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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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18- 1997, DPE 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau " Seine-Normandie " une convention d'aide financière pour la réalisation par le CRECEP d'une étude relative à l'évaluation des teneurs en plomb dans les habitats de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1997



M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, si vous voulez bien regagner vos places, nous allons examiner les affaires sur lesquelles des conseillers se sont inscrits.
Nous allons commencer par un dossier qui avait été reporté à l'issue de notre précédente séance. Il s'agit du dossier 1997, DPE 8 : autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'agence de l'eau " Seine-Normandie ", une convention d'aide financière pour la réalisation par le C.R.E.C.E.P d'une étude relative à l'évaluation des teneurs en plomb dans les habitats de la ville de Paris.
Je donne la parole à Martine BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - Une directive de l'Union européenne reprenant une recommandation de l'O.M.S. prévoit d'abaisser la teneur maximale en plomb dans l'eau à 10 microgrammes.
Devant cette décision, beaucoup ont crié à l'abus, au manque de fondement ou encore à des desseins commerciaux inavoués.
Jusqu'ici quand on parle d'intoxication au plomb, on pense plus au plomb contenu dans l'essence que dans les peintures. Les canalisations d'eau sont pourtant présentes dans notre ville et dans toutes les constructions anciennes.
La mise sur le marché d'essence sans plomb a permis d'avancer dans la disparition à terme de cette source. La présence de plomb dans les peintures, source majeure de cas de saturnisme infantile, n'est toujours pas en voie de règlement.
Il est toujours difficile d'obtenir le relogement des familles concernées. La Mairie et la Préfecture ont souvent trop tendance à se renvoyer les familles pour ne pas avoir à les reloger.
Dans le cadre des familles de la rue Compans, ce sont les résultats d'analyses effectuées sur les enfants qui n'ont pas été communiqués aux familles. Pourtant plusieurs ont des taux de plombémie qui atteignent le seuil de toxicité. Est-ce que la présence de plomb dans les peintures en est la cause ou est-ce la présence de plomb dans l'eau ?
Dans les deux cas, la situation est inquiétante et pose un problème de santé publique. De plus, si c'est la présence de plomb dans l'eau qui est à l'origine des plombémies des enfants de la rue Compans, alors la situation est encore plus dramatique.
Cela signifie que contrairement aux cas d'intoxication par la peinture, qui touche les très jeunes enfants, il s'agirait-là d'une intoxication continue. Cela remettrait en cause toutes les certitudes sur le danger des canalisations en plomb.
Il y a donc urgence de savoir, et c'est pourquoi ce projet de délibération est vraiment d'actualité. Nous le voterons donc.
M. Jean-François LEGARET, adjoint président. - Merci.
Je donne la parole à M. BLISKO.
M. Serge BLISKO. - Merci.
Mes chers collègues, c'est un projet de délibération qui effectivement est d'une actualité brûlante. Comme vous le savez, les premières estimations sur la mise en conformité de notre pays avec les directives européennes montrent qu'il faudrait consacrer, pour le remplacement des canalisations en plomb fort anciennes, environ 120 milliards de francs lourds pour amener la France à être en règle avec la directive européenne ; 120 milliards, c'est énorme. Il n'empêche, Monsieur le Maire, que c'est un problème considérable de santé publique. Mme BILLARD y faisait allusion.
Le plomb et le saturnisme, qui est la maladie liée à l'intoxication par le plomb dans le sang, font des ravages, et nous le savons. A ce propos j'avoue, même si nous le voterons d'emblée, que ce projet de délibération pose un problème d'abord de confusion dans l'exposé même.
Concernant l'objet, dans les trois lignes qui sont au-dessus du terme " projet de délibération ", on nous dit " une étude relative à l'évaluation des teneurs en plomb dans les habitats de la Ville de Paris "... On va traquer le plomb dans l'eau, dans les canalisation et non pas dans les habitats ! Nous avons d'ailleurs voté à plusieurs reprises des subventions trop faibles pour que d'autres études, en particulier menées par le laboratoire d'hygiène de la Ville, soient faites sur la teneur en plomb dans les peintures ou dans les parois dans les habitations en dehors des problèmes de l'eau.
Je pense qu'il y a confusion. Cette confusion me laisse à penser que vous n'avez pas encore pris la mesure des deux dangers qui nous menacent !
D'abord le danger de la plombémie. En effet le taux passe de 50 à 10 microgrammes, alors que nous avons à Paris aujourd'hui des enfants que l'on hospitalise avec 500 microgrammes de plomb par litre de sang.
