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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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5- Communication de M. le Maire de Paris sur la pollution atmosphérique.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1997



M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons donc commencer par la communication relative à la pollution atmosphérique.
Chers collègues, dès l'annonce, le 30 septembre dernier, du pic de pollution en région parisienne, j'ai demandé au Préfet de police de mettre aussitôt en oeuvre pour le lendemain la mesure de circulation alternée des véhicules. Le principe de cette mesure avait été arrêté par la loi sur l'air du 30 décembre 1996 et j'avais donné mon accord pour qu'elle soit expérimentée le cas échéant.
Cette mesure s'est révélée un succès.
On disait que Paris et les Parisiens ne seraient jamais capables de vivre sans voitures. On oubliait l'énergie dont ils savent faire preuve pour défendre leur environnement et leur cadre de vie.
L'aspect le plus positif de cette journée est la confirmation, s'il en était besoin, que Paris vit mieux avec moins de voitures.
Cette expérimentation et son résultat renforcent encore ma détermination à poursuivre l'objectif que je me suis fixé d'une diminution de 5 à 10 % de la circulation dans la Capitale.
Dès le lendemain du pic de pollution, j'ai écrit au Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement ainsi qu'au Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, pour que soit rapidement organisée une table ronde au niveau régional. Car la pollution, vous le savez, n'a pas de frontières, les voitures qui roulent dans Paris ne sont pas, et de loin, les seules voitures des Parisiens et toutes les voitures ne polluent pas de la même façon.
Jusqu'alors, Paris s'est trouvé bien seul pour lutter contre la pollution, que ce soit pour réduire le nombre des automobiles dans la Capitale, pour développer les transports en commun, les taxis, les véhicules circulant avec des carburants gazeux moins polluants et les moyens de transport non polluants, comme la voiture électrique et le vélo.
La mise en place de la vignette verte est urgente. Nous la réclamons depuis des mois. Elle permettra de faire face efficacement à une situation d'alerte et surtout de contribuer de façon permanente à l'amélioration de la qualité de l'air dans notre région, car évidemment on ne pourra pas se contenter de ne l'appliquer que les jours de forte pollution. J'ai d'ailleurs eu sur ce sujet un échange avec la Commission de la qualité de l'air que j'ai mise en place il y a deux ans et que préside M. le Professeur AIGRAIN.
Cet épisode me conforte surtout dans l'idée que, pour lutter contre la pollution, il faut d'abord des actions de fond. Nous les avons engagées.
Le mois dernier, nous avons lancé un programme pour la réalisation d'un réseau de quartiers tranquilles dans Paris. Dix quartiers tranquilles seront aménagés chaque année jusqu'à la fin de la mandature.
Dès la fin de l'année, il y aura 100 kilomètres de pistes pour le vélo dans Paris. Je suis heureux que ces pistes soient davantage utilisées. En un an, la part des vélos dans la circulation est déjà passée de 1 à 5 % de la circulation.
Pour les transports en commun de surface, d'ici à l'an 2000 nous aurons 70 kilomètres de couloirs-bus en site protégé, c'est-à-dire isolés des voitures et des embouteillages par des séparateurs, en particulier sur les Maréchaux. Et la Ville encourage la mise en oeuvre du programme R.A.T.P. 2001 qui prévoit la création de lignes de ville et de lignes de quartier.
Concernant le métro, il y aura sous quelques mois deux nouveaux métros dans Paris, EOLE et METEOR.
Enfin, je rappelle que je souhaite la réalisation à Paris d'un tramway.
Concernant les autocars, M. le Préfet de police - et nous nous en sommes entretenus - à notre demande et à celle des élus des 9e et 18e arrondissements, s'apprête à prendre la décision d'interdire leur circulation sur la Butte-Montmartre.
Je l'en remercie, et il a tout mon appui dans cette action courageuse qui était devenue indispensable.
Mais il faudra aller plus loin encore.
Je considère en effet qu'il est devenu légitime de se poser en des termes nouveaux la question de la place des cars dans Paris, en particulier dans le centre.
Paris est une Capitale touristique et les autocars, ne l'oublions pas, contribuent, bien sûr, à son développement touristique et économique et à son rayonnement, mais, je le répète une nouvelle fois, en concertation - je dis bien en concertation - avec les professionnels, il faudra arriver à une solution pour diminuer leur nombre et que leur soient offertes de nouvelles conditions de circulation et de stationnement.
En matière de lutte contre la pollution, les Parisiens souhaitent des actes. L'Etat doit, me semble-t-il, suivre. Pour l'instant, il a repris des mesures qui avaient été arrêtées dans le cadre de la loi " LEPAGE ".
Pour ma part, dans la table ronde que j'ai demandée, je souhaite, dans la concertation et le dialogue, aborder d'autres sujets, par exemple la promotion des véhicules non polluants, électriques notamment.
La pollution est un problème de santé publique. La Ville de Paris continuera dans la voie que nous avons tracée depuis deux ans.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, la mise en oeuvre, le 1er octobre, pour la première fois, de la mesure de circulation alternée à Paris et dans 22 communes limitrophes a été un succès dont je tiens, avec vous, Monsieur le Maire, à me féliciter.
Sachant l'intérêt tout particulier que vous portez à ce dossier, je souhaiterais rappeler très brièvement les conditions dans lesquelles cette mesure a été déclenchée et appliquée.
Au nombre des innovations apportées par la loi du 30 septembre 1996 sur l'air, l'article 12 de celle-ci fait obligation au Préfet de prendre des mesures d'urgence lorsque les seuils d'alerte en matière de pollution atmosphérique sont atteints ou risquent de l'être.
La loi dispose - je cite - " que ces mesures comportent un dispositif de restriction ou de suspension des activités concourant aux pointes de pollution, y compris, le cas échéant, de la circulation des véhicules ".
C'est sur la base de cette disposition de la loi sur l'air dont je parlais à l'instant que l'arrêté interpréfectoral du 11 avril 1997 a précisé les modalités de mise en oeuvre de la circulation alternée en Ile-de-France dans le périmètre défini en mars dernier par le gouvernement, à savoir Paris et les 22 communes limitrophes.
