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Avril 2001
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Conseil Général
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5 - Examen des amendements

Débat/ Conseil général/ Avril 2001


M. LE PRÉSIDENT. - Je vais maintenant mettre aux voix chaque amendement et, bien sûr, M. SAUTTER donnera son avis au fur et à mesure.
Proposition d'amendement n° 1 du groupe "Démocratie libérale et indépendants" sur la baisse de la fiscalité.
Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.
M. Christian SAUTTER, rapporteur. - J'émets un avis défavorable.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, cette proposition d'amendement.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
La proposition d'amendement est rejetée.
M. LE PRÉSIDENT. - Proposition d'amendement n° 2 du groupe "Les Verts" concernant l'augmentation du tarif de la vignette pour les véhicules qui restent assujettis à cet impôt.
Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.
M. Christian SAUTTER, rapporteur. - A ma connaissance, cet amendement n'a pas été défendu. Il y a un risque de confusion puisqu'il s'agit d'augmenter une valeur. Je demande donc le retrait et sinon le rejet.
M. LE PRÉSIDENT. - Le retirez-vous ?
M. Christophe NAJDOVSKI. - Cet amendement a été défendu en Commission !
M. LE PRÉSIDENT. - Il est maintenu ?
M. Christophe NAJDOVSKI. - Oui.
M. LE PRÉSIDENT. - L'avis de M. SAUTTER est défavorable.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 2 déposée par le groupe "Les Verts" relative à la fixation du tarif de la vignette pour 2002.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
La proposition d'amendement est rejetée.