Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

12 - Voeu n° 2 présenté par Mme RENSON, au nom du groupe U.M.P., concernant l'Association départementale de Protection civile de Paris

Débat/ Conseil général/ Octobre 2003


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 2 dans le fascicule, déposé par les membres du groupe U.M.P. et qui ne se rattache à aucun projet de délibération.
C'est vous, Madame RENSON, qui allez présenter ce v?u n° 2 et c'est M. LHOSTIS qui vous répondra.
Mme Cécile RENSON. - Ce v?u concerne l'Association départementale de Protection civile de Paris. Tout le monde connaît l'action de la Protection civile de Paris. Qui ne se félicite pas de ses services ? Encore dernièrement, elle a assuré la protection à la Mairie de Paris du carnaval tropical, du forum des associations et, il y a quarante-huit heures, du forum pour l'emploi, c'est-à-dire présence sur deux jours entiers des secouristes et des ambulanciers.
D'ailleurs, l'association départementale de Protection civile de Paris, en vingt-cinq ans a formé 10.697 Parisiens au secourisme et, avec ces secouristes, a porté secours à plus de 20.300 Parisiens.
Leur enseignement, toujours gratuit, a été réalisé par des bénévoles, médecins, instructeurs, moniteurs, dans un local, 241, avenue Gambetta, dans le 20e. Ce local avait été mis à disposition le 19 septembre 1990 par un acte d'engagement à titre précaire et révocable dûment signé. Une subvention compensatrice d'un montant égal au loyer étant octroyée au regard de ce loyer.
Cette subvention a cessé d'être payée. Le loyer du local n'est plus payé depuis 1993 et l'association départementale de Protection civile est mise en demeure de payer ledit loyer avec effet rétroactif depuis 1993, c'est-à-dire de s'acquitter de la somme de 90.000 euros, alors que la Direction du Logement avait conclu favorablement pour le maintien de la gratuité du local.
Par ailleurs, il a été procédé dernièrement à une saisie attribution effectuée au nom du Maire de Paris sur la somme de 5.424 euros qui représentait les avoirs de l'association.
Je m'associe aux élus du groupe U.M.P. pour émettre le v?u d'une part que M. le Maire de Paris annule au plus vite cette saisie attribution dont la somme, d'ailleurs, servirait à utiliser du matériel pédagogique très coûteux et d'autre part que les fonctionnaires de la Ville de Paris bénéficient d'une formation de secouriste, la pratique des "gestes qui sauvent" devant être répandue dans tous les Etablissements recevant du public.
M. Christian SAUTTER, président. - La parole est à M. CARESCHE pour vous répondre.
M. Christophe CARESCHE. - L'association départementale de Protection civile de Paris occupe un local communal au 241, avenue Gambetta, sous forme d'occupation précaire assortie d'une redevance de 468 euros et de 240 euros de charges.
Cet organisme a créé, pour enseigner le secourisme, une société au titre de la formation continue et a bénéficié de 1990 à 1994 d'une subvention compensatrice de loyer. En revanche, l'association a refusé de régler les charges locatives de l'ordre de 10.000 euros pour 3 ans. Elle a, par conséquent, demandé à la Ville de Paris une remise gracieuse desdites charges locatives impayées.
En 1994, les services de la DASES avaient exprimé les plus vives réserves quant à une éventuelle remise gracieuse de charges, l'association disposant de moyens financiers suffisants et accorder une libéralité de ce type pouvait susciter d'autres demandes analogues. En 1995, l'adjoint au Maire chargé des finances de l'époque, avait subordonné l'octroi d'une subvention compensatrice de loyer de 11.000 euros environ au paiement des charges locatives de 1990 à 1994. Depuis cette date, cet organisme a persisté à ne régler ni charges locatives ni loyers.
Par ailleurs, en 2001, il avait été demandé à la Préfecture de police si celle-ci avait souvent recours aux services de cette association, à mon initiative. La Préfecture de police avait répondu qu'elle la sollicitait très peu pour assurer des missions de sécurité et que ses relations s'étaient considérablement détériorées depuis 1997. Cependant, l'A.D.P.C. a obtenu le marché de poste de secours pour "Paris-plage 2002" qui a généré des recettes qui n'ont pas été utilisées pour rembourser, même à titre partiel, la dette locative due à la Ville de Paris. Celle-ci s'élevait en 2002 à 84.000 euros.
Compte tenu d'une "mauvaise foi" évidente de l'A.D.P.C., il a en effet été envisagé son expulsion du local du boulevard Gambetta.
Voilà la réponse que je voulais vous faire pour vous dire que la Ville de Paris a fait le maximum envers cette association qui manifestement, n'entend pas raison, et par conséquent nous maintenons la procédure d'expulsion vis-à-vis d'elle.
Mme Cécile RENSON. - Je voudrais bien savoir dans ces conditions-là pourquoi vous faites appel à l'Association départementale de Protection civile de Paris pour des manifestations qui sont lourdes, comme la manifestation du Forum pour l'emploi. Si vous trouvez cette association de mauvaise foi, il faut suspendre toutes relations avec elle.
Par ailleurs, vous mettez en cause la précédente mandature. Que je sache, elle, elle n'avait pas effectué de saisie pour les avoirs de l'association. Il faut être cohérent.
M. Christian SAUTTER, président. - M. le Maire a salué la Protection civile, mais ce n'est pas la même association.
Je vais mettre aux voix le v?u n° 2 avec avis défavorable de M. CARESCHE, au nom de l'Exécutif.
J'ajoute un mot parce que j'ai moi-même fait une confusion. Il ne s'agit pas de la Protection civile de Paris, il s'agit d'une autre association qui est beaucoup moins compétente et beaucoup moins qualifiée. C'est vrai que nous l'avons retenue dans un appel d'offres parce qu'elle était la moins disante mais, honnêtement, sa compétence n'est pas au niveau des autres associations. Par ailleurs, son attitude dans ce dossier est totalement inadmissible.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 2 déposée par le groupe U.M.P., avec un avis défavorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 2 est repoussée.