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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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9 - 1999, DAUC 38 - Z.A.C. "Réunion" (20e). - Modification de la dénomination du secteur en "Z.A.C. Réunion". - Avis favorable au projet de dossier de réalisation comprenant les 3 éléments modifiés suivants : - plan d'aménagement de zone (P.A.Z.) ; - programme des équipements publics ; - modalités prévisionnelles de financement. - Autorisation aux maîtres d'ouvrages et à l'aménageur de déposer des demandes de permis de démolir ou de construire sur des propriétés municipales. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec l'aménageur.1999, DAUC 76 - Z.A.C. "Didot" (14e). - Arrêt du projet de dossier de réalisation comprenant les 3 éléments modifiés suivants : - Plan d'aménagement de zone ; - programme des équipements publics ; - modalités prévisionnelles de financement

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1999


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je souhaite évoquer devant vous les deux projets d'aménagement à l'ordre du jour de notre Conseil, qui sont représentatifs de la politique d'urbanisme menée à Paris. Il s'agit du quartier Didot dans le 14e arrondissement et du quartier de la Réunion dans le 20e.
Ces projets sont le fruit d'une concertation à la fois étroite et patiente entre les élus locaux, les associations et les habitants. Dans les deux cas, ils se situent aussi dans le droit fil des orientations nouvelles que j'ai décidé de donner à l'urbanisme parisien en 1996.
A "Didot", c'est le Château ouvrier qui est au coeur de l'opération. Ce grand bâtiment de 6 étages devait être démoli, il y a quelques années, mais sa place centrale dans la mémoire des Parisiens en faisait un élément incontournable de la réhabilitation de ce quartier. Il fallait le garder.
Tout autour, seront construits 10 ateliers d'artistes et un jardin public. Une installation sportive couverte remplacera le terrain de plein air prévu à l'origine, bénéficiant à la fois au confort des riverains et aux possibilités de pratique sportive pour les usagers. Au total donc le projet est plus aéré, avec une densité réduite et des hauteurs plus modestes.
A la Réunion, j'ai préconisé il y a 2 ans, un travail approfondi de concertation dont l'objectif premier devrait être d'adapter les aménagements à notre souci d'urbanisme à visage humain.
Des équipements publics en plus grand nombre, un effort de réhabilitation permettant de moderniser l'habitat tout en respectant l'histoire du quartier, telles en étaient les deux grandes directions.
Je propose donc que le plan d'aménagement de la Z.A.C. soit modifié dans cet esprit : une école supplémentaire, une bibliothèque municipale créée, le jardin public étendu, de nombreux bâtiments réhabilités, un programme de construction allégé, un programme de logements à dominante sociale destiné à faciliter les relogements, sans oublier, dans le même ordre d'idées, les logements intermédiaires et l'accession sociale à la propriété.
Le travail de concertation, mené à l'échelle du quartier à la Réunion, a été très fructueux. Je tiens à en remercier Michel BULTÉ, mon adjoint chargé de l'Urbanisme...
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
... de la Construction et du Logement, Didier BARIANI, président de ce secteur, et les associations locales qui ont réalisé bénévolement comme toujours un travail très précieux. Les dépenses importantes de la Ville pour ce quartier en pleine mutation me semblent justifiées.
Dans ce même quartier, d'autres projets sont en cours, dont je vous saisirai plus complètement lors de séances à venir. Le projet "Planchat-Vignoles" comprend la réalisation de petites villas parisiennes. La construction d'un gymnase est prévue dans le projet "Vignoles-Est". Le travail de concertation s'engage dans le projet "Fréquel - Fontarabie". Enfin, une O.P.A.H. et un quartier tranquille vont être lancés.
Ces opérations sont autant de promesses tenues, d'engagements concrétisés.
Projet après projet, dans la concertation, ce sont les 80 quartiers de Paris qui évoluent dans le sens d'un respect plus grand des habitants, de l'histoire de Paris et de la mémoire de ses lieux.
Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais dire en introduction à ce débat.
