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Avril 2002
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Conseil Municipal
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96 - QOC 2002-362 Question de Mme Nicole CATALA à M. le Maire de Paris relative à l'utilisation et l'aménagement des terrains de l'ancien hôpital Broussais (14e)

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2002


Libellé de la question :
"Mme Nicole CATALA demande à M. le Maire de Paris, président du Conseil d'administration de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, quelles sont les décisions prises ou projetées pour l'utilisation de l'emplacement de l'ancien hôpital Broussais. Ce dernier a été, pour l'essentiel, transféré dans le 15e depuis un an. Depuis lors, la seule initiative prise a été d'installer dans les locaux libérés un centre d'accueil des demandeurs d'asile.
L'installation du siège de la Croix-Rouge sur le site de Broussais avait été évoquée. Ce projet, qui répondrait aux souhaits de nombreux habitants du quartier, est-il abandonné ? S'il l'est, quelles sont les autres solutions envisagées pour l'utilisation de ces terrains ?"
Réponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :
"La vente d'une partie des emprises foncières de Broussais, dans des délais aussi rapprochés que possible, s'inscrit dans une exigence absolue pour l'A.P.-H.P. d'assurer, aux termes échus, le remboursement des emprunts contractés pour la réalisation de l'hôpital européen Georges-Pompidou.
Depuis le transfert de la majeure partie des activités médicales vers l'H.E.G.P., en juillet 2000, demeurent notamment sur le site :
- les activités de soins de suite : centre de rééducation cardio-vasculaire et cardiaque, unité de dialyse, unité de jour, service de médecine interne ;
- des bureaux de direction de l'hôpital et des services administratifs ;
- des logements de fonction ;
- des unités de recherches et quelques activités de laboratoires.
Dans l'attente de la définition d'un projet de reconversion d'ensemble du site qui conserverait une vocation médico-sanitaire et sociale considérant que certains bâtiments sont libres de toute occupation depuis juillet 2000 et selon les souhaits des élus locaux, l'A.P.-H.P. a souhaité favoriser dès l'année 2001 l'accueil, à titre provisoire, d'activités sanitaires, médico-sociales, associatives, de recherche ou de formation au sein des bâtiments libérés.
Elle s'est ainsi engagée à :
- accueillir une unité de 40 lits de soins palliatifs de l'hôpital Cognacq-Jay durant les travaux de construction de leur nouvel établissement situé dans le 15e arrondissement ;
- accueillir 90 personnes âgées de la maison de retraite de la Fondation de Rothschild durant la période de travaux de leur établissement situé dans le 12e arrondissement ;
- regrouper les structures "Allo-Gènes", "Eurordis", "Orphanet" et "L'A.F.M." pour constituer la plateforme des maladies rares ;
- implanter le centre social Didot-Broussais ;
- permettre l'accueil de jour de jeunes autistes adultes par l'association "ARIA" ;
- héberger, durant les travaux de leurs propres locaux, les activités de l'association "Fait 21" (insertion des adultes trisomiques) et du Comité de lutte contre les maladies respiratoires.
Par ailleurs, à la demande de l'Etat (D.A.S.S.), l'hôpital Broussais a accueilli quotidiennement, depuis le mois d'avril 2001, plus de 200 personnes sur la totalité des surfaces disponibles du bâtiment Jean-Sicard (6.131 mètres carrés hors ?uvre nette).
Compte tenu du nombre croissant de demandes d'hébergement des familles demandeuses d'asile, la Direction des Affaires sanitaires et sociales de Paris s'est de nouveau rapprochée de l'A.P.-H.P., en date du 12 mars 2002, pour installer une structure d'accueil de 50 personnes dans des locaux provisoirement inoccuppés.
De son côté la Croix-Rouge française a marqué, dès l'année 2000, un vif intérêt pour implanter sur le site de l'hôpital Broussais son siège administratif national, la délégation de Paris, ses établissements de formation médicale et paramédicale, l'équipe logistique de Saint-Ouen-l'Aumône ainsi qu'un espace dédié à l'humanitaire sur une emprise partielle de la partie nord du site.
Par délibération du Conseil d'administration du 22 mars 2002, ce projet de cession partielle du site a été voté.
Le projet architectural a été confié par la Croix-Rouge française au cabinet "Reichen et Robert". La Ville de Paris a demandé qu'il soit soumis à une large concertation locale. Plus généralement elle étudie, en relation avec l'A.P. H.P., le réaménagement de l'ensemble du site, une partie du coût des travaux de voirie pour son désenclavement devant pouvoir être pris en charge par les propriétaires fonciers.
Enfin l'I.N.S.E.R.M. étudie la faisabilité du transfert de son siège national au sein du bâtiment Leriche. Ce projet qui intègrerait notamment un espace santé et prévention avec accueil du public, permettrait de conserver la vocation socio-sanitaire et scientifique du site."