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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.E.M.P.A.P. une convention pour l'étude, la réalisation, la livraison ou la diffusion de travaux d'impression. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1995 [1995 GM. 459]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 5 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 5 janvier 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer la S.E.M.P.A.P. une convention pour l'étude, la réalisation, la livraison ou la diffusion de travaux d'impression ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation M. le Directeur général des Services du Département de Paris, est autorisé à signer avec la Société d'économie mixte parisienne de prestations (S.E.M.P.A.P.) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'étude, la réalisation, la livraison ou la diffusion de travaux d'impression.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 662 des chapitres et sous-chapitres du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996, gérés par les services demandeurs.