Débat/ Conseil général/ Octobre 2003
M. Christian SAUTTER, président. - Mes chers collègues, nous arrivons à la fin du Conseil général et je vous propose de vous prononcer, à main levée, par un vote global d'approbation sur les projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal de la présente séance.