Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation du principe de la réalisation de travaux de restructuration de la cuisine aux lycée et collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1995 [1995 GM. 461]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 3 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 3 janvier 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de restructuration de la cuisine aux lycée et collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de restructuration de la cuisine aux lycée et collège Auguste-Rodin, 19, rue Corvisart (13e).
Art. 2.- Ces travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement particulier d'appel d'offres et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris.