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Octobre 1997
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14- IV - Question d'actualité de M. CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris du groupe socialiste et apparentés sur l'application du plan " Emploi-Jeunes " à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1997



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à présent à la question d'actualité du groupe socialiste, c'est le règlement...
Melle Claudine BOUYGUES. - Ce n'est pas admissible.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais passer à la question d'actualité du groupe socialiste, posée par Pierre CASTAGNOU, sur l'application du plan " Emploi-Jeunes " à Paris.
M. Bertrand DELANOË. - Je voudrais faire un rappel au règlement, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur quoi ?
M. Bertrand DELANOË. - Je vais vous le dire.
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Bertrand DELANOË. - J'en appelle au règlement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - En vertu de quel article ?
M. Bertrand DELANOË. - Donnez-moi la parole, je vais vous le dire.
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur quel article ?
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, si vous ne me donnez pas la parole cela prendra plus de temps, je vais demander une interruption de séance.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous demandez une suspension de séance ? A la fin des question d'actualité alors. Vous voyez bien que nous parlons de choses de fond, il y a une opération qui se prépare...
(Claquements de pupitres sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés).
Melle Claudine BOUYGUES. - Si c'est une suspension de séance, elle est de droit.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, depuis tout à l'heure je vous trouve bien énervée. Qu'est-ce qui vous arrive ? Ce n'est pas convenable pour le sérieux de nos débats, Madame.
M. Bertrand DELANOË. - En vertu du règlement, je peux demander une suspension de séance.
M. LE MAIRE DE PARIS. - A la fin des questions d'actualité.
M. Bertrand DELANOË. - En toute sérénité, mes chers collègues, je crois que dans le propos que vous venez de tenir...
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés).
M. Bertrand DELANOË. - Je ne sais pas qui est énervé, Monsieur le Maire, mais préférez-vous...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Qu'est-ce que c'est que ces menaces ?!
M. Bertrand DELANOË. - Quelles menaces ? N'employez pas le mot menace.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Qu'est-ce que c'est que cela ?!
M. Bertrand DELANOË. - Donnez-moi le micro d'abord.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je veux savoir pourquoi, je vous demande de me dire pourquoi. Vous savez... permettez que je m'exprime... qu'en application du règlement, lorsqu'il s'agit des questions d'actualité, aucune intervention ni réplique ne sont admises.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
C'est le règlement. Alors n'essayez pas de le détourner, sur quel sujet voulez-vous poser une question ?
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Coupez le micro !
M. Bertrand DELANOË. - Je ne peux parler qu'avec un micro. Monsieur le Maire, vous avez fait une intervention me mettant en cause...
(Vives protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés " - claquements de pupitres).
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint. - Non ! non !
M. Bertrand DELANOË. - Arrêtez de vous énerver. Qu'on me laisse le micro, on va comprendre en toute sérénité.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur quoi voulez-vous intervenir ?
M. Bertrand DELANOË. - Je suis en train de vous le dire !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Les questions d'actualité ne doivent souffrir d'aucune intervention.
M. Bertrand DELANOË. - Vous venez de me mettre en cause... J'assume mes propos et, Monsieur le Maire, je compte les assumer. C'est pourquoi je vous demande la parole d'un cadre tout à fait...
M. LE MAIRE DE PARIS. - On ne doit pas répondre sur les questions d'actualité !
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, allons ! Si vous ne voulez pas me donner la parole pour mise en cause, laissez-moi finir ma phrase !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'y a pas de moyen détourné pour contourner les questions d'actualité !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Après les questions d'actualité, si vous avez un fait personnel, je vous donnerai la parole, mais pas sur les questions d'actualité.
La parole est à M. CASTAGNOU.
M. Bertrand DELANOË. - Vous me donnerez donc la parole après ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'est pas là.
Le groupe communiste a la parole.
M. Bertrand DELANOË. - Vous donnez une drôle d'image !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Quelle image politicienne !
M. CASTAGNOU, vous avez la parole.
M. Pierre CASTAGNOU. - Monsieur le Maire, le Parlement a adopté au début de la semaine dernière la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes, jeunes durement touchés par le chômage.
Cette loi a, comme vous le savez, un double objectif que je tiens à rappeler.