Je crois qu'on est là non pas 10 fois mais 50 fois au-dessus des normes admissibles.
Nous avons un vrai problème, un vrai problème dans l'habitat et un vrai problème plus ancien dans l'eau.
Dois-je rappeler qu'une des raisons pour laquelle l'empire Romain a disparu, c'est le fait que les canalisations créèrent de tels problèmes de santé publique qu'il y eut une extinction progressive de la démographie dans l'Empire romain à cause des canalisations en plomb ! Mais oui !
Je voudrais simplement faire remarquer l'importance de cette étude.
Il y a une dernière question qui me préoccupe.
On évoque l'Agence de l'eau " Seine-Normandie ", organisme semi-public, mais nous avons quand même des distributeurs qui vendent l'eau à Paris - la Lyonnaise et la Générale - par l'intermédiaire d'une société d'économie mixte qui couvre la Ville de Paris. Pourquoi cette simple vérification, qui tient à la santé publique, à la santé des familles, n'a-t-elle pas été laissée à la charge de ceux qui font quand même de très jolis chiffres d'affaires et de non moins substantiels bénéfices en vendant l'eau à Paris ? Je trouve cela pour le moins étonnant.
(Applaudissements sur les bancs des groupe socialiste, et du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Maire, il est tout à fait important, bien sûr, d'être averti de tout ce qui peut contribuer à la connaissance de l'origine du plomb dans l'organisme humain, que ce soit la pollution, l'eau, ou toute autre source de contamination. Donc, de ce point de vue, le projet de délibération qui vise à financer des études permettant la connaissance des facteurs entraînant la présence de plomb dans l'eau consommée par les Parisiens est très utile. Il faut faire la clarté, tout en connaissant la complexité du sujet. Par exemple, tous les scientifiques interrogés disent que la nature, l'agressivité de l'eau, sont déterminantes dans les concentrations en plomb et qu'il n'y a pas seulement le facteur canalisations.
C'est donc en tout cas une décision positive. Je crois que le CRECEP a déjà commencé et analyse les teneurs en plomb dans l'eau distribuée aux Parisiens.
Mais il y a une autre question qui a été évoquée par mon prédécesseur. Ce projet de délibération prévoit uniquement des financements publics par l'Agence " Seine-Normandie " et aucune contribution des deux grandes sociétés privées de distribution d'eau à Paris. C'est tout à fait inadmissible. Sachant tirer les bénéfices de l'exploitation de l'eau - et ils sont considérables -, elles doivent financer les études et les recherches visant à améliorer la qualité de l'eau.
Et puis, je veux profiter de cette occasion pour reposer, pour la troisième fois - c'est peut-être la quatrième - des questions concernant le laboratoire qui est chargé de l'étude, c'est-à-dire le CRECEP.
Trois nouvelles suppressions d'emplois sont intervenues dans ce laboratoire. Aucune mesure n'a été prise concernant la sécurité des personnels en matière de protection contre les incendies. La date-butoir pour l'accréditation approche et les réponses à toutes les questions restent toujours aussi évasives. J'en veux pour preuve une réponse récente à un voeu déposé par le Conseil du 20e arrondissement, réponse qui se contente de reprendre intégralement les réponses déjà faites, c'est-à-dire l'historique du CRECEP et l'assurance que tout sera fait en temps utile.
Les élus parisiens, et le personnel du CRECEP, ne peuvent se contenter d'un tel flou. La solution est connue : ce laboratoire doit disposer de locaux adaptés, d'une superficie suffisante, lui permettant d'accomplir sa mission dans de bonnes conditions, et cela à Paris.
J'en termine par ce qui est le plus important à l'occasion de ce projet de délibération. Il y a dans notre pays, à Paris, un scandale d'une brutalité inouïe : des milliers d'enfants sont victimes d'une maladie épouvantable appelée saturnisme. Le scandale réside dans la poursuite de l'intoxication des enfants, alors que nous avons une parfaite connaissance des causes d'intoxication qui, à Paris, sont les peintures. Scandale, car les solutions à mettre en oeuvre sont connues : réhabilitation et relogement. Et scandale, car les moyens mobilisés pour mettre en oeuvre ces solutions sont à la portée d'une décision politique.
Il y a donc une responsabilité municipale, régionale et nationale pour mettre un terme à cette situation insupportable, et nul dans cette Assemblée ne pourra dire dans les années qui viennent qu'il ne savait pas. La situation est connue, les solutions sont chiffrées et tout à fait à portée d'une décision.
