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Octobre 1997
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89- QOC 97-352 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe " Paris-Libertés " à M. le Préfet de police concernant la mendicité sur l'avenue des Champs-Elysées (8e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1997



Libellé de la question :
" On compte un nombre grandissant de personnes se livrant à la mendicité sur l'avenue des Champs-Elysées et sur d'autres voies parisiennes, en utilisant le concours de mineurs.
Dans certains cas, des petites filles sont postées en position assise sur les trottoirs, le visage caché et doivent trembler pour simuler la vieillesse.
Quelles mesures peuvent être prises pour mettre fin à cette situation et à l'utilisation de mineurs dans un but de mendicité ? "
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
" Plusieurs secteurs à forte fréquentation de la Capitale, dont l'avenue des Champs-Elysées, sont confrontés au développement des pratiques de mendicité exercées par de jeunes enfants, le plus souvent d'origine roumaine, dont les parents tirent d'importantes ressources.
Comme vous le savez, depuis la dépénalisation de la mendicité, aucune infraction caractérisée ne peut être retenue en pareil cas et la répression ne peut s'exercer qu'à l'encontre des personnes coupables du délit de provocation à la mendicité, c'est-à-dire des majeurs qui accompagnent les jeunes mendiants.
Les services de police déploient d'importants efforts pour remédier aux nuisances générées par ces activités.
L'engagement des effectifs demeure extrêmement soutenu sur les sites les plus exposés. C'est notamment le cas pour les Champs-Elysées, sur lesquels 102 majeurs et 1.914 mineurs ont été interpellés et mis à la disposition de la Police judiciaire depuis le 1er janvier 1997.
Outre l'action menée contre les vols à la tire, les vols à l'étalage et les autres délits susceptibles d'être commis par ces personnes, les services de police s'attachent également à réprimer avec la plus grande fermeté les agissements des adultes coupables du délit de provocation à la mendicité.
Les adultes, qui sont pour la plupart entrés en France de manière irrégulière, se font fréquemment domicilier auprès d'associations pour solliciter ensuite une autorisation provisoire de séjour, puis formuler une demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (O.F.P.R.A.).
La caractérisation du délit de provocation à la mendicité devient d'autant plus difficile que les adultes se sont rapidement adaptés à cette législation et laissent le plus souvent leurs enfants se livrer seuls à la mendicité.
Depuis le 1er janvier 1997, 4 procédures seulement ont pu être établies pour provocation à la mendicité, alors que 416 mineurs trouvés seuls sur la voie publique ont été mis à la disposition de la Brigade de protection des mineurs.
Il me paraît utile de rappeler les circonstances dans lesquelles l'un de ces adultes a été récemment interpellé et déféré à la justice, au terme d'une enquête exemplaire menée par les services de la Préfecture de police.
Le 3 octobre dernier, les fonctionnaires du Commissariat de sécurité publique du 8e arrondissement interpellaient une ressortissante roumaine qui était en compagnie d'une adolescente de 14 ans présentée comme sa fille. Celle-ci niait être la fille de l'adulte interpellée et indiquait devoir se livrer à la mendicité, après être entrée irrégulièrement en France, sous la menace de représailles physiques.
Le 4 octobre, un ressortissant roumain demeurant dans un campement de Seine-Saint-Denis était interpellé par la Brigade de protection des mineurs. Ayant reconnu avoir demandé de l'argent au père de la jeune fille, demeuré en Roumanie, pour lui permettre de revoir sa fille, cet individu a été déféré au Parquet le 5 octobre et placé en détention.
Cette affaire illustre la mobilisation de la police parisienne pour combattre, en liaison étroite avec le Parquet, des pratiques qui portent atteinte à la dignité humaine. "