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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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35 - 1999, JS 128 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris une convention de maîtrise d'ouvrage pour l'étude et la construction d'un centre d'animation situé dans la Z.A.C. "Vaugirard" à l'angle de la rue de la Procession (15e).1999, JS 173 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association Goutte-d'Or Avenir (A.G.O.R.A.) une convention en vue de la gestion et du fonctionnement du centre d'animation "Bercy" (12e)

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons aux projets de délibération JS 128 et JS 173.
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, un centre d'animation culturel et sportif est certes utile dans cette partie du 15e, mais comment voulez-vous que nous votions sur le principe de construction d'un centre, sans savoir comment sera le futur immeuble qui l'abritera, sans connaître son emprise au sol, le nombre de mètres carrés construits, l'aspect extérieur des façades et sa hauteur ; d'autant que des immeubles de hauteur variable - dont certains très hauts - sont, en principe prévus pour les nouvelles constructions. Savez-vous, Monsieur le Maire, quelle sera la hauteur de cet immeuble ?
Sans m'attarder, aujourd'hui, sur les aménagements prévus sur la Z.A.C. "Vaugirard", je vous rappelle, quand même, qu'après avoir abandonné le projet de radiale Vercingétorix et un lourd programme de logements et de bureaux, M. CHIRAC avait promis une "coulée verte", en 1977, sur ces terrains S.N.C.F., une promesse encore abandonnée, comme bien d'autres.
Vingt ans après, je constate que l'on reporte une partie de ces détestables projets, côté 15e. Je ne vois pas non plus, avec ce qui se prépare sur la Z.A.C. avec l'élargissement des rues la bordant... pourquoi les flux de voitures que l'on a retiré dans le 14e, rue de l'Ouest et avoisinantes, devraient envahir le 15e, avec les problèmes de bruit, de pollution de l'air et de stationnement.
C'est ce qui se passera aux abords de ce centre d'animation pour les jeunes, puisqu'il est prévu en bordure de la voie nouvelle BN 15, à l'angle de la rue de la Procession.
En l'état actuel, je m'abstiendrais sur ce projet.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La parole est à M. REY.
M. Gérard REY. - Monsieur le Maire, chers collègues, j'interviens sur ce projet de délibération qui a pour objet de confier à une association dénommée "Agora", la gestion du nouveau centre d'animation de Bercy.
Je ferai un certain nombre de remarques tant sur le fond que sur la forme.
La première constatation est relative aux conditions dans lesquelles le projet de délibération a été remis aux élus du 12e arrondissement.
Ce projet a été présenté le jour même du Conseil d'arrondissement. Cela n'a d'ailleurs pas empêché les élus de la majorité de l'adopter sans même en avoir pris connaissance.
De plus, aucune fiche de présentation de l'association proposée n'a été fournie à l'appui de cette délibération. Une seule précision a été donnée, à savoir l'association "Agora" est déjà en charge d'un autre centre d'animation dans le 18e arrondissement. Cette information, vous en conviendrez, est nettement insuffisante pour prononcer un jugement élaboré.
La majorité du 12e arrondissement a donc voté cette délibération sans même connaître la future association en charge du centre d'animation de Bercy (activités, objectif, personnels, etc.).
Mais vous savez déjà que vos représentants dans le 12e arrondissement ont des capacités à nous surprendre qui sont largement au-dessus de la moyenne.
Enfin, le choix d'une association exerçant son activité uniquement dans le 18e arrondissement est étonnant.
Il existe au moins 5 associations du 12e arrondissement tout à fait capables d'assumer la gestion de ce centre d'animation.
A commencer par les associations qui ont en charge des centres existant dans le 12e arrondissement.
Pourquoi alors avoir requis une association du 18e arrondissement. Ce choix est finalement contraire à l'intérêt des habitants. Le travail en synergie, la connaissance de l'arrondissement, la nécessaire complémentarité entre les divers centres d'animation militaient en faveur de l'attribution de la gestion de cet équipement à une association du 12e arrondissement.
Hélas, la politique politicienne semble s'insérer partout !
Sur le fond, Monsieur le Maire, le présent projet de délibération ne règle pas le problème juridique spécifique qui se pose entre les Conseils d'arrondissement et la Mairie de Paris, relatif à la gestion des centres d'animation.
Vous avez choisi provisoirement de confier ce centre d'animation à une association, sans concertation avec les élus du 12e.
Dans l'avenir (comme vous vous y êtes engagé) vous devez appliquer la loi "Sapin" sur la délégation de service public mais aussi la loi P.M.L.
Il vous appartient donc de fixer des règles différentes des pratiques actuelles. Cette fausse concertation n'est plus acceptable.
Nous vous demandons d'engager une réelle concertation avec tous les représentants des Conseils d'arrondissement pour qu'une nouvelle procédure soit déterminée afin que toutes les futures décisions soient respectueuses des lois et qu'elles soient prises en pleine concertation avec les Conseils d'arrondissement.
Néanmoins, afin de ne pas pénaliser les enfants et les adolescents futurs utilisateurs, nous ne prendrons par part au vote.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - La parole est à M. BURRIEZ pour répondre aux intervenants.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Le projet d'ouverture d'un centre d'animation dans la Z.A.C. "Vaugirard" répond aux besoins de la population parisienne. L'occasion devait être saisie par la Ville.
