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7 - 2001, DFAE 10 G - Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 2001

Débat/ Conseil général/ Avril 2001


M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite à vous prononcer, à main levée et chapitre par chapitre, sur le projet de délibération DFAE 10 G concernant le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 2001 tenant compte de la lettre rectificative, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 2001 ;
Vu le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 2001 est arrêté comme suit :
- Dépenses :6.566.597.740 F ;
- Recettes : 6.566.597.740 F,
conformément au tableau récapitulatif par chapitres ci-après :

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Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé :
- à procéder, par voie d'arrêtés et par prélèvements sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux réalimentations de crédits de personnel rendues nécessaires par les créations d'emplois et par les mesures de revalorisation des rémunérations ;
- à procéder, par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Art. 3.- Le montant des ressources à provenir des rôles généraux de la taxe d'habitation est estimé pour 2001, à 575.215.107 F.
En application de l'article L. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, tel qu'adopté dans la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, les données synthétiques de la situation financière du Département de Paris sont jointes à la présente délibération."
M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au vote de ce projet de délibération DFAE 10 G, chapitre par chapitre.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets en premier aux voix, à main levée, le chapitre 930 : services financiers.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 931 : personnels administratifs et techniques généraux.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 932 : ensembles immobiliers et mobiliers.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 934 : administration générale.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 937 : réseaux.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 941 : justice.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 943 : enseignement.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 944 : ?uvres sociales scolaires.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 945 : sports et beaux-arts.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 952 : hygiène publique.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 953 : hygiène sociale.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 954 : aide sociale légale.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 955 : aide sociale légale (suite).
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 956 : aide sociale légale (suite et fin).
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 957 : aide sociale facultative et opérations de régularisation.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 958 : répartition des dépenses d'hygiène et d'aide sociale.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 959 : charges d'insertion des bénéficiaires du R.M.I.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 961 : interventions économiques générales.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 964 : interventions socio-économiques.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 965 : domaine productif de revenus.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 970 : charges et produits non affectés.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 971 : service fiscal - impôts obligatoires à taux fixe.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 977 : service fiscal - impôts complémentaires.
Il est adopté.
L'ensemble des chapitres est donc adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 10 G concernant le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris dans son ensemble.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DFAE 10 G).
M. LE PRÉSIDENT. - Le vote du budget est donc acquis. La Ville et le Département de Paris ont un budget. Je voudrais remercier la totalité des élus, sans exception, du travail accompli, même si nous sommes tous, les uns et les autres, parfois un peu de mauvaise foi et même si nous ne nous écoutons pas suffisamment, et dans les conditions où nous l'avons fait compte tenu de l'absence de budget à Paris. Les élus de l'opposition comme les élus de la majorité se sont comportés d'une manière digne par rapport au mandat qu'ils ont reçu et, au nom des Parisiens, je veux les en remercier. Je veux aussi remercier évidemment les maires-adjoints, et en particulier le maire-adjoint aux Finances. Nous sommes ici depuis à peine quatre semaines. C'est le démarrage d'un travail avec ce que les contradictions amènent de positif dans la vie démocratique.
Je tenais, à l'occasion de la dotation de ce budget 2001, qui a une histoire particulière, pas seulement du fait des élections, vous en remercier tous très sincèrement. Dans nos différences, j'espère que le vote de ce budget sera utile aux Parisiens.
Merci.
(Applaudissements).
La séance est suspendue.