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6- 1997, DPE 63 - Communication de M. le Maire de Paris sur la propreté et le traitement des déchets.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1997



1997, DPE 51 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement d'entreprises solidaires " G.S.P. Sedes, Sipar et Speed " pour la collecte quotidienne des ordures ménagères dans le cadre du développement de la collecte sélective expérimentale.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ces derniers mois, mes chers collègues, au plus fort du plan " Vigipirate ", les poubelles dans Paris ont été fermées. Les plus gros réceptacles ont été retirés de la voie publique. Pour nos agents, c'étaient 30 tonnes par jour qu'il fallait ramasser par terre, autant dire un travail considérable.
La plupart des poubelles sont maintenant remises en service et presque toutes les rues ont retrouvé leur apparence normale.
Il faut cependant tirer la leçon de cette période. Nos alliés, pour gagner ce combat livré chaque jour pour que la Capitale soit propre, sont les hommes et les femmes de la propreté de Paris. Sans eux, pas de propreté dans Paris, et notre objectif, en matière de propreté, et le seul à atteindre, est de faire que ceux qui produisent des déchets en produisent moins et que ces déchets soient toujours mieux recyclés, valorisés.
Sur ces questions, où en sommes-nous aujourd'hui ?
La politique de la Ville en matière de traitement des déchets est exemplaire et les résultats sont là.
Paris fournit au SYCTOM deux tiers de ces matériaux prêts au recyclage. La Capitale valorise les 4/5e des déchets, près d'un million de tonnes. C'est la production de l'eau chaude et du chauffage d'un ménage parisien sur six.
Paris occupe ainsi le premier rang parmi toutes les capitales de dimension comparable, dans le domaine de la valorisation des déchets. La Ville de Paris n'a donc pas de leçons à recevoir sur ce sujet.
Dans le domaine de l'enlèvement des ordures ménagères, Paris montre aussi l'exemple. Tous les jours de l'année, et non pas seulement deux à trois fois par semaine, comme dans la plupart des grandes villes, nos services collectent 3.000 tonnes de déchets.
Pour améliorer le service rendu, mais aussi lutter contre la pollution, j'ai demandé que d'ici à la fin de la mandature, un tiers des bennes soient électriques et j'ai fait voter un amendement à la loi sur l'air permettant aux collectivités locales de moderniser leur flotte et les incitant à la renouveler avec du matériel non polluant.
J'attends que les décrets d'application de cette loi soient publiés.
Je suis donc déterminé à ce que la Ville poursuive son effort. C'est une exigence réglementaire, une nécessité économique, mais aussi une demande légitime très forte de nos concitoyens et c'est ma volonté.
Depuis près de quinze ans, la Ville pratique la récupération des matériaux. En 1983, la collecte du verre a été instituée. En 1989, celle des journaux et magazines. Aujourd'hui, j'ai décidé qu'elle entreprendra une expérience de collecte sélective élargie aux emballages ménagers. C'est une nouvelle étape très importante que franchit ainsi la Ville.
Le 17 novembre prochain, cette expérience sera engagée dans le 13e arrondissement. La population concernée représente environ 35.000 habitants, c'est l'équivalent d'une ville moyenne. Nous observerons les résultats et nous jugerons le moment venu de l'intérêt ou non d'étendre cette expérience à d'autres quartiers parisiens.
J'ajoute que tous ces efforts sont réalisés dans le cadre d'une solidarité forte avec les communes riveraines de Paris au travers du SYCTOM. Cet organisme connaît aujourd'hui des projets d'expansion ; plusieurs communes de l'agglomération vont devoir supprimer leur système de mise en décharge, et donc venir le rejoindre pour le traitement de leurs déchets.
Je suis prêt, pour ma part, à examiner cette question avec l'ensemble des intervenants concernés, de sorte que la coopération entre Paris et la banlieue soit, dans ce domaine aussi, réaffirmée et confortée.
J'en viens maintenant à deux problèmes particuliers qui perturbent à juste titre beaucoup de Parisiens : il s'agit de la pollution canine et des graffitis.
Il y a 200.000 propriétaires de chiens environ dans Paris. Moins de 10 % d'entre eux continuent à se comporter de façon inadmissible par rapport aux autres usagers de la rue. Ces propriétaires coûtent 60 à 100 millions de francs par an à la collectivité et créent des nuisances qui deviennent intolérables.
J'ai demandé à mon adjoint, Patrick TRÉMÈGE, d'examiner avec les services compétents de la Préfecture de police comment la Ville de Paris pourrait être aidée pour faire respecter plus strictement les règlements.
Il faudrait - il va falloir - verbaliser les contrevenants. Dans un premier temps, le procès-verbal pourrait être retiré lorsque le propriétaire de chien aura accepté de se rendre dans un lieu des services de la Propreté où lui seront rappelées les règles élémentaires à respecter.
Par ailleurs, une autre nuisance reste insupportable aux Parisiens, je veux parler des graffitis qui viennent souiller les immeubles, les bâtiments publics, les commerces, les portes fraîchement peintes. Il est particulièrement insupportable de les voir salir un immeuble récemment ravalé, surtout quand on sait que 3.500 immeubles sont ainsi entretenus chaque année. Les services de la Ville savent parfaitement les traiter, mais pourtant ces graffitis continuent à proliférer.
Je crois qu'il faut que nous organisions différemment les choses et sur une plus grande échelle. Je me propose de faire appel aux entreprises du bâtiment pour qu'elles nous aident. Je rencontrerai prochainement les gestionnaires d'immeubles et les professionnels du bâtiment pour examiner avec eux les dispositions que nous devons retenir pour tenter d'en finir une fois pour toutes avec cette nuisance insupportable.
D'autre part, avec mon adjoint Patrick TRÉMÈGE j'examinerai sur le plan législatif si des contraintes particulières peuvent être imposées à la commercialisation des produits qui sont utilisés par les taggers.
Enfin, pour bien montrer ma volonté de tout faire pour garder Paris propre, j'ai décidé de créer un nouveau service pour les Parisiens, ce que j'ai appelé la " patrouille verte de la propreté ". Il s'agit de jeunes qui, administrativement, seront attachés à chaque responsable de subdivision et dont le travail consistera à aider les services en repérant et en signalant les endroits où un effort particulier à un moment donné doit être fait. Ils seront sur le terrain, proches des habitants, facilement repérables, toujours disponibles pour signaler ce qui ne va pas. Ils pourraient être, dans un premier temps, une quarantaine et couvrir chacun environ deux quartiers de Paris.
Voilà, mes chers collègues, les orientations nouvelles, les décisions nouvelles que je vous propose de prendre pour continuer à assurer dans Paris cette propreté à laquelle nos concitoyens sont, vous le savez, très attachés.
La Municipalité mobilise tous les moyens pour faire de Paris une ville propre, mais une nouvelle fois, je crois qu'il faut le répéter, en ce domaine la coopération des Parisiens est indispensable.
Je suis persuadé que, comme nous tous ici, ils auront à coeur de faire de Paris un modèle de propreté dans le monde.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
La parole est à M. SCHAPIRA.
M. Pierre SCHAPIRA. - Merci, Monsieur le Maire.
L'environnement est aujourd'hui un enjeu majeur de notre société. Les Parisiennes et les Parisiens l'ont bien compris, et le débat que nous avons eu tout à l'heure nous en a démontré l'intérêt.
La lutte contre la pollution et pour l'amélioration du cadre de vie doit se traduire dans différents choix de la collectivité, parmi lesquels se situent la collecte et l'élimination des déchets, objet de notre débat d'aujourd'hui.
Aussi, en la matière, il ne s'agit plus, Monsieur le Maire, de procéder par simples mesures d'effet d'annonce ou de proposer des expérimentations limitées, mais bel et bien d'engager une véritable politique ambitieuse et novatrice à la hauteur de l'attente et des besoins de nos concitoyens.
Sans doute, et vous l'avez dit, des efforts ont été entrepris à Paris en matière de collecte et de traitement des déchets, mais ils demeurent, à ce jour, nettement insuffisants.
Je tiens en premier lieu à rappeler ici la nécessité d'une concertation et d'une cohésion entre la Ville de Paris et les départements limitrophes. En effet, si la collecte des déchets relève de Paris, les mêmes déchets sont ensuite répartis entre les centrales d'incinération d'Ivry-sur-Seine, d'Issy-les-Moulineaux et de Saint-Ouen, chacune de ces centrales ayant à gérer l'élimination de la part des déchets parisiens qui lui est dévolue en plus de ceux des communes qui y sont rattachées.
Une coopération intercommunale existe par l'intermédiaire du SYCTOM. Néanmoins, l'importance de la collecte, de la destruction et du recyclage des déchets nécessite, à notre sens, une coopération qui doit dépasser le stade de l'intercommunalité afin de pouvoir déterminer des objectifs à moyen et long termes.
Si les autres départements d'Ile-de-France ont élaboré jusqu'en septembre 1997 des plans de gestion des déchets, tel n'a pas été le cas à Paris et, à ma connaissance, il n'y a pas, pour le moment, d'ébauche de plan en la matière. Actuellement, ces centres de retraitement et d'élimination des déchets sont donc prisonniers des choix parisiens, sans concertation interdépartementale. Ne vaudrait-il pas mieux harmoniser les politiques de retraitement des déchets de l'ensemble des départements de la petite couronne et de Paris afin d'optimiser le fonctionnement, l'utilisation, et donc le coût de ces infrastructures ?
Nous arrivons donc à un constat de carence sur Paris, et il nous paraît nécessaire que soit à présent mis en place un schéma interdépartemental d'élimination de ces déchets qui permette d'associer tous les départements concernés.
Vous avez rappelé, Monsieur le Maire, que la Ville de Paris a déjà, par le passé, pris des initiatives en matière de collecte sélective des déchets. Il s'agit principalement de proposer un ramassage distinct du verre, du papier et des autres ordures ménagères, ce dont, sur le principe, l'on ne peut que se féliciter.
Néanmoins, je souhaite souligner deux insuffisances majeures dans ce qui existe déjà : d'une part la collecte de verre ne se fait que dans de gros conteneurs disposés çà et là dans Paris. C'est nettement insuffisant. Il faudrait que dans chaque immeuble, il y ait un bac à cet effet, en tenant compte évidemment des nuisances, et pourquoi ne les prévoir que dans le cadre de l'expérimentation que vous proposez dans le 13e arrondissement ?
Des bacs à couvercle bleu ont également été mis à disposition dans tout Paris pour la collecte des magasines et journaux, après avoir été testés dans le 15e depuis 1989. Ce dispositif offre l'avantage de la proximité pour les habitants, ce qui ne peut que favoriser leur utilisation, mais ces bacs à couvercle bleu ne sont pas systématiquement disposés dans tous les immeubles, c'est aux syndics chargés de la gestion de ces immeubles de les demander à la Ville. Comment se fait-il - puisque ces bacs semblent avoir démontré leur utilité - qu'ils ne soient pas systématiquement disposés et imposés dans chaque immeuble comme l'ont été les poubelles standardisées ? Qu'attendez-vous pour généraliser rapidement leur utilisation ?
Et maintenant vous proposez aujourd'hui d'expérimenter des bacs à couvercle jaune destinés à la collecte des déchets creux dans le 13e arrondissement. C'est bien, mais pourquoi ne l'avoir pas fait plus tôt ? Et qu'avez-vous fait, Monsieur le Maire - c'est la question que j'avais posée en Commission - depuis 1992, date de la promulgation de la loi relative à l'élimination des déchets, jusqu'à maintenant ? Il aurait pendant ce temps fallu procéder aux études nécessaires au choix des collectes sélectives à effectuer.
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (A.D.E.M.E.) propose des aides pour les études préalables à la mise en oeuvre des mesures de collecte sélective des déchets et peut les financer à hauteur de 50 %. Pourquoi ne pas avoir fait procéder à une pareille étude sur les conséquences de ces collectes et sur leur systématisation plutôt que de tâtonner et de nous proposer maintenant seulement une expérience limitée ?
Un autre point que je voudrais évoquer est celui de la collecte sélective des déchets médicaux dits " diffus ". Cela reste un problème particulier que je tiens à souligner ici, car je suis inquiet, Monsieur le Maire, que cela ne figure pas dans votre communication, alors que le Préfet d'Ile-de-France, conformément aux textes réglementaires, a promulgué un Plan régional d'élimination des déchets en février 1996. Et je ne retrouve pas dans votre communication sa traduction départementale.
En effet, il existe deux types de déchets : les déchets hospitaliers et les déchets des praticiens de ville. Les déchets hospitaliers sont très correctement gérés en Ile-de-France, mais ce n'est pas le cas de la collecte et du traitement des déchets diffus, c'est-à-dire des produits qu'utilisent les praticiens médicaux et paramédicaux dont ils doivent se débarrasser ; pourtant ces produits - seringues, pansements, déchets coupants, déchets piquants, déchets tranchants, déchets humains identifiables - représentent un risque majeur en termes de santé publique si l'on ne prend pas garde à leur élimination après usage. Or, il n'existe pas de collecte organisée par la Ville de Paris auprès des praticiens de ville, ceux-ci doivent avoir recours à des sociétés privées qui viennent récolter les conteneurs dans lesquels ces déchets sont entreposés.
On risque dès lors d'avoir une collecte qui s'effectue mal, voire dans de nombreux cas des praticiens qui ne recourent pas à ces sociétés. Cela représente un véritable danger pour la santé publique et le cas s'est vu d'un éboueur contaminé par une seringue laissée dans une simple poubelle, cet éboueur a été indemnisé par la Ville de Paris, ce qui montre bien qu'il s'agissait d'un accident du travail et situe exactement la responsabilité.
C'est pourquoi nous appelons de nos voeux la mise en place sur Paris d'une structure chargée de collecter auprès de tous les praticiens médicaux et paramédicaux ce type de déchets. A ce titre, que sont devenues, Monsieur le Maire, les discussions de 1996 au sein de la Commission extra-municipale de la santé, et tout particulièrement la proposition que vous avait faite le Centre départemental des professions de santé d'adopter une charte " Paris-Environnement-Santé " ? C'est d'ailleurs pour cela que M. BEDOSSA doit vous parler.
En ce qui concerne le traitement de ces déchets, il existait deux centres de traitement en Ile-de-France : l'un à Créteil, l'autre à Pontoise. Une partie du centre de Créteil fait actuellement l'objet d'une fermeture administrative, l'usine de Pontoise à brûlé. Nous ne sommes actuellement pas sûrs que cette dernière soit reconstruite. Dès lors, il faut à l'heure actuelle avoir recours à des délestages vers des centres de province. Pour des raisons de santé publique, il est impératif d'avoir en région parisienne une ou deux usines de traitement de ces déchets et des centres de banalisation dispersés.
Nous attendons, Monsieur le Maire, des mesures rapides et concrètes, avec votre communication nous ne les avons pas. Quelles solutions existe-t-il pour Paris ?
Enfin, Monsieur le Maire, vous avez bien compris que nous sommes favorables à la mise en oeuvre d'une véritable politique collective de collecte sélective des déchets, mais nous sommes étonnés, pour revenir au débat de tout à l'heure, que les arrondissements, et notamment le 13e, n'aient pas été consultés comme la loi le préconise. Cependant, nous nous interrogeons sur les moyens de parvenir à cette collecte collective sur Paris plutôt que de procéder par strates d'expérimentations successives. La loi française et les directives européennes exigent de prendre des dispositions nécessaires pour supprimer toute décharge autre que celles des produits définitivement traités.
Compte tenu du retard accumulé, nous devons nous assurer de la mise en oeuvre de collecte sélective généralisée le plus vite possible et harmoniser notre gestion des déchets avec les départements limitrophes. Ce n'est qu'en ayant une politique volontaire et globale que nous pourrons, Monsieur le Maire, faire progresser les cadres de santé et d'hygiène publiques que nous nous sommes fixés et améliorer les conditions de recyclage des déchets, ce qui permettra d'assurer notre environnement et notre qualité de vie de demain.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
M. VIVIEN a la parole.
M. Pascal VIVIEN. - Monsieur le Maire, dans votre communication sur la propreté et le traitement des déchets, vous avez rappelé que la propreté est un des éléments les plus visibles de l'appréciation portée sur la qualité de l'environnement. Eh bien, en ce domaine Paris donne le ton.