Le mardi 30 septembre dernier, le seuil d'alerte de niveau 3 a été atteint à 12 heures pour le dioxyde d'azote. Les conditions prévues par la loi sur l'air et par l'arrêté interpréfectoral du 11 avril étaient donc réunies, et il a été décidé de déclencher la mesure de circulation alternée pour le lendemain, 1er octobre.
M. le Maire de Paris en a préalablement été informé par mes soins, tandis que les préfets des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne en informaient chacun les maires des 22 communes concernées dans leurs départements respectifs. Un très important effort d'information du public a par ailleurs été aussitôt engagé avec le concours actif de l'ensemble des médias et de la Ville de Paris, que je tiens une nouvelle fois à remercier pour le concours précieux qu'elle a apporté à la réussite de la mesure.
Grâce à la mobilisation rapide et efficace de tous ses moyens de communication, qu'il s'agisse des panneaux à messages variables sur le boulevard périphérique ou des panneaux lumineux dans la ville elle-même. Simultanément, le centre d'information du public de la Préfecture de police, doté d'un numéro vert, a été activé. Le dispositif de surveillance mis en place par la Préfecture de police a engagé - vous vous en souvenez - plus d'un millier de fonctionnaires de police qui ont tenu tout au long de la journée du 1er octobre 102 points de contrôle aux entrées et dans les rues de la Capitale. Le renforcement des contrôles de vitesse et des contrôles antipollution complétait bien entendu ce dispositif.
Au total, sur l'ensemble de la zone concernée par la mesure, 1.650 policiers ont contrôlé plus de 230.000 véhicules et ils ont remis aux usagers 115.000 dépliants de sensibilisation. Chacun a pu constater l'effet très positif de la mesure sur la circulation automobile, puisque celle-ci a baissé ce jour-là de 10 % sur les autoroutes d'Ile-de-France, de 14 % dans le périmètre d'application de la circulation alternée et de 17 % dans Paris par rapport à une journée comparable.
Parallèlement, la R.A.T.P. et la S.N.C.F. ont enregistré une hausse de trafic de 10 à 20 % selon les lignes, et à cet égard il faut souligner que la gratuité étendue à l'ensemble de l'Ile-de-France a, de toute évidence, largement contribué à la réussite de cette mesure.
L'impact de la circulation alternée sur la qualité de l'air a été déterminant, le niveau de pollution étant resté tout au long de la journée du 1er octobre inférieur au niveau 1, soit moins de la moitié des niveaux qui avaient été atteints la veille.
En raison de l'amélioration sensible de la qualité de l'air et de prévisions météorologiques plus favorables aussi - il faut le souligner - la mesure de circulation alternée a donc pu être levée le 1er octobre à minuit.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, l'un des premiers enseignements susceptibles d'être tirés de la première mise en oeuvre de la circulation alternée en France et que les automobilistes, dans leur immense majorité, ont pris conscience qu'il se passait quelque chose d'important et ils y ont réagi en faisant preuve d'un civisme et d'un sens des responsabilités qui méritent d'être salués.
Nos concitoyens ont confirmé à cette occasion l'importance qu'ils attachent aux efforts consentis pour améliorer la qualité de leur environnement. Le bilan satisfaisant de ce banc d'essai qu'a constitué la journée du 1er octobre est un encouragement à poursuivre dans la voie d'une politique volontariste de lutte contre la pollution atmosphérique, ainsi qu'en témoignent les orientations définies par le Gouvernement lors de la Communication de Mme la Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement au Conseil des Ministres du 8 octobre dernier.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs de l'Assemblée).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet.
La parole est à M. DELANOË.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, chers collègues, incontestablement la journée du 1er octobre aura marqué les esprits. Elle a en effet illustré chez nos concitoyens un sens de la responsabilité, une prise de conscience collective qu'il faut saluer. Les Parisiens sont prêts à être les acteurs d'un nouveau modèle urbain, parce qu'ils sont désireux de réconcilier qualité de vie et organisation de la Ville.
Il s'en est pourtant trouvés quelques-uns pour prédire l'échec de cette expérience, qualifiée par exemple de " consternante " par votre adjoint, M. GOASGUEN ; moyennement lucide en la circonstance, celui-ci est allé même jusqu'à annoncer une " situation épouvantable " à Paris. Il est d'ailleurs cocasse de constater que ce sont les mêmes qui, quelques mois auparavant, avaient approuvé à l'Assemblée nationale cette disposition contenue dans la loi " LEPAGE ".
La mémoire comme la cohérence sont parfois volatiles, à l'image de ces particules qui polluent l'air de Paris.
Loin d'être consternant, le 1er octobre aura surtout démontré que les actes seuls peuvent influer sur le cours des choses, bien mieux que les mots, les proclamations ou les effets d'annonce. Le Gouvernement a pris ses responsabilités, et il faut lui en donner acte. Son initiative a permis la diminution de 17% de la circulation enregistrée à Paris et sur une échelle de 10 établie par Airparif, l'indice global de pollution a ainsi été ramené dès le lendemain à l'échelon 2. Ce chiffre n'avait pas été atteint depuis juillet, alors qu'à ce moment-là le temps pluvieux influait favorablement sur la qualité de l'air.
C'est pourquoi nous tirons pour notre part deux enseignements de cette journée : la pollution n'est pas une fatalité et son éradication passe par une remise en cause de l'hégémonie automobile à Paris. C'est simple, c'est même évident, tout comme il est évident que la Municipalité ne s'est jamais vraiment résolue jusqu'à présent à remettre en cause dans les faits le vieux dogme pompidolien consistant à adapter la ville à la voiture.
Dans une interview récente, Monsieur le Maire, vous rappeliez que l'Etat aussi doit agir. On pourrait inverser le propos et vous interroger sur les mesures concrètes, efficaces, que vous entendez prendre à court terme. C'est une question d'autant plus pertinente que désormais vous affichez un objectif d'une diminution de 5 à 10 % du trafic automobile dans la Capitale. Conversion inattendue dont je ne voudrais pas qu'elle soit seulement sémantique.
Allez-vous par exemple nous annoncer la création de ce tramway que vous nous promettez depuis plus de deux ans ? A moins que vous ne proposiez à notre Conseil la déqualification des axes rouges, illustration anachronique d'aménagements urbains dédiés à l'automobile.
