Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

32- 1997, DASCO 47 - Subventions à diverses oeuvres d'enseignement. - Montant total : 59.000 F.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1997



M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Nous allons passer à l'examen du projet de délibération 1997, DASCO 47.
Madame LE MOEL, vous avez la parole.
Mme Maryse LE MOEL. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le projet de délibération DASCO 47 regroupe des demandes de subvention pour 7 associations distinctes, ce qui, j'ose l'espérer, ne nous impose pas un vote groupé.
Je signale a votre attention le projet de délibération concernant l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public. Cette association ne précise pas de montant à sa demande de subvention. Ne lui proposer que 2.500 F c'est une aumône, compte tenu de l'importance de certaines subventions. L'exemple précédent en est l'illustration.
En effet, cette somme est bien dérisoire au regard du nombre d'enfants secourus par cette association en bourses de vacances, en repas de cantine ou autres. En 1996 ce sont 379 enfants qui ont été aidés ainsi. A la fin août 1997, il y en avait déjà 352. Pour ces 352 enfants, une subvention de 2.500 F représente une aide de 7 F par enfant.
Au cours de cette même séance, nous sommes invités à voter une somme cent fois plus élevée, c'est-à-dire 250.000 F à l'association " Les Trésors de Paris ", logée à l'Archevêché, pour un même nombre d'enfants bénéficiaires annoncés. Comment allez-vous justifier auprès des contribuables parisiens qu'un enfant de l'Archevêché reçoive cent fois plus d'aide qu'un pupille de l'enseignement public ?
S'il y avait une règle d'équité dans la distribution des subventions vous auriez proposé une aide d'au moins 10.000 F. C'est la demande que je fais au Conseil aujourd'hui, s'il a quelque pouvoir de décision. Je soumets donc cette proposition à un vote particulier du Conseil.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Merci.
Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.
M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Je dois dire que je m'attendais bien évidemment à une remarque de ce type, car il ne m'avait pas échappé que la question posée sur " Les Trésors de Paris " venant juste avant la question sur les pupilles de l'enseignement public allait me valoir de ces comparaisons dont certains conseillers sont friands. Mais hélas ! les choses ne se présentent pas de cette manière. Si vous avez lu cette fois le document qui vous a été remis, il y a un point qui n'a pas dû vous échapper. Dans la catégorie des excédents, car cette association, respectable - d'ailleurs présidée par un ami personnel, qui est l'Inspecteur général M. CREMADEILLS - est dotée actuellement d'un excédent de 315.000 F. Il ne vous a pas échappé, non plus, que le contribuable parisien, s'il ne se lance pas dans des comparaisons aussi audacieuses que les vôtres, pourrait parfaitement me demander : " Pourquoi avez-vous donné une subvention à une association qui est déjà en excédent de 315.000 F ? "
Par conséquent, si nous avions voulu être logiques avec nous-mêmes et avec la règle qui est la nôtre, c'est-à-dire de ne pas donner de subvention à des associations qui sont déjà en excédent, ce n'est pas 2.500 F mais 0 F que nous aurions mis sur le compte de cette association. Mais c'est parce que justement j'attendais votre question que nous avons voulu témoigner que la Ville de Paris n'était pas uniquement dirigée vers certaines associations au détriment d'autres. Nous avons voulu symboliquement maintenir une subvention de 2.500 F à cette association des pupilles de l'enseignement public de Paris.
Par conséquent, chère Madame, avant de faire des comparaisons qui n'existent pas, il faudrait voir d'abord quelle est la comptabilité respective des associations, et là, en l'occurrence, l'excédent me paraît suffisant pour justifier une subvention qui, effectivement - et je partage avec vous ce sentiment - n'est pas une aumône parce que cela ferait référence aux Trésors de Paris, mais une contribution assez légère de la Ville de Paris.
M. Alain DESTREM, adjoint, président. - Bien ! Je vous remercie, c'est clairement exprimé.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 47.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste et apparentés, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN n'ayant pas pris part au vote, M. REVEAU s'étant abstenu. (1997, DASCO 47).