Paris se devait de montrer l'exemple en matière de propreté, ne serait-ce qu'en mémoire du Préfet Poubelle.
Toutefois, une politique systématique en ce domaine remonte seulement à 1977 ; le chantier a été déjà pris à bras-le-corps par votre prédécesseur, chacun le sait.
" Paris ville propre " a ainsi engagé de vrais efforts soutenus, prolongés, reconnus et efficaces, dont l'une des images la plus marquante sont les hommes et les engins verts. Cette politique comprend trois lignes principales :
- la collecte mécanique des ordures ménagères ;
- les corbeilles et les conteneurs disséminés dans la ville ;
- l'entretien des trottoirs. N'oublions pas que 1.460 kilomètres de rues - oui, 1.460 kilomètres ! - et plus de 2.500 hectares de trottoirs doivent être nettoyés quotidiennement. Dès lors, il faut une organisation rigoureuse et une motivation des agents.
Ceux-ci ont le sentiment d'exercer un vrai métier exigeant compétences et responsabilités : le métier de la propreté, celui de l'environnement, celui de la qualité de la vie, bien avant que cela devienne un thème à la mode, Paris l'avait imaginé. Un hommage particulier doit être rendu à tout le personnel concerné.
Paris, dans ce domaine, comme dans d'autres, Monsieur le Maire, fait beaucoup d'envieux en province, parmi les visiteurs étrangers, ainsi qu'auprès de vos collègues des grandes capitales européennes.
Cette politique implique une synchronisation accrue des différentes tâches et exige de revoir les modes d'organisation du service municipal pour éviter une moindre qualité en fin de semaine.
L'entretien des trottoirs est aussi une action reconnue comme l'action envers les déjections canines qui doit passer à une vitesse supérieure en aménageant des espaces canins réservés, adaptés, signalés et entretenus afin d'éviter les nuisances pour les riverains. Cette politique testée dans le 13e arrondissement implique à l'évidence une adhésion active des propriétaires, informés, incités puis progressivement sanctionnés par la Préfecture de police.
Enfin, " Paris ville propre ", c'est aussi lutter contre les graffitis et les tags.
" Paris ville propre ", la tâche est difficile, mais elle est réussie.
Toutefois, il faut noter que l'enjeu s'avère de plus en plus complexe. En effet, les modes de vie évoluent et il faut s'adapter. Les nouveaux emballages, la prolifération du plastique, l'accroissement des ordures doivent nous conduire à aller encore plus vite et plus loin.
L'activité des déchetteries doit être renforcée, et je vous félicite, Monsieur le Maire, de la création des espaces propres. Ils devront se développer dans l'avenir.
Vous, Monsieur le Maire, non seulement vous dites, mais vous faites !
Je salue aussi l'action de l'Union nationale des professions libérales qui, à l'initiative de notre collègue Adrien BEDOSSA, vient, avec la Direction concernée, de mettre en place une collecte des produits médicaux, utilisant les techniques appropriées. Monsieur SCHAPIRA, je me permets de vous préciser que le Président du syndicat des dentistes est actuellement en train de négocier la même convention.
Aujourd'hui, il s'agit de relever de nouveaux défis. Les défis, une fois de plus, Monsieur le Maire, vous nous proposez de les relever.
Non seulement vous le dites, mais vous le faites !
Personnellement, je voudrais revenir un instant sur un des éléments essentiels de votre communication : l'expérience de collectes sélectives que vous soumettez à notre approbation.
Depuis de nombreuses années, Paris a mis en place une politique de collecte sélective et de recyclage des déchets, d'abord la collecte du verre avec dépôt volontaire des Parisiens, et la collecte organisée auprès des gros producteurs ; ensuite la collecte de journaux et de magazines. Mais aujourd'hui, il faut aller encore plus loin.
Une loi impose, heureusement, la fermeture des décharges, et une circulaire ministérielle fixe le recyclage d'au moins 25 % des déchets collectés. Vous nous proposez, à juste titre, d'envisager la mise en place d'une politique plus systématique de gestion des déchets. Elle généraliserait les collectes séparatives à domicile dont celle des emballages ménagers.
Toutefois, il ne faut pas le cacher, des problèmes d'organisation, des problèmes pratiques se poseront compte tenu de l'habitat parisien et de sa densité qui ne supporte pas la multiplication de conteneurs dans tous les immeubles. Mais l'essentiel de l'enjeu est civique, dans la mesure où sa réussite dépendra du niveau de participation des Parisiens. Il faudra, Monsieur le Maire, lancer une grande campagne de communication et de sensibilisation.
C'est à juste titre que vous nous proposez de tenter cette expérience dans un quartier parisien. Vous ne pouviez mieux choisir que le 13e arrondissement avec le quartier Saint-Marcel, Jeanne-d'Arc et Gobelins. Il est composé d'un habitat haussmannien, d'un habitat diffus, hétérogène et d'un habitat récent des années 1960. Ainsi, 35.000 Parisiens seront concernés.
Le choix se porte aujourd'hui sur une collecte tri-flux : les verres, mais aussi les journaux et les magazines, ainsi que les emballages ménagers collectés dans des bacs différents.
Monsieur le Maire, cette opération ne réussira qu'avec la participation active des habitants et des sociétés gestionnaires d'immeubles car cette expérience n'est pas facile à mettre en place.
Il faut une politique déterminée pour que Paris soit une ville encore plus propre où il fait mieux vivre.
Le rôle du SYCTOM dans cette politique est essentiel, et je salue l'action du Président Philippe DOMINATI. Paris prend ainsi toute sa part pour assurer un traitement de déchets moderne, efficace et préservant l'environnement.
La politique du traitement sélectif des déchets est novatrice. Elle mérite d'être soutenue. A cette occasion, je tiens à rendre hommage au travail mené par la Direction de la Protection de l'Environnement ainsi qu'au travail qu'effectue et qu'effectuera votre adjoint Patrick TRÉMÈGE.
Monsieur le Maire, le groupe R.P.P. soutient votre politique et approuve la délibération que vous nous proposez dans ce domaine.
Là aussi, nous sommes sur la voie du succès.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. SARRE.
M. Georges SARRE, Président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous avons accueilli avec satisfaction ce débat sur la propreté et le traitement des déchets. Nous avions proposé, lors des Conseils de juin 1996 et mars 1997, de mettre en oeuvre une politique un peu renouvelée en matière de propreté sous forme de voeu resté malheureusement sans suite, sans aucune réaction de votre part.
Quelle est la situation aujourd'hui ?
Je dirai, pour être objectif, que dans les années antérieures, je veux dire dans les années 1980, par rapport à ce que nous avions connu tant qu'il n'y a pas eu de Maire à Paris, nous avons pu apprécier une évolution favorable : matérielle, organisation nouvelle, résultats tangibles avec des disparités, des inégalités, des manques, des insuffisances, mais progrès.
Que constatons-nous aujourd'hui, Monsieur le Maire ?
Evidemment aucune date n'est à retenir, mais depuis quelques années, nous observons une dégradation je dirai régulière de la propreté dans la Ville. Cela ne va pas. Non seulement cela ne va pas mieux, mais j'observe que si les poubelles sont à nouveau pour partie ouvertes, le plan " Vigipirate " étant allégé, pour autant l'amélioration n'est pas spectaculaire, bien au contraire.
Ce que je puis constater, en me promenant comme tous les habitants de la ville, en circulant dans Paris, c'est que d'une façon générale les grands axes sont bien entretenus, mais les intérieurs d'îlots sont très souvent négligés. La propreté dans les arrondissements du nord-est, les plus denses, est mal assurée, n'est pas assurée de façon satisfaisante, autrement dit mal assurée.
Comment ne pas s'étonner de telles disparités entre arrondissements ?
Il faut déjà rechercher la source de ces questions, de ces difficultés dans les personnels affectés aux arrondissements. On comptait, en 1996, un agent pour près de 275 habitants dans les arrondissements du centre, contre un agent pour près de 860 habitants par exemple dans le 20e arrondissement.
Monsieur le Maire, où en sommes-nous aujourd'hui ?
Je voudrais avoir la liste des effectifs, arrondissement par arrondissement, en fonction de la population, de la densité, de façon à ce qu'il y ait un meilleur équilibre.
Les effectifs, le budget est là pour en témoigner, non seulement ne progresse plus, mais stagne et recule. Comment voulez-vous, dans ces conditions, que la propreté de la Ville s'améliore ?
Depuis la privatisation d'une partie des services, un décalage dans le temps s'est opéré entre le ramassage des ordures et le nettoyage des rues.
Les effectifs sont insuffisants durant les week-end, ils sont réduits de moitié les samedi et les lundi et une simple permanence, renforcée toutefois depuis quelque temps, s'est manifestée.
Comment voulez-vous que dans certains quartiers, la propreté règne ?
En même temps, vous ne faites jamais appel à la population ; il y a des campagnes de communication, mais elles coulent comme la pluie sur les plumes d'un canard, les messages sont lisses et il n'y a pas appel aux citoyens, à une prise de conscience, à une mobilisation des différents acteurs.
J'avais souhaité que dans le 11e arrondissement, nous puissions engager une campagne appelant à la mobilisation, en faveur de notre environnement les commerçants, les enseignants, les élèves, plus largement, les gardiens d'immeuble. Résultat : vous n'avez pas voulu, vous avez dit : " Nous ferons une campagne parisienne ". Qu'est-ce que la campagne parisienne ? Ce sont des messages, des affiches. Est-ce que vous croyez que cela a le moindre impact sur la population ? Le résultat est nul, Monsieur le Maire, vous dépensez de l'argent pour un résultat voisin de zéro.
Allez-vous continuer dans cette direction ?
Ce que je vous demande est tout à fait simple : renforcer les effectifs, les redéployer, faire des campagnes citoyennes, civiques, pour que la population prenne conscience qu'elle a une part de responsabilité dans l'entretien de son environnement. Tout le reste sera insuffisant.
Je voudrais, pour conclure, aborder la question du SYCTOM.
La gestion d'une tonne d'ordures s'élevait à 510 F en 1991, elle atteindra 1.000 F en 2001, contre 720 F aujourd'hui. Comment, devant de tels enjeux financiers, se contenter, sur ce thème, d'une pauvreté terrible de votre communication ? Quelle est la part relative dans le traitement des déchets, de l'incinération, du recyclage du verre, du papier ou des emballages ?
Votre approche révèle un grave problème de méthode.
Je voudrais donc, Monsieur le Maire, que vous publiiez un livre blanc à la fois informatif et de programme sur la gestion des déchets. Comment, par qui seront financés les 3,5 milliards d'investissements du SYCTOM, alors qu'il n'a été investi que deux milliards depuis sa création en 1984 ? Je n'oublie pas les réunions de la Commission des Finances, présidée il n'y a pas si longtemps par Alain JUPPÉ, qui, à chaque fois, demandait à M. ELBEL de fournir des explications sur les coûts que représente cette organisation.
Donc j'ai l'impression qu'on travaille en vase clos, et c'est pourquoi il me semble nécessaire, Monsieur le Maire, qu'il y ait un effort à la fois de transparence et d'efficacité. Comme le Directeur est dans la salle, ainsi que ses adjoints, je voudrais préciser que les personnels ont du mérite, le Directeur de cette Direction tout particulièrement, Monsieur le Maire, car demander que la Ville de Paris soit, de façon à peu près égale, en voie d'amélioration quant à l'environnement et la propreté, cela relève de la mission impossible ou bien, comme je vous l'ai dit, vous mobilisez les différents acteurs par un appel au civisme, vous donnez les moyens en personnel, vous revoyez les contrats qui ont été passés avec les entreprises privés. Je prendrai un exemple, celui du Faubourg du Temple qui est à la limite du 11e et du 10e arrondissement . Que peut-on constater ? Quand une entreprise nettoie le haut, ce n'est pas pareil des deux côtés de la voie et, paraît-il, il n'est pas possible d'harmoniser entre les deux.
Donc nous sommes souvent dans des situations absurdes, et je vous demande, Monsieur le Maire, d'y remédier, car autrement, il est absolument impossible de maintenir la Ville propre dans tous ses quartiers et ses arrondissements, d'autant qu'il n'y a pas toujours de la part de nos concitoyens des actes suffisamment responsables pour éviter que les déchets n'inondent les quartiers et les rues.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole à Mme DOUVIN.
Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues. C'est la troisième fois depuis le début de la mandature que nous traitons des questions relatives à la propreté. Le groupe " Paris-Libertés " s'en réjouit car cette fréquence témoigne de la place donnée à la propreté en tant que composante à part entière de l'environnement et au titre de la lutte contre les différentes formes de pollution.
La propreté, est certes, une préoccupation d'hygiène et de santé publique, mais elle est aussi le reflet de l'image de la Capitale et de son attrait. Elle constitue enfin une marque de respect mutuel de ses habitants. En effet, tous les Parisiens sont concernés par la propreté de leur ville et la même exigence de qualité s'applique à l'ensemble des quartiers dans leur diversité.
Je ne suis du tout pas d'accord avec les propos de M. SARRE évoquant une différence de traitement entre les arrondissements.
S'exprimer ainsi, c'est placer haut la barre. Tel est pourtant le niveau à atteindre, alors même que l'évolution des modes de vie rend la situation plus difficile à traiter. La densité, la variété des sites et la configuration de Paris rendent déjà complexe la tache des services chargés de la propreté.
L'évolution de la consommation, l'individualisation des achats et également la différenciation des emballages entraînent l'augmentation de la quantité de déchets et modifient leur composition, en accroissant par exemple le pourcentage de matières plastiques.
Face à cette situation, Monsieur le Maire, vous nous proposez, avec le concours dynamique de votre adjoint, M. TRÉMÈGE, la mise en oeuvre de moyens modernes et importants, ainsi que des expérimentations novatrices. Le groupe " Paris-Libertés " soutient cette politique, et, tandis que mon collègue, Jean-Michel MICHAUX, abordera les problèmes particuliers des déjections canines et les nuisances liées aux pigeons, je concentrerai mon intervention sur deux points : la collecte des déchets et leur traitement.
Le ramassage quotidien des ordures ménagères pratiqué à Paris est l'objet d'une fierté légitime, et la comparaison avec d'autres villes de taille équivalente tourne largement à notre avantage. La mise en service, depuis septembre dernier, des premières bennes électriques suscite des réactions très favorables de la population. En dépit d'un prix d'achat élevé et des difficultés liées aux limites de la capacité d'autonomie des véhicules, la Ville de Paris a voulu être exemplaire et fixer à 30 % le pourcentage de nouveaux matériels de collecte devant être non polluants.
En ce qui concerne les réceptacles placés sur la voirie, les contraintes imposées par le plan " Vigipirate " ont été fortes car, sur 18.000 réceptacles, près de 12.000 ont été obstrués. Grâce à la collaboration établie avec la Préfecture de Police, ces contraintes ont pu être allégées, et un nouveau matériel a été expérimenté sur les points sensibles. Ce matériel comporte un sac translucide et a l'intérêt de concilier les impératifs de sécurité et de propreté.
Je voudrais, en évoquant les difficultés liées à l'application du plan " Vigipirate ", rendre hommage au personnel des services de la propreté auxquels il a imposé des contraintes et un travail accrus.
Mais on ne peut pas tout demander aux services. La responsabilité de la propreté de la Ville incombe aussi à ses habitants et si l'on peut souhaiter qu'il y ait une présence des personnels plus judicieusement répartie en fonction des lieux et des besoins liés à la fréquentation, notamment en fin de semaine, il faut également accroître la collaboration des Parisiens.
La collecte sélective des déchets est bien l'un des moyens d'y parvenir. Les premières initiatives menées par Paris en ce domaine sont déjà anciennes puisque c'est en 1983 que la collecte du verre a été lancée, et en 1989 celle des journaux et magazines.