Pourriez-vous par ailleurs nous révéler le bilan, sans doute décisif, de vos déjà fameuses vannes de régulation dont on peut se demander ce qu'elles ont régulé jusqu'à présent ?
Mais trêve de plaisanterie, la lutte contre la pollution implique d'abord de rompre avec l'immobilisme municipal en redistribuant l'espace au service de l'Homme et donc au profit des transports en commun. Je veux rappeler ici que la loi d'orientation sur les transports intérieurs de 1982 donne aux communes depuis cette époque le pouvoir d'élaborer leur propre plan de déplacements urbains. Pourquoi la Municipalité parisienne n'a-t-elle jamais utilisé un tel instrument alors que la pollution apparaît comme un véritable fléau depuis tant d'années ?
Dans ce cadre, trois mesures concrètes auraient déjà dû être mises en oeuvre, nous vous les avons soumises à maintes reprises. Hélas, vous avez choisi de les ignorer, sans doute parce qu'elles heurtent votre conservatisme.
Il s'agit de la mise en site protégé du réseau d'autobus et des pistes cyclables, j'ai bien dit " en site protégé ", de la diminution significative du prix du stationnement résidentiel et enfin de la fermeture de certaines voies secondaires à la circulation automobile pour commencer à réaliser un véritable réseau vert réservé aux piétons, aux deux-roues et aux transports collectifs.
La semaine dernière, j'ai adressé une lettre de proposition à Mme la Ministre de l'Environnement. Outre les listes de réflexion que je viens d'évoquer, j'y mentionne également la proposition consistant à favoriser l'utilisation progressive de véhicules intégrés G.P.L. par l'ensemble des taxis parisiens. Une telle refonte du parc des taxis impliquerait des mesures fiscales incitatives appropriées. L'Etat, mais aussi les collectivités concernées, donc la Ville de Paris, pourraient s'associer à un tel projet.
J'ai bon espoir de voir certaines de ces suggestions prises en compte par le Gouvernement.
Mais l'Etat, comme je le disais tout à l'heure, ne doit pas être seul à agir. Peut-être la journée du 1er octobre contribuera-t-elle à une prise de conscience des responsables municipaux. Ce serait la plus paradoxale, mais la plus utile de ses conséquences. C'est d'ailleurs le voeu que je forme pour tous les Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. TRÉMÈGE.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, à lire les différentes réactions au lendemain de cette fameuse journée de circulation alternée, je m'émerveille de cette belle unanimité et j'y vois un bel hommage rendu à l'action du précédent Gouvernement qui a su intégrer dans sa loi sur l'air un dispositif permettant, dans des circonstances particulières, de mettre en place des mesures d'urgence. Le Préfet, tout à l'heure, y a fait allusion, je l'en félicite.
Tant mieux, finalement, si ceux qui, hier, parlant d'une loi démagogique, d'une loi thermomètre, s'y rallient aujourd'hui. Là encore nous avions raison.
L'U.D.F., pour ce qui la concerne, y a pris toute sa part. Dès le 11 mars 1996, j'étais intervenu à l'Assemblée au nom du groupe U.D.F. alors que l'Ile-de-France traversait un épisode de pollution 2 afin de demander au Ministre de l'Environnement de prendre des mesures urgentes de restrictions de la circulation si l'agglomération francilienne devait être confrontée à des alertes de niveau 3. J'étais bien conscient que les décrets d'application sur la vignette verte n'étaient pas prêts deux mois après le vote de la loi.
S'il est vrai que nous déplorons un manque de concertation qui aurait mérité d'être plus étroit avec l'ensemble des élus locaux, le groupe " Paris-Libertés " est satisfait de cette expérience pleine d'enseignements, le premier étant que nos concitoyens franciliens ont fait preuve d'un sens civique tout à fait remarquable. Pour être régulièrement témoin de l'intérêt que portent les Parisiens à leur environnement, cela, pour tout vous dire, ne m'a pas étonné.
Mais si cette opération a bien été un succès, je voudrais y apporter quelques réserves sur le fond et aussi tempérer l'enthousiasme de certains élus de cette Assemblée qui, après n'en avoir pas voulu, voudraient maintenant la voir s'appliquer plus souvent en abaissant son seuil de déclenchement au niveau 2 de pollution.
Tout d'abord, même si chacun s'accorde à reconnaître que la population a joué le jeu, il ne faudrait pas conclure trop rapidement que ce serait le cas si l'opération avait lieu plus souvent ou régulièrement.
L'aspect novateur, original et pour certains " ludique " de cette mesure " d'un jour ", l'a emporté sur les contraintes réelles qu'elle pose à des dizaines de milliers de personnes.
Par ailleurs, même s'il est trop tôt pour avoir des données précises en la matière, le coût économique de la circulation alternée est loin d'être négligeable. Je pense en particulier à l'activité économique des artisans ou des P.M.E.-P.M.I. qui a été inévitablement bouleversé ce jour-là.
D'autre part, on observe un manque de report entre la baisse de la circulation automobile et l'utilisation des moyens de transport alternatifs. Il faudrait une étude fine sur ce point particulier.
Enfin, et c'est là un point sur lequel je voudrais tout particulièrement attirer votre attention, la circulation alternée revêt par nature un caractère injuste du point de vue de la pollution. Je ne prendrai qu'un seul exemple : celui d'une famille disposant de deux voitures, la première récente équipée d'un pot catalytique et l'autre ancienne utilisant le diesel. Eh bien, si la voiture neuve était à plaque paire et l'ancienne à plaque impaire, c'est le véhicule le plus polluant qui a pu circuler le 1er octobre et pas l'autre. Le système de la roulette paire ou impaire, en termes de circulation, n'est pas, chacun le reconnaîtra, le meilleur.
A ce dernier, le groupe " Paris-Libertés " préfère, et de loin, l'instauration de la vignette verte basée sur le principe pollueur-payeur qui permet aux véhicules les moins polluants de circuler et pas les autres. C'est d'autant plus essentiel, mes chers collègues, que 25 % des véhicules sont cause de 70 % de la pollution.