Comme M. CASTAGNOU a un problème d'emploi du temps, je suis d'accord s'il n'y a pas de réaction défavorable, pour que l'on passe la Z.A.C. "Didot" avant la Z.A.C. "Réunion". Est-ce que vous êtes d'accord ? L'esprit libéral qui règne sur ces bancs de la gauche ne peut que nous réjouir !
M. CASTAGNOU a la parole.
M. Pierre CASTAGNOU. - Merci, Monsieur le Maire. Je vous remercie pour votre compréhension.
Monsieur le Maire, chers collègues, il aura fallu treize années d'avatars imposant plusieurs traités de concession et avenants ainsi que son réexamen pour que la Z.A.C. "Didot", créée en 1986-1987 et devant s'achever au 31 décembre 2003, soit stabilisée dans sa conception et son contenu. Treize années d'une opération d'urbanisme mal maîtrisée selon nous et qui a un coût, hélas, pour le contribuable.
La pression des riverains, des associations, et des élus socialistes a contraint, heureusement, la Ville à revoir sa copie initiale et à prendre en compte leurs demandes.
Les modifications ainsi apportées au Plan d'aménagement de zone vont dans le bon sens et nous en prenons acte avec satisfaction : dédensification ; réhabilitation des bâtiments qui devaient être démolis, situés rue Pernety et 69-71, rue Raymond-Losserand ; relogement sur place, au sein de la Z.A.C., des occupants des logements ; construction d'une dizaine d'ateliers logements d'artistes P.L.A. qui n'étaient pas prévus, réaménagement enfin de l'espace vert et de l'équipement sportif.
Toutefois le projet qui nous est soumis aujourd'hui appelle de notre part plusieurs observations et propositions.
Premièrement, force est de déplorer à nouveau, Monsieur le Maire, l'absence de mètres carrés affectés à des locaux associatifs, alors que la demande est particulièrement forte et urgente dans ce quartier à la suite de la fermeture de "Notre maison" notamment.
Vous connaissez l'existence de cette demande qui correspond à un réel et important besoin, mais vous n'y apportez aucune réponse. Comment ne pas s'étonner de lire dans l'exposé des motifs que "cette question fait l'objet d'un examen qui dépasse le cadre strict de la Z.A.C. "Didot" ?".
En septembre dernier, en réponse à une question que je vous posais sur ce sujet, vous m'indiquiez, Monsieur le Maire, je vous cite, "que la possibilité d'installer des locaux associatifs dans une partie des rez-de-chaussée sera étudiée le moment venu, la seconde tranche de l'opération supposant une modification du plan d'aménagement de zone". Eh bien, Monsieur le Maire, le moment est venu !
C'est pourquoi je vous demande de prévoir au minimum 500 mètres carrés pour un usage associatif sur les quelque 3.000 mètres carrés de locaux d'activité inscrits au P.A.Z. Il s'agit d'une demande réaliste. Permettez-moi d'ailleurs de vous faire observer que les locaux prévus pour des commerces de proximité ne s'imposent pas dans la mesure où l'ajout de commerces de proximité dans ce quartier qui en dispose déjà, risque de créer une concurrence inutile.
Notre deuxième proposition concerne le nouveau cahier de recommandations architecturales et paysagères qui doit être mis au point par l'aménageur.
Je vous demande, Monsieur le Maire, que ce cahier de recommandations fasse l'objet, avant d'être soumis à la Ville, d'une concertation avec les associations et les élus de l'arrondissement.
J'ajoute que nous souhaiterions savoir quand l'établissement de ce document important interviendra.
Troisièmement, s'agissant du programme de logements, si nous sommes favorables à la mixité sociale que permet la construction de P.L.A. et de P.L.I., il ne nous paraît pas nécessaire de prévoir, même de façon hypothétique, comme vous le faites, sans préciser d'ailleurs la localisation, une vingtaine de logements libres. S'il s'agit d'offrir des logements aux artisans et créateurs qui viendraient occuper des locaux d'activité, qui prendraient la forme d'un centre pour l'estampe, je pense que des logements P.L.I. devraient pouvoir satisfaire leur demande.
Quatrièmement, le parc public de stationnement comportant 275 places pour environ 200 logements et quelques locaux d'activités divers : il conviendrait, selon nous de prévoir, pour les habitants du quartier des places résidentielles à tarif préférentiel comme nous l'avons décidé récemment, à notre demande, pour le parking de la porte d'Orléans ou celui de Charléty.
