Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la société d'économie mixte "Société de la Gare routière de Rungis" (S.O.G.A.R.I.S.). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1995 [1995 GM. 462]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 3 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 3 janvier 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi du 10 août 1871 relative aux Conseils généraux, modifiée ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d'économie mixte locales ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République et notamment son article 42 ;
Vu la délibération du Conseil général GR. 70, en date du 23 octobre 1995, autorisant MM. Gilbert GANTIER, Gérard LEBAN, Alain RIVRON et Alain LE GARREC, à exercer des fonctions au sein du Conseil de surveillance de la société d'économie mixte "Société de la Gare routière de Rungis" (S.O.G.A.R.I.S.) ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer le montant des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la société d'économie mixte "Société de la Gare routière de Rungis" (S.O.G.A.R.I.S.) ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le montant annuel maximum des rémunérations susceptibles d'être perçues par MM. Gérard LEBAN, Alain RIVRON et Alain LE GARREC en qualité d'Administrateurs, au sein de la société d'économie mixte "Société de la Gare routière de Rungis" (S.O.G.A.R.I.S.), est fixé à 10.000 F, au titre des jetons de présence.
Liste des membres présents :
MM. Jean-Jacques ANDRIEUX, Eric ARNAUD, Paul AURELLI, Jean-Yves AUTEXIER, Melle Marie-Chantal BACH, MM. Jean-Charles BARDON, Didier BARIANI, Jean-Pierre BECHTER, Lucien BELLITY, Hervé BENESSIANO, Mme Martine BILLARD, MM. Alain BISE, Jean-François BLET, Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Mmes Michèle BLUMENTHAL, Annick BOUCHARA, M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, Mme Danièle BOUVELOT, Melle Claudine BOUYGUES, Mme Arlette BRAQUY, MM. Jacques BRAVO, Michel BULTÉ, Jean-Pierre BURRIEZ, Camille CABANA, Jean-Christophe CAMBADELIS, Dominique CANE, Mme Liliane CAPELLE, MM. Christophe CARESCHE, Marc-Henri CASSAGNE, Pierre CASTAGNOU, Michel CHARZAT, CHÉRIOUX, Mme Anne-Marie COUDERC, MM. François DAGNAUD, DANGLES, Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, MM. Bertrand DELANOË, Bernard DELEPLACE, Alain DESTREM, José-Manuel DIAZ, Jacques DOMINATI, Philippe DOMINATI, Mme Laurence DOUVIN, MM. Tony DREYFUS, Alain DUMAIT, Mmes Françoise DURAND, Martine DURLACH, MM. Jacques FÉRON, Eric FERRAND, Lucien FINEL, Mme Mireille FLAM, MM. Claude FLEUTIAUX, Pierre GABORIAU, Yves GALLAND, Jean de GAULLE, Pierre GÉNY, Jean-Antoine GIANSILY, Mme Danièle GIAZZI, MM. Claude GOASGUEN, Philippe GOUJON, Mme Marie-France GOURIOU, MM. Claude GRISCELLI, Gérald GUELTON, Mmes Marie-Thérèse HERMANGE, Danièle HOFFMAN-RISPAL, MM. Jean-Philippe HUBIN, Victor IZRAEL, Mmes Marie-Thérèse JUNOT, Isabelle de KERVILER, MM. Michel KOLLITSCH, Pierre-Charles KRIEG, Richard KUBICZ, Philippe LAFAY, Mme Elisabeth LARRIEU, MM. Alain LE GARREC, Jean-Marie LE GUEN, Mme Maryse LE MOËL, MM. Michel LE RAY, Gérard LEBAN, François LEBEL, Jean-Pierre LECOQ, Jean-François LEGARET, Alain LHOSTIS, Mmes Katia LOPEZ, Hélène MACÉ de LÉPINAY, MM. Roger MADEC, Henri MALBERG, Jean-Yves MANO, Pierre MANSAT, Daniel MARCOVITCH, Mme Brigitte MARIANI, MM. Jean MÉO, Daniel MÉRAUD, Jean-Michel MICHAUX, Mme Gisèle MOREAU, MM. Alain MORELL, Jean-Loup MORLÉ, Yves OGÉ, Michel OTTAWAY, Mme Françoise de PANAFIEU, MM. Jean-Pierre PAYRAU, Jean-François PERNIN, Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, Mme Malvina PIN, MM. Bernard PLASAIT, Vincent REINA, Alain RIOU, Alain RIVRON, Roger ROMANI, Michel ROUSSIN, Georges SARRE, Mme Alice SAUNIER-SÉÏTÉ, M. Pierre SCHAPIRA, Melle Sylvie SCHERER, Mme Laure SCHNEITER, Melle Cécile SILHOUETTE, Mmes Gisèle STIEVENARD, Benoîte TAFFIN, M. Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, MM. Jacques TOUBON, Patrick TRÉMÈGE, Michel TUROMAN, Daniel VAILLANT, Jean-Charles de VINCENTI, Michel VION, Pascal VIVIEN, Jean WLOS.
Excusés : MM. Pierre AIDENBAUM, Lionel ASSOUAD, Mmes Martine AURILLAC, Marinette BACHE, MM. Edouard BALLADUR, Adrien BEDOSSA, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Xavier-Marie BORDET, Bertrand BRET, Christian CABROL, Michel CALDAGUÈ, Mme Nicole CATALA, M. Roger CHINAUD, Mme Yvette DAVANT, MM. Jean-Louis DEBRÉ, Alain DEVAQUET, Claude ESTIER, René GALY-DEJEAN, Gilbert GANTIER, Jean-Louis GIRAL, Alain HUBERT, Gabriel KASPEREIT, Mme Mireille MARCHIONI, MM. Claude-Gérard MARCUS, Georges MESMIN, Patrick-Olivier PICOURT, Bernard PONS, Lucien REBUFFEL, Pierre RÉMOND, Jean-Pierre REVEAU, Gérard REY, Pierre-Christian TAITTINGER, Mme Olga TROSTIANSKY, M. Claude-Henri VILLETTE.