Pardon d'y revenir, mais la loi sur l'air met en place le dispositif, et pour qu'il soit effectif, il suffit simplement que l'actuel Ministre de l'Environnement daigne signer les décrets d'application fixant les critères de véhicules qui pourront circuler.
La loi est votée depuis un an, le nouveau Gouvernement est en place depuis près de six mois, le groupe " Paris-Libertés " s'associe, Monsieur le Maire, à votre démarche afin que nous puissions rapidement bénéficier de ce moyen efficace de la lutte contre la pollution. Encore faut-il que ces critères soient objectifs. J'ai peur, quand je vois le sort réservé à la première des exigences de nos collègues écologistes concernant la taxation supplémentaire du diesel.
Avec l'exercice du pouvoir, chacun aura sûrement mieux compris la nécessaire humilité dont on doit faire preuve. Mais pour autant la lutte contre la pollution ne se résume pas à des mesures d'urgence, fussent-elles salutaires à court terme.
La lutte contre la pollution, et vous l'indiquiez très justement, Monsieur le Maire, est une lutte de tous les instants, sur tous les fronts, par l'instauration de mesures permanentes. Le but est évidemment de tout faire afin que nous ne soyons pas confrontés aux pics de pollution extrêmes.
Ces mesures, le Maire de Paris, pour celles qui sont de sa compétence, les a déterminées dès son élection en juin 1995. Est-il utile ici de redire combien malheureusement, et notre groupe le regrette - le mot est faible -, son domaine de compétence réel est réduit ?
La Ville de Paris a entrepris des actions de fond qui permettront d'ici à la fin de la mandature une diminution de 5 à 10 % de la circulation. L'ambition n'est pas mince, vous en conviendrez avec moi, quand on sait qu'une mesure aussi sévère que la circulation alternée a permis des baisses suivant les créneaux horaires de 15 à 25 %.
Paris mène une politique très ambitieuse en faveur des transports en commun, en faveur des moyens de transport peu ou pas polluants comme le vélo bien sûr, mais aussi la voiture électrique et les véhicules à gaz. M. DELANOË serait bien inspiré d'oublier l'immobilisme de la Ville de Paris qu'il est le seul à percevoir et de consacrer son énergie afin que les flottes captives de l'Etat fassent autant d'effort que la Ville en équipement de véhicules peu polluants ; là aussi les décrets d'application n'attendent que d'être signés.
Tous les arrondissements et bon nombre de parkings souterrains sont maintenant équipés de bornes de recharge électrique. Les stations services vont distribuer du gaz dans les mois qui viennent.
Parce que je suis trop long, Monsieur le Maire, je voudrais conclure que s'il est un domaine sur lequel nous ne devrions pas faire de polémique, c'est bien celui de la pollution. Il mérite que toutes les énergies soient rassemblées. Sachez que, dans ce domaine, le groupe " Paris-Libertés " est tout à fait déterminé à soutenir votre action.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
(M. Jean-François LEGARET, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. SARRE.
M. Georges SARRE, Président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'instauration de la circulation alternée mercredi 1er octobre dernier par Mme le Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement constitue une avancée heureuse en matière de lutte contre la pollution.
Devant l'urgence, une mesure forte s'imposait depuis longtemps pour endiguer ces phénomènes de pointe de pollution. Mais la circulation alternée, dont je préconise l'application depuis de nombreuses années, doit être considérée pour ce qu'elle est, comme une mesure d'urgence non comme une politique. Il en est de même pour la gratuité d'accès aux transports collectifs pendant ces pics, mesure, vous le savez, qui a été adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale à partir de mes amendements à la loi sur l'air.
J'observe que l'instauration de la circulation alternée, Monsieur le Préfet de police, s'est déroulée dans de bonnes conditions, et je tiens à saluer tous les efforts qui ont été déployés, les vôtres, ceux de vos fonctionnaires, pour assurer le succès de cette mesure, mais également les habitants qui ont fait preuve de civisme et accepté, il me semble, majoritairement, cette mesure de bon sens.
Je regrette que M. TIBERI soit parti, je comprends qu'il ait besoin de s'absenter mais, je vais être obligé de le citer en son absence. Davantage de bon sens, disais-je, Monsieur le Maire, vous qui me faisiez part de votre étonnement dans un courrier du 29 avril 1996 que je cite et que je porte à la connaissance de mes collègues. La lettre est édifiante, je ne retiendrai, pour ne pas prendre exagérément sur mon temps de parole, qu'un paragraphe ; le Maire de Paris m'écrit :
" Permettez-moi de m'étonner de vous voir encore évoquer comme solution à cet important problème des mesures de notoriété publique ; les résultats sont sans effet voire défavorables à la lutte contre la pollution atmosphérique comme la circulation alternée des véhicules en fonction du numéro de la plaque minéralogique ".
Lettre datée du 29 avril 1996... Je vous la remets...
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - C'est la date...
M. Georges SARRE, maire du 11e arrondissement. - Je disais donc qu'aujourd'hui, il me semble nécessaire de rappeler la décision qui a été prise par le gouvernement dans un contexte plus large.
Je crois qu'il faudrait désormais appliquer la circulation alternée pour prévenir les pics au cours de périodes à risque pendant quelques jours de suite. De même, je suis convaincu qu'il faut aller plus loin, comme je l'ai proposé dans un récent courrier aux membres du gouvernement concernés, de prévoir l'instauration des mesures d'urgence dès que le niveau 2 est atteint.
Les propositions du Gouvernement vont dans le bon sens, mais restent, me semble-t-il, encore timides car les conséquences de ces pics sur la santé publique et l'environnement sont importantes.
L'attribution de pastilles vertes me paraît, à elle seule, une mesure insuffisante au regard notamment de l'importance du trafic automobile de la région parisienne. L'impact de cette nouvelle mesure devra faire l'objet d'une évaluation. Il s'agit, en effet, Monsieur le Maire, que les élus puissent se déterminer en connaissance de cause et dire à partir de quel seuil minimal précisément il convient de mettre en oeuvre ces mesures d'urgence, si leur application, dès le niveau 2 d'alerte, est suffisante.
Voyons maintenant ce qu'il faut faire en complément.