Nous vous demandons également de prévoir l'aménagement de places de stationnement pour les vélos.
Enfin, c'est le cinquième et dernier point que j'aborderai, les services de la Direction de la Protection et de l'Environnement, chargés d'une action locale de nettoiement vont être transférés de l'impasse Sainte-Léonie à la rue du Château au sein de la Z.A.C. "Didot".
Pourriez-vous nous préciser - aucune indication ne figurant sur ce point dans l'exposé des motifs - ce qui est prévu pour le stationnement des bennes à ordures ménagères et des engins laveurs aux abords des nouveaux locaux afin d'éviter les nuisances pour les riverains.
En conclusion, Monsieur le Maire, si le projet de P.A.Z. de la Z.A.C. "Didot" a été indiscutablement amélioré, il est encore, selon nous, améliorable. Le débat d'aujourd'hui peut en être l'occasion, tout comme l'enquête publique qui suivra. J'espère, Monsieur le Maire, avoir aujourd'hui des réponses aux propositions et aux questions que j'ai formulées.
Je vous en remercie par avance.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, la procédure de Z.A.C. n'est certainement pas la plus appropriée pour une petite zone comme celle-là. Malheureusement, la structure de ce charmant quartier du 14e arrondissement, hérité du XIXe siècle, a été dénaturée, son parcellaire mité par des constructions inadaptées. L'immeuble de 11 étages de la rue Didot, rendait l'opération délicate.
Comment, avec une telle construction héritée du "tout béton" des années 1970 et 1980, peut-on reconstituer une trame urbaine satisfaisante ?
La procédure de Z.A.C. sur une petite zone se justifiait, comme d'habitude, par la volonté d'expulser les habitants.
L'opération de cette Z.A.C. biscornue, au coeur d'un îlot, s'est avérée - c'était prévisible - longue et compliquée. La résistance des habitants et de leurs associations et, paradoxalement, la longueur des procédures, ont permis de conserver certains immeubles voués à la démolition. C'est le cas notamment du "château ouvrier" que vous vouliez mettre par terre il n'y a pas si longtemps et que vous allez aujourd'hui réhabiliter. Je me réjouis de cette évolution, même si elle est tardive !
La concertation a permis de mieux préparer la révision nécessaire du Plan d'aménagement de zone. Je ne doute pas que l'enquête publique permettra encore d'améliorer ce plan.
A la suite d'une visite sur le terrain, je vous ai posé une question orale en avril dernier : je m'y inquiétais du relogement des habitants. Vous m'avez assurée que le retour des locataires dans le "château ouvrier", réhabilité, avec des financements de type P.L.A., pourra intervenir dans le cadre des articles du Code de l'Urbanisme, relatif à la protection des occupants et que la S.E.M.E.A.-XV assurera, en temps utile, les contacts avec les personnes concernées en vue de ce relogement. Malheureusement, de nombreux habitants s'étant installés ailleurs depuis longtemps, vous n'aurez vraisemblablement plus à vous préoccuper de les reloger.
J'espère que vous prévoirez des aménagements pour les vélos, que la réhabilitation sera respectueuse du bâti existant, mais aussi du patrimoine végétal, comme vous me l'avez assuré dans votre réponse, notamment dans la petite impasse verdoyante donnant sur la rue Raymond-Losserand. Les riverains des alentours y veilleront, croyez-le !
Enfin, des martinets nichent chaque année dans le "château ouvrier". Il serait regrettable que la réhabilitation les fasse définitivement fuir, alors qu'ils font la joie de nombreux habitants et que leur présence participe à la beauté et à la convivialité du lieu. Dans certains pays anglo-saxons, en Suisse... des municipalités installent des nichoirs sur les maisons. Dans votre réponse, vous m'indiquiez que des propositions de nichoirs, conformes aux règles de construction et d'habitation, pourront être examinées. Des études ont-elles été faites ou sont-elles programmées ?
En l'état actuel et dans l'attente des résultats de l'enquête publique, je m'abstiendrai sur ce projet, malgré son évolution positive dont je vous félicite.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. DANGLES a la parole.