Si ces deux composantes représentent 20 % de la poubelle du Parisien, les plastiques et les emballages ménagers en constituent 15 %. A ce titre, l'expérience de collecte sélective à domicile qui va être menée sur un échantillon de 35.000 personnes, dans le 13e arrondissement, sera particulièrement instructive puisqu'elle comportera ces trois catégories de déchets. Si elle se révèle positive, son extension aux autres arrondissements et à certains lieux publics, je pense, notamment, aux noeuds de transport urbain, doit être envisagée rapidement.
Au-delà de la collecte à domicile, l'installation de déchetteries et d'espaces de propreté permet aux citoyens d'apporter ce qu'ils ne peuvent laisser au système traditionnel d'ordures ménagères. Je n'ai pas employé le mot " citoyens " par hasard. Trier ses déchets à la source, les apporter à un centre de propreté constituent une démarche citoyenne. L'utilisation en ce sens d'espaces provisoirement désaffectés est bien un moyen de lutter contre les dépôts sauvages et une incitation au civisme.
Vous avez, à juste titre, monsieur le Maire, fourni dans votre communication les chiffres qui illustrent les efforts de la Ville en matière de propreté, chiffres éloquents sur le plan des quantités traitées, chiffres éloquents aussi sur le plan des coûts. C'est sur ce point que je voudrais m'arrêter un instant, en donnant deux exemples : 60 à 100 millions par an pour l'enlèvement des déjections canines dues à la négligence d'environ 20 % seulement des propriétaires de chiens, 11 millions pour effacer les tags et graffitis, oeuvres d'une petite minorité, dont la réparation est à la charge de l'ensemble des habitants et contribuables de Paris.
Comme il est regrettable de ne pas pouvoir utiliser de telles sommes à d'autres fins ! C'est pourquoi dans la politique annoncée en matière de propreté, le groupe " Paris-Libertés " souhaite insister sur les actions à mener en terme de responsabilisation. Responsabiliser implique informer, sensibiliser et sanctionner les incivilités.
Sur le plan de l'information, il ne faut pas hésiter à faire connaître le coût des services fournis et celui de la réparation des dommages, tout simplement parce que les Parisiens ont droit à cette information. Sur le plan de la sensibilisation, nous nous félicitons de l'apparition de la patrouille verte, chargée de faire remonter en temps réel l'information envers les services et de mener aussi une action de proximité sur le terrain. Le nombre de quarante personnes est un bon début mais il devrait rapidement être accru pour couvrir tous les quartiers.
Par ailleurs, l'école a vocation à contribuer à l'éducation à la propreté. C'est pourquoi nous voudrions suggérer qu'il y ait une journée pédagogique consacrée à la propreté où les scolaires soient conduits à participer à un effort collectif dans ce domaine. Enfin, toujours dans un but de sensibilisation, il y aurait lieu de créer un éco-musée de l'environnement où soit expliqué ce que sont les déchets, leur origine, leur destination et leur traitement.
Mais information et pédagogie ne sont que deux des volets d'un tryptique auquel il manque le troisième, sans lequel le dispositif n'est pas complet. En voici un exemple. Les graffitis constituent une véritable pollution visuelle pour tous les Parisiens et une atteinte au droit de propriété des biens graffités. Des traitements préventifs et les interventions pour les effacer existent sur les bâtiments municipaux. Une action de sensibilisation peut être menée auprès des syndics d'immeubles afin de généraliser un système de contrat offrant ces mêmes services. Mais une pédagogie complète doit amener les contrevenants à être informés sur les méthodes de réparation et leur coût, voire à y participer. La sanction des incivilités est nécessaire et fait partie des campagnes de civisme dont parlait M. SARRE.
Se pose alors la question des moyens pour la mettre en oeuvre. Le nombre des procès-verbaux dressés par les inspecteurs des centres d'action pour la propreté est très faible. D'ailleurs, ce personnel municipal n'a pas le pouvoir de vérifier l'identité d'un contrevenant. Le seul recours consiste alors à se tourner vers les forces de police. Mais la police estime naturellement que leur priorité va aux actions en faveur de la sécurité publique. Nous nous trouvons donc de fait devant un vide pour faire respecter une réglementation. Comme dans les domaines du stationnement et de la circulation, le groupe Paris-Libertés demande, en matière d'hygiène, le transfert des pouvoirs en faveur du maire de Paris.
Je souhaite ensuite aborder le traitement des déchets.
Il faut tout d'abord regarder les chiffres car ils parlent d'eux-mêmes. Dans le volume des déchets fournis au SYCTOM, la part de Paris est de 50,70 % en volume. Elle s'élève à 61 % quand on considère, cette fois, les déchets triés par les différentes communes adhérentes. On constate donc bien l'importance du tri en provenance de Paris. Enfin, il s'agit d'un tri de qualité puisque c'est Paris qui fournit 63 % des matériaux prêts au recyclage.
Quant à l'incinération des déchets, d'importants travaux de modernisation ont été conduits dans les usines d'incinération d'Issy-les-Moulineaux et d'Ivry. Ce sont bien ces usines, avec celle de Saint-Ouen, qui fournissent l'eau chaude et le chauffage à un ménage de Parisiens sur six.
De plus, c'est pour se mettre en conformité avec les objectifs de la loi sur l'élimination des décharges que Paris et les communes membres du SYCTOM ont décidé le principe d'une installation nouvelle.
Le traitement des déchets n'est pas l'affaire d'une commune, fût-elle celle de Paris. De même que la lutte contre la pollution atmosphérique ne saurait s'arrêter aux limites du boulevard périphérique, de même le traitement des déchets d'une métropole telle que l'agglomération parisienne ne peut relever que d'un cadre intercommunal. Une conception étroite de la territorialité va à l'encontre du bon sens, qui prône un développement harmonieux de Paris et des communes avoisinantes. La politique municipale va déjà dans ce sens et vous nous avez dit, monsieur le Maire, vouloir avancer encore dans cette direction. C'est pourquoi nous l'approuvons, de même que l'ensemble des mesures en faveur de la propreté qui nous sont proposées aujourd'hui.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, madame.
La parole est à M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Maire, après votre communication, il y a un an, sur la politique de la Ville en matière d'environnement, vous abordez aujourd'hui, avec cette nouvelle communication, deux questions importantes pour Paris et bien souvent, quoique vous en disiez, mal vécues par les Parisiens.
La première a trait à la nécessité de maintenir chaque jour la propreté de Paris et d'améliorer le nettoyage des rues. La seconde à l'action définie par la Ville en matière de traitement des déchets et des collectes sélectives.
Ce sont là des questions sensibles, qui préoccupent quotidiennement les Parisiens et sont souvent l'objet de leur part de récriminations.
Les Parisiens aiment leur ville. Ils veulent pouvoir y vivre et y travailler dans un bon environnement, quelque soit l'arrondissement ou le quartier où ils habitent. Est-ce toujours le cas, et partout ? Franchement, je ne le crois pas.
Certes, vous vous prévalez d'un indice de satisfaction sur la perception qu'ont les Parisiens de la propreté de la ville, de 82 %. Mais à combien se monte cet indice arrondissement par arrondissement ?
Connaissant bien celui dont je suis l'élu et les réactions de la population, et malgré le bon travail de mon ami Jean VILLERMOZ qui est chargé de la propreté, je serais curieux de connaître cet indice pour le 19e comme pour les autres arrondissements d'ailleurs.
Assurer la propreté d'une grande ville comme Paris n'est certes pas une chose aisée. Il serait ridicule de nier que des efforts n'ont pas été faits mais si la propreté, outre les problèmes d'hygiène qu'elle pose, est l'élément le plus visible pour apprécier la qualité de l'environnement, il faut faire beaucoup plus dans ce domaine pour les habitants et l'image de notre ville. Le faire autrement et plus vite.
Votre communication dresse le bilan et trace des perspectives. Elle contient nombre de propositions que les élus communistes partagent mais, monsieur le Maire, cela ne fait pas le compte et je ferai à ce sujet un certain nombre de remarques.
Tout d'abord concernant la propreté et la collecte des ordures ménagères, je l'ai dit, ce sont des questions sensibles dans beaucoup d'arrondissements, notamment dans l'Est et le Nord de Paris et à l'intérieur de ceux-ci, dans beaucoup de quartiers, de rues et de cités.
Vous abordez en une phrase, l'organisation de cette collecte qui allie service en régie et recours à des entreprises privées. Il est dommage qu'aucune distinction ne soit tirée entre ce qui est fait par le privé et ce qui est fait par le public, avec les dysfonctionnements qui s'en suivent.
Il y aurait pourtant quelques enseignements à en tirer car dans ce secteur, vous n'avez cessé de remplacer le service public par des sociétés privées. 400 postes d'éboueur ont ainsi été supprimés et le coût de ce service est plus élevé pour les Parisiens et ne répond pas aux exigences d'une grande politique de la propreté à Paris.
J'ai cité à plusieurs reprises la démonstration qu'a faite la C.G.T. il y a quelques temps : une tonne d'ordures ménagères collectée par le privé revient à 487 F. Une tonne d'ordures ménagères collectée par le service public revient entre 408 et 434 F, soit une économie de 53 à 78 F la tonne. Le privé collecte aujourd'hui un peu plus de 600.000 tonnes de déchets. Le recours au service public se traduirait donc, sur la base minimum de 53 F la tonne, par une économie de 31,8 millions de francs par an.
Cette privatisation concerne aujourd'hui 11 arrondissements et atteint plus de 52 % des ordures ménagères collectées à Paris.
Ces chiffres n'ont pas été contestés, à ma connaissance. Ils montrent que cette privatisation est un non-sens et qu'elle ne se justifie pas économiquement.
Vous vous étiez d'ailleurs engagé à revoir la répartition de ces collectes et à étudier les coûts après les résultats de l'expérience dans le 12e ; où en sommes-nous, Monsieur le Maire, à ce sujet ?
Mais cette privatisation a aussi d'autres conséquences. Vous soulignez ainsi la nécessité d'accomplir des progrès dans le maintien de la propreté en fin de semaine. Mais vous auriez pu ajouter qu'elle ne se pose pas dans les arrondissements assurés par les personnels de la Ville et des équipes en roulement.
Elle se pose, par contre, essentiellement dans les arrondissements où vous avez privatisé et mis les personnels de la Ville en repos fixe en faisant appel à eux en fin de semaine en heures supplémentaires.
Aujourd'hui, vous en payez les conséquences.
Comment assurer aujourd'hui une meilleure organisation ? Comment améliorer les roulements pour assurer plus de présence en fin de semaine que par le simple système de volontariat ? Comment réorganiser le travail du week-end sans recourir à un simple redéploiement des personnels alors qu'ils ne sont pas déjà en nombre suffisant ?
Il faut traiter de manière plus globale tous les aspects touchant au service public, qu'il s'agisse des revendications indiciaires des salaires, des conditions et de l'organisation du travail pour les personnels et il faut réfléchir à l'application des 35 heures dans quelques temps.
Ce sont d'eux, des personnels, que beaucoup dépend, et leur motivation sera d'autant plus grande s'ils sentent la volonté de développer à Paris un grand service public de la propreté diversifié dans ses missions et par le retour en son sein des services confiés au privé. Mais est-ce dans cette perspective que vous vous inscrivez ? La répartition des personnels de la propreté arrondissement par arrondissement pose en outre également une question. Il y a de très fortes disproportions dans la répartition des effectifs. Quels sont, Monsieur le Maire, les critères qui prévalent à cette répartition ? Vous ne cessez pourtant pas d'affirmer qu'il n'y a pas d'inégalité entre les arrondissements. Faites-en la démonstration !
Il y a à Paris 1.460 kilomètres de rues et plus de 2.500 hectares de trottoirs et de chaussées à entretenir ! Donnez-nous le détail de ces chiffres par arrondissement et nous pourrons ainsi en juger au regard des effectifs qui leur sont actuellement attribués.
Enfin, il faut établir une véritable carte des endroits difficiles et sensibles afin d'y mettre des moyens humains et matériels plus importants.
Ces endroits peuvent varier ; n'y a-t-il pas plus à déléguer sans toucher à l'unicité du service, aux Maires d'arrondissement ?
N'y a-t-il pas un lien à établir entre le service central et les mairies ?
La création d'une brigade volante verte y suffira-t-il ?
J'ai cru comprendre qu'il existait un communicateur, ou communicatrice, chargé dans les services de la propreté de faire ce lien pour que le service dégage les moyens nécessaires à tel ou tel moment.
Jouent-ils vraiment le rôle ou sont-ils employés à d'autres tâches ?
En tout état de cause, leur fonction est à revaloriser et surtout à faire vivre concrètement.
Je veux aborder maintenant le problème du traitement des déchets et de l'organisation des collectes sélectives. Avec la loi de 1992, la gestion des déchets ménagers ne peut plus passer désormais par une seule filière, mais par une approche globale multi-filières et multi-matériaux. Cette loi organise le traitement des déchets autour de quatre axes : il s'agit d'abord de les réduire par le développement des éco-produits et des technologies propres. Il s'agit aussi de les récupérer et de les valoriser par un tri à la source pour mieux orienter les flux, mieux récupérer mais aussi mieux traiter pour développer le recyclage.
Il s'agit également de traiter, et cela concerne tous les déchets nouveaux ou non, recyclables actuellement.
Il s'agit enfin de stocker, ce stockage ne devant s'appliquer qu'aux déchets ultimes.
Ainsi ce dispositif donne la priorité au recyclage et charge les collectivités locales de mettre en place les structures et les équipements nécessaires.
Or, en 1990, votre prédécesseur, M. Jacques CHIRAC, déclarait que " la Ville poursuivra l'action engagée pour diversifier les collectes sélectives " et la Direction de la Protection de l'environnement indiquait que " 60% des ordures ménagères étaient recyclables ". C'était il y a maintenant sept ans. Où en sommes-nous ?
Malgré les satisfecit que vous vous décernez, et en fonction de données parfois variables, Paris recycle entre 3 et 5 % en tout et pour tout de ses déchets.
L'objectif que vous vous assignez de recycler en cinq ans plus de 15 % des déchets pourra-t-il être ainsi atteint ?
J'en doute.
En tout cas, ce qui est sûr aujourd'hui, c'est que l'objectif prévu par la loi pour 2001 d'un recyclage de 25 % des déchets ne le sera pas.
Vous nous proposez une expérimentation dans le 13e arrondissement pur mettre en place une politique plus systématique de collecte séparative. Celle-ci durera de 12 à 18 mois ; cette expérience est importante, nous ne la négligeons pas.
J'ai envie de dire : il n'est que temps !
J'ajoute que cette expérimentation a été préparée par le service public, tant pour l'information des riverains que pour la détection des gisements ou la préparation des plans de collecte.
Le service public y a donc beaucoup contribué. Or, que faites-vous ? Vous confiez cette expérimentation et le collectage à un groupement d'entreprises privées ! Vous prenez ainsi les personnels de la Ville à contre-pied !
Nous ne sommes pas d'accord avec cette orientation.
J'ajoute également, et c'est une autre remarque, que la loi de 1992 prévoyait que chaque département se dote d'un plan départemental ou interdépartemental d'élimination des déchets et cela avant février 1996. Vous n'en avez pas voulu. Ce plan avait pourtant des avantages. Il aurait pu permettre de dresser l'inventaire des types, des quantités, de l'origine des déchets à éliminer, de recenser les documents d'orientation et les programmes, d'énoncer les priorités à retenir compte tenu des évolutions démographiques et économiques prévisibles. Il permettait ainsi de juger du bien-fondé ou pas d'installations nouvelles, comme de se fixer des objectifs en matière de collecte, tri et traitement.
En quoi l'élaboration de ce plan pouvait-il s'opposer à l'organisation actuelle interdépartementale avec le SYCTCOM dont l'efficacité n'est pas en cause ? A mon avis, ce plan ne pouvait être que bénéfique pour Paris et les communes affiliées à cet organisme.
Enfin, pour terminer, je veux faire une dernière remarque. Elle porte sur la double question de la maîtrise publique en matière de traitement des déchets, de lutte contre la pollution et de la démocratie.
Si Paris ne connaît pas la situation abominable de certaines grandes métropoles des pays industrialisés, si notre ville bénéficie d'une situation enviable, c'est que très tôt la puissance publique est intervenue pour organiser la vie de la cité.
