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Octobre 1997
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Conseil Municipal
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95- QOC 97-350 Question de MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Maire de Paris sur le droit de vote et l'éligibilité des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 1997



Libellé de la question :
" La Commission des lois de l'Assemblée nationale vient d'adopter un projet de loi sur le droit de vote et l'éligibilité des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales.
S'agissant des listes électorales parisiennes, MM. Alain DUMAIT, Georges MESMIN et Mme Benoîte TAFFIN demandent à M. le Maire de Paris combien de personnes seront concernées par ces nouvelles dispositions. "
Réponse (M. Alain DESTREM, adjoint) :
" Depuis l'entrée en vigueur de la loi n°94-104 du 28 février 1994 applicable aux élections des représentants au Parlement européen, les ressortissants de l'Union européenne sont électeurs et éligibles, pour ces seules élections, au même titre que les nationaux.
A cet effet, chaque année depuis les élections européennes du 12 juin 1994, est dressée une liste électorale spéciale, dite complémentaire, qui accueille les ressortissants de l'Union européenne. Elle est révisée dans les mêmes conditions et délais que la liste électorale des électeurs nationaux.
A la clôture de la dernière révision - soit le 28 février 1997 - 2 268 ressortissants européens figuraient sur les listes électorales parisiennes pour 1 135 629 électeurs nationaux. Le détail de cette liste, par arrondissement est tenu à la disposition des auteurs de la question.
Aucun élément objectif ne permet de savoir si la participation des ressortissants européens aux élections municipales conduira à une augmentation sensible des effectifs en question, le nombre des ressortissants européens vivant dans la Capitale étant inconnu. "