Cette décision, maintenant il faut la prendre et arrêter de parler régulièrement sur le saturnisme. Il faut maintenant engager des solutions définitives permettant d'éradiquer cette maladie et de soigner les enfants.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
En préambule, je voudrais dire que ce projet de délibération qui nous est présenté devait faire l'objet aujourd'hui d'une écoute attentive et sérieuse car il paraissait important, et c'est pourquoi il avait été retiré de l'ordre du jour, à 3 heures lors de la précédente séance. Or, je m'aperçois que cela intéresse toujours aussi peu de monde, semble-t-il parce que c'est un sujet qui touche au relogement, qui touche des choses qui n'intéressent pas beaucoup les élus de la droite parisienne...
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Le projet de délibération qui nous est présenté, et qui permettra d'obtenir une étude relative à l'évaluation des teneurs en plomb dans les habitats de la ville de Paris par l'Agence de l'eau " Seine-Normandie ", nous donne l'opportunité de souligner à nouveau l'importance du problème du saturnisme à Paris et en région parisienne, et la nécessité des mesures de prévention et de traitement pour l'éradiquer.
Si nous pouvons nous féliciter d'avoir sensibilisé la majorité municipale sur les problèmes de la pollution et de l'habitat vétuste, qui est la cause du saturnisme infantile, nous voulons être assurés, Monsieur le Maire, que cette étude concerne l'ensemble des immeubles de la Capitale et pas seulement les immeubles du parc privé de la Ville et les logements sociaux.
Nous souhaitons que cette nouvelle convention permette enfin de réaliser le recensement des appartements touchés par le plomb, qui sont la cause du saturnisme infantile.
Pour ce qui nous est proposé, cette étude se limite à déterminer le niveau de plomb, notamment dans l'eau consommée par les Parisiens. Cette mesure tant attendue permettra de faire un premier bilan sur la situation de l'habitat dans la Capitale, mais elle reste bien insuffisante si elle n'est pas accompagnée de moyens.
Les résultats de l'enquête sur le saturnisme réalisée par " Médecins du Monde ", publiés en juillet, sont dramatiques pour Paris. Sur une population d'enfants ciblés en fonction des lieux d'habitation, de mai 1992 à octobre 1995, les actions de dépistage ont révélé que 35 % d'enfants seraient touchés par le saturnisme. De plus, cette maladie gravissime frappe particulièrement les jeunes enfants des familles à revenus modestes habitant des appartements vétustes dont les peintures datent d'avant 1948. En effet, la loi du 10 juillet 1948 interdit l'utilisation de la céruse dans tous les travaux de peinture en bâtiment.
Une autre étude réalisée en 1991 sur un échantillon représentatif d'enfants dépistés de 1 à 4 ans, suivis dans les centres P.M.I. de la Ville de Paris, a montré que 5 à 15 % ont une plombémie supérieure à 150 microgrammes par litre de sang.
La lutte contre le saturnisme relève non seulement du domaine médical mais également social. La mise en place des travaux de rénovation pour les appartements et le relogement des familles sont des mesures d'accompagnement nécessaires.
En fonction des résultats de ces enquêtes sur l'habitat et le dépistage, la Ville devra prévoir de nouveaux programmes de logements sociaux pour reloger les familles ou des relogements à tiroir en attente de la rénovation des appartements lorsque ces travaux s'avèrent possibles.
Enfin, nous regrettons que l'échéancier de la réalisation de ces travaux de recensement ne soit pas plus précis car le problème du saturnisme à Paris est aigu du fait du grand nombre d'appartements vétustes. C'est un problème de santé publique prioritaire qui nécessite des moyens précis pour l'éradiquer.
Malgré ses insuffisances et au regard de l'importance du problème, nous voterons cette convention.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Monsieur BLET n'est pas en séance, je donne la parole à M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'étude que vous nous proposez de cofinancer avec l'Agence de l'eau éclaire les difficultés extrêmes auxquelles les collectivités locales sont confrontées du fait d'une surenchère normative résultant de l'action de certains groupes de pression.
La Commission européenne a engagé la révision de la directive relative à la qualité de l'eau distribuée et a prévu de diminuer les limites maximales de paramètres de qualité. Si pour certaines substances il semble que l'abaissement envisagé soit réaliste et acceptable, bien qu'exigeant, pour le plomb les conséquences financières du passage de la norme de 50 microgrammes actuelle à 25 microgrammes dans les cinq ans, puis à 10 microgrammes dans les quinze ans, sont totalement incompatibles avec la capacité financière des collectivités et des particuliers.
