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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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22 - 1999, DAC 183 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris-Evénements" (6e) une convention d'objectif et une convention d'occupation du domaine public

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DAC 183 autorisant M. le Maire de Paris à signer avec l'association "Paris-Evénements" une convention d'objectif et une convention d'occupation du domaine public.
La parole est à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, dans ce projet de délibération nous avons deux projets de convention : l'une d'occupation du domaine public, sur laquelle je n'ai pas de grands commentaires à faire, et l'autre d'objectif, qui nous est détaillée dans le dossier.
J'appelle votre attention sur deux articles de cette convention d'objectif.
L'article 2 précise que la Ville s'engage à soutenir financièrement l'association en vue de l'objectif défini ci-dessus, etc. Elle fixe annuellement dans le cadre de son propre budget le montant de son concours.
Si je soulève cette question, c'est parce que j'ai observé que dans les deux dernières années, l'association "Paris-Evénements" avait été dotée, dans le budget primitif, pour des montants relativement maîtrisés, mais avait bénéficié dans les collectifs budgétaires et les budgets modificatifs d'un triplement de sa dotation. En d'autres termes, nous commençons avec un B.P. relativement bas et nous terminons avec des dotations très élevées en cours de gestion, ce qui contraste d'ailleurs avec le budget modificatif qui a été voté ce matin, dans lequel j'observais - ce qui n'est pas usuel pour cette association - qu'il y avait une diminution, une restriction dans le budget modificatif et que, pour l'instant, cette association n'est dotée que de 17,8 millions de francs, alors qu'elle est allée beaucoup plus haut par le passé.
Donc, je m'interroge sur la portée de l'article 2 et je vous demande, Monsieur le Maire, de nous éclairer un petit peu plus sur les ordres de grandeur que vous avez en tête pour mettre en oeuvre cette convention d'objectif.
Deuxièmement, dans l'article 6, qui concerne la comptabilité, il est bien rappelé (c'est tout à fait normal) qu'en application du Code général des collectivités territoriales, l'association est tenue de présenter des documents comptables et de gestion relatifs aux activités couvertes.
Or, de mémoire, cette association n'a pas toujours observé avec rigueur la présentation des documents qui sont imposés par les dispositions législatives et réglementaires.
Donc sur le principe nous ne sommes pas opposés à ce que la Ville, naturellement, travaille avec cette association. La mécanique des deux conventions d'occupation du domaine d'une part, et d'objectif d'autre part, est une bonne mécanique. Mais sur le montant des financements en jeu, d'une part, sur la présentation des comptes et leur suivi d'autre part, et sur le "yo-yo" financier qui fait que les B.P. sont toujours très bas, mais largement complétés en cours de gestion, nous demandons des indispensables clarifications.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole, pour répondre à l'intervenant, à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Je rappelle à M. BRAVO - on a déjà donné quelques éléments en 1ère Commission - que ce projet de délibération a pour objet de passer avec cette association, d'une part, une convention d'objectif précisant le cahier des charges incombant à "Paris-Evénements" en contrepartie de l'aide apportée par la Ville et, d'autre part, une convention d'occupation du domaine public indiquant les obligations des deux parties au regard de l'utilisation et de l'entretien des lieux qui appartiennent au domaine de la Ville. C'est une convention qui autorise en outre la Ville à percevoir une redevance annuelle d'occupation correspondant à la valeur locative des locaux, soit 100.000 F T.T.C.
M. BRAVO insiste sur quelques points particuliers.
Il dit notamment qu'il est normal de demander à cette association de fournir tous les documents comptables. Je crois que cela figure dans la convention.
Il dit a contrario que, dans le passé, cette obligation n'a peut-être pas été respectée avec la même rigueur. Eh bien ! Précisément, je répondrai à M. BRAVO que s'il y a convention d'objectif avec cette association, comme avec bien d'autres associations, c'est pour être aujourd'hui assuré que cette obligation est suivie avec rigueur.
M. BRAVO a eu également raison de rappeler que dans le budget de cette association et les justifications des inscriptions budgétaires, il est proposé dans le budget modificatif une diminution d'inscription au budget de 1999 de 1 million 150.000, ce qui ramène la subvention de cette association de 18,97 millions à 17,82 millions pour les raisons que j'ai déjà indiquées, à savoir qu'en réalité pour une manifestation qui n'a pas eu lieu il est évident que l'aide de la Ville ne se justifiait plus et c'est conformément à ces accords bien respectés que l'association "Paris-Evénements" a restitué à la Ville l'équivalent de sa contrepartie pour cette manifestation.
Voilà l'explication que je pouvais donner à M. BRAVO et je crois que nous pouvons en confiance délibérer, Monsieur le Maire.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 183.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAC 183).