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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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56- 1997, DFAECG 60 - Approbation de la conclusion avec la société " France galop " d'un avenant à la convention d'occupation domaniale du 13 novembre 1947 de l'hippodrome de Longchamp situé au bois de Boulogne (16e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1997



M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Nous allons passer à l'examen du dernier projet de délibération sur lequel nous avons un inscrit, M. MANO. Il s'agit du projet DFAECG 60 relatif à la convention d'occupation domaniale de l'hippodrome de Longchamp.
Monsieur MANO, soyez concis, si je puis me permettre.
M. Jean-Yves MANO. - Monsieur le Maire, dans cette affaire, il s'agit d'une concession sur l'hippodrome de Longchamp. Je remarque que la délibération nous est proposée avec un certain retard parce qu'il y a six mois qu'elle devait être présentée devant nous.
Ce qui m'étonne dans cette affaire, c'est qu'une structure, quelle qu'elle soit, accepte rarement de gaieté de coeur de voir sa contribution passer de 1 million à 5 millions de francs, ceci sans garantie sur l'avenir. Le minimum que nous pourrions attendre de la part de vos services, c'est de nous informer de ce qui est prévu sur l'hippodrome de Longchamp, qui justifie le fait qu'une structure accepte une contribution de 5 millions pour la première année (or, nous sommes à six mois du renouvellement définitif d'une concession plus longue).
Le minimum aurait été de nous informer de l'état d'avancement des négociations, ce qui n'est pas le cas. Vous devez considérer sans doute les élus comme insuffisamment responsables pour les informer dignement de l'activité complémentaire qu'on peut avoir sur un hippodrome.
Une association a été informée par certains membres de la commission parcs et jardins, mais les élus point. Les élus du 16e non plus d'ailleurs. Je vous demande donc tout simplement de nous donner rapidement les informations sur l'état d'avancement de vos démarches et vos débats avec la société " France Galop ".
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint au lieu et place de l'adjoint au maire chargé du Domaine et des Concessions, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, je ne veux pas faire de polémique à cette heure tardive. Je dirai simplement à M. MANO que je ne comprends pas très bien les raisons de ce procès d'intention. C'est la première fois que M. MANO me pose cette question. Je vais lui répondre pour la première fois mais s'il s'était adressé à moi un peu plus tôt - je n'ai pas pour habitude de pratiquer le secret -, je lui aurais fait part des informations dont il souhaite disposer, ce qui paraît d'ailleurs normal.
Mais pourquoi mettre tant de véhémence ? Cela ne me paraît pas vraiment approprié.
Je rappellerai à M. MANO qu'une concession, c'est trois choses : une durée, des investissements et une redevance.
La durée de la concession de Longchamp, comme vous le savez, est une durée longue : cinquante ans. C'est beaucoup. Les investissements sont des investissements assez considérables. Et la redevance qui est actuellement pratiquée est une redevance relativement modeste.
Je peux vous dire, Monsieur MANO, sans aucune hésitation, que les discussions qui sont en cours avec " France Galop " consistent - c'est la demande de la Ville - à obtenir du nouveau concessionnaire, du futur concessionnaire qui sera très vraisemblablement le même, pour une raison évidente puisque, comme vous le savez, ce lieu est destiné à demeurer un hippodrome et qu'il n'y a qu'un seul gestionnaire en France des courses de galop, ces discussions consistent à lui demander de signer une convention qui porterait sur une durée très sensiblement réduite, sur des investissements très sensiblement augmentés et sur une redevance très sensiblement plus importante.
Voilà ce que je peux vous dire maintenant. C'est une discussion qui est en cours, c'est une discussion qui est techniquement complexe. C'est un projet qui mobilise des investissements très importants. C'est un projet dans lequel la Ville a demandé au concessionnaire d'accepter des thèmes de diversification parce qu'il est évident qu'un des reproches que l'on entend souvent, c'est que ces hippodromes, qui sont des espaces superbes, sont finalement essentiellement réservés aux jours de réunions hippiques et qu'ils sont fermés tous les autres jours de l'année.
Il nous paraît souhaitable et il paraît acceptable de la part du concessionnaire de faire évoluer ces espaces en leur donnant une vocation plus ouverte.
Ces projets de diversification sont nombreux et il y a des arbitrages à opérer parmi différents projets ; chacun de ces projets mobilise à son tour des investissements importants, des partenaires. C'est la raison pour laquelle il n'a pas été possible, dans les délais normaux, de mener toutes ces pistes conjointement.
Mais reconnaissez que ces pistes sont ambitieuses, que c'est une novation très importante dans l'attitude de la Ville à l'égard de la gestion de cet hippodrome ; si nous réussissons cette opération, c'est d'ailleurs une attitude qui aura tendance à se généraliser sur les autres hippodromes de la Ville de Paris. Il y en a trois qui mobilisent 150 hectares du sol parisien, ce qui n'est pas négligeable.
Je peux donc tout à fait assurer M. MANO que dans le cadre des négociations en cours, nous demandons à nos partenaires d'intégrer ce cahier des charges qui est exigeant, mais nous considérons que pour des espaces aussi prestigieux, la Ville est en droit d'avoir ce type d'exigence.
Je m'engage, Monsieur MANO, à vous tenir bien entendu informé de l'évolution de ce dossier. Pour l'instant, vous avez bien compris que l'objet de ce projet de délibération est de s'accorder un délai supplémentaire. Même pour ce délai supplémentaire, vous avez vu que les intérêts financiers de la Ville étaient convenablement défendus, mais ce n'est qu'une étape qui doit déboucher sur un acte de concession définitive dans lequel la redevance sera réévaluée, même par rapport à cette solution transitoire.
Voilà les éléments indicatifs que je peux fournir pour l'instant. C'est une affaire qui est en cours de négociation, qui devrait déboucher dans les délais que nous nous sommes fixés, c'est-à-dire avant la fin du premier trimestre 1998 sur la concrétisation d'un certain nombre de projets de grande valeur ; je ne manquerai pas de tenir tous les membres de ce Conseil informés de l'évolution de ce dossier.
M. Alain DESTREM, adjoint président. - Merci, ces réponses me paraissent claires. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 60.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés s'étant abstenu, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN n'ayant pas pris part au vote. (1997, DFAECG 60).