Il faut par ailleurs savoir que le plomb qui peut être contenu dans l'eau du robinet provient pour l'essentiel du matériau des canalisations d'eau des immeubles. La teneur en plomb dans l'eau produite par nos usines ou celle de nos captages n'excède en effet pas 3 à 4 microgrammes par litre.
Les meilleurs experts indiquent qu'il ne sera pas possible de respecter la norme de 10 microgrammes sans remplacer la totalité des canalisations en plomb et sans doute même les canalisations en acier galvanisé et les robinets en laiton. Le coût pour la France a été évalué par la Commission européenne à 130 milliards de francs, soit un dixième du budget de l'Etat. et à raison de 10.000 F par logement, à une dizaine de milliards de francs pour les propriétaires des immeubles parisiens.
On pourrait certes envisager de passer des contrats de programme avec ces derniers, mais il est bien évident que le délai envisagé est totalement impossible à respecter et il faut savoir que récemment la Commission vient de refuser cinq années de délai supplémentaire qui était demandé par les commissaires européens français. C'est là encore la démonstration des dangers induits par le fait que les décideurs n'auront à assumer ni politiquement ni financièrement les conséquences de leurs choix dans des domaines aussi lourds de conséquences.
Il faut souligner que de nombreux experts sanitaires, notamment ceux qui siègent à l'Académie de Médecine française, indiquent qu'aucune étude épidémiologique n'a été menée et expliquent que le gain attendu pour la santé publique est très loin d'être prouvé.
En tout état de cause, il est certain que les sommes dont il est question pourraient plus utilement être employées pour la protection de la santé publique et de l'environnement en étant consacrées à l'amélioration de la qualité des eaux destinées à l'alimentation en eau potable et notamment à la protection des captages.
En outre, mes chers collègues, il est probable que des groupes industriels étrangers font un important travail de lobbying afin d'imposer de lourds investissements à l'échelle européenne et je demande à certains de bien réfléchir aux manipulations dont ils peuvent être victimes à leur insu.
Enfin, je suis frappé par des comportements que je qualifierai " d'enfant gâté " ; quand on pense à la situation d'alimentation en eau de la majorité des habitants des pays africains qui ne disposent même pas d'eau biologiquement pure, dont les enfants meurent par centaines de milliers chaque année de maladies causées par ces eaux souillées, on ne peut manquer d'être frappé par l'énorme écart qui existe entre la satisfaction de besoins sanitaires élémentaires et les exigences de technocrates irresponsables et démagogues.
Il est de notre devoir d'attirer solennellement l'attention de nos représentants au Parlement européen, au Conseil régional et au Parlement français sur les conséquences de telles mesures. Pour autant la Ville a le devoir de se préparer à toute éventualité et se doit, par conséquent, d'avoir une vue précise de la qualité de l'eau qui coule au robinet des consommateurs parisiens. J'approuve donc la décision de mener cette étude en regrettant seulement, comme certains de mes collègues, que les distributeurs ne prennent pas part au financement.
Je veux enfin dire à Mme CAPELLE qu'elle n'a pas le monopole du souci de la santé des enfants d'une part...
Mme Liliane CAPELLE. - Non, non.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. -... et d'autre part avant de donner des leçons de présence, Madame, balayez devant votre porte. En effet, vous n'êtes pas sans savoir que la semaine dernière, en pleine discussion budgétaire au Parlement, vos amis ont dû suspendre la séance faute d'avoir une majorité en séance. Alors je vous en prie !
Merci Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Melle SILOUHETTE.
Mlle Cécile SILOUHETTE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues cette délibération vise à lancer une étude sur la teneur en plomb de l'eau consommée par les Parisiens afin de déterminer les contributions respectives des sources de plomb dans l'habitat ancien. Le projet de délibération nous indique qu'il faut déterminer les contributions respectives des sources de plomb, celui-ci pouvant aussi être présent dans les peintures et poussières des logements. La contribution des canalisations en plomb, interdites depuis le décret du 5 avril 1995, sera-t-elle également déterminée ?
Je m'interroge sur la convention financière qui est liée au projet de délibération et qui date du 28 février 1996. Elle prévoit un délai contractuel d'exécution des travaux de 12 mois, or le projet de délibération parle d'une durée de 30 mois et nous sommes le 20 octobre 1997.