Je crois qu'au même titre que l'eau et l'assainissement, il y a besoin d'un grand service public de collecte et de traitement des déchets.
Oui c'est une chance qu'il est prévalu des conceptions de service public, et non d'intérêts privés. C'est une chance que la Ville ait su se doter de services publics de qualité et de personnels dont chacun reconnaît la compétence et le dévouement.
Tout cela est également lié à la question de la démocratie locale. Vous appelez les Parisiens à la responsabilité et au civisme. Cela n'est nullement à sous-estimer, mais pour y parvenir, il faut les y associer réellement.
C'est la question de fond. C'est avec les Parisiens eux-mêmes qu'il faut débattre de ces questions.
Discuter des priorités, mettre en place les solutions les meilleures. Plus on consultera les Parisiens, plus ils constateront qu'ils sont co-acteurs des décisions urbaines, et plus ils agiront eux-mêmes à la mise en oeuvre de ce qui est décidé.
En premier lieu, il faut la transparence. Toutes les données doivent non seulement être accessibles à tous, mais aussi être élaborées et contrôlées par des organismes associant aux côtés de spécialistes les représentants de la population.
D'autre part, il faut associer les Parisiens au niveau où ils vivent concrètement à tous les problèmes de la qualité de la vie. Les conseils d'arrondissement, les CICA, les Comités de quartiers, qui là où ils existent, peuvent être un instrument positif en ce sens.
Si les Parisiens avaient plus la parole en cette matière aussi, ils pourraient par exemple se prononcer sur les meilleurs horaires pour la collecte des ordures. Ils pourraient donner leur avis sur les meilleurs moyens d'organiser dans leur quartier la collecte sélective des déchets récupérables, et donc d'en assurer le succès réel.
Ce qui est vrai pour les habitants doit l'être beaucoup plus qu'actuellement pour les personnels de la Ville qui concourent à la propreté de Paris.
Il n'y a pas, Monsieur le Maire, de grande politique de la propreté sans les Parisiens et les personnels, à condition qu'ils sentent qu'on les écoute.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - Paris est-elle une ville sale ?
Tous les touristes le disent, et il suffit de sortir longtemps de Paris pour avoir cette impression au retour.
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Evidemment, il ne s'agit pas de tout Paris, mais des lieux les plus fréquentés : lieux touristiques, lieux à forte densité de commerces et d'habitation, le métro aussi qui lui ne dépend pas de la Ville, etc.
Les lieux touristiques sont fréquemment nettoyés, mais peut-être pas encore suffisamment. Pour certains quartiers de Paris, il est légitime de se le demander.
Les habitants de l'Est Parisien ont souvent l'impression d'être les laissés pour compte de la propreté.
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Dans la lutte contre les déjections canines, vous choisissez une action d'information appuyée par quinze conseillers canins, 15 pour tout Paris. Cela semble vraiment dérisoire.
Quant à l'appel à la Préfecture de police pour verbaliser les contrevenants, permettez-moi de douter de son efficacité quand on voit les difficultés rencontrées en ce qui concerne le stationnement abusif.
Nous rencontrons toujours les mêmes limites du non-pouvoir de la Municipalité parisienne en ce qui concerne les questions de stationnement, circulation et hygiène.
Serait-il d'ailleurs bien astucieux de monopoliser les policiers pour des problèmes de déjection canine ? Ne pas vouloir faire payer ensemble les propriétaires de chiens pour ceux qui ne respectent pas leurs obligations est une chose, mais à leur actuelle ce sont tous les non-propriétaires de chiens qui payent pour les autres !
Les moyens que vous proposez sont dérisoires alors qu'autant de millions sont gaspillés pour limiter les aspects les plus vulnérables de cette incivilité.
Effectivement, on ne peut pas augmenter indéfiniment les moyens si les Parisiens n'ont pas plus de sens civique sur cette question. Il paraît difficile d'augmenter le budget consacré sans soulever des tempêtes de protestations, qui seraient justifiées, des non-propriétaires de chiens qui sont quand même la majorité des habitants de cette ville.
Vous ne pourrez pas éternellement refuser le principe de la taxation comme cela a été instauré dans d'autres villes d'Europe. La loi prévoyant la suppression des décharges date du 13 juin 1992, il y a donc plus de cinq ans. Cette loi prévoit de privilégier au maximum la collecte sélective des déchets aux fins de recyclage afin d'en valoriser 25 %. Valorisation ne signifie pas incinération. Cela signifie réutilisation des matières sous la même forme ou sous une forme dérivée, ainsi que cela se fait pour le verre, le papier, les cartons, l'aluminium et certains plastiques.
La prévention serait de ne pas multiplier les emballages inutiles et de privilégier les matières recyclables. Bien évidemment la Ville n'est pas productive, mais elle est consommatrice. En tant que consommatrice, elle se doit de montrer l'exemple en utilisant au maximum le papier, les fibres recyclées. De ce point de vue la Ville est en retard. Il s'agirait de ne pas utiliser les papiers non recyclables, de ne pas multiplier dans les services les emballages plastiques, comme dans les cantines puisque maintenant on a même droit aux verres en plastique. Oui, il y a un immense gisement dans les services de la Ville.
La collecte séparée des papiers dans les principaux bâtiments administratifs n'est en tout cas pas arrivée jusqu'au 9 place de l'Hôtel-de-Ville.
Nous avons dû revendiquer ces fameux sacs de papier de collecte ardemment, sinon personne ne les proposait.
La Ville ne fait pas assez d'incitations à la collecte sélective à propos des services. Elle a commencé la collecte sélective du verre en 83 et des journaux en 89, mais une fois ces collectes mises en place, rien n'a été fait.
Nous voterons le projet de délibération sur la collecte sélective expérimentale et nous suivrons cette expérience.
Nous souhaitons aussi que la Ville vérifie auprès du SYCTOM que les conditions nécessaires en termes de personnel nécessaire au tri et aux débouchés pour la revalorisation existent bien.
Il est par contre regrettable qu'une expérience de collecte sélective suivie et de valorisation ait comme effet secondaire l'augmentation des sacs plastiques utilisés. Nous demandons donc que la distribution de ces derniers aux foyers participant à l'expérience soit strictement limitée aux sacs poubelles nécessaires aux corps creux et aux déchets ménagers, et que ces sacs soient recyclables.
Il aura donc fallu attendre huit ans pour se décider à franchir un pas supplémentaire. Que de temps de perdu alors que la Ville était en avance sur la loi.
On peut dire qu'elle est aujourd'hui en retard puisqu'il ne reste plus que quatre ans pour se mettre en conformité.
Ce retard, ce refus absolu du Conseil d'exiger un plan départemental des déchets permet de justifier la construction d'une nouvelle usine d'incinération qui ne serait pas nécessaire si Paris et l'ensemble des communes du SYCTOM avaient fait le choix résolu des collectes sélectives et de la valorisation des matières.
La construction d'un incinérateur est un investissement lourd. Une fois construit, il faut le rentabiliser et il faut lui fournir une masse de déchets constante. Il n'est plus intéressant alors de mettre en place des programmes de réduction de production d'emballages ou autres. Pourtant depuis le début de l'année les prix garantis par Eco-Emballages et Adelphe rendent le recyclage matière plus intéressant que l'incinération.
De plus, à lire les fluctuations dans les chiffres que vous annoncez, d'une délibération à l'autre, ce plan apparaît d'autant plus nécessaire . Je parle bien de plan départemental des déchets, comme l'exige la loi, et pas d'un livre blanc.
Dans la délibération soumise au dernier Conseil de Paris, il est question de 5 % de recyclage actuel. Dans celle présentée aujourd'hui, sur la collecte sélective expérimentale, ce taux passe soudainement à 7 %.
Les chiffres présents dans votre communication donnent eux 3,4 % de recyclage. Alors quel est le chiffre juste ? Le savez vous vous-même ?
Pour l'incinération, c'est la même chose : 80,35 % dans votre communication, et 78 % dans la délibération . Si dans la même séance, vous arrivez à nous présenter, dans deux textes, deux chiffres différents sur le même sujet, quelle crédibilité peut-on accorder à la présentation que vous nous faites ?
Concernant l'incinération, vous occultez la question de la dioxine. Sa présence a été détectée en Normandie dans le lait et les graisses animales, mais aucune étude épidémiologique n'existe en Ile-de-France. L'O.M.S. l'a déclarée cancérigène à doses infinitésimales dans les fumées d'incinération. L'utilisation, telle qu'elle est effectuée actuellement n'est donc pas non plus exempte de tout danger.
Enfin combien d'électricité faut-il pour brûler les déchets afin d'alimenter le chauffage urbain ? Ce qui est économisé en chauffage est dépensé en fonctionnement des incinérateurs !
Votre communication, comme souvent, Monsieur le Maire, oublie volontairement une partie des chiffres afin de justifier votre démonstration.
Lorsqu'on parle de développement soutenable et non durable, cela signifie un développement qui ne mette pas en cause la santé publique et qui donne la priorité immédiate et à long terme à la protection de l'environnement de l'être humain et des ressources de la planète sur la rentabilité économique immédiate.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des élus écologistes, des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, vous êtes tout à fait libre d'apprécier comme vous le souhaitez cette communication, mais permettez-moi de faire deux observations.
Sachez d'abord, Madame, que Paris est reconnue sinon comme l'une des plus belles villes, du moins comme l'une des plus propres du monde entier ! Alors, ce que vous avez dit ne me paraît pas convenable de la part d'un élu parisien.
C'est la première observation, mais c'est mon appréciation personnelle.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Cela, c'est un problème de forme.
Enfin, sur le fond - M. TRÉMÈGE répondra tout à l'heure - vous êtes, si j'ai bien compris, partisan de taxer les propriétaires de chiens.
Cela me paraîtrait une opération scandaleuse car, Madame, il y a environ 200.000 propriétaires de chiens à Paris et il y a au maximum entre 10, 15 ou 20 % des propriétaires qui ne respectent pas les textes. Par votre décision, si vous pouviez la prendre, vous pénaliseriez 80 % des propriétaires de chiens qui, eux, sont respectueux des textes ! Ce n'est certainement pas la bonne solution.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. MADEC a la parole.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, je veux le dire simplement, mais clairement : c'est un constat de carence qui doit être dressé pour la propreté de Paris et c'est l'état d'urgence qui doit être décrété pour les quartiers de l'Est parisien, car ce sont bien ces secteurs de la Capitale qui sont en cause.
Oui, Monsieur le Maire, nous en sommes là ! Comme vous le savez, je n'aime ni les excès de langage, ni les polémiques infondées, mais rarement, je le crains, l'autosatisfaction " prudhommesque " de votre communication n'est apparue à ce point déconnectée de ce que vivent des centaines de milliers de Parisiens de l'Est !
Je vous cite : " Paris ville propre... La propreté partout, tout le temps... Paris relève victorieusement le défi... L'excellence de nos résultats... "
Cela pourrait être drôle, si ce n'était désolant.
Monsieur le Maire, si aucun des élus de votre majorité ni aucun de vos services n'a le courage de vous le dire, le Maire du 19e arrondissement et plusieurs de ses collègues de l'Est parisien vous le signifient sans ambages : Paris est une ville de plus en plus sale et les Parisiens sont de plus en plus nombreux à être en colère !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
Vous arrive-t-il de vous promener dans les rues de l'Est parisien en dehors de vos déplacements officiels, je veux dire sans que le ballet des balayettes et des voitures vertes vienne précipitamment recouvrir d'un voile pudique et provisoire de propreté la saleté qui sévit en temps ordinaire ? Je vous invite sans arrière-pensée à m'accompagner pour une visite impromptue de certaines rues, de quartiers entiers de Paris où vous pourrez découvrir - s'il est possible que vous l'ignoriez encore - la réalité de la situation... j'allais dire l'étendue des dégâts !
Alors, écartons d'emblée les mauvais procès. Si la mission de service public n'est pas assurée correctement à Paris dans certains secteurs, personne, et en tout cas pas nous, n'en fait porter la responsabilité sur les fonctionnaires, qu'ils soient d'encadrement, comme M. le Directeur, ingénieurs, exécutants ou agents qui assurent du mieux qu'ils le peuvent le travail, avec les moyens qui leur sont donnés, et nous souhaitons ici leur rendre hommage, l'hommage qu'ils méritent.
Mais la malpropreté est d'abord une inégalité entre les quartiers de Paris, donc entre les Parisiens.
En effet, les moyens en personnels et en matériels techniques sont très nettement insuffisants dans certains quartiers. L'analyse des chiffres est tout à fait frappante, et je me réfère aux seuls chiffres que vous avez bien voulu annoncer lors d'une séance qui date un petit peu...
Ainsi, hors personnels affectés à la collecte des ordures ménagères, le 19e arrondissement dispose d'un agent pour environ 870 habitants. Les chiffres sont d'un agent pour 760 habitants dans le 13e arrondissement, d'un agent pour 860 dans le 20e arrondissement. Par contre, le 5e arrondissement a un agent pour 542 habitants et le 8e a un agent pour 313 habitants !
Ces disparités sont choquantes. Elles accréditent en effet l'idée selon laquelle les moyens de la propreté sont concentrés sur le centre-ville et les beaux quartiers, tandis que les quartiers périphériques sont abandonnés et délaissés. L'inégalité de traitement entre les arrondissements est flagrante, et c'est cela qui est inacceptable.
Je vous demande donc de procéder à une répartition des effectifs et des moyens plus équitable et qui traite tous les Parisiens sur un même pied d'égalité.
La malpropreté est une forme de pollution qu'il faut combattre comme telle et la propreté est un service public que la Ville doit assurer pour tous et partout. Il n'est pas acceptable de voir des rues jonchées de papiers gras, de canettes de bière, d'appareils ménagers usagés, de vieux matelas, de détritus en tous genres durant plusieurs jours. Il n'est pas acceptable que, dans certains quartiers - et je parle du 19e arrondissement que je représente - des rats se promènent dans les rues. Il n'est pas acceptable que certains trottoirs deviennent des parcours d'obstacles. Tout cela n'est pas acceptable pour des raisons d'hygiène mais aussi pour des raisons de sécurité, en particulier pour les enfants.
Il est de votre devoir, Monsieur le Maire, non pas de communiquer, mais d'agir.
Il est vrai que les dispositions du plan " Vigipirate " n'ont fait qu'accentuer la malpropreté de certains quartiers de notre ville, mais il existe des corbeilles anti-attentats. Il serait grand temps d'en équiper certains secteurs de la Capitale.
Il est vrai aussi que l'incivisme de certains de nos concitoyens est grandissant.
Je voudrais, en ce qui me concerne, insister sur le dispositif de sensibilisation des habitants à leur responsabilité sur leur environnement. Je pense que vous pourriez recourir aux emplois-jeunes pour des emplois d'information et de prévention des habitants, et notamment des enfants en milieu scolaire. Ainsi, des " ambassadeurs de la propreté " pourraient permettre de réduire les actes d'incivisme qui contribuent à la malpropreté.
Je compte, dans les prochaines semaines, mettre en oeuvre cette expérience à travers une association dans un site-pilote du 19e arrondissement.
Ce dispositif utile à moyen et long termes ne vous dispense pas d'une action urgente et d'envergure pour redéployer les effectifs existants.
Concernant les graffitis et les tags qui prolifèrent, et qui peuvent être considérés comme une nouvelle forme de pollution urbaine, mon collègue M. DAGNAUD a posé une question orale lors de notre précédente séance. Il proposait notamment l'organisation d'une table ronde dans chaque arrondissement associant les services de la Direction de la Protection de l'Environnement, les Mairies d'arrondissement et les associations de quartier pour établir un diagnostic et dégager de façon décentralisée et concentrée les moyens d'enrayer cette prolifération.
En effet, j'insiste, comme l'a fait M. TUROMAN, sur la nécessité d'associer les acteurs locaux à la lutte contre la malpropreté et la pollution urbaine que représentent les tags.
Je renouvelle cette proposition et l'étends aux autres formes de malpropreté pour que ces problèmes, de plus en plus mal ressentis par la population, soient gérés au plus près du terrain et de manière collective.