La mise en place d'itinéraires de contournement autour de Paris, loin en amont, afin d'écarter la circulation de grands sites, celle des poids lourds en particulier.
Pour Paris, et donc ce qui nous concerne, la gratuité du stationnement pour l'ensemble des places situées sur la voirie municipale et les parcs de stationnement concédées toutes les fois que nous sommes dans cette période où la météo nous indique que la pollution va sévir.
Le renforcement, Monsieur le Préfet de police, des contrôles antipollution, en attendant notamment la mise en place de la pastille verte.
Il n'y aura de progrès que si l'on réduit la pression automobile, tout en développant progressivement l'offre de transport public et si l'on renforce l'activité des transports collectifs en garantissant confort et sécurité aux voyageurs.
Une réforme en profondeur du stationnement pour Paris, Monsieur le Maire, est nécessaire en faveur des résidents au profit de la réduction des trajets domicile-travail en voiture.
L'instauration du covoiturage : vous devriez créer un groupe de travail et faire délibérer le Conseil sur ce dossier.
Le stationnement interdit dans les arrondissements centraux de la capitale et l'accroissement du linéaire des couloirs réservés aux bus.
Enfin, l'instauration d'une ligne de tramway sur le Boulevard des Maréchaux.
Un véritable plan en faveur des véhicules électriques en développant les bornes de rechargement.
La mise en place d'un véritable réseau maillé d'itinéraires pour les cyclistes et les piétons.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire en vous demandant, à partir des propositions faites par le groupe du Mouvement des citoyens, de créer la flotte de taxi-bus de façon à ce que la question des cars ne soit pas réglée partiellement ; c'était nécessaire pour Montmartre et d'autres secteurs, naturellement, mais il vous faut un dispositif d'ensemble permettant de prendre en charge les visiteurs provinciaux et étrangers dans la capitale, sinon vous aurez un problème de saturation.
Voilà ce qu'il fallait dire ce matin sur un certain nombre de questions.
J'ajoute qu'enfin ça bouge. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Comme d'autres ici, les élus communistes se réjouissent du succès enregistré à Paris et en Ile-de-France le 1er octobre dernier.
Selon les conclusions fournies par le Syndicat des Transports Parisiens, 800.000 personnes ont délaissé la voiture en Ile-de-France ; la baisse du trafic automobile a été de 10 % sur l'ensemble de la région, de 14 % dans le périmètre interdit, de 17 % dans Paris. Ce pourcentage peut paraître peu élevé, pourtant, il a suffi, la météo aidant, à faire rapidement baisser le taux de pollution et la circulation est redevenue fluide.
Pour autant, aujourd'hui, le problème des déplacements automobiles, et donc de la pollution, reste entier. Le fait que l'air soit considéré comme respirable ne tient en effet qu'à la météo.
Au regard du problème de santé publique posé et au vu des gâchis sociaux et économiques engendrés, la responsabilité des élus parisiens est grande pour dégager des solutions durables.
Au lendemain de votre élection, vous aviez promis, Monsieur le Maire, que la pression de la circulation automobile diminuerait dans le cadre de ce que vous appelez une nouvelle politique de déplacement. Vous prétendiez accorder une plus grande place aux circulations douces comme le vélo. Aujourd'hui, les associations dénoncent votre retrait par rapport aux cinquante kilomètres supplémentaires de pistes cyclables ; la raison en est simple, elle tient dans le constat qu'a fait M. PLASAIT lorsqu'il a déclaré notamment que le " Plan-Vélo " a supprimé des places de stationnement.
En d'autres termes, dans la mesure où le nombre de voitures et de camions circulant dans Paris ne baisse pas, le développement d'autres modes de déplacement pose plus de problème qu'il n'en résout. La question primordiale est donc bien celle de la réduction durable des déplacements automobiles dans Paris. Les Français y sont favorables, comme l'a montré un récent sondage S.O.F.R.E.S. qui met en évidence, je le rappelle, que 91 % des personnes interrogées estiment que la pollution est un problème très grave, 96 % sont favorables à un fort développement des transports en commun, 93 % souhaitent voir créer des parkings obligatoires, gratuits et surveillés, 92 % se prononcent pour une réduction de l'espace réservé à la circulation automobile, notamment au profit des transports collectifs.
Les élus communistes ont déjà eu l'occasion de le dire ici : seul un puissant développement des transports en commun peut ouvrir une perspective crédible.
Vous avez lu, comme moi, que le président de la R.A.T.P., M. BAILLY, dans une interview au " Parisien " du 29 septembre, dit qu'un des motifs majeurs de l'érosion des parts de marché de la R.A.T.P. tient au fait que son réseau ne répond pas aux besoins.
Il y a donc besoin de lignes nouvelles, de couloirs prioritaires pour les bus et, c'est vrai pour Paris, il faut réaliser des sites propres qui permettent aux autobus de circuler correctement.
Il faut enfin, et je regrette que les communistes soient trop seuls à le dire, s'attaquer au problème du transport des marchandises.
Les camions qui circulent dans Paris sont une cause parfois déterminante d'encombrements et de pollution. Je veux rappeler qu'il y a la place à Austerlitz, comme le proposent les cheminots, d'une base de transport multimodale qui permettrait que des centaines de camions ne rentrent pas dans Paris, chaque jour.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
Un tel développement des transports collectifs demande de l'argent mais la pollution coûte cher : 18 millions de francs pour la journée du 1er octobre. Et comment évaluer le coût des effets néfastes sur la santé ?
En tout état de cause, des moyens supplémentaires peuvent être dégagés en faisant payer notamment les entreprises et sociétés dont je rappelle qu'elles font travailler 50 % de personnes venant de banlieue.
Pour conclure, monsieur le Maire, je veux souligner que, contrairement à ce que vous dites, l'Etat n'est pas le seul responsable dans ce domaine et nous ne saurions accepter que vous continuiez plus longtemps, comme vous l'avez fait récemment, de vous retrancher derrière cet argument.
Le changement de majorité dans ce pays ne peut justifier que vous désigniez aujourd'hui du doigt le Gouvernement, que vous avez hier tant soutenu alors qu'il porte une si lourde responsabilité dans la situation actuelle.