Elle indique que 7 analyses seront réalisées en continu pour 49 points de mesure : serait-il possible de connaître ces points de prélèvement ? De même souhaiterions-nous que les résultats de l'étude soient communiqués à l'ensemble des élus parisiens et affichés en mairie.
S'il y a des cas d'intoxication au plomb dus à la consommation d'eau, il est urgent de faire une enquête, de déterminer un plan d'action et d'agir rapidement. Mais actuellement le danger réel est lié aux peintures des immeubles anciens et délabrés. Nous le savons, l'exposition au plomb, même à faible dose, provoque des troubles de la croissance et du développement du système nerveux central et, par conséquent, des retards psychomoteurs et une diminution des capacités d'apprentissage. Si rien n'est fait contre l'intoxication, cela va jusqu'à l'encéphalopathie avec séquelles invalidantes ou au décès.
Cette intoxication lente touche les personnes vivant dans les immeubles anciens et délabrés, et cela pourrait concerner environ 70.000 enfants en Ile-de-France. Nous souhaiterions donc également la réalisation de dépistages systématiques sur tous les immeubles d'avant 1948 et que ce dépistage soit également systématique pour les enfants habitant dans ces immeubles à risque. La Ville doit prévoir la protection immédiate des enfants et de leur famille par un relogement tiroir dans l'attente des travaux ou d'un relogement définitif.
Depuis 1992, comme le rappelait Mme CAPELLE, les données recueillies par le système de surveillance du saturnisme infantile en Ile-de-France montrent l'importance du phénomène : 2.893 enfants touchés sur 8.218 prélèvements de dépistage, soit 35 % des enfants ciblés. Ces données, qui couvrent la période de mai 1992 à octobre 1995, sont toujours confidentielles à ce jour.
Aujourd'hui les médecins se retrouvent dans une situation insupportable : ils suivent des enfants en cours d'intoxication, donnent des conseils pour limiter cette intoxication, utilisent des agents chélateurs si besoin est, puis les renvoient dans les lieux où les enfants continuent à s'intoxiquer au plomb. Voilà les conclusions du rapport de la Commission sur le saturnisme de Médecins du Monde de juillet dernier.
La D.A.S.E.S. a publié une brochure préventive sur les problèmes du saturnisme infantile. C'est un document bien fait, mais qui n'est destiné qu'aux personnels spécialisés. Quelle information pour le public ? Et même pour le personnel ouvrier de la Ville effectuant les travaux de réfection ?
En conséquence, si l'on ne peut qu'approuver une décision d'analyser le taux de plomb dans l'eau de la Ville, il manque les propositions d'actions plus globales et radicales pour lutter contre les maladies qu'il induit.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vais donner la parole à Mme SCHNEITER, puis à M. BLET qui n'était pas là au début de nos débats.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, la Directive européenne 80778, relative à la qualité de l'eau potable doit être révisée pour tenir compte des dernières recommandations de l'O.M.S. Dans cette optique, les 22 mai 1995 et 28 octobre 1996 le Conseil de Paris a approuvé la signature de plusieurs conventions pour le financement d'une étude subventionnée par l'Union européenne, relative à la recherche prénormative sur la qualité des matériaux en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine. Le CRECEP coordonne cette étude. Les résultats en seront connus en 1999.
Aujourd'hui, toujours dans le cadre de la révision de la Directive européenne, vous souhaitez déterminer les sources de plomb dans l'eau consommée par les Parisiens. Cette étude sera faite par le CRECEP et subventionnée par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.
Ces études sont certes nécessaires, mais les normes évoluent sans cesse, abaissant, fort heureusement, les seuils de concentration maximale admise. Ces études seront donc perpétuellement à " réétudier ". La seule certitude que nous ayons est notre méconnaissance des conséquences des doses infinitésimales de polluants toxiques dans l'organisme.
Les canalisations en plomb et les peintures dans l'habitat ancien parisien ont provoqué la saturnisme chez les enfants. Il serait sans doute bien plus efficace de passer à une action curative définitive malgré les coûts importants générés.
Que vous fassiez des analyses satisfera les scientifiques, que vous ordonniez des travaux pour rayer toutes les canalisations en plomb de la capitale satisfera les Parisiens. La S.A.G.E.P., les exploitants et gestionnaires du service de distribution d'eau potable et non potable, devraient accélérer le renouvellement des canalisations. Sur 1.800 kilomètres, 364 kilomètres ont été renouvelés entre 1985 et 1996. L'Agence de l'Eau Seine-Normandie ne pourrait-elle pas subventionner ces travaux pour en accélérer la réalisation ?
