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4 - Lettre rectificative du budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour 2001

Débat/ Conseil général/ Avril 2001


M. LE PRÉSIDENT. - Nous allons maintenant passer au vote du budget du Département. Comme pour le budget de la Ville, nous nous prononcerons d'abord sur la lettre rectificative, puis sur les v?ux et amendements déposés.
Je vous donne lecture de la lettre rectificative :
"Par rapport au projet de budget de fonctionnement, les modifications suivantes sont proposées.
Dépenses :
- sous-chapitre 932-25 (entretien des bâtiments départementaux), article 645 (autres prestations de service au bénéfice de tiers) : + 1.500.000 F ;
- sous-chapitre 931-10 (rémunérations et charges diverses), article 615 (rémunérations diverses) : + 2.320.000 F, article 618 (charges sociales) : + 813.000 F, afin de permettre la création de 40 ambassadeurs du tri (emplois-jeunes) ;
- sous-chapitre 953-57 (prophylaxie du cancer), article 657-2 (subventions sur délibération du Conseil de Paris), ligne A0003 : - 2.900.000 F destinés à l'association "ADECA 75", article 657-3 (provision pour subventions) : + 2.900.000 F ;
- sous-chapitre 956-60 (aide sociale aux infirmes et à la famille), article 657-3 (provision pour subventions) : + 1.500.000 F afin d'augmenter la provision pour subventions à destination de diverses associations de handicapés ;
- sous-chapitre 957-90 (aides sociales diverses), article 657-2 (subventions sur délibération du Conseil de Paris), ligne A025 (500.000 F), le nom de l'association est modifié : Coeur des Femmes devient Coeur des Haltes.
Recettes :
- sous-chapitre 931-10 (rémunérations et charges diverses), article 737-10 (participations de l'Etat) : + 2.614.000 F de recettes de l'Etat correspondant aux 40 ambassadeurs du tri (emplois-jeunes).
Ces mouvements amènent à diminuer l'article 669 (dépenses imprévues) du sous-chapitre 970-00 (charges et produits non affectés) de 3.519.000 F qui sera ainsi ramené de 13.022.145 F à 9.503.145 F.
Le total du budget de fonctionnement du Département augmente de 2.614.000 F pour s'établir à 6.566.597.740 F au lieu de 6.563.983.740 F."
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, cette lettre rectificative du budget primitif de fonctionnement de 2001 du Département de Paris.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
La lettre rectificative est adoptée.