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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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15 - 1999, DLH 120 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 27, rue André-Antoine (18e). - Réalisation à l'adresse d'un programme de construction de 4 logements en P.L.A.-I. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.I.E.M.P

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1999


M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 120 concernant la propriété communale située 27, rue André-Antoine dans le 18e arrondissement.
La parole est à M. DUMAIT. Il est absent. C'est Mme TAFFIN qui intervient ?
Madame, vous avez la parole.
Mme Benoîte TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Je voudrais juste faire remarquer que quand j'interviens, ce n'est pas en lieu et place de M. DUMAIT. Je n'emploie pas plus que lui le "nous" de majesté. Nous intervenons au nom des trois élus indépendants non-inscrits : MM. MESMIN, DUMAIT et moi-même. C'est lui qui s'est inscrit par commodité mais c'est l'un ou l'autre de nous qui intervient.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Je vous réponds simplement, Madame, sur le règlement de notre Conseil.
Chaque conseiller s'inscrit avant une heure déterminée, le matin, et c'est le conseiller qui intervient. Une tolérance fait que nous laissons, en fonction des horaires et quand vraiment il y a une nécessité, les intervenants d'un autre groupe intervenir en lieu et place, mais ce ne peut être un groupe qui intervient, c'est un élu. Donc, en principe, c'est M. DUMAIT qui était inscrit, qui devrait intervenir.
Mme Benoîte TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Je l'ai bien compris. Je précisais simplement que lorsque c'était lui ou moi, c'était au nom de nous trois. Mais je connais bien le règlement.
Revenons-en au projet DLH 120.
Nous ne nous opposerons pas à ce projet. Nous voulons simplement souligner le coût exorbitant de ce tout petit programme de 250 mètres carrés habitables de logements très sociaux qui va revenir à près de 19.000 F du mètre carré habitable.
La collectivité se substitue à la défaillance des propriétaires privés, dans un contexte d'interventionnisme généralisé qui explique cette situation. Nous n'y sommes pas hostiles mais selon nous, il serait préférable que l'intervention de la Ville s'arrête à la mise à disposition du foncier, les promoteurs étant alors mis en concurrence et la Ville se désengageant durablement.
Si nous ne nous opposons pas à ce projet, pas plus qu'à d'autres du même style, c'est que nous ne pouvons méconnaître la procédure de la loi dite "Vivien".
Je m'oppose d'autant moins à ce projet, à titre personnel, que dans le 2e arrondissement, il y a l'opération du 20-22, rue Beauregard que j'ai approuvée en Conseil d'arrondissement.
Je me permettrai deux remarques par rapport à l'intervention de M. BLET qui a parlé de l'immeuble.
Je suis d'accord avec lui, je préférerais qu'on le réhabilite plutôt que de le démolir. Quant aux malheureux occupants qui devraient être éjectés, il n'y a plus qu'un seul propriétaire occupant et ce sont des squatters tout récents qui occupent le reste des logements désertés par les locataires qui ne pouvaient pas y rester.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Madame.
La parole est à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Une intervention brève tout en votant pour ce projet, car cette procédure loi "Vivien" est une bonne chose, j'ai aussi quelques interrogations par rapport au prix de revient de sortie.
Je pense qu'un jour ou l'autre il faudra que nous posions des questions sur le coût de construction à Paris - c'est l'occasion pour moi de rappeler nos positions sur le sujet - qu'une mise en concurrence plus large permettrait vraisemblablement d'abaisser.
Je me réjouis du fait que Mme TAFFIN vote pour une procédure loi "Vivien". Je souhaiterais que, quand il s'agit de son arrondissement, elle ait autant d'enthousiasme à accepter des logements sociaux, ce qui est rarement le cas...
Maintenant, sur le fond du dossier, un petit détail technique que j'avais abordé d'ailleurs en Commission, à savoir le problème des parkings pour des P.L.A. d'insertion. A ma connaissance, la construction de parkings pour les P.L.A. d'insertion n'est pas obligatoire, c'est une possibilité qui est offerte. Il y a eu débat en Commission, une réponse précise ne m'a pas été apportée et je souhaiterais avoir une réponse claire des services et de M. BULTÉ sur ce sujet.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.
La parole est à M. BULTÉ pour répondre aux intervenants.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Cette opération a un prix au mètre carré effectivement assez élevé. Je rappellerai qu'il s'agit d'une opération modeste, puisque ce sont 4 logements P.L.A.-Intégration, et que plus le programme est modeste, plus le prix au mètre carré est élevé, c'est vrai.
En ce qui concerne le problème des parkings soulevé par M. MANO, effectivement les règles d'urbanisme de ce secteur nous obligent, même si c'est en P.L.A.-I., à réaliser les parkings correspondants.
Par contre, là où M. MANO a eu raison, je pense, de soulever la question, c'est que quand l'approbation du nouveau P.O.S. de Montmartre deviendra effective il y aura la possibilité de se passer de ce type de parking.
Je pense que dans le cadre de la société dans laquelle il était, comme moi, jusqu'à présent administrateur, nous demanderons à la D.L.H., dans le cadre du nouveau P.O.S., de pouvoir bénéficier de la remise financière pour laquelle nous sommes taxés aujourd'hui. Nous pourrons faire ainsi une économie substantielle sur ce programme de logements sociaux. Ceci nous permettra peut-être d'abonder un autre programme de logements sociaux, dans le cadre de cette société, mais dans le cadre de la Ville de Paris également.
Voilà ce que je voulais répondre à M. MANO.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 120.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DLH 120).