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Conseil Général
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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à la R.I.V.P. les travaux de grosses réparations et d'entretien de l'ensemble immobilier scolaire Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e), au titre de l'année 1994. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1995 [1995 GM. 443]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 3 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 3 janvier 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 1995, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à la R.I.V.P. les travaux de grosses réparations et d'entretien de l'ensemble immobilier scolaire Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e), au titre de l'année 1994 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à la R.I.V.P. les travaux de grosses réparations et d'entretien de l'ensemble immobilier scolaire Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e), au titre de l'année 1994, ledit avenant ayant pour objet l'augmentation du coût d'investissement de l'opération.