du Monde, 62, rue Marcadet (18e). - Montant : 16.858 euros.
2003, ASES 326 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Pulsart", Montreuil (Seine-Saint-Denis). - Montant : 5.000 euros.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2003, DASCO 50 G - Approbation du principe de recours à un mandataire pour assurer la maîtrise d'ouvrage de bâtiments universitaires situés dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" et des modalités de passation du marché de mandat de maîtrise d'ouvrage. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché.
2003, DASCO 55 G - Rectificatif à la délibération 2000 DASCO 26 G relative à une subvention à l'Université Paris II Panthéon-Assas.
2003, DASCO 56 G - Rectificatif à la délibération 2002 DASCO 37 G relatif à une subvention à l'Université Paris V René-Descartes.
2003, DASCO 57 G - Rectificatif à la délibération 2002 DASCO 32 G relatif à une subvention à la FNSP.
2003, DASCO 58 G - Rectificatif à la délibération 2002 DASCO 17 G relatif à une subvention au CFJ.
2003, DASCO 59 G - Rectificatif à la délibération 2002 DASCO 19 G relative à une subvention au collège de France.
2003, DASCO 60 G - Rectificatif à la délibération 2003 DASCO 23 G relative à une subvention à la FNSP.
2003, DASCO 61 G - Rectificatif à la délibération 2003 DASCO 37 G relative à une subvention à l'Université Paris III Sorbonne Nouvelle.
Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
2003, DF 23 G - Intégration dans le patrimoine du Département de Paris des collèges appartenant à la Ville de Paris dans le cadre des travaux préparatoires à l'application par le budget du Département de Paris de l'instruction budgétaire et comptable M52.
2003, DDEE 32 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Association création services Paris (15e) pour l'acquisition de nouveaux équipements.
2003, DDEE 33 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Association Villette emploi jeunes destinée à renouveler la prise en charge d'allocataires du R.M.I. qui ont un projet professionnel dans le domaine artistique.
2003, DDEE 34 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec les associations "CIDF - 75" et "P.I.V.O.D." pour la tenue de permanences dans les Maisons du développement économique et de l'emploi. - Subvention exceptionnelle à l'association "P.I.V.O.D.".
2003, DDEE 42 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention tripartite avec la Région d'Ile-de-France et l'Office public d'aménagement et de construction de Paris. - Subvention d'investissement et d'équipement à cet organisme. - Montant : 200.000 euros.
2003, DDEE 43 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la Coopérative d'activités et d'emploi de Paris (17e) visant l'accueil de porteurs de projets, leur accompagnement à la création et le développement d'activités économiques et d'emplois.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2003, ASES 11 G - Revalorisation des indemnités versées aux assistantes maternelles et des allocations attribuées aux jeunes pris en charge par les services de l'Aide sociale à l'Enfance.
2003, ASES 178 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention triennale signée avec l'association "Ma Plume est à vous" pour assurer ses permanences d'écrivain public fixant la contribution financière du Département de Paris en 2003 à 12.196 euros.
2003, ASES 203 G - Attribution de financements à 2 associations pour leurs actions de médiations familiale, de conseil conjugal et familial et de droit de visite pour un montant de 38.490 euros.
2003, ASES 300 G - Fixation de la participation du Département de Paris au fonctionnement du Service insertion jeunes, 39, rue du Faubourg-Poissonnière (9e) de l'Association nationale de réadaptation sociale à 30.000 euros au titre de l'exercice 2003.
2003, ASES 314 G - Renouvellement des Commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard du personnel du Centre psychothérapique du Glandier.
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
2003, DPA 110 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration de la crèche du centre maternel Michelet, 237-239, rue de Tolbiac (13e).
Mmes Gisèle STIEVENARD et Olga TROSTIANSKY, rapporteures.
2003, ASES 208 G - Attribution d'une participation de 23.000 euros à l'association "Ensemble pour l'insertion sociale" (3e) pour son action d'atelier informatique Internet en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. dans le 12e arrondissement.
2003, ASES 229 G - Attribution d'une participation de 4.010 euros à l'association "Formadom" au titre de son action de formation linguistique bénéficiant notamment à des allocataires du R.M.I. réalisée dans des sites politique de la ville en 2003.
2003, ASES 280 G - Attribution d'une participation de 16.770 euros à l'association "Mouvement pour la réinsertion sociale" pour son action d'insertion des sortants de prison.
Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
2003, ASES 270 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Société anonyme de gestion immobilière (SAGI) pour l'aménagement d'un centre de consultation de P.M.I. au 9, rue Tristan-Tzara (18e).
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.