Le Département et la Ville de Paris ont des moyens d'agir. Vous avez interdit la circulation sur la Butte, vous devriez l'interdire sur les boulevards de Rochechouart et de Clichy. Vous avez donc des moyens. Les travaux de mise en site propre des couloirs d'autobus peuvent débuter si notre Assemblée le décide. Cinq conseillers de Paris siègent au S.T.P., ils peuvent y agir.
La Ville de Paris a mieux à faire que de soutenir certaines mesures à cet égard, comme le doublement des intervalles de passage entre les rames d'autobus sur le P.C. que vient d'envisager la R.A.T.P. avec, ce seront mes derniers mots, votre bénédiction, monsieur le Maire, puisque c'est ce que vous nous avez répondu à une question posée lors de la dernière séance.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si, Monsieur MALBERG, la Ville a des actions à mener, vous savez bien que sur le plan juridique elle n'est pas compétente, et cela, il faut le rappeler.
En ce qui concerne l'Etat, puisqu'il tient, indépendamment des majorités politiques d'ailleurs, à conserver des responsabilités dans ce domaine, il lui faudra les prendre et je pense que vous pourrez intervenir utilement auprès des ministres compétents afin que notamment en matière d'autobus la R.A.T.P. ait les moyens financiers puisqu'encore une fois c'est l'Etat qui peut le faire, d'avoir des carburants moins polluants. C'est la volonté des responsables de la R.A.T.P. mais ce n'est pas de notre compétence directe.
Je suis sûr que le ministre compétent des transports et le ministre de l'environnement prendront les mesures nécessaires, techniques et surtout financières, pour permettre d'agir contre la pollution dans ce secteur.
La parole est à Mme BILLARD, ensuite à Mme SCHNEITER.
Vous avez cinq minutes toutes les deux.
Mme Martine BILLARD. - Monsieur le Maire, vous avez émis le souhait de la convocation d'une table ronde pour dresser un bilan de la circulation alternée mise en place en Ile-de-France, le 1er octobre.
Si table ronde il doit y avoir, elle devrait rassembler l'ensemble des élus des communes concernées par la mesure, et pas seulement Paris.
Les élus de votre majorité ont voté le texte de loi sur l'air. Cela n'a pas empêché certains d'entre eux d'en critiquer la mise en application et de demander un délai pour la circulation alternée comme si, lorsque le niveau 3 d'alerte à la pollution est atteint, on pouvait encore attendre.
D'ailleurs, depuis que votre majorité n'est plus au Gouvernement, elle n'arrête pas de critiquer les insuffisances de la lutte contre la pollution. Mais qu'avez-vous fait pendant toutes ces années, à part traiter les Verts de " catastrophistes " ?
Les automobilistes, eux, ont compris l'enjeu de santé publique et ont fait preuve d'un sens civique qu'on peut saluer.
Le dispositif d'alerte des différents établissements accueillant les enfants a fonctionné, avec un défaut : les crèches, la D.A.S.C.O. n'ayant pas mis en oeuvre, semble-t-il, les moyens suffisants pour avertir les responsables des crèches.
La circulation automobile a été réduite de 14 à 17 % entre les communes concernées et Paris intra-muros mais surtout, pour la première fois, la place toujours plus envahissante de la voiture a été remise en cause et l'usage du véhicule individuel a été diminué massivement afin de protéger la santé publique de tous. Il s'agit d'une véritable révolution culturelle dans ce pays.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ma chère collègue, excusez-moi.
Est-ce que vous voulez écouter, s'il vous plaît ?
Mme Martine BILLARD. - La voiture n'est plus seulement synonyme de liberté mais aussi de pollution et de mise en danger de sa santé et de la santé d'autrui.
Aujourd'hui, selon un sondage de la S.O.F.R.E.S., près du tiers de la population estime inévitable la limitation de la circulation automobile en ville mais, pour cela, il faut des transports en commun mieux adaptés aux contraintes horaires et géographiques et où les usagers se sentent en sécurité.
Toutes les dernières enquêtes démontrent la préférence pour le bus et le tramway.
Les Verts ont toujours dit que le système de circulation alternée n'était pas la solution et que la lutte contre la pollution ne se déclarait pas les jours de pollution mais bien en amont. Mme la Ministre de l'Environnement a réaffirmé sa volonté de s'attaquer aux racines de la pollution automobile en réaffirmant la nécessité de diminuer la circulation automobile en donnant la priorité aux transports en commun, et la nécessité de supprimer les privilèges du diesel, carburant parmi les plus polluants.
La loi sur l'air devrait être améliorée afin que certaines mesures de restriction soient prises dès le niveau 2.
Enfin, la pastille verte devra être mise en place courant 1998 afin que les restrictions de circulation, en cas de nécessité, s'appliquent effectivement aux véhicules polluants et non indistinctement.
Mais puisque le développement des transports en commun dans Paris est, à vos yeux, une priorité absolue, qu'attendez-vous, monsieur le Maire, pour réellement faire respecter les couloirs de bus et augmenter le nombre de sites propres ? Qu'attendez-vous pour proposer l'implantation sur les boulevards des maréchaux d'une ligne de tramway ?
Une fédération de taxis vous a écrit, il y a au moins un an, pour demander la mise en place d'incitations au G.P.L. Qu'avez-vous répondu ? Significativement, lorsque vous parlez de véhicules propres, vous ne parlez jamais des véhicules au G.P.L. ou au G.N.V.
La restriction de circulation passe par la suppression des axes rouges, véritables pompes à voitures, et par la suppression de la circulation de transit dans un certain nombre de rues et pas uniquement dans des quartiers tranquilles, déjà tranquilles.
Vous vous félicitez de l'augmentation des vélos. Il ne reste donc qu'à augmenter la place qui leur est réservée. Nous attendons donc des propositions pour l'année 98.
Enfin, en tant que maire de Paris, vous allez participer à la Commission chargée, sous la responsabilité du Préfet de région, de concevoir la plan de déplacement urbain en Ile-de-France. Ce plan devra donner une priorité absolue aux bus, tramway, vélos et piétons pour lutter de manière efficace contre la pollution de l'air et de la pollution sonore et aboutir à cette réduction de la circulation que vous souhaitez.