Le fait que vous ayez occulté toute disparité sur la propreté en fonction des arrondissements dans votre communication et que vous n'ayez annoncé aucune mesure pour y remédier laisse à penser que vous n'êtes pas conscient du problème. Pourtant, nous vous avons alerté à de nombreuses reprises, sans esprit partisan, mais avec le souci de défendre le droit de chaque parisien, où qu'il soit, à vivre dans un quartier propre. Vous êtes pour l'instant resté sourd à ces interpellations.
Elus de proximité nous sommes quotidiennement confrontés à l'exaspération des Parisiennes et des Parisiens devant l'état de malpropreté qui gangrène certains quartiers. Après " Paris Ville propre " vous avez inventé un nouveau slogan : " Si vous aimez Paris, ne lui faites pas ça ! " Je vous retourne ce compliment, Monsieur le Maire, et si vous aimez Paris, ne laissez pas la malpropreté enlaidir l'est parisien et mettez en oeuvre une politique de contrôle et de service public de la propreté égale pour tous.
C'est aussi dans cet état d'esprit que je déposerai dans quelques instants sur votre bureau une première série - un échantillon, je dirais - de plus de 2.000 pétitions signées dans mon arrondissement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Monsieur LEBEL, vous avez la parole pour une brève intervention.
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je voudrais prendre la parole quelques instants avec votre autorisation pour répondre à Monsieur MADEC qui a avancé, comme d'habitude avec autant de mauvaise foi que de mensonge, une allégation qui est fausse. Ceci, Monsieur MADEC, simplement pour que vous puissiez rester le champion de la désinformation et de la manipulation des faits...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
... alors puisque vous avez cité des chiffres concernant les effectifs de la propreté dans le 8e arrondissement, laissez-moi vous dire qu'il est malhonnête - et vous le savez - de ne pas tenir compte du fait, qu'outre les habitants, 300.000 personnes travaillent dans le 8e et 300.000 autres passent aux Champs-Elysées..
Au regard des chiffres, permettez-moi de vous dire que le 8e arrondissement, contrairement à ce que vous avez dit de façon mensongère, dispose de deux fois moins de préposés que le 19e, si l'on tient compte des 300.000 personnes qui passent chaque jour sur les Champs-Elysées, ce qui n'est pas le cas du 19e arrondissement !
A gauche. - C'est hors sujet !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez. M. LECOQ a la parole.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Monsieur le Maire, Mes Chers Collègues, il était important, Monsieur le Maire, d'inscrire aujourd'hui à l'ordre du jour de nos travaux votre communication sur la propreté, pour plusieurs raisons qui s'additionnent :
- d'abord parce que la propreté, comme nos campagnes d'information l'ont souvent rappelé, c'est l'affaire de tous ;
- ensuite parce que la politique développée par la Ville depuis 20 ans dans ce domaine est reconnue par la majorité de nos concitoyens, de nos administrés, comme efficace et visible ;
- enfin parce que les évolutions des comportements des Parisiens, auxquels s'ajoutent depuis trois ans les contraintes très fortes des mesures de sécurité prises par les Pouvoirs publics, auraient pu laisser penser à certains qu'en matière de propreté Paris baissait la garde.
Nous savons qu'il n'en est rien, Monsieur le Maire, et que depuis plusieurs mois les services techniques ont engagé de nombreuses actions positives qui devraient tout à la fois gommer les conséquences les plus voyantes en matière de propreté du plan " Vigipirate ", tout en offrant aux parisiens les nouvelles prestations, notamment en matière de recyclage des déchets, qu'ils attendent.
Monsieur le Maire, Mes Chers Collègues, je souhaite tout d'abord, au nom de mon groupe, adresser mes remerciements, nos remerciements, et nos félicitations à l'ensemble des personnels de la Direction de la Protection de l'Environnement pour la qualité du travail accompli quotidiennement dans tous les types de situations, notamment climatiques, que nous connaissons. A nos félicitations s'ajoutent des encouragements, des encouragements à continuer et à mieux faire par l'utilisation de nouveaux moyens techniques et en mettant en place de nouvelles organisations.
Mais il est évident que quelle que soit l'ampleur des moyens mis en oeuvre, la bataille de la propreté ne se gagnera qu'avec le concours actif des parisiens, de tous les parisiens. En effet, un certain nombre d'entre eux, trop nombreux, n'ont pas encore un comportement citoyen, responsable, soucieux de la qualité de la vie en milieu urbain. Pascal VIVIEN qui m'a précédé a longuement décrit la nouvelle politique de la Ville, notamment en matière de lutte contre la pollution canine et les mesures que nous proposons de mettre en oeuvre, avec l'aide déterminante de la Préfecture de police.
Les graffitis sont le second domaine où l'intervention de la mairie s'est développée, mais il nous faut le reconnaître, nous ne pouvons que constater une progression de ce phénomène qui avait semblé fléchir il y a quelques années avant de connaître un nouvel et triste essor depuis environ trois ans. Il est vrai que les encouragements qui furent donnés aux taggeurs il y a quelques années par un certain ministre de la culture ont certainement encouragé certains d'entre eux à poursuivre et amplifier leur action pour le plus grand malheur de nombreuses façades d'immeubles !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Quel gâchis ! quelle désolation de découvrir les ravages que peuvent commettre en quelques heures un ou deux taggeurs déterminés dans une rue ou dans un quartier ! Comme pour les déjections canines, ce sont assurément les rues les plus étroites dans les quartiers les plus anciens qui sont les plus touchées par ce phénomène.
Au-delà des excellentes mesures mises en oeuvre par la Municipalité, et qui ont été rappelées par le Maire, ne faudrait-il pas une politique plus ferme envers les taggeurs pour certains d'entre eux qui auraient des comptes à rendre, les condamner à retirer les tags apposés sur les façades.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Le phénomène du tag, au-delà du mode d'expression artistique que certains ont voulu lui reconnaître, est assurément un des sous-produits de la crise économique, sociale et culturelle que notre pays connaît depuis de trop nombreuses années.
Assurer la propreté d'une ville comme Paris c'est l'assurer tous les jours, dans toutes les circonstances le Plan " Vigipirate " a bien évidemment bouleversé considérablement la situation, on a neutralisé des milliers de réceptacles sans que parallèlement d'autres moyens aient été, dans un premier temps, mis à la disposition du public. Si les parisiens ont accepté cette situation de prime abord, qui correspondait à une période exceptionnelle, progressivement ils ont été un nombre croissant à ne p lus la supporter et à nous demander de la faire évoluer.
Aujourd'hui, 70 % des bornes de propreté ont été remises en service, et dans les endroits les plus fréquentés, des sacs transparents ont été implantés et semblent donner toute satisfaction. Pour les poubelles actuellement fermées, je suggère qu'une étude plus fine soit menée, arrondissement par arrondissement, par les services de la propreté, en liaison avec la Préfecture de police, et les commissariats locaux, afin de déterminer celles qui pourraient être également réouvertes. Quant à celles qui demeureraient fermées, je vous suggère, Monsieur le Maire, de faire procéder à leur enlèvement, afin d'éviter qu'elles servent de point d'accueil à des dépôts d'ordures.
Si nos concitoyens, mes chers collègues, perçoivent bien l'effort de la Municipalité en matière de collecte des déchets et d'entretien de son domaine viaire, en revanche ils sont nombreux à méconnaître l'action décisive et essentielle qu'elle mène à travers le SYCTOM. Après avoir réalisé la modernisation de ses usines, tout en accordant une priorité au tri et à la valorisation des déchets, il lui faudra dans les dix prochaines années, mener à bien une programme d'investissements de très grande ampleur, afin de mettre ses usines en conformité avec la législation européenne et d'avoir un nouveau centre de traitement.
A cette occasion, des oppositions se manifestent et reprennent la vieille antienne selon laquelle les communes de banlieue subiraient les conséquences du traitement des ordures des Parisiens. Mais c'est oublier le fait, Monsieur le Maire, que beaucoup d'organismes préexistaient à la loi de 1975 et dépendaient du Préfet de Paris avant de tomber dans l'escarcelle des départements de la Petite Couronne.
Vouloir empêcher la création de l'usine de Vitry, c'est opposer inutilement Paris et les communes environnantes, alors que depuis des décennies elles travaillent ensemble à l'élimination et à la valorisation des déchets de Paris et de sa région ; c'est oublier le bilan énergétique exceptionnel de ces usines ; c'est remettre en cause les investissements considérables faits pour limiter la nocivité des fumées. En réalité, nous le constatons, avec ce problème comme avec celui de la pollution atmosphérique, les yeux des malintentionnés ou des ignorants se tournent vers la Capitale alors que ce sont les Parisiens qui polluent le moins la région capitale en raison de leur taux de motorisation très inférieur à la moyenne nationale.
En matière d'élimination des déchets, Paris n'a qu'à s'enorgueillir du travail accompli grâce au SYCTOM et à son Président. Les investissements nécessaires pour se conformer aux obligations de la loi seront réalisés. Ils permettront, dans ce domaine comme dans d'autres, de conserver à la Capitale l'excellente position qu'elle occupe et de maintenir à votre politique de protection de l'environnement, l'excellent niveau qu'elle a su acquérir, Monsieur le Maire, pour la plus grande satisfaction des Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LECOQ.
La parole est à Monsieur MICHAUX.... Il n'est pas là, la parole est alors à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, je suis déçue de voir traités dans une même communication la propreté et le traitement des déchets qui méritaient chacun un débat.
La propreté nécessite une action constante, et je dois tout d'abord rendre hommage au personnel qui a en charge cette lourde tâche.
Je vous demanderai, tout d'abord, de prendre l'engagement de faire la transparence totale sur l'attribution des marchés aux entreprises qui s'occupent de la propreté et des déchets à Paris.
Concernant les déjections canines, vous proposez de coupler prévention et répression. Je ne peux que m'en réjouir. J'appuie votre demande auprès de Monsieur le Préfet de police pour que, dans ce domaine comme dans d'autres, la réglementation soit respectée.
Mais voilà cinq ans de perdus ! Monsieur CHIRAC l'avait annoncé et fait voter en 1992 en Conseil de Paris.
Ne parlez pas à regret de " répression " quand il s'agit de faire l'éducation des propriétaires de chiens qui doivent respecter cette mesure au même titre que l'on sait encourir une sanction si l'on brûle un feu rouge.
Je m'étonne, au passage, que les 27 espaces canins expérimentaux soient tous installés dans le 13e. Pourquoi toujours dans le 13e : la collecte sélective, les " quartiers tranquilles ", les " espaces propreté " ou les premières pistes cyclables ? Pourquoi pas aussi dans le 15ème, le plus grand arrondissement de Paris ?
Enfin, même si les besoins ne sont pas les mêmes suivant les quartiers, je m'étonne de la disparité du nombre d'agents selon les arrondissements : un agent pour 275 habitants dans les 2e et 3e, un pour 861 dans le 20e et, bon dernier, un pour 934 dans le 15e !
Vous intitulez votre second chapitre : " Paris, acteur du développement durable ". L'ambition est dans le titre, le contenu est décevant et présente de nombreuses inexactitudes. Un exemple que je n'ai, hélas, pas le temps de développer : il est impossible de valoriser 90 % des mâchefers. Expliquez-moi comment vous arriveriez à une telle quantité de mâchefers traités et où les recyclez-vous ?
La loi du 13 juillet 1992 prévoit la disparition au 1er juillet 2002 des décharges en dehors des " déchets ultimes ".
Mais pour ce faire, elle prévoit également que chaque département doit se doter d'un plan de traitement et de valorisation des déchets. Or, contrairement à nos voisins , le Département de Paris s'y refuse. Vous nous dites que le niveau le mieux adapté est l'agglomération, mais rien n'est fait non plus à ce niveau. Vous le déplorez mais, de fait, vous vous reposez sur nos voisins pour régler nos problèmes, tant qu'un plan de traitement des déchets avec des objectifs précis n'est pas élaboré et mis en ?uvre. Comment osez-vous déclarer qu'" avec 82 % de valorisation de ses déchets, Paris occupe un rang inégalé parmi toutes les capitales de dimension comparable ". Il faut distinguer : l'incinération n'est pas du recyclage. Paris est à la traîne de tous les départements qui prévoient dans leurs plans un tri sélectif tournant autour de 20 à 22 %, sans parler des grandes villes européennes comme Zurich avec 32 % de tri ou de Berlin avec 19 %.
Nous dénonçons l'insuffisance du tri sélectif prévu à Paris : 4 à 5 % de tri aujourd'hui, 7 % de tri en l'an 2002, alors qu'en 1992 le SYCTOM prévoyait 20 %. Le tout incinération est la solution la plus coûteuse et la plus polluante. La valorisation par le chauffage urbain n'est qu'un moindre gaspillage. Le rendement énergétique par incinération est catastrophique, mais c'est aussi un énorme gaspillage de matières premières qui pourraient être valorisées de manière autrement plus efficace.
Paris est donc le champion de l'incinération et le mauvais élève du recyclage !
En outre, l'incinération est un danger pour la santé publique : rejets de dioxines cancérigènes dans les fumées, mâchefers polluants pour les nappes phréatiques et les rivières. Enfin, n'oublions pas qu'en recyclant 20 % des ordures ménagères, Paris éviterait la construction de l'usine d'incinération de Vitry, faisant ainsi économiser au minimum 1,3 milliard de francs d'argent public. Cela donne une idée de l'ampleur de l'enjeu.
La création de nouveaux " espaces propreté " n'est pas la meilleure solution car ils occuperaient des surfaces importantes. Vous en avez deux, vous ne pourrez jamais en créer beaucoup dans Paris car la Ville n'aura pas forcément la maîtrise des emprises foncières. Combien coûte en fonctionnement l'espace du 13e ? Il serait plus efficace et moins coûteux de créer des " mini-déchetteries " partout dans Paris.
Ne me dites pas non plus que c'est à cause du plan " Vigipirate " qu'il vous a fallu réduire le nombre des caissons pour la collecte des objets encombrants. Depuis le 1er juillet, Monsieur le Préfet vous a proposé d'assouplir les procédures, avis que vous avez suivi pour 70 % des corbeilles à papier et des colonnes de verres mais pas pour les caissons dont la moitié a été retirée, et pourtant ils ont été surveillés. Vous savez bien que leur présence est indispensable tant qu'on n'aura pas trouvé de meilleure solution car il y a une réelle demande dans tous les arrondissements, et l'on peut les placer dans des endroits peu gênants. Un particulier ne peut faire enlever gratuitement qu'un mètre cube d'objets encombrants à domicile. Après, c'est payant !
Par contre la collecte du papier dans les entreprises représente une ressource considérable qui ne doit plus être gaspillée.
Vous vous inquiétez des débouchés industriels pour ces matières recyclables récupérées, et notamment de l'instabilité des cours de reprise des matériaux. Vous n'ignorez pourtant pas les aides apportées par " éco-emballage " pour favoriser le recyclage, qui permet de compenser le coût pour les collectivités et qui garantit la reprise des matériaux d'emballage.
Même si le véhicule électrique ne résout pas à lui seul l'énorme problème de la pollution de l'air, je tiens à saluer son apparition pour les bennes de collecte des ordures ménagères.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, vous avez largement dépassé votre temps de parole !
Mme Laure SCHNEITER. - Je termine. Dans votre conclusion, vous dites que " nous voulons tous donner demain à nos enfants un monde vivable, nous voulons tous protéger l'environnement ". J'aurais pu penser enfin vous voir prendre en compte effectivement l'écologie urbaine. Malheureusement, quelques phrases plus loin, vous dites que " nous ne sommes pas insensibles au flux des marchandises, à la production de l'éphémère, qui caractérisent la société de consommation ". C'est pourtant bien à la racine des problèmes qu'il convient d'agir. Une société qui n'a plus la valeur des choses, qui gaspille, qui consomme aveuglément et qui jette est une société sans avenir. C'est là le fondement du combat des écologistes. Ce n'est pas de dogmatisme, Monsieur le Maire, c'est du réalisme politique pour le présent comme pour l'avenir.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
M. BRET a la parole trois minutes. Je requiers Un minimum d'autodiscipline !
M. Bertrand BRET. - Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Votre communication sur la propreté consacre un chapitre intitulé " une action résolue contre les déjections canines ".
