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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Vaincre le SIDA" en vue du fonctionnement d'un service de maintien à domicile des personnes atteintes du SIDA. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1995 [1995 GM. 458]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 27 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 27 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Vaincre le SIDA" en vue du fonctionnement d'un service de maintien à domicile des personnes atteintes du SIDA ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec l'association "Vaincre le SIDA" en vue du fonctionnement d'un service de maintien à domicile des personnes atteintes du SIDA.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-40, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1995.