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Avril 2001
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Conseil Général
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22 - Votes spécifiés par les groupes de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Avril 2001


Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les propositions d'amendement n° 1 déposée par le groupe "Démocratie libérale et indépendants" concernant la baisse de la fiscalité et n° 2 déposée par le groupe "Les Verts" relative à la fixation du tarif de la vignette pour 2002.
Le groupe "Démocratie libérale et indépendants" vote contre la lettre rectificative et contre la proposition d'amendement n° 2 déposée par le groupe "Les Verts" relative à la fixation du tarif de la vignette pour 2002.
Le groupe "Union pour la démocratie française" vote contre les projets de délibération suivants :
2001, DFAE 9 G - Budget d'investissement du Département de Paris de 2001.
2001, DFAE 10 G - Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
2001, DFAE 11 G - Fixation du taux de la taxe d'habitation départementale pour 2001.
2001, DFAE 12 G - Fixation du tarif de la vignette pour 2002.
Le groupe "Ensemble pour Paris" vote contre les projets de délibération suivants :
2001, DFAE 9 G - Budget d'investissement du Département de Paris de 2001.
2001, DFAE 10 G - Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 2001.
2001, DFAE 11 G - Fixation du taux de la taxe d'habitation départementale pour 2001.
2001, DFAE 12 G - Fixation du tarif de la vignette pour 2002.