Certes d'abord, le traitement de ce problème appelle une action résolue. Mais les 27 espaces canins installés à titre expérimental dans un seul quartier du 13e arrondissement sont-ils à la hauteur et sont-ils suffisants ? A l'évidence non. Force est de constater que depuis près de vingt ans, vous n'avez pas su répondre de façon satisfaisante à ce qui constitue un des principaux sujets de mécontentement, tant des habitants que des visiteurs de notre ville.
Pourtant, les données du problème sont connues :
250.000 chiens produisent près de vingt tonnes de déjections par jour sur les 2.500 kilomètres de trottoir de la capitale. Pendant vingt ans, vous vous êtes attaché à ne traiter que le problème des chiens dans la cité, sous le seul angle de déjections et de dégradations qu'ils commettaient. En clair, vous avez préféré traiter les conséquences plutôt que les causes du problème, d'ailleurs, sans obtenir de résultat probant pour autant.
Ce faisant, vous mécontentez et les propriétaires de chiens qui se sentent les éternels accusés et les non-propriétaires qui ne perçoivent aucune amélioration notable en matière de propreté. Vous êtes passé pendant vingt ans à côté de l'essentiel, c'est-à-dire la définition d'une véritable politique de l'insertion de l'animal familier en milieu urbain. La présence d'un chien ou d'un chat est apparue comme une réalité incontournable, l'animal domestique constituant un véritable phénomène de société dont les nombreux spécialistes vantent les mérites et les effets bénéfiques auprès de certaines personnes.
Le problème n'est donc pas de monter les possesseurs de chiens contre les non-propriétaires, mais bien par une politique volontariste de satisfaire les deux populations. A Paris, les propriétaires de chiens considèrent que rien n'est fait pour faciliter leur vie et les non-propriétaires que le laisser-faire est roi. A vrai dire, ils ont raison l'un et l'autre. Et c'est bien de cela qu'il s'agit, c'est bien cela qu'il faut changer en profondeur.
Le problème n'est pas tant celui des déjections que celui que la municipalité, par sa politique, accorde à la place et à la vie du chien dans la ville. Cela nécessite une réflexion d'ensemble qui s'inscrit dans la durée, nécessite une coordination de la totalité des services municipaux concernés.
A lire votre communication, rien ne permet de répondre aujourd'hui que vous voulez véritablement satisfaire à cette exigence, et je le regrette. Une fois de plus, vous nous proposez de dépenser des millions pour une expérience pilote dans un petit quartier du 13e, une expérience peut-être choc, mais dont on ne voit pas bien le résultat. Et cela est tout à fait révélateur de la façon dont vous dirigez cette mairie, tout dans le superficiel, rien dans l'essentiel.
Pourtant, Monsieur le Maire, si vous en aviez la volonté, il y aurait de quoi faire. Il suffit de regarder ce que font vos collègues à Marseille, Mulhouse, Nantes, Grenoble ; j'en ai tiré un certain nombre d'enseignements positifs.
Dans les parcs et jardins, il suffit de hiérarchiser les zones publiques en trois statuts : chiens interdits, chiens tenus en laisse, chiens accueillis en liberté.
Il faudrait implanter, comme cela se fait dans l'ensemble de ces grandes villes, aux entrées et sorties, de façon systématique, des distributeurs de sachets hygiéniques pour ramasser les déjections canines, assurer une protection des aires de jeux pour enfants, organiser des cours déduction canine... Autant de mesures simples et pratiques qui ont prouvé leur efficacité. Et à cette panoplies de mesures que je qualifierai de standards, il serait bon d'ajouter quelques dispositions particulières pour Paris.
Pourquoi ne pas prévoir la combinaison, dans les bois de Boulogne et de Vincennes, de zones interdites aux chiens et de zones de libre circulation où seraient installés des parcours avec des obstacles spécifiques que les Anglais appellent des " agilities dogs " ?
Pourquoi ne pas organiser le ramassage systématique, tous les matins, des déjections canines aux abords des écoles ?
Pourquoi ne pas verbaliser le maître de chien fautif ? Dès lors que celui qui ramasserait la déjection de son animal, ne se verrait pas sanctionner.
Voilà ce qui compléterait les réalisations : un espace Georges Brassens, trois encoches sanitaires dans le 11e, une allée promenade aux Halles et un accord avec les vétérinaires passé en octobre 1997 afin qu'ils incitent les aliments pour animaux à produire une nourriture plus adaptée aux circonstances de la vie citadine.
Pour une ville qui détient la plus forte population canine d'Europe, votre politique apparaît comme dérisoire ; ce que nous vous demandons, c'est plus d'action.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez terminé, mon cher collègue ?
M. Bertrand BRET. - Absolument. Serait-ce à ce point difficile de faire travailler ensemble les Directions et services concernés ?
Je vous invite, Monsieur le Maire, à essayer de remédier à cette forme d'inertie des services et à inviter les adjoints compétents, ceux de la voirie, de la propreté, des Parcs et Jardins, à se rapprocher, parler et travailler ensemble.
Pourquoi ne pas nommer à ce titre une seule personne qui serait une sorte de délégué inter services responsable auprès de vous de cette politique municipale ?
Monsieur le Maire, mes chers collègues, votre communication sur le sujet témoigne que vous abordez bien mal le sujet. La protection de l'environnement appelle des actions fortes.
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... Vous avez terminé, ça suffit...
M. Bertrand BRET. - C'est ce sur quoi nous vous attendons.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur MICHAUX, vous avez la parole.
M. Jean-Michel MICHAUX. - Permettez-moi, Monsieur le Maire, de continuer sur ce même sujet et peut-être de répondre par quelques éléments à M. BRET qui, manifestement, connaît fort mal le sujet.
Monsieur le Maire, vous avez annoncé dans votre intervention votre souhait de faire verbaliser les propriétaires de chiens malpropres, et vous l'intégrez dans une stratégie globale et, il faut bien le dire, cette stratégie existe.
Cette stratégie est basée sur deux principes : responsabilisation des propriétaires d'animaux, aide de la Municipalité aux propriétaires d'animaux afin de les responsabiliser.
Vous avez toujours défendu la possibilité pour les Parisiens d'avoir un animal et d'éviter de les ennuyer par des mesures administratives aussi contraignantes qu'inefficaces. Je vous soutiens totalement. Je crois, en effet, que l'animal est utile à de nombreux concitoyens.
Vous vous êtes prononcé, Monsieur le Maire, contre la taxe sur la possession d'un animal en indiquant qu'elle était injuste et considérée naturellement comme le droit d'avoir un chien malpropre. Vous avez raison, Monsieur le Maire, c'est une question de principe. En effet, il y en a assez de faire payer par l'impôt l'ensemble de la collectivité, en l'occurrence, ici, l'ensemble des propriétaires, pour les inconséquences de certains : les propriétaires de chiens malpropres. Il y aurait bien d'autres sujets auquel il faudrait appliquer ce principe.
J'ajouterai sur ce sujet qu'actuellement, par le biais des taxes sur les aliments des animaux, par le biais des charges sociales sur l'emploi, l'animal de compagnie rapporte plus de 15 milliards de francs à la collectivité.
Vous avez engagé deux grandes expériences sur les espaces " propreté ", une menée par la Direction de la Protection de l'Environnement dans le 13e, l'autre menée par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts au Champ-de-Mars et aux Buttes-Chaumont. En effet, la municipalité ne doit pas rester passive, elle doit aider les propriétaires de chiens à être responsables de leurs animaux. Si l'on considère qu'à Paris, l'animal a sa place, bien entendu qu'il n'a pas toute la place, il est nécessaire de donner la possibilité aux Parisiens d'avoir un chien propre.
Aujourd'hui, on connaît les éléments déterminants de la réussite ou de l'échec de ces espaces " propreté ". Je voudrais ici féliciter les services pour la qualité du travail qu'ils ont réalisé ; j'ai pu apprécier leur volonté de conduire cette expérience avec le maximum de rigueur, de s'intéresser au moindre détail pour faire en sorte qu'elle réussisse. J'ai pu également apprécier, Monsieur BRET, la collaboration établie entre les services ; cette collaboration aujourd'hui existe.
Je voudrais indiquer que la Commission d'insertion de l'animal dans la ville a nettement approuvé ces expériences.
Je voudrais indiquer ici l'espérance que nous pouvons avoir de cette politique. Nous aidons les Parisiens à rendre leurs chiens propres, nous diminuons le coût pour la collectivité.
Comme le rappelle Patrick TRÉMÈGE, le coût du nettoyage, lorsque la Ville se substitue totalement à la responsabilité individuelle, est de 60 millions de francs. C'est beaucoup. Le fait d'offrir la possibilité aux Parisiens d'avoir des chiens plus propres permet d'espérer faire quelques économies et enfin d'avoir des trottoirs plus propres.
Cependant, j'aimerais aussi indiquer qu'il n'est pas toujours facile d'avoir un chien propre. Le Parisien, comme la grande majorité des citadins, en perdant ses racines rurales, ne connaît plus l'animal. Avoir un chien propre n'est pas toujours si facile lorsqu'on ignore tout du comportement du chien.
J'ai organisé ce week-end, avec quelques collègues, à l'école vétérinaire de Maisons-Alfort, un colloque sur le comportement animal, rassemblant tous les spécialistes de cette question et, il est vrai, que de nombreux Parisiens n'arrivent pas à résoudre ce problème.
Je voudrais dire ici, clairement, que la solution passe là encore, par la responsabilité individuelle. Il existe dans notre région des vétérinaires comportementalistes, des éducateurs canins, qu'ils soient amateurs dans des clubs de la Société centrale canine, ou professionnels, susceptibles de donner des conseils de qualité pour aider le propriétaire à comprendre son animal et ainsi à s'en faire obéir. C'est au propriétaire de faire la démarche, si elle est nécessaire.
Lorsqu'on adopte un animal, on en est responsable.
Enfin, j'aimerais terminer cet exposé par un sujet d'actualité en rappelant les conclusions que nous avons eues, hier, à l'issue d'une table ronde qui ne concernait pas directement la propreté mais le comportement agressif des chiens.
L'agressivité a une origine multiple. Bien entendu, chaque type d'agressivité a un déterminisme différent. Dans ces différents types d'agressivité, l'influence de l'environnement est primordial. Les conditions d'élevage désastreuses ou les conditions d'entretien par le détenteur de l'animal peuvent conduire à rendre un chien agressif.
Il existe une part génétique, mais il ne faut pas confondre race de chien et déterminisme de l'agressivité, et ce pour deux raisons ; d'une part, parce que les races de chiens sont rarement homogènes, et que souvent dans les critères favorisant un type d'agressivité, existe une large variation entre les individus ; d'autre part parce qu'il n'existe aucune race de chien qui cumule l'ensemble des facteurs génétiques de l'agressivité. On sait aujourd'hui que ces critères sont largement répartis entre les différents types de chiens. Là encore, il est malheureusement et terriblement facile de rendre n'importe quel chien de 15 kilogrammes dangereux.
La réponse passe, comme pour la propreté, par la responsabilité individuelle et par l'éducation des maîtres et des chiens.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous avez voulu consacrer un des quatre chapitres de votre communication sur la propreté à la lutte contre les graffiti montrant ainsi quelle importance vous accordiez à ce qui est devenu un véritable fléau pour nos concitoyens.
Nous nous félicitons de cette position. Ce phénomène n'est, en effet, autre qu'une nouvelle forme de vandalisme de type revendicatif et idéologique comme le rappelait, voilà quelques années, le conseil de l'Europe. Certes, les auteurs de ces dégradations ne sont pas tous, loin s'en faut, conscients des conséquences graves qu'entraînent leurs actes.
Par ce type d'acte de vandalisme, les jeunes manifestent leur cohérence, leur appartenance à un groupe, leur sentiment de solidarité. Toutefois, il faut savoir que pour les deux tiers de nos concitoyens, les graffitis sont ressentis comme une nuisance grave qui concourt à créer un sentiment d'insécurité.
Nous savons par ailleurs les dégradations réelles occasionnées aux façades et surtout à la pierre des immeubles et des monuments, ceux-ci n'étant, hélas, pas épargnés. Je rappellerai le tristement célèbre saccage de la station de métro Louvre, qui a suscité une vaste émotion très au-delà de notre ville.
Il faut insister également et tout particulièrement sur les risques qui pèsent sur les personnes chargées de nettoyer ces inscriptions au moyen de produits chimiques toxiques sous pression, seul procédé relativement efficace connu.
C'est pourquoi je voudrais rappeler à la raison ceux qui se font les chantres de ce qu'on appelle " la culture hip-hop " dans laquelle s'inscrit le phénomène des tags et dont l'un des porte-paroles emblématiques n'est autre que le groupe N.T.M., dont chacun ici connaît le sens des initiales et le goût pour l'incitation à la haine.
Certains disent qu'il faut mettre à la disposition des taggers des espaces réservés. Je leur rappellerai que les expériences menées à ce jour ont mal tourné.
Ainsi, à Nantes, une exposition sur le " bomb-art " a eu pour seul effet d'entraîner une recrudescence des graffiti.
Quant à une autre expérience menée dans la banlieue de Nancy, qui consistait à abandonner aux taggers une ruelle de 60 mètres de long, elle a été dénoncée par les riverains, cette voie étant devenue jour et nuit le lieu de rassemblement d'une faune qui ne s'exerçait pas uniquement aux tags.
Vous nous rappelez, Monsieur le Maire, que la lutte contre les graffiti a connu un effort important ces dernières années. Cette politique entreprise dès 1985 a permis d'obtenir des résultats concrets. En effet, elle a permis de renverser la progression des surfaces souillées et nettoyées qui sont passées de 250.000 mètres en 1989 à 130.000 mètres carrés l'an passé.
Evidemment, cela a un coût pour les Parisiens. Ainsi, au plus fort de la vague, on arrivait à un budget de 20 millions de francs par an.
Sur les 130.000 mètres carrés nettoyés en 1996, 25 % concernaient des édifices municipaux, bâtiments mais aussi des monuments dont le caractère artistique n'inspire manifestement aucun respect. Le Lion de Belfort a le triste privilège d'être un support privilégié. Rien n'est d'ailleurs épargné. Ainsi, il y a quelques jours, c'est la plaque commémorative d'un des plus beaux faits d'armes de la France libre, la bataille de Bir-Hakeim, située sur le pont du même nom, qui a été bombée de lettres grossièrement tracées à la peinture argentée et l'on pourrait, hélas, multiplier les exemples de ce type.
Les 75 % restant sont constitués de 4.850 immeubles privés avec lesquels la Ville a conclu des contrats d'enlèvement de graffiti. Le prix moyen d'un contrat s'élève à 1.300 F, ce qui suscite 5,7 millions de francs de recettes à mettre en parallèle avec les 8 millions de francs de dépenses.
Vous souhaitez aller plus avant dans cette coopération avec les propriétaires et les gestionnaires d'immeubles pour les associer à des actions de prévention. C'est là une démarche que nous saluons car on ne peut plus se contenter de traiter ce phénomène en aval. On se heurte à de nombreuses difficultés. Tout d'abord la toxicité des produits utilisés pour le nettoyage, qui pose des problèmes de plus en plus ardus de sécurité des personnes, ensuite l'adaptation du produit nettoyant aux matériaux - ce qui est efficace sur une surface souillée par telle peinture ne le sera pas ailleurs - enfin, car les interventions sur des immeubles privés entraînent trop de contentieux à la suite des dégradations causées inévitablement.
C'est en cela que votre proposition d'imposer aux fabricants de bombes de peinture l'élaboration d'antidotes nous paraît pertinente, mais nous nous demandons s'il ne faudrait pas également inciter les professionnels du bâtiment, qui souffrent d'une baisse de leur activité, à développer des activités d'entretien de ce type.
Après tout, est-ce bien le rôle d'une municipalité que de réaliser ce genre de prestation sur des édifices privés ?