Quant aux canalisations intérieures des immeubles et donc privatives, la Ville de Paris ne pourrait-elle mettre en place un système d'aide financière pour inciter à la mise aux normes de l'habitat ancien ?
Les députés ou sénateurs, élus dans cette Assemblée ne pourraient-ils envisager d'oeuvrer au niveau national pour une obligation de mise en conformité des habitations avec soit des aides de l'Etat ou des collectivités locales, soit des réductions d'impôt comme celles prévues pour les grosses réparations ?
Prévenir plutôt que guérir mérite un consensus politique. Personne n'a le droit de jouer avec la santé publique, et je déposerai un voeu dans ce sens.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, la nouvelle directive européenne sur l'eau potable vise à réduire la teneur en plomb de 50 microgrammes à 10 microgrammes en quinze ans, avec une étape intermédiaire se situant à 25 microgrammes dans cinq ans.
Le coût des travaux serait, selon le Ministère de l'Environnement, de 120 milliards de francs pour la France.
Le projet de délibération qui nous est soumis s'inscrit, heureusement, dans cette perspective imposée par les nouvelles normes européennes, mais malheureusement il est incomplet.
Incomplet tout d'abord dans son dispositif puisque le protocole technique qui aurait dû y être joint en est curieusement absent.
49 points de mesure sont retenus. Lesquels ? Mystère !
On veut mesurer la teneur en plomb de l'eau parisienne, soit. Mais on ne sait pas où, on ne nous dit pas où.
S'agit-il des sources mêmes : nappes phréatiques ou des retenues d'eau ? S'agit-il du réseau de distribution qui relève de la Ville de Paris ? S'agit-il enfin de l'eau du robinet déversée par les canalisations des immeubles ?
Pour les 49 points de mesure retenus, il importe de savoir précisément auquel de ces trois niveaux ils se situent.
Nous aimerions savoir aussi, pour mesurer l'ampleur du problème, si le réseau de distribution de l'eau de la Ville qui a été amplement renouvelé comporte encore des canalisations de plomb et dans quelle proportion.
Ces travaux de mesure devant être réalisés par le Centre de Recherche et de Contrôle des Eaux de Paris, le CRECEP, une autre question se pose. De tels travaux ne rentrent-ils pas dans le champ même de sa compétence et ne relèvent-ils pas de ses missions habituelles et des financements qui lui sont alloués ? Bref, un financement spécial se justifie-t-il ?
La convention financière du 28 février 1996 annexée à la présente délibération définit un montant de travaux de 416.842 F pour la première année, dont la moitié, 208.000 F, financée par l'Agence de l'Eau de Haute Normandie, qui réglera en totalité les analyses et mesures effectuées par le CRECEP
Vu la définition des travaux retenus soit " contributions respectives des sources de plomb dans l'habitat ancien : eau, peinture et poussières domestiques " 208.000 F devront dont être affectés à la détermination de la part du plomb due aux peintures dans l'habitat ancien.
Quel est, sur ce point, votre programme de recherche, ses modalités, son échéancier ?
Enfin, s'agissant d'une première tranche annuelle de recherche sur les sources de plomb, veuillez nous indiquer la programmation globale de cette recherche, sa durée, ses modalités et son coût.
Certes, nous nous réjouissons de voir la Ville de Paris, prendre les devants et oeuvrer pour la mise en vigueur d'une directive européenne qui n'est pas encore transposée en droit interne français.
Une fois n'est pas coutume, puissiez-vous appliquer cette diligence aux directives relatives à la pollution atmosphérique. Que cet exemple se multiplie !
Mais cette démarche heureuse ne saurait nous faire oublier les ravages exercés par le plomb sur la santé des enfants parisiens, sur les 2.000 enfants recensés par la D.R.A.S.S. atteints de saturnisme à Paris.
Là est l'urgence. La cause en est connue, elle n'est pas due à l'eau, mais aux peintures au plomb des immeubles anciens.
L'urgence est de mettre ces 2.000 enfants hors d'atteinte par un relogement immédiat et par un traitement des appartements visant à éradiquer les peintures au plomb subsistant.
Tout retard, vous l'admettrez, serait criminel.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Lucien FINEL pour répondre à l'ensemble des intervenants.
M. Lucien FINEL, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues, certains de nos collègues pourraient s'étonner que l'on se soit proposé d'engager aujourd'hui une étude destinée à connaître la teneur en plomb de l'eau distribuée au robinet des consommateurs parisiens. Ils pourraient aussi se demander en particulier à quoi servent les dizaines de milliers d'analyses réalisées chaque année à Paris pour vérifier la qualité de cette eau.