D'une part, répondre à des besoins non satisfaits ou émergents par la création d'activités d'utilité sociale, culturelle, sportive, d'environnement et de proximité.
D'autre part, permettre à 350.000 jeunes de rentrer durablement dans la vie active en faisant d'eux de véritables agents du développement économique et social.
La réalisation de ces deux objectifs, Monsieur le Maire, dépend notamment de l'implication des collectivités locales. Celles-ci sont fortement incitées à conclure avec l'Etat des conventions pluri-annuelles prévoyant l'attribution d'aides pour la mise en oeuvre de projets d'activités créateurs d'emplois autres que ceux relevant de leurs compétences traditionnelles.
Bien que le dispositif des emplois jeunes soit clairement connu, pour l'essentiel, depuis plus d'un mois au moins, et alors qu'un certain nombre de collectivités territoriales sont déjà sur le point de signer avec l'Etat, je pourrais les citer si vous le souhaitez, la Ville de Paris, quant à elle, n'a, jusqu'à présent, rien révélé de ses intentions et de ses projets à cet égard au point d'apparaître réservée, voire réticente. Peut-être faut-il voir là d'ailleurs des différences ou des contradictions qui existeraient au sein de votre majorité municipale, au même titre qu'elles ont existé et qu'elles existent encore au sein de l'opposition nationale, comme nous avons pu le voir lors du débat parlementaire.
En tout état de cause, Monsieur le Maire, une telle attitude, si elle se confirmait ou si elle perdurait, serait condamnable car gravement préjudiciable à l'emploi des jeunes et à la cohésion sociale.
Monsieur le Maire, dans ce domaine en particulier, alors que l'attente est très grande, l'immobilisme n'est plus de mise et nous considérons même qu'il y a désormais urgence. Aussi, je souhaiterais que vous nous indiquiez aujourd'hui :
- les objectifs de la Ville et des organismes dépendant d'elle ;
- les mesures et les initiatives concrètes que vous entendez prendre rapidement en faveur de l'embauche de jeunes dans le cadre de la loi " AUBRY " ;
- les modalités de concertation, notamment avec les mairies d'arrondissement, les élus locaux qui sont au plus près des habitants ;
- enfin le calendrier de mise en oeuvre du dispositif.
Monsieur le Maire, pour conclure, il est temps que vous nous fassiez part de vos intentions dans ce domaine. Il y va d'un élément important de la politique municipale.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
M. DESTREM a la parole.
M. Alain DESTREM, adjoint. - Monsieur le Maire, M. CASTAGNOU pose une question importante. Il demande comment la Ville de Paris va concrètement mettre en ?uvre la loi dite " AUBRY ".
Je ne voudrais pas revenir sur le débat qui a déjà eu lieu sur ce texte, mais je souhaite, Monsieur le Maire, qu'à la Ville de Paris, les jeunes ne deviennent pas les otages d'un discours politique.
Je ne veux pas que l'on confonde vitesse et précipitation.
Il faut tout de même noter que Mme AUBRY s'est déplacée dans un arrondissement parisien, sans que le Maire du 18e arrondissement n'ait invité l'Adjoint au Maire chargé du personnel, au premier chef concerné par l'emploi ville et l'emploi jeune.
M. Pierre CASTAGNOU. - Ce n'est pas l'objet de la question.
Pas de polémique.
M. Alain DESTREM, adjoint. - Je considère que ce sujet est très sérieux. Responsable, par délégation du Maire, de l'administration de cette Ville, donc des 38.000 employés qui la composent, je suis chargé de veiller à ce que l'on préserve la paix sociale, mais, aussi d'étudier comment nous allons intégrer ces jeunes, donc de recenser nos possibilités et ce, dans un futur pas forcément immédiat.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
J'ai demandé le texte définitif de la loi. Monsieur CASTAGNOU, cette loi a évolué. Elle a évolué entre le premier vote de l'Assemblée nationale, les commissions mixtes de l'Assemblée nationale et du Sénat et le dernier vote de l'Assemblée nationale.
Il est préférable, pour tout élu responsable, d'avoir le texte définitif de la loi, qui, je le rappelle, n'est paru au Journal officiel qu'en fin de semaine, donc après que Mme AUBRY soit allée dans le 18e arrondissement de Paris.