Enfin, sachant que 3.500 immeubles sont ravalés à Paris chaque année, vous nous proposez d'explorer d'autres directions qui nous semblent particulièrement intéressantes. Inciter les propriétaires d'immeubles à protéger durablement les travaux qu'ils réalisent en introduisant dans les protocoles de ravalement la pose d'un revêtement anti-graffiti et à conclure un contrat d'entretien avec l'entreprise chargée de ces opérations, va dans le bon sens. Au rythme actuel des ravalements, ce seront 30.000 immeubles en dix ans, soit 30 % du parc parisien, qui seraient ainsi protégés.
En conclusion, je veux insister sur le fait que nous sommes les dépositaires d'un patrimoine que la planète entière nous envie. Ce patrimoine unique, nous en sommes comptables devant nos concitoyens et aussi devant les amoureux de Paris des quatre continents. Un de nos échecs collectifs, c'est de ne pas avoir su sensibiliser cette jeunesse à la beauté et éveiller leur conscience de citoyen. Si la république savait faire adhérer ses enfants à une culture citoyenne, inspirée des principes fondateurs de la démocratie, ces jeunes n'auraient nul besoin d'aller chercher ailleurs des concepts culturels importés tels que celui de la " Nation Zulu ", dans lequel s'inscrit cette triste mode du gribouillage agressif.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. GÉNY.
M. Pierre GÉNY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voulais tout d'abord vous remercier d'avoir placer cette communication sur la propreté en début d'année scolaire, situant de fait cette question de fond dans une problématique d'éducation civique.
La politique de la propreté, c'est la politique de la qualité de la vie et de l'environnement. Il faut réfléchir et agir dans le domaine de la propreté en termes de santé publique, tant physiologique que psychologique.
Une ville malpropre est une ville où le sentiment de citoyenneté, le sens civique s'étiolent petit à petit. Quelqu'un de malpropre dans la sagesse populaire est quelqu'un qui se laisse aller.
Les cités du tiers monde, que je fréquente souvent, fournissent hélas de plus en plus la démonstration de ce laisser-aller.
Il en est de même pour un certain nombre de métropoles du Nord.
En revanche, la Ville de Paris est un exemple en contrepoint positif.
C'est pourquoi il faut, d'une part associer la restauration d'un sens civique et éducation à la répression - je fais là allusion à ce que vous projetez pour les déjections canines - et d'autre part, afin de ne pas rendre insupportables les efforts municipaux notamment, au plan financier, il faut tenter de donner aux déchets une vocation utilitaire, une vocation économique. C'est dans ce sens que le tri sélectif expérimenté dans le 13e arrondissement peut être également une action économique ou civique et éducatrice.
En effet, il faut reconnaître que malgré des efforts croissants de nos équipes de la propreté, le laisser-faire et le laisser-aller continuent à s'exprimer. Dès qu'un événement comme " Vigipirate " vient perturber le cours normal de la collecte des déchets dans le domaine de la voirie, le citoyen lambda se sent dépourvu de guide, ce qui montre qu'il a pris l'habitude de la poubelle, mais comme une commodité proposée et pas comme un objet finalisé et approprié.
Combien de Parisiens, en effet, vont garder sur eux leurs déchets pour les jeter à domicile plutôt que de les abandonner épars sur les trottoirs et quais du métro à proximité ou non des poubelles obturées ?
Plus que tout autre pollution, la pollution urbaine doit appliquer le principe pollueur-payeur. La loi sur l'eau a déjà en grande partie réglé ce problème ; la loi sur l'air de Mme LEPAGE a permis des avancées notables ; il est vrai que les déchets solides ou liquides qui nuisent à la propreté de notre ville et de ce fait nuisent à son image nationale ou internationale, ces déchets multiples sont en effet difficile à maîtriser et à identifier.
Je crois qu'il conviendrait de dire que l'on peut faire des choses qui soient positives.
Peut-on améliorer les services du week-end car cela correspond à une fréquentation accrue de nos rues par nos habitants, mais également aussi par tous les gens qui viennent de la banlieue, de la province ou de l'étranger.
Et pourtant le sens civique peut faire des merveilles !
Rappelons simplement la surprise évidente des médias devant l'efficacité et la promptitude avec lesquels les jeunes équipes bénévoles des J.M.J. ont réussi à collecter des monceaux d'ordures créés par l'événement.
Profitons-en pour rendre grâce à la Direction de la propreté de la Ville et à ses agents qui ont su rendre à Longchamp sa netteté initiale, et je salue l'extrême efficacité de la Circonscription Fonctionnelle. Cela démontre que l'accord citoyen-service de la propreté est en mesure de faire face à tous les événements dans un effort qui soit conjoint.
La technicité, l'inventivité, le dévouement de notre Direction ne sont rien sans l'adhésion de nos concitoyens et plus largement de tous les usagers de notre voirie. C'est dans ce sens que je tiens encore à saluer, Monsieur le Maire, votre initiative du Rendez-vous civique éducatif que vous entendez créer à l'attention des propriétaires de chiens indélicats.
C'est donc une nouvelle voie pour la propreté des Parisiens par la valorisation des déchets que nous produisons quotidiennement, par la préservation de la qualité de la vie, de notre environnement, par la montée en qualité de notre écologie urbaine, que vous nous montrez aujourd'hui au travers de votre communication que nous saluons unanimement, et que le groupe " Rassemblement pour Paris " approuve sans réserve.
Monsieur le Maire, chers collègues, je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. DUMAIT.
M. Alain DUMAIT. - Mes chers collègues, dans les limites des trois minutes qui nous sont réservées dans ce débat sur la propreté et le traitement des déchets à Paris, les élus indépendants non inscrits se contenteront d'avancer quelques observations, en forme de remarques ou de propositions.
Globalement, la situation de la propreté à Paris nous semble pouvoir être qualifiée d'assez bonne, et la collectivité dispose avec la Direction de la Protection de l'Environnement d'équipes efficaces, disponibles et motivées.
Ayant eu l'occasion de travailler quotidiennement, pendant de nombreuses années, sur le terrain, avec les services divers et variés de cette Direction, je tenais, pour commencer, à rendre cet hommage aux personnels de la Ville concernés.
La collectivité parisienne consacre quelque 3 milliards de francs à l'accomplissement de cette mission. Le défi qui se présente à nous est de faire évidemment encore mieux, mais si possible en y consacrant moins de moyens financiers, car la situation financière de la Ville appelle non seulement des efforts de chacun, mais également des réflexions tendant à réduire, si c'est possible, chacun des grands chapitres budgétaires de notre collectivité.
Comme cela est d'ailleurs rappelé dans la communication du Maire de Paris, Paris est l'une des seules villes au monde où les ordures ménagères sont ramassées une fois par jour sans exception, sauf celle, traditionnelle, du 1er mai.
Or, non seulement il n'est pas prouvé qu'il y ait un lien entre le ramassage quotidien et la situation générale de propreté d'une grande ville, mais on trouve encore de nombreux exemples qui tendraient à prouver le contraire. Dans les pays anglo-saxons réputés pour leur propreté, le ramassage des ordures est moins fréquent qu'en France. Par exemple, dans la région londonienne, ce ramassage est hebdomadaire. Or, nul ne s'y plaint de voir les ordures s'accumuler ou pourrir sauf en cas de grève. Les raisons de cet état de fait sont dues principalement à l'utilisation quasi générale de broyeurs alimentaires fixés sous les éviers et connectés au réseau des eaux usées de la ville.
Ces équipements qui sont peut-être onéreux sont faciles à utiliser et permettent une diminution importante du volume des ordures ménagères à ramasser. C'est certainement une piste à suivre ; les déchets ainsi broyés sont ceux qui en s'accumulant dans les poubelles parisiennes attirent chats, chiens ou vermines et lorsque viennent les chaleurs estivales, sont sources de mauvaises odeurs.
Pourquoi ne pas encourager à Paris l'utilisation de ces appareils, ne serait-ce qu'en commençant par les installer dans les programmes de construction d'habitations de la Ville ? Si l'on veut obtenir de meilleurs résultats en matière de propreté et à moindre coût pour la collectivité, il faut mettre nos concitoyens devant leurs responsabilités. Il ne faut jamais oublier que si la collectivité ramasse chaque jour quelque 3.000 tonnes de déchets, ces derniers sont produits par des personnes, familles ou entreprises, et que ces personnes sont naturellement responsables de l'évacuation de leurs déchets.
La collectivité leur offre un service, dans des conditions dont les règles doivent être strictement observées. Mais elle ne devient pas pour autant responsable de la production de ces déchets. L'exemple des pays anglo-saxons nous indique qu'en rendant aux Parisiens des responsabilités, qui sont naturellement les leurs, il serait possible sans aucun doute d'obtenir de meilleurs résultats et à moindre coût. La ville ferait des économies très importantes et pourrait alors redéployer ses moyens afin d'obtenir un résultat qui doit tendre bien sûr, vers la qualité totale.
Les élus indépendants non inscrits se réjouissent beaucoup du nouvel accent donné par la Municipalité parisienne à la lutte contre les déjections canines qui en effet constituent, à Paris, un problème lancinant et même pour tout dire, une véritable honte, car Paris, dans ce domaine spécifique des crottes de chiens, mérite hélas une lanterne rouge.
Tout le monde sait bien qu'on n'obtiendra jamais dans ce domaine des résultats satisfaisants sans mettre les propriétaires de chiens face à leurs responsabilités. La Ville peut multiplier les espaces canins et recruter tous les conseillers canins qu'elle veut, ou plutôt qu'elle peut, elle ne pourra pas éviter le devoir qui est le sien d'avoir à dire aux propriétaires de chiens que les déjections canines sont de leur responsabilité et qu'ils doivent eux-mêmes s'organiser pour ne pas salir l'espace public. Il s'agit d'une priorité absolue. C'est moins une question de moyens que d'autorité !
C'est, par exemple, en pensant à cette question que les élus indépendants non inscrits de ce Conseil sont résolument favorables à une police municipale placée sous l'autorité du Maire de Paris, non pas pour des raisons politiques ou dogmatiques, mais pour des raisons pratiques et psychologiques.
On ne verra jamais un Préfet de police demander à ses troupes d'inscrire cette question de la lutte contre les déjections canines en tête de leurs priorités. Il est clair qu'une police municipale, elle, le pourrait, et elle le devrait.
En conclusion, les élus indépendants non inscrits considèrent que dans le contexte actuel, s'agissant de l'organisation des services et des règles institutionnelles qui président à son action, la Direction de la Protection de l'Environnement fait le mieux possible. Il faut faire preuve d'imagination, il faut innover.
Le ramassage quotidien ne doit pas être un tabou , une vache sacrée. Les propriétaires de chiens dont les déjections défigurent notre belle ville, doivent être soumis à des règles simples qui sont mises en ?uvre dans beaucoup d'autres villes et qui doivent être appliquées chez nous, tout simplement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. le Préfet.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, j'ai suivi avec attention le débat qui vient de se dérouler sur la propreté. J'ai noté les observations et les propositions qui ont été émises par les différents orateurs pour la partie qui concerne la Préfecture de police, bien entendu.
Il y a un aspect particulier évoqué par plusieurs orateurs, c'est celui des déjections canines.
Je souhaiterais vous apporter, sur ce point particulier, le point de vue de la Préfecture de police.
Le problème posé par les déjections canines est ancien et récurrent. Nous pensons que la solution réside pour beaucoup dans un plus grand civisme des propriétaires d'animaux de compagnie.
D'autre part, l'article 99-6 du règlement sanitaire du Département de Paris désigne les emplacements de la voie publique où peuvent être accomplies les fonctions naturelles des chiens.
De plus, aux termes des dispositions de l'article 9 de la loi du 29 décembre 1986 portant adaptation du régime administratif et financier de la Ville de Paris, le Maire de Paris est chargé de la police municipale en matière de salubrité sur la voie publique. Les inspecteurs de salubrité de la Ville de Paris sont ainsi habilités à constater les infractions commises par les propriétaires de chiens, et bien entendu les fonctionnaires de police locaux ne manquent pas de s'associer à leurs actions pour effectuer les surveillances et, le cas échéant, pour verbaliser les contrevenants.
Il y a lieu de rappeler, à cet égard, que les infractions aux dispositions du règlement sanitaire départemental sont justiciables d'une amende de troisième classe d'un montant maximum de 3.000 F. Toutefois, bien entendu, la verbalisation de ce type de comportement, certes nécessaire, n'est pas toujours bien comprise par nos concitoyens et c'est pourquoi l'action répressive vise en priorité les personnes qui sont les moins soucieuses des observations qui leur sont adressées.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, dans un domaine qui relève des incivilités, il convient de mener un effort soutenu d'information et d'explication auprès des usagers afin de responsabiliser ces usagers. C'est ce à quoi s'emploient quotidiennement les fonctionnaires de police.
Parallèlement, la création d'espaces canins réalisée par emprise sur le stationnement ou sur le trottoir telle qu'elle est actuellement expérimentée dans le 13e arrondissement, nous paraît être un élément essentiel du dispositif qui vise à remédier aux nuisances générées par les chiens.
J'ajouterai que la généralisation de ce type d'installation, dans tous les arrondissements de la Capitale, ainsi, Monsieur le Maire, qu'une campagne de sensibilisation menée auprès du public, paraissent devoir être un complément indispensable de toute action de contrôle et de verbalisation des contrevenants qui ne saurait, à elle seule, régler d'une manière durable la situation que nous avons, les uns et les autres, évoquée.
Merci de votre attention.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet.
La parole est à M. TRÉMÈGE.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci Monsieur le Maire.
Je vais bien entendu répondre point par point à l'ensemble des intervenants.
Je voudrais, en premier lieu, si vous le permettez, remercier tous ceux - et ils ont été nombreux sur les différents bancs de cette Assemblée - à rendre hommage au personnel de la propreté. C'est une chose à laquelle, je suis, pour ma part, très sensible et je ne manquerai pas, bien entendu, de leur transmettre ce message issu des différents groupes qui se sont exprimés.
Un certain nombre d'élus ont fait valoir des réflexions communes. La première d'entre elles concerne les effectifs. Les chiffres cités font apparaître des décalages. On me signale que l'Est de Paris est le moins bien traité et Mme SCHNEITER nous dit qu'en réalité, c'est le 15e arrondissement. L'attribution du personnel ne se fait ni par préférence politique ni en fonction d'une répartition qui ne relèverait pas d'une étude sérieuse.
Nous déterminons un certain nombre de critères : les caractéristiques de l'urbanisme, l'importance et la nature des espaces publics, les caractéristiques des activités économiques, les marchés publics, les modes de collecte des ordures ménagères en régie ou délégués, la population, l'importance de la fréquentation touristique.
L'étendue des surfaces offre de réelles possibilités de nettoyage à l'aide d'engins automatisés. Cette logique de répartition ne saurait autoriser une évaluation précise des moyens de propreté, arrondissement par arrondissement, quartier par quartier. Elle doit être mise en oeuvre avec grande souplesse pour rester au plus près de la réalité quotidienne et elle doit prendre en compte les facteurs impondérables liés aux saisons, à l'activité urbaine.
Dans un certain nombre d'arrondissements, il est clair qu'il y a une activité économique qui fait qu'il y a bien plus de résidants, plus d'habitants, de circulants dans la journée que de simples résidants.
Par conséquent, je suis prêt à regarder dans le détail toutes les suggestions des différents maires d'arrondissement.
Je m'inscris, en tout état de cause, en faux contre tous ceux qui y verraient une façon, pour la Direction de la Protection de l'Environnement et pour le Maire de Paris, de maltraiter volontairement un certain nombre d'arrondissements. C'est un mauvais procès.
M. SCHAPIRA parlait tout à l'heure de coopérations avec les départements. Il évoquait les plans d'élimination des déchets. Mais oui, Monsieur SCHAPIRA, vous avez entièrement raison : c'est pour cela que la ville de Paris, qui a hérité de l'ancien département de la Seine un certain nombre d'usines qui trouveraient justement leur intérêt dans des plans interdépartementaux, n'a cessé de demander que le problème des déchets en Ile de France s'inscrive dans un schéma régional, voire interdépartemental et que le traiter commune par commune ou département par département, n'a aucun sens.