J'espère que les positions que vous prendrez à propos de ce P.D.U. seront en conformité avec vos déclarations actuelles.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Civisme des Franciliens et des Parisiens ; déclarations irresponsables de nombreux hommes politiques, M. CREPEAU, par exemple, qui avait pourtant organisé une " journée sans voitures " à la Rochelle récemment, mais aussi de la part d'élus de l'ex-majorité présidentielle qui, après avoir voté la première loi " LEPAGE ", ont dénoncé avec véhémence une mesure qui s'avère assez efficace : la circulation alternée, encore que ce soit dès le pic 2 qu'il faudrait mettre cette mesure en place et qu'il faut surtout s'attaquer à la pollution de fond qui est omniprésente à Paris toute l'année.
Mais c'est contre une mesure scandaleuse qui a accompagné cette circulation alternée que je m'insurge : la gratuité des transports en commun.
Alors que 80°% des Franciliens venant travailler à Paris prennent déjà les transports en commun, contribuant ainsi à lutter contre la pollution de l'air, on les pénalise indirectement en accordant la gratuité de ces mêmes transports aux automobilistes pollueurs.
Les Franciliens dépensent en moyenne - je ne sais pas si vous le savez - pour venir à Paris entre 75 et 130 F par jour ; ces chiffres ne prétendent pas être une expertise mais une évaluation.
Ces Franciliens feraient par conséquent déjà des économies en payant leurs titres de transport pour une journée par rapport au coût de leur voiture. Il n'y a pas d'état d'âme à avoir là-dessus. La S.T.P. a perdu pour rien 18 millions de francs en une journée, alors qu'elle manque d'argent et qu'il y a tant à faire pour moderniser, sécuriser et développer les transports en commun à Paris et en Ile-de-France.
Ce n'est vraiment pas le moment de leur faire perdre de l'argent.
Il faut absolument supprimer cette gratuité des transports en commun lors des pics de pollution.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à M. GOASGUEN qui souhaite s'exprimer puisqu'il a été mis en cause tout à l'heure.
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - J'ai été mis en cause par M. DELANOË qui a déclaré que j'étais moyennement lucide !
Monsieur DELANOË, il faut relire les textes A.F.P. ! Car je vous rappelle ce que j'ai dit, et j'étais très clair : j'ai dit, d'une part, que j'étais consterné de voir qu'un Ministre de la République, Mme VOYNET dont on parlera de la lucidité tout à l'heure, se permette de décréter la circulation alternée, justifiée certes, sans écrire ni même téléphoner au Maire de Paris, en laissant les élus de la Capitale dans l'ignorance totale des décisions prises bien en amont.
Je trouve que cette manière de considérer la politique, qui fait de vous le proconsul de Mme VOYNET, Mme " Pétard ", excusez-moi Monsieur DELANOË, qui ne correspondait pas à votre attitude il y a quelques mois, insulte les magistrats de la Capitale que nous sommes et tend plus généralement à considérer Paris comme une ville en tutelle !
Nous avons lutté notamment à l'U.D.F. pendant des décennies pour que cette ville ait les moyens de vivre, de dire, de se conduire comme une commune de droit commun et voilà, Monsieur DELANOË, vous qui êtes le proconsul du Gouvernement, que vous venez m'accuser d'avoir des propositions consternantes parce que je dis que le minimum de la part d'un ministre est quand même de téléphoner au Maire de Paris ! Je suis consterné de votre consternation !
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur AIDENBAUM, nous aurons l'occasion de répondre à votre manoeuvre misérable qui montre que vous n'avez rien à dire de sérieux sur le fond des choses !
(Manifestations sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
Vous n'étiez pas là, Monsieur, quand M. AIDENBAUM m'a mis en cause, vous ne pouvez donc pas parler !
Calmez-vous ; vous énerver n'est pas bon pour la santé, restez calmes !
Je dis simplement que les manoeuvres qui n'ont échappé à personne montrent que sur tous les sujets, vous n'avez rien de sérieux à dire. C'est assez misérable.
Monsieur DELANOË, rapidement.
M. Bertrand DELANOË. - J'ai été mis en cause gravement ! Ma conception de la démocratie, ce n'est pas le proconsulat ! M. GOASGUEN a réagi avec d'autant plus de violence en dérapant d'ailleurs parce que je crois qu'il a commis une incorrection vis-à-vis de Mme VOYNET.
(Manifestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés).
Ce n'est pas très proconsul que de le signaler !
M. GOASGUEN vient de déraper un peu, mais je lui rappelle simplement - et je comprends pourquoi il est fâché - qu'il s'est trompé.
Il n'avait pas dit que c'était consternant parce que le Maire avait été insuffisamment consulté, mais que c'était consternant et que la situation serait épouvantable...
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - Il faut lire les textes !
M. Bertrand DELANOË. - Je les lis !
Vous avez dit à la fois que la décision était consternante et que la situation serait épouvantable à Paris. Vous vous êtes trompé et comme vous vous êtes trompé, aujourd'hui, vous vous mettez en colère, mais il n'en reste pas moins que vous vous êtes trompé.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Claude GOASGUEN, adjoint. - Je ne me mets pas en colère, mais essayez de ne pas pratiquer la désinformation dans cette enceinte !
J'ai dit que la manière de prendre la décision n'était pas conforme à la vision que nous avions, nous, des relations entre la Ville de Paris et le Gouvernement.
Quant au fond du sujet, Monsieur DELANOË, je vous rappelle que je n'ai émis aucune critique mais que j'ai au contraire félicité les Parisiens de la discipline dont ils ont fait preuve le lendemain.
Nous sommes, vous et moi, habitués à la politique. On peut s'amuser à tronquer les déclarations et c'est un jeu dans lequel vous et moi pouvons être experts. Je peux vous faire un florilège de vos déclarations tronquées, mais dans ce Conseil, je crois que nous devrions avoir un point commun, celui de se conduire comme des gens responsables, comme des Parisiens !
Ici, nous ne représentons pas le Gouvernement ! Qu'il soit de droite ou de gauche !
Je vous rappelle qu'en certaines périodes pas si lointaines, nous n'avions pas hésité, nous, à nous opposer à des représentants du Gouvernement qui étaient pourtant proches de la majorité municipale.