Par ailleurs, il convient de regarder les conditions d'application de cette loi pour la Ville de Paris :
- M. le Maire l'a déjà dit mais je voudrais le rappeler de façon encore plus précise, nous n'avons pas attendu à la Ville de Paris une nouvelle orientation pour nous occuper de l'emploi des jeunes ;
- A la Ville de Paris, c'est entre 600 et 1.200 personnes nouvelles que nous embauchons chaque année pour remplacer les départs en retraite, à partir de la règle traditionnelle des concours ;
- Nous sommes aussi la première collectivité locale à avoir mis en place l'apprentissage ; l'apprentissage à la Ville est un succès, plus de 380 apprentis sont actuellement pris en charge sous tutorat des personnels de la Ville pour leur apprendre un vrai métier.
Pour les emplois-ville, la Ville de Paris a fait un effort important : nous sommes proches de notre contrat d'objectif, c'est-à-dire 100 emplois-ville...
M. Pierre CASTAGNOU. - 100 emplois ! Bravo !
M. Alain DESTREM, adjoint. - ... Mais, ces emplois-ville présentent de grandes difficultés d'insertion sociale et d'accompagnement de ces jeunes ;
- Quant aux C.E.S. nous sommes également l'une des premières institutions à avoir 1.200 C.E.S. sur un objectif de 1.500 ;
- Nous avons donc déjà fait beaucoup en matière d'emplois pour les jeunes. Qu'allons-nous faire maintenant à partir de la loi " AUBRY " ?
- Premièrement, le Maire et ses adjoints vont s'attacher à déterminer les emplois disponibles que nous pourrions faire occuper à la Ville, en complément des emplois de titulaires ; car les emplois-jeunes ne doivent pas concurrencer les emplois de fonctionnaires.
- Deuxièmement, quand nous aurons déterminé les emplois qui pourraient être mis à disposition de ces jeunes, nous nous fixerons des contrats d'objectifs, notamment en matière de durée d'emplois de ces jeunes.
Les prendre pour cinq ans ? Ce n'est pas tout à fait notre objectif. Si on les prend aujourd'hui pour cinq ans, que va-t-on faire des jeunes l'année prochaine ? Dans deux ans ? Trois ans ? Quatre ans ? Cinq ans ?
M. Bertrand BRET. - Ne vous énervez pas.
M. Alain DESTREM, adjoint. - Il faut donc donner à ces jeunes la possibilité d'avoir une certaine flexibilité, non seulement dans l'emploi offert par la Ville, mais surtout dans les opportunités de métier qui s'offriraient à eux.
Il faudra donc veiller à ce qu'ils reçoivent une vraie formation. La Ville s'engage derrière le Maire à leur fournir la formation complémentaire nécessaire à la recherche d'un emploi qui conviendrait le mieux à leurs aspirations, notamment dans le privé ; ce qui permettrait ainsi les années suivantes d'embaucher d'autres jeunes.
La première feuille de paye est une chose importante pour l'indépendance d'un jeune !
Jamais je ne conseillerai au Maire de Paris de se prononcer dans la précipitation - il faut agir avec sérénité - à partir de contrats d'objectif, pour qu'ainsi, ces jeunes, comme la Ville l'a fait pour les C.E.S., l'apprentissage, les emplois-ville, soient réellement accompagnés et suivis avec un tutorat ; avec pour objectif final, un vrai métier et donc un vrai emploi !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, mes chers collègues, nous avons terminé les questions d'actualité. Nous allons reprendre l'ordre du jour de la séance du Conseil.
M. DELANOË demande la parole pour un rappel au règlement.
M. Bertrand DELANOË. - Non, pour un mise en cause. Il aurait mieux fallu d'ailleurs que je puisse faire cette intervention après la mise en cause, mais peu importe.
Vous avez dit, Monsieur le Maire, tout à l'heure, au sujet de propos que j'ai tenus qu'ils étaient " indignes ". Vous ne m'avez pas cité, mais moi, j'assume mes propos !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Voilà une information très intéressante !
M. Bertrand DELANOË. - Mais non, vous me connaissez depuis longtemps, vous savez très bien que j'assume mes propos !
Vous avez dit " propos indignes qui masquent l'absence de proposition et des divisions profondes ".
