21 - Adoption, par un vote global de l'Assemblée, des projets de délibérations n'ayant pas fait l'objet d'une inscription

Débat/ Conseil général/ Octobre 2003

M. Christian SAUTTER, président. - Mes chers collègues, nous arrivons à la fin du Conseil général et je vous propose de vous prononcer, à main levée, par un vote global d'approbation sur les projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal de la présente séance.