En fait, les dispositions réglementaires relatives au contrôle sanitaire de l'eau distribuée prévoient que des analyses de plomb soient effectuées dans les rivières et dans les sources à la sortie des usines de traitement et des aqueducs, mais pas dans le réseau de distribution en eau au robinet du consommateur.
Ces contrôles permettent de constater que l'eau produite par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris, à la sortie de ses usines ou de ses aqueducs, ne contient pas une quantité de plomb supérieure à 10 microgrammes par litre. L'eau de Paris ne contient donc pas de plomb. Elle ne se charge pas de ce matériau dans le réseau principal public de distribution puisque toutes les canalisations sont en fonte ou en acier. De ce point de vue, l'accélération des travaux de renouvellement qui a été évoquée par Mme SCHNEITER ne servirait à rien. Ce n'est que lors du passage de l'eau dans les branchements qui relient le réseau principal aux immeubles et dans les canalisations intérieures des immeubles que l'eau peut éventuellement se charger en plomb.
Les quantités de plomb retrouvées dans l'eau dépendent du temps de contact entre l'eau et les canalisations en plomb. Elle est donc beaucoup plus chargée le matin que le soir. Une première mesure pour éviter de consommer une eau chargée en plomb serait de faire sa toilette avant de tirer l'eau pour la boisson.
Le CRECEP a bien évidemment effectué les investigations nécessaires, vous pouvez l'imaginer. Sur dix analyses dont le prélèvement a été réalisé au premier jet, c'est-à-dire après stagnation de l'eau dans les canalisations, une seule a dépassé la norme actuelle de 50 microgrammes par litre, deux ont dépassé 25 microgrammes et quatre la valeur de 10 microgrammes. La teneur moyenne hebdomadaire du plomb analysée à des robinets tributaires de réseau en plomb se situe entre 20 et 30 microgrammes par litre.
L'étude en question que va mener le CRECEP permettra d'améliorer la connaissance de ces données ; et, pour répondre à M. BLET, il s'agira de mesurer la teneur en plomb dans les différentes situations de prélèvement au robinet, comme je l'ai évoqué tout à l'heure : premier jet, deuxième jet, moyenne hebdomadaire, etc.
Pour répondre à Mme BILLARD concernant la qualité de l'eau aux différents robinets de l'immeuble du 55, rue Compans, le rapport officiel de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de Paris indique qu'il semble peu probable que les cas de saturnisme observés chez les enfants de cet immeuble proviennent de l'eau contaminée par les matériaux.
Il est donc nécessaire de poursuivre les recherches de la source d'exposition, ce sera chose faite.
Par ailleurs, je vous rappelle qu'en général, les cas de saturnisme ont pour origine les peintures et les papiers peints, les poussières ou les anciennes céramiques émaillées en plomb.
Pour ce qui est du recensement des logements où des mesures doivent être prises du fait de ces cas de saturnisme, je ne suis pas en charge de cette responsabilité et je ne peux que conseiller à Mme CAPELLE et à M. MANSAT de poser la question au Maire afin que l'adjoint compétent puisse établir sa réponse.
Comme l'a souligné M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE, que je remercie pour son intervention tout à fait justifiée, la Ville anticipe dans le domaine de la qualité de l'eau en s'appuyant d'abord sur ses responsabilités.
En ce qui concerne les nouvelles normes sur le plomb, la population cible est constituée par les enfants en bas âge. Notre action portera donc sur les immeubles de la Ville de Paris recevant ces enfants. La S.A.G.E.P. a d'ailleurs engagé des études pour mettre au point un traitement de l'eau permettant que la teneur en plomb au robinet des consommateurs soit la plus basse possible. C'est une recherche difficile, c'est une recherche également très coûteuse.
Les produits de traitement doivent être non seulement inoffensifs pour l'environnement, suffisamment peu coûteux pour ne pas peser trop lourdement sur le prix de l'eau, mais, malgré tout, extrêmement efficaces. Ce traitement est actuellement bien défini et pourrait être rapidement appliqué après accord de l'autorité sanitaire.
Au début de cette année, vous avez approuvé des avenants au contrat de délégation pour l'exploitation de la distribution de l'eau avec la Compagnie des Eaux de Paris, d'une part, en rive droite, et avec la Société Eau et Force, d'autre part, en rive gauche. Les avenants prévoient que ces deux sociétés renouvellent les branchements de tous les immeubles qui le nécessitent, en particulier les branchements en plomb.