Je ne vous parlerai pas des propositions parce que vous en entendez à longueur de séance de la part de mon groupe, et même en dehors des séances !
Vous ne voulez pas les entendre, tant pis !
Concernant les divisions, ne parlons pas de corde dans la maison d'un pendu !
Alors venons à l'indignité des propos en question ; Monsieur le Maire, effectivement, jeudi dernier, à propos d'événements survenus dans le 3e arrondissement, notamment de cette question du Secrétaire général de la mairie du 3e arrondissement, j'ai parlé - je l'assume, je persiste et signe - de mesquinerie politique et de vulgarité politique.
Monsieur le Maire, je comprends que cela ne vous plaise pas !
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est d'un bon niveau politique !
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, je suis aussi soucieux que vous de courtoisie et de respect du suffrage universel !
Dans cette conférence de presse, j'ai d'ailleurs fait remarquer que jamais nous n'avons contesté le fait que la majorité du Conseil de Paris était légitime parce que l'émanation du suffrage universel.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Rappel au règlement ?
M. Bertrand DELANOË. - Non, je vous explique pourquoi j'ai tenu ces propos.
J'ai en effet pensé que ces qualificatifs s'imposaient compte tenu du fait que rien ne s'opposait à ce que le Maire du 3e arrondissement garde son Secrétaire général conformément à la loi, aux règles et au fait qu'il est quand même représentatif d'une majorité - pour le moment - des habitants du 3e arrondissement.
J'en profite pour vous dire puisque ces propos vous ont choqué - vous savez que je ne les ai pas dits par plaisir, mais je maîtrise mon langage - qu'en ce qui concerne un certain nombre de propos que j'ai entendus tout à l'heure, je vais être obligé d'employer les mêmes qualificatifs.
Mme CATALA a non seulement été invitée au CICA du 18e, mais a écrit une lettre à Daniel VAILLANT le 15 octobre, que j'ai sous les yeux, lui disant : " Je ne pourrais m'associer à votre réunion. Toutefois, j'ai demandé à M. Jean-François VILOTTE de bien vouloir être présent ", etc., ce qui prouve qu'il ne fallait peut-être pas crier si fort.
Deuxièmement, quant à vous-même, Monsieur le Maire ; j'entends que vous contestiez cette initiative, mais vous ne pouvez pas dire que vous n'en avez pas été informé puisque le 14 octobre, vous avez écrit à M. VAILLANT pour lui dire que vous la désapprouviez. Non seulement, vous avez été informé, mais il vous proposait de vous faire représenter.
Voilà donc ce qui me paraît relever des qualificatifs que j'ai employés jeudi dernier et que je maintiens !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Stupéfiant !
Permettez-moi de vous dire, sans revenir sur le fond, que je suis en total désaccord.
Si les conseils d'arrondissement, les mairies, les CICA doivent jouer un rôle très important dans le dialogue et la concertation, je ne peux que condamner vivement une nouvelle fois, au nom de la Municipalité, le procédé consistant pour un ministre à ne pas aller voir le Maire de Paris, à ne pas l'informer personnellement qu'il venait, mais à l'inviter sous la forme : " nous nous réunissons, si vous voulez venir, vous êtes le bienvenu " ! Quel mépris pour le Maire de Paris, quel mépris pour la Municipalité et pour les institutions républicaines !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. DOMINATI veut la parole...!
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Je voudrais d'abord...
M. Henri MALBERG. - Si vous lui donnez la parole, vous serez amené à la donner à d'autres, Monsieur le Maire !
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Je suis ravi de voir que M. MALBERG ne veut pas que l'on me donne la parole alors que l'on met en cause la Mairie du 3e ! Si j'ai bien compris, je ne suis pas en cause, donc je ne parle pas, mais je pense qu'à l'occasion des projets sur les Etats spéciaux, nous aurons l'occasion de régler les problèmes concernant les maires d'arrondissement. Cela ne sera pas de la gesticulation politique sur n'importe quoi, n'importe comment dans une mairie d'arrondissement transformée en permanence politique !
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Très bien.
(M. Jean-François LEGARET, adjoint, remplace le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).