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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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21- 1997, DFAECG 72 - Modification du règlement des étalages et terrasses installés sur la voie publique.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1997



M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération 1997, DFAECG 72 relatif à la modification du règlement des étalages et terrasses installés sur la voie publique.
Je donne la parole à M. LE GARREC, orateur inscrit.
M. Alain LE GARREC. - Ce projet de délibération a pour but de permettre l'installation de contre-terrasses sur l'ensemble du territoire de la Ville de Paris en utilisant l'expérience des Champs-Elysées.
Il est évident que cela va apporter un peu d'animation. Nous ne sommes donc pas contre en principe.
Cependant, concernant le projet de délibération, il existe une ambiguïté sur les chaussées non ouvertes à la circulation, mais pouvant être utilisées par des véhicules de secours. Ce n'est pas très clair.
L'exposé des motifs et le dispositif du projet de délibération sont un peu en contradiction.
J'aimerais bien que vous puissiez lever cette ambiguïté.
De plus, il n'est indiqué nulle part dans ce projet de délibération quels seront les tarifs pratiqués pour les contre-terrasses. Il aurait été intéressant de le savoir.
Nous aurions aussi souhaité, parce que les trottoirs d'un minimum de 9 mètres ne sont pas si nombreux que cela à Paris, avoir une liste des voies et placettes concernées.
De plus, les maires d'arrondissement sont informés de ces demandes d'autorisation de terrasses, donc, bientôt des demandes d'autorisation de contre-terrasses et de contre-étalages.
Nous vous demandons que dorénavant les conseils d'arrondissement puissent rendre des avis après consultation des riverains, le tout dans un souci de transparence.
Cette condition facile à réaliser nous permettra de voter pour.
Un refus de cette condition nous fera nous abstenir.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Je vous remercie.
La parole est à M. LEBAN pour répondre à l'orateur.
M. Gérard LEBAN, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Le projet de délibération propose de permettre l'installation de contre-terrasses annuelles sur le domaine public. Il est vrai que nous avons l'expérience des Champs-Elysées, qui est pérennisée puisque c'est une réussite totale aussi bien pour les consommateurs que pour les professionnels.
Une précision d'abord : il s'agit seulement de contre-terrasses et non de contre-étalages. Il n'est pas question que ce soit d'autres métiers que ceux de limonadiers.
Monsieur LE GARREC, aux termes de la loi P.M.L., ce sont les Maires d'arrondissement qui sont consultés sur l'occupation du domaine public, ce ne sont pas les Conseils d'arrondissement.
Je voudrais vous rappeler qu'actuellement, les contre-terrasses sont autorisée sur les Champs-Elysées, vous le savez, entre le 1er avril et le dernier dimanche d'octobre. C'est le cas avenue Victoria, avenue de Saint-Ouen, rue du Louvre et dans les voies piétonnes.
Il est bien évident que dans les voies piétonnes, les terrasses peuvent être autorisées.
Le tarif par an et par mètre carré, puisque vous souhaitez le savoir, dépend de 6 catégories qui existent :
- hors catégorie : 1.715 F ;
- 1ère catégorie : 1.319 F ;
- 2e catégorie : 807 F ;
- 3e catégorie : 472 F ;
- 4e catégorie : 309 F ;
- 5e catégorie : 213 F ;
Vous savez que cela correspond aux catégories des rues suivant leur commercialité.
M. Roger ROMANI, adjoint président. - Je vous remercie, Monsieur LEBAN.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAECG 72.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU s'étant abstenus. (1997, DFAECG 72).