En effet, les terrains de la Z.A.C. "Vaugirard", abandonnés par la S.N.C.F., vont accueillir un grand nombre de logements et notamment de logements sociaux. Il est donc nécessaire de prévoir des équipements publics afin de répondre aux souhaits de la future population qui s'y installera.
De plus, toute la partie orientale du 15e arrondissement - ainsi d'ailleurs que la partie occidentale du 14e arrondissement - a connu, dans les 20 dernières années, l'arrivée d'une population très importante et relativement jeune. Ces quartiers sont aujourd'hui très denses et, jusqu'à présent, il n'avait pas été possible d'envisager l'implantation d'un équipement jeunesse, pourtant très demandé.
Au-delà, un arrondissement comme le 7e ne compte aucun équipement jeunesse et c'est toute la partie occidentale de Paris qui présente une densité en centres d'animation plus réduite que l'est ou le nord de la Capitale.
Le centre d'animation, si le principe des travaux est approuvé à la suite des études qu'il vous est aujourd'hui proposé de lancer, sera installée à rez-de-chaussée et en entresol d'un immeuble qui comprendra également des logements. Pour des raisons de sécurité et d'évacuation facile des usagers, comme pour disposer de salles plus fonctionnelles pour les activités de loisirs, il est en effet préférable de répartir un centre d'animation sur le plus petit nombre de niveaux possible et essentiellement à rez-de-chaussée, ouvrant sur la rue.
L'emprise dévolue à l'opération se situe dans le lot B1, en bordure de la voie nouvelle BN 15, à l'angle de la rue de la Procession. L'immeuble, d'une surface hors ?uvre nette de 5.950 mètres carrés au total, sera, en partie, R+2 et, en partie, R+4. La répartition et la configuration des logements n'est pas encore fixée, car elle sera définie à l'échelle de la Z.A.C.
Une insonorisation adéquate sera bien entendu prévue, afin que les activités du centre d'animation ne gênent pas les futurs habitants de l'immeuble et du quartier. Le fait de prévoir le même aménageur, le même architecte et les mêmes constructeurs pour les deux entités assurera d'une bonne réalisation des travaux et d'une cohabitation sans difficulté entre habitants et équipement public.
Quant à l'interrogation de M. REY sur la conjugaison de la loi P.M.L. et de la loi "Sapin", elle me permet d'établir une réponse valable pour l'ensemble des centres d'animation parisiens. Plusieurs problèmes successifs sont soulevés.
Vous le savez, un différend oppose le Maire de Paris à certains maires d'arrondissement sur la nature des équipements jeunesse que constituent les centres d'animation. A mon sens, ils ne peuvent être réduits à des simples équipements de proximité. En effet, leurs fonctions principales (ateliers hebdomadaires de loisirs et actions spécifiques en faveur des jeunes, notamment jeunes créateurs) profitent à l'ensemble des Parisiens. D'ailleurs, la fréquentation de ces équipements est toujours notablement et souvent majoritairement extérieure à l'arrondissement où ils sont implantés. C'est donc au Conseil de Paris, après avis du Conseil d'arrondissement concerné, de prendre les décisions relatives à la gestion des centres d'animation. Quoi qu'il en soit, le Tribunal administrait de Paris tranchera cette divergence d'interprétation.
Par ailleurs, une gestion de ces équipements par des tiers les place ipso facto sous l'empire de la loi "Sapin", relative notamment aux délégations de service public. Or, cette loi prévoit bien que c'est l'Assemblée délibérative de la collectivité publique concernée qui détient le pouvoir de choix à la fin de la procédure. Le choix du délégataire revient donc au Conseil de Paris, seul à disposer de la personnalité juridique, après avis des Conseils d'arrondissement, selon l'architecture habituelle posée par la loi P.M.L.
En revanche, l'information, la consultation et la concertation préalables avec les Conseils d'arrondissement doivent être pleines et entières. C'est le sens de l'inscription devant les Conseils d'arrondissement des projets de délibération relatifs au principe et aux modalités des procédures de délégation de service public, ainsi qu'au choix final du délégataire.
Surtout, le Maire de Paris a lui-même proposé à toutes les mairies d'arrondissement de disposer d'une capacité de contrôle de la gestion des centres d'animation. C'est déjà le cas dans les arrondissements où les élus ont accepté de siéger au sein des Commissions de Coordination et de Contrôle (C.C.C.). J'ai moi-même souhaité ne présider aucune des C.C.C., de manière à bien montrer que c'est un des élus désignés par le Maire de l'arrondissement qui doit assumer la fonction de contrôle, et non l'élu désigné par le Maire de Paris. A l'occasion de la mise en place de la loi "Sapin", ces instances de contrôle pourront être pérennisées et renforcées, par une plus grande fréquence de réunion et une modification de leur composition. Tout cela doit bien entendu se faire dans le respect de l'indépendance des associations gestionnaires.
La conciliation de la loi P.M.L. et de la loi "Sapin" sera donc pleinement assurée par la désignation des futurs gestionnaires des centres d'animation au terme de procédures classiques de délégation de service public. Cela permettra en outre de maintenir, en opportunité, une gestion par des tiers, de préférence des associations, formule qui a fait ses preuves en termes de souplesse et d'ouverture.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 128.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, JS 128).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 173.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, JS 173).