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6 - 2001, DFAE 9 G - Budget d'investissement du Département de Paris de 2001

Débat/ Conseil général/ Avril 2001


M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite à vous prononcer, à main levée et chapitre par chapitre, sur le projet de budget d'investissement du Département de Paris de 2001, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment le Livre III, Titre I "Budgets et comptes", chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 avril 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le budget d'investissement du Département de Paris de 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget d'investissement du Département de Paris de 2001 est arrêté comme suit :
- à la somme de 3.792.040.329 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 803.820.000 F en dépenses et en recettes pour la section de règlement,
conformément au tableau récapitulatif par chapitre ci-après :

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Art. 2.- Pour assurer l'équilibre du budget d'investissement départemental de 2001, un emprunt de 200.000.000 F répondant aux caractéristiques suivantes pourra être contracté en une ou plusieurs fois :
- durée maximum de l'emprunt : 15 ans ;
- taux appliqué : taux fixe inférieur à 10 % ou taux variable ; en cas d'application de taux variables, les intérêts pourront être calculés sur la base des taux de référence français suivants : TEC 5, TEC 10, Euribor 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, TAG 1, 3, 6 ou 9 mois, TAM, T4M, EONIA, OAT, OATi, ou des index qui pourraient leur être substitués à partir du 1er janvier 2001, ou de tout autre taux de référence communément utilisé par les marchés financiers en France ou à l'étranger (y compris après le passage à l'Euro). Les taux de référence des emprunts à taux variable ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 1 %. Les frais et commissions éventuels, notamment pour les emprunts obligataires, ne sont pas inclus au titre de la marge visée ci-dessus ;
- amortissement : l'emprunt pourra être in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure définie par le contrat. L'emprunt pourra éventuellement être assorti d'un différé d'amortissement.
M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé, en ce qui concerne le ou les contrats d'emprunts à réaliser en 2001 ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de cet emprunt ou des emprunts précédents, à déléguer sa signature au Directeur des Finances et des Affaires économiques.
Le service de cet emprunt sera assuré, en cas d'insuffisance de ressources générales du budget, par une augmentation corrélative du taux de la taxe d'habitation, qui sera mise en recouvrement à due concurrence des sommes nécessaires pour faire face aux charges financières des fractions d'emprunt effectivement réalisées.
Art. 3.- Pour le financement des besoins de trésorerie du Département de Paris, une ligne de crédit de trésorerie d'un montant maximal de 500.000.000 F ou sa contre-valeur en Euro, répondant aux caractéristiques suivantes pourra être contractée en une ou plusieurs fois :
- durée maximale de la ligne de trésorerie : 1 an à compter de la date de signature ;
- taux appliqué : taux variable avec intérêts calculés sur la base des taux de référence français suivants : Euribor 1 mois, Euribor 2 mois, Euribor 3 mois, T4M, TMP, ou des index qui pourraient leur être substitués à partir du 1er janvier 2001. Les taux de référence ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 1 %.
M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé, en ce qui concerne la ou les lignes de trésorerie à contracter en 2001 ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de ces lignes, à déléguer sa signature au Directeur des Finances et des Affaires économiques.
Les mouvements nécessaires à cette ligne de crédit de trésorerie feront l'objet d'une imputation sur un compte hors budget de classe 5 tenu par le comptable public.
Art. 4.- L'ordre de priorité des travaux est arrêté conformément au rapport de présentation du budget de 2001.
Art. 5.- Dès que le budget a acquis force exécutoire, le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, prend des arrêtés portant répartition des autorisations de programme votées par le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, conformément au rapport mentionné à l'article 4."
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets à présent aux voix, à main levée, ce projet de budget, chapitre par chapitre.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, le chapitre 900 : Hôtel du Département et autres bâtiments administratifs.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 901 : voirie.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 903 : équipement scolaire et culturel.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 904 : équipement sanitaire et social.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 909 : grosses réparations.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 910 : programme pour l'Etat et les établissements publics nationaux.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 912 : programmes pour les communes, syndicats de communes et établissements publics communaux.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 913 : programmes pour les autres établissements publics et les régions.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 914 : programmes pour d'autres tiers.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 922 : opérations hors programme.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 925 : mouvements financiers.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 927 : financement complémentaire du budget d'investissement.
Il est adopté.
L'ensemble des chapitres est donc adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 9 G concernant le budget d'investissement du Département de Paris dans son ensemble.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DFAE 9 G).