Une attention particulière est portée à ceux qui desservent les établissements de la petite enfance, écoles, crèches, centres de protection maternelle et infantile, etc., puisque, comme je l'ai dit tout à l'heure, ce sont principalement les enfants en bas âge qui pourraient être éventuellement concernés. Les travaux dans ces établissements seront sans doute achevés courant 1998.
La Ville a également entrepris pour les établissements de la petite enfance, au fur et à mesure des travaux de rénovation les concernant, le remplacement des canalisations intérieures en plomb, sans oublier celles en acier galvanisé particulièrement dégradées dans certains immeubles. Je pense que ce programme sera très rapidement achevé.
En réponse à la question de MM. MANSAT et BLISKO, je voudrais dire que les distributeurs financent en presque totalité, soit à hauteur de 200.000 francs, une phase d'étude qui complète celle qui sera menée par le CRECEP
Enfin, pour répondre à M. BLET et à M. BLISKO, cette phase d'étude complémentaire vise à mesurer les teneurs en plomb dans les peintures et les poussières et à comparer les quantités de plomb présentes au même moment et cumulées dans les logements. Des mesures isotopiques seront utilisées dans cette phase qui sera confiée au Laboratoire d'Hygiène de la Ville de Paris et au Laboratoire de Recherche en Santé Publique de Nancy.
M. MANSAT a soulevé le problème des locaux du CRECEP Je lui rappelle que nous avons déjà évoqué cette question à plusieurs reprises dans cette enceinte. Je vous ai fait part de mes préoccupations et je vous ai informé qu'une étude avait été menée avec le personnel de ce Laboratoire, d'une part, et que d'autre part, une étude à caractère juridique et économique est actuellement en cours. Cette réflexion doit se dérouler jusqu'à la fin de l'année, laissons-la, si vous le voulez bien, aller jusqu'à son terme.
Mme SCHNEITER a enfin demandé que soit mis à l'étude un système d'aide financière pour inciter à la mise aux normes de l'habitat ancien et voudrait que le Conseil de Paris dépose un voeu dans ce sens. Tout en reconnaissant qu'une telle aide de la part de l'Etat serait la bienvenue, le voeu me paraît prématuré tant que le projet de directive européenne relatif à la qualité de l'eau n'aura pas été adopté. C'est au moment de sa transcription dans le droit français qu'un tel voeu sera, me semble-t-il, opportun. Cependant, l'Agence nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, qui dispose de crédits, serait, le cas échéant, sollicitée pour la mise en conformité des canalisations en plomb des immeubles anciens.
Vous constaterez donc, Monsieur le Maire, mes chers collègues, que l'étude faisant l'objet de projet de délibération qui vous est soumise fait partie d'une démarche d'ensemble qui vise à anticiper les obligations qui ne manquent pas de s'imposer à nous et à faire face à nos responsabilités propres. C'est ce que je voulais dire également à Mme SILHOUETTE.
En effet, la nouvelle directive " Eau Potable " a été examinée par le Conseil des Ministres Européens il y a quatre jours ; elle ne sera pas inscrite en droit français avant le début du siècle prochain ; et la norme relative au plomb, la plus sévère, de dix microgrammes par litre, je le rappelle, ne sera pas appliquée avant la deuxième décennie. Ces études ont pour but d'anticiper la législation à venir et de ne pas la subir au dernier moment.
J'en ai terminé, Monsieur le Maire, en espérant avoir répondu aux questions posées.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. FINEL.
Mes chers collègues, je vais mettre aux voix tout d'abord la proposition de voeu qui a été déposée par Mme SCHNEITER.
M. Lucien FINEL, adjoint, rapporteur. - Mes chers collègues, Mme SCHNEITER a déposé un voeu que vous avez en main, je pense, et si j'approuve cette proposition de voeu sur le fond, je voudrais dire à Mme SCHNEITER que nous n'avons pas vocation à guider la conduite des élus nationaux. Il leur appartient de se déterminer, et de se déterminer en leur âme et conscience.
Je vous demande donc de rejeter ce voeu.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets d'abord aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par Mme SCHNEITER.
M. FINEL nous propose de la rejeter.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est repoussée à la majorité, le groupe du Mouvement des citoyens n'ayant pas pris part au vote, les groupes " Rassemblement pour Paris ", " Paris-Libertés ", MM. DUMAIT, MESMIN, REVEAU et Mme TAFFIN ayant voté contre.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 8.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1997, DPE 8).