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Octobre 2003
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Conseil Général
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21 - Adoption, par un vote global de l'Assemblée, des projets de délibérations n'ayant pas fait l'objet d'une inscription

Débat/ Conseil général/ Octobre 2003


M. Christian SAUTTER, président. - Mes chers collègues, nous arrivons à la fin du Conseil général et je vous propose de vous prononcer, à main levée, par un vote global d'approbation sur les projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal de la présente séance.