L'usine dite d'Ivry-sur-Seine, dont je signale quand même qu'elle est située sur le 13e arrondissement, ne brûle pas seulement les ordures de Paris et du Val-de-Marne, elle brûle d'autres ordures, par conséquent, il y a là une cohérence effective.
D'ailleurs, le Président du SYCTOM, auquel un certain nombre d'entre vous ont bien voulu rendre hommage pour la qualité du travail et de la concertation, a fixé comme priorité de l'ensemble de ses actions, qu'elles s'inscrivent bien entendu dans la plus grande des concertations.
Aujourd'hui, aucun des départements ne pourrait s'affranchir d'une collaboration avec les autres.
Monsieur SCHAPIRA, vous me parlez également des problèmes des déchets médicaux. Les déchets médicaux sont assimilables à des déchets non ménagers. A ce titre, contrairement à ce que vous indiquiez, il n'incombe pas à la Ville de Paris de les collecter. Il appartient aux professionnels concernés d'en assurer la collecte et l'élimination.
Vous illustriez votre propos en me parlant de l'éboueur qui a malheureusement été contaminé. Le jugement qui vient d'être rendu a reconnu l'entière responsabilité du médecin et du syndic et les a condamnés, écartant par là même, toute responsabilité de la Ville de Paris.
La proposition que nous sommes en train de faire consiste à pouvoir réunir la Commission des Professionnels de Santé afin de définir un cahier des charges qui pourrait être élaboré sous leur propre responsabilité.
Monsieur VIVIEN, je voudrais vous remercier de l'hommage rendu au service de la propreté.
Vous avez abordé le problème des espaces canins. Je voudrais le rappeler dans son contexte.
Cette expérience dans le 13e arrondissement, quelle est-elle?
Nous avons répertorié un certain nombre de sites comme étant plus particulièrement souillés et nous avons établi une cartographie de la saleté due aux déjections canines dans ce quartier. Afin de répondre plus concrètement au problème, nous avons mis en place avec les services de la voirie et avec les services de la Préfecture de police un certain nombre d'endroits signalés pour que les animaux puissent y faire ce qu'ils ont à y faire.
De façon à être complètement pédagogues, aux heures où il a été constaté que ces déjections canines sont les plus importantes, des responsables de la D.P.E. seront présents et alerteront systématiquement les propriétaires de chiens sur leur comportement.
Cette action sera également suivie par les services, soit de la police, soit de la Ville. Le Maire m'a demandé de me mettre en relation rapidement avec les services de Monsieur le Préfet afin de fixer les modalités de verbalisation.
Pour répondre d'un mot à ce que Monsieur le Préfet indiquait, il est tout à fait exact que les services de la Ville peuvent aujourd'hui procéder à des verbalisations, le seul problème étant que nous n'avons pas les moyens de connaître l'identité du propriétaire du chien. C'est un point sur lequel nous pourrions discuter. Peut-être que les A.S.P. pourraient, sur ce problème, jouer un rôle particulier, mais encore une fois nous en parlerons avec le Préfet de police. A ce moment-là, tous les propriétaires qui commettront des actes d'incivisme seront verbalisés.
Et, parce que nous voulons être pédagogues jusqu'au bout et que verbaliser pour verbaliser ne nous semble pas être la bonne solution, nous allons prévoir un rendez-vous au cours duquel la personne verbalisée pourra voir son P.V. suspendu, pour peu qu'elle accepte de se rendre un samedi matin dans un lieu des services de la D.P.E. où lui sera expliqué tout ce que les déjections canines causent comme désagréments et comme coût financier à la Ville (de 60 à 100 millions de francs), sans compter les bris de jambes, de cols du fémur, de bras et d'autres que l'on observe toute l'année. Cela a un coût pour la collectivité qui n'est pas négligeable.
Par conséquent, cette expérience est un tout et, partant de là, nous serons en mesure, dans quelques mois, d'en tirer un certain nombre de leçons qui nous permettront soit de l'étendre, soit de la réduire pour aller dans une autre direction.
Bien entendu, nous écartons d'ores et déjà la possibilité de taxer les propriétaires de chiens. Comme l'a excellemment dit mon collègue MICHAUX, ce serait pour certains, croire que payer une taxe, permettrait à leurs chiens de faire des salissures sur le trottoir et, en tout été de cause, le système serait vraiment très stupide parce que trop injuste.
Monsieur TUROMAN, vous revenez sur le Plan Départemental. Je crois vous avoir apporté une réponse.
Pourquoi le 13e a-t-il été confié au privé ? La réponse est très simple et j'ai eu l'occasion en commission de vous indiquer le pourquoi.
Nous avons procédé, il y a maintenant deux ans, à la répartition en un certain nombre de lots de ce qu'il convenait d'attribuer au public et au privé. Le 13e est parmi d'autres, confié au privé. Il nous a paru plus facile, puisque c'était un complément à la collecte des ordures, de rester dans ce cadre là et je vous ai indiqué, Monsieur TUROMAN - vous l'avez souligné dans votre exposé - que nous fondions beaucoup d'espoirs sur la collecte en soirée du 12e arrondissement. Je vous réaffirme aujourd'hui - puisque cela fait presque un an - que nous avons rendez-vous au mois de décembre ou janvier pour en tirer un certain nombre de conséquences, que sur ce point, rien n'est figé, que c'est par souci de rapidité que nous avons adopté ce moyen; mais en réalité, en ce qui concerne la répartition privé/public - je vous répète ce que je vous ai fait remarquer à maintes reprises - nous ne sommes arrêtés sur rien.
Une précision sur les comparaisons de coût entre privé et public. Elles sont éminemment plus compliquées à faire que ne le laisse penser votre exposé. Je vous rappellerai que les règles d'amortissement pour le matériel ne sont pas les mêmes en l'espèce. D'autre part, en régie, les éboueurs ne sont pas seulement affectés à la collecte, ils le sont également au nettoiement. Enfin, les chiffres que vous donnez font état d'une différence de 10 % en faveur de la régie alors que celle-ci, je vous rappelle, n'est pas soumise à la T.V.A., de l'ordre de 20 %.
En réalité, quel que soit le mode de calcul, les coûts du privé et de la régie sont à peu près du même ordre.
Les coûts justifient donc parfaitement le choix politique de la Ville de Paris, celui d'un équilibre 50/50 sur lequel nous veillons.
Reste le problème de la sentence. Encore une fois, nous y verrons plus clair au mois de janvier.
Sans esprit polémique, je voudrais dire à M. TUROMAN que, contrairement à la Ville de Paris, la plupart des communes socialistes et communistes délèguent très largement, pour ne pas dire totalement, leur collecte au privé.
Madame BILLARD, vous m'avez posé, lors de la commission de jeudi dernier, la question relative à ces fameux sacs plastiques qui vont servir à la collecte sélective. Eh bien, vous avez parfaitement raison. C'est pourquoi dès l'après-midi, j'ai contacté le Directeur de la D.P.E. en lui demandant de suspendre toute la mise à disposition de sacs plastiques pour la collecte sélective et nous allons immédiatement travailler pour les transformer en sacs papiers.
Retard pour 2001... Je ne suis pas d'accord avec vous. La loi " ROYAL " prévoit qu'en 2001 plus rien ne doit être mis en décharge, mais vous attribuez la construction de l'usine de Vitry aux besoins de Paris, mais pas du tout. Je ne vois pas pourquoi vous attribuez ce problème à Paris. L'usine de Vitry est faite autant pour Paris que pour les autres, je dirai même davantage pour les autres que pour Paris. Je ne comprends pas le procès d'intention, surtout venant de la part d'un élu parisien...
A droite. - Très bien ! Bravo !
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, rapporteur. - Nous serions dans une difficulté singulière si l'usine de Vitry ne se faisait pas. Ceci étant, Paris avec ces trois usines fait un effort tout à fait confortable.
Je crois qu'il y a un mélange d'à peu près tous les chiffres.
Je vous rappelle encore une fois que si Paris apporte 50% des ordures traitées par le SYCTOM, en terme de valorisation, notre part est plus importante que celle de la banlieue et, par conséquent, félicitons-nous déjà de ce qui a été fait et applaudissez des deux mains ce qui va être fait, et je comprends mal votre scepticisme.
Monsieur MADEC, je ne reviendrai pas à vos propos ironiques relatifs à l'est, je crois y avoir répondu.
Dans la salle. - Il est absent !
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, rapporteur. - Les moyens concentrés dans les arrondissements riches : je croix que tout à l'heure l'une de vos collègues expliquait que le 15e arrondissement était encore moins bien traité que les arrondissements de l'est, mais enfin, Monsieur MADEC, moi j'ai eu peur, j'ai cru qu'à la fin de votre intervention vous alliez dire que c'est le Maire de Paris qui dépose le long de vos rues les matelas, les canettes, etc... Attendez ! Nous n'y sommes pour rien ! Je veux dire en cela que je rejoins l'analyse faite par M. DUMAIT. Alors pour anecdote, le service de la propreté dispose d'un numéro de téléphone, que chacun peut appeler pour demander l'enlèvement d'objets encombrants. Une demi-heure après l'appel, un service de la propreté est dépêché sur place. Tout cela est diffusé très largement et pour peu qu'il y ait des riverains qui fassent preuve d'un peu de civisme, les matelas ou autres objets sont enlevés immédiatement.
Vous souhaitez la mise en place d'ambassadeurs de la propreté, oui, eh bien ! oui deux fois oui, trois fois oui ! et à telle enseigne que le Maire de Paris vient de décider la mise en place de cette patrouille verte dont les membres seront justement les ambassadeurs dans tous les quartiers de la capitale.
Le concept en est simple : une quarantaine de jeunes habillés en vert, de façon à ce que l'on puisse les identifier facilement, à bicyclette, circuleront dans tous les quartiers de la capitale, signalerons à leur direction les endroits particulièrement sales, et ils s'offriront comme interface de communication avec l'ensemble de la population. Sur ce point, vous avez la réponse que vous souhaitiez.
Vous appelez à une table ronde sur les graffiti, là encore, oui, le Maire de Paris vous l'a annoncée lors de son propos liminaire. Dans les semaines qui viendront, nous organiserons une grande table ronde sur ce problème et seront mises au point ce jour là, les modalités du projet de loi que le Maire déposera et dont je rappelle qu'il consiste toujours, suivant le concept du pollueur payeur à ce que les fabricants de bombes de peintures offrent, en même temps qu'ils mettent un produit sur le marché, un antidote qui sera transmis aux différents services de propreté des villes de France pour que, sans dommage pour un certain nombre de monuments, nous puissions procéder à leur enlèvement.
Monsieur LECOQ, merci de bien vouloir nous reconnaître les efforts effectués pour les graffiti et les déjections canines, merci de souligner que l'enlèvement des graffiti ne se fait pas sans risque pour le personnel de la D.P.E.
Je ne partage pas complètement votre point de vue sur l'étude concernant les corbeilles fermées, faut-il les enlever ? Je ne crois pas, pour la simple et bonne raison que même si elles sont fermées, le périmètre de dépôt s'effectue aux alentours proches de celle-ci, par conséquent, nous souhaitons que dans un premier temps elles soient maintenues.
La répartition des usines, oui, bien sûr, vous avez raison, je vous ai répondu précédemment.
Madame SCHNEITER, hommage aux personnels, j'y suis sensible. Transparence des marchés, si vous entendiez quoi que ce soit, merci de nous alerter immédiatement, mais je crois que là les procédures sont claires.
Les espaces canins, un tout pour le 13ème arrondissement, cela nous a semblé plus intelligent de concentrer tous nos efforts de propreté sur un arrondissement où nous mobilisons, où il nous est plus facile de pouvoir observer au quotidien le comportement de tel ou tel et n'y voyez pas là de choix particulier si ce n'est que, encore une fois, il est plus facile dans un espace regroupé de pouvoir constater les problèmes au microscope.
Plans départementaux, j'ai répondu. En prenant l'exemple de Berlin, vous dites que Paris est à la traîne. Vous n'avez pas raison, Madame SCHNEITER, parce que Berlin fait bien 20 % de recyclage, le civisme allemand favorise probablement la collecte sélective à la source. En France, on essaye de leur démontrer le contraire avec notre expérience et pour les 80 % qui restent, c'est mis en décharge et ce n'est pas valorisé. Globalement, là-dessus, la Ville de Paris fait mieux et d'ailleurs les contacts réguliers que nous avons avec nos amis de Berlin l'indiquent suffisamment, comme d'ailleurs avec l'ensemble des maires qui viennent à Paris et qui sont tout à fait stupéfaits de la propreté de la capitale.
Quant aux déchetteries, je crois que vous n'avez pas bien saisi ce que nous disions dans le texte. Il ne s'agit pas de créer de plus grandes déchetteries, nous allons tout à fait dans votre sens en créant ce qu'on appelle les mini-déchetteries, c'est-à-dire des déchetteries à proximité des habitations.
Notre projet, quel est-il ? A chaque fois que vous avez un lieu mort ou que vous avez une période d'un an entre la démolition et la construction d'un immeuble, vous avez là un an ou un an et demi, voire deux ans, nous allons essayer, dans la mesure du possible, de créer à chaque fois qu'il est souhaitable, des mini-déchetteries qui permettront justement encore davantage de favoriser l'apport volontaire des parisiens dans ce genre d'espace.
Merci de rendre hommage à l'action que nous menons pour les bennes électriques, le Maire aura l'occasion dans les semaines qui viennent de préciser également que nous développons un plan très ambitieux pour l'extension du G.P.L., et du G.N.V. en ville.
Monsieur BLET, je ne polémiquerai pas avec vous sur les nécessités d'avoir un débat intellectuel autour du chien, de sa présence dans la ville, M. MICHAUX, spécialiste éminent, vous a très largement répondu. Merci à M. MICHAUX de nous avoir aidés, jour après jour, dans la conceptualisation de nos projets, c'est quelqu'un qui nous est très utile et qui nous aide tant sur les problèmes canins que sur les problèmes des pigeons.
Monsieur BOULENGER de HAUTECLOCQUE, je partage votre émotion pour les exactions constantes, journalières, liées aux graffiti ; vous avez entendu que le Maire allait dans les jours prochains réunir tous les professionnels pour examiner des solutions afin d'éradiquer ce problème. Nous ne manquerons pas de vous en rendre compte.
Monsieur GÉNY, vous avez mille fois raison sur votre souhait de voir l'éducation civique promue. Merci de votre intervention qui met l'accent sur ce nécessaire esprit civique. Le Maire a annoncé qu'il y aurait une action pédagogique. Je me rapprocherai de mon collègue Claude GOASGUEN de façon à voir de quelle manière, dès l'école, nous pouvons mettre en place un certain nombre d'enseignements pédagogiques.
Monsieur DUMAIT, nous avons été sensibles à vos propos. La police municipale, c'est quelque chose qui est maintenant acquis, en tout cas au moins dans l'esprit du Maire et dans celui de son adjoint. C'est un dossier compliqué dont vous n'ignorez rien. Sachez qu'en tout état de cause, sur ce point-là, nous serons déterminés à aboutir au moins sur les points qui concernent les déjections canines ou les problèmes d'hygiène.
Monsieur le Préfet, merci de vos propos consensuels. Le Maire m'a demandé de bien vouloir me rapprocher de vos services pour que soient examinées dans le concret un certain nombre de dispositions que nous pourrons prendre. Je sais d'ores et déjà que vous nous réserverez votre meilleur accueil.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais répondre aux différents intervenants, en les remerciant qu'ils se soient, les uns et les autres, exprimés dans un sens constructif pour que la Ville de Paris puisse bénéficier d'une meilleure propreté.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci mon cher collègue.
Je suis personnellement, bien sûr, comme les autres sujets, ce problème de la propreté qui est un élément essentiel de l'environnement et de qualité de la vie des Parisiennes et des Parisiens. Je tiens à remercier tout spécialement Patrick TRÉMÈGE pour le travail qu'il effectue ainsi que la Direction compétente, le Directeur et tout le personnel de la Ville sur ce sujet particulièrement important et sensible. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 51 sur le développement de la collecte sélective expérimentale.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés n'ayant pas pris part au vote, le groupe communiste et M. REVEAU s'étant abstenus. (1997, DPE 51).