Monsieur DELANOË, je vais vous rafraîchir la mémoire dans quelques instants, mais essayez de ne pas vous conduire systématiquement comme le représentant de personnes qui, en l'occurrence, n'ont pas respecté Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Monsieur le Maire, la polémique stérile et tout à fait inutile engagée par M. DELANOË étant éteinte par les déclarations de M. GOASGUEN, je crois que nous allons pouvoir reprendre les débats ; en tout cas je le souhaite.
La loi sur l'air adoptée par le Parlement sous le Gouvernement précédent - ce que je tiens à rappeler à un certain nombre des orateurs, et d'ailleurs discussion dans laquelle le Maire de Paris s'est très fortement impliqué à l'époque - s'est appliquée dans notre Capitale pour la première fois le 1er octobre dernier au moyen d'un dispositif des plus spectaculaires, il est vrai.
Les mesures d'urgence prévues par le texte en cas d'alerte de pollution atmosphérique de niveau 3 ont conduit à la mise en place de la circulation alternée des véhicules automobiles.
Plusieurs enseignements peuvent donc déjà être tirés de cette expérience approuvée sans réserve et, chacun l'a constaté, notamment par le Maire de Paris dont toute la politique, je tiens à le souligner, démontre particulièrement son souci de lutter contre la pollution et de préserver l'environnement également dans le domaine essentiel de la circulation et du stationnement, avec d'ailleurs une autre ampleur et une autre efficacité que les mesurettes préconisées ou les polémiques engagées par certains sur les bancs de l'opposition.
Le trafic automobile a baissé de manière sensible. La fréquentation dans les transports en commun rendus gratuits a augmenté. Cette mesure a été bien comprise et acceptée, et nos concitoyens ont fait la preuve d'un sens civique indéniable que je tiens, comme d'autres sur ces bancs, à saluer tout particulièrement, et d'ailleurs mesuré par un sondage de la SOFRES qui constate qu'une majorité de sondés sont prêts à abandonner leur voiture s'ils peuvent bénéficier de transports en commun de qualité.
Le 30 septembre, le Maire de Paris avait annoncé, pour sa part, des mesures immédiates afin d'apporter son concours, contribuant ainsi à la réussite de cette opération : stationnement résidentiel gratuit, interdiction de circulation de véhicules municipaux non prioritaires, messages d'information, conseils de santé diffusés par la Ville, etc.
L'engagement total de la Mairie rend d'autant plus dommageable l'absence complète de consultation de la Ville par le Ministre de l'Environnement qui hélas, et c'est ô combien regrettable, n'a pas cru devoir y procéder, comme l'a relevé Claude GOASGUEN tout à l'heure, sur une préoccupation pourtant aussi essentielle, privilégiant à l'évidence l'exclusivité des retombées médiatiques à son profit, alors qu'il s'agit d'une compétence qui, comme l'a dit Jean TIBÉRI, devrait revenir au moins partiellement à la Ville et à la Région.
Si la circulation alternée s'est déroulée dans de bonnes conditions - et il faut en féliciter notamment les services de police, et je demande à M. le Préfet de police de bien vouloir leur transmettre nos félicitations à ses services - pour autant il ne faudrait pas que le Gouvernement s'en satisfasse et en tire prétexte pour s'exonérer de ses responsabilités ultérieures dans la mise en application de la loi " LEPAGE " comme l'a dit excellemment notre collègue Patrick TRÉMÈGE.
Je voudrais profiter de l'occasion qui m'est donnée pour suggérer à mon tour à nos collègues socialistes - dont certains et non des moindres sont des plus volubiles et sur tous les sujets d'ailleurs, même les plus éloignés des compétences de notre Conseil - d'user effectivement de leur influence auprès des Ministres qui nous gouvernent pour favoriser Paris, favoriser les Parisiens ainsi que les transferts de compétences. Celles-ci pour le moment appartenant quasiment exclusivement à l'Etat, on ne pourrait en aucun cas nous reprocher la moindre insuffisance !
Si cette journée fut positive, c'est parce qu'elle fut bien ressentie par nos concitoyens. Le renouvellement trop fréquent de mesures si autoritaires risquerait de porter préjudice à l'activité économique de la Capitale et de la Région Ile-de-France, et de voir son efficacité et son approbation amoindries.
Si la pollution n'a atteint que trois fois seulement le niveau 3 depuis 1991, cela ne doit en aucun cas constituer un prétexte à l'inertie gouvernementale, la circulation alternée ne pouvant constituer qu'une mesure temporaire et transitoire.
Le Ministre de l'Environnement devrait suivre la voie de son prédécesseur et faire publier au plus vite les décrets d'application de la loi sur l'air, créant notamment une vignette verte pour les véhicules non polluants que réclame le Maire de Paris depuis bien longtemps.
Les aides fiscales doivent favoriser le développement des moteurs et des carburants propres. A l'instar de la Ville de Paris, les administrations et notamment les administrations d'Etat doivent développer leur parc de véhicules électriques.
La R.A.T.P. notamment, et Jean TIBÉRI l'a dit, doit accélérer considérablement son programme de remplacement des bus polluants, encore au nombre de 1.500 sur 4.000... !
Savez-vous, mes chers collègues, qu'un autobus de type SC10 pollue à lui seul plus que 100 Twingo ? C'est un chiffre qui ne doit pas nous laisser indifférents.
De grands défis régionaux sont à relever au cours des prochaines années.
Le développement des déplacements passe par l'amélioration des transports collectifs, par la qualité de leur sécurité, de leur confort, de leur desserte, de leur rythme de réalisation. Ce sont à l'évidence les priorités de demain.
Les élus du groupe " Rassemblement pour Paris " entendent bien y prendre toute leur part mais peuvent seulement y prendre la part que leur permet la délimitation de leurs compétences, l'Etat ayant quasiment l'exclusivité en ce domaine, et y apporter une contribution efficace afin de répondre le plus concrètement possible aux préoccupations de nos concitoyens pour préserver leur santé et rendre leur vie quotidienne plus facile.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous allons maintenant ouvrir, chacun s'étant exprimé, le débat sur la propreté.