M. DANGLES. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Si nous avons bonne mémoire, mes chers collègues, c'est par délibération du 23 juin 1986 que nous avons voté la Z.A.C. "Didot" ; depuis, il s'est passé 13 ans et quelques jours. Mais, dans le cadre de la nouvelle politique d'urbanisme, plusieurs hypothèses ont été développées et de nombreuses réunions ont eu lieu en présence du Maire du 14e arrondissement, avec l'administration et les associations du quartier.
Avec l'assentiment de tous, il a été décidé de conserver le bâtiment à vocation commerciale du 69, rue Raymond-Losserand et le bâtiment en longueur, derrière cet immeuble, allant jusqu'au château ouvrier. Celui-ci est encore habité par une vingtaine de familles.
Je dois ajouter, à titre personnel, que cette conservation et rénovation-restauration va coûter énormément d'argent, plus qu'un ou deux immeubles tout neufs !
Afin de poursuivre la mise en oeuvre de cette Z.A.C., je vous propose, nous dit le Maire, dans le cadre du parti d'aménagement initial, d'arrêter le nouveau dossier de réhabilitation avant de le soumettre évidemment à l'enquête publique.
Le quartier est situé à Pernety, entre la rue du Château, la rue Didot et la rue Raymond-Losserand. Le programme actuel des logements doit tenir compte de ce qui a déjà été construit : 99 logements sociaux en P.L.A., ce qui représente 8.800 mètres carrés (pratiquement terminés), 500 mètres carrés de commerce sur la rue du Château et, au premier étage, les 750 mètres carrés pour la Direction de la Protection de l'Environnement.
Les besoins du quartier en équipement public ont été en partie satisfaits par la réalisation d'une crèche de 80 berceaux, d'une crèche familiale de 40 berceaux, d'un centre de P.M.I. Ces constructions occupent en tout 1.460 mètres carrés. Le parc public de stationnement, 275 places résidentielles, est également réalisé.
Les locaux de la Protection de l'Environnement, qui sont actuellement impasse Sainte-Léonie, vont être réinstallés dans 750 mètres carrés au premier étage du bâtiment de la rue du Château bientôt habité.
On a créé au sous-sol un local pour recevoir 25 ou 27 éboueurs qui s'y rassembleront pour attendre les bennes qui les amèneront à leur lieu de travail. Dans la semaine, trois bennes viendront les prendre et le lundi, comme il y a davantage d'ordures à ramasser, ce sera cinq. Le premier passage des trois bennes se situera à 6 heures ; elles prennent uniquement les éboueurs et les amènent dans la rue qu'ils ont à nettoyer. Elles reviennent à 9 heures, et ensuite, elles vont décharger à l'usine de retraitement.
Les prochaines modifications concernent donc essentiellement la deuxième phase de ce programme.
Les objectifs prioritaires sont la recherche d'une harmonie architecturale entre les bâtiments futurs et existants. Cela reste, de toute façon, toujours d'actualité. Un nouveau cahier de recommandations architecturales et paysagères, établi par l'aménageur, est soumis.
Ceci, pour répondre à M. CASTAGNOU qui, visiblement, n'a pas lu la page 5 de ce projet de délibération.
La conservation du château ouvrier n'était pas possible dans le cadre du P.A.Z. approuvé en 1988 car il était situé en partie sur l'emplacement du square. Dans le cadre de ce nouveau dossier, le maintien du "château ouvrier" est conservé et l'espace vert est déplacé. Sa superficie sera de 2.700 mètres carrés au lieu de 2.500 mètres carrés initialement prévue.
(M. Jean-François LEGARET, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Dans un premier temps, sur le plan des équipements sportifs, il avait été décidé de créer un terrain d'éducation physique.
A la demande de Nicole CATALA, au cours d'une réunion qui a eu lieu sur place et dans le but d'éviter au maximum le bruit pour les habitants des immeubles voisins, la réflexion globale menée sur cette opération a conduit à réexaminer ce programme. Désormais, il consiste en la réalisation de 3 salles de sport implantées sur l'emplacement réservé à l'équipement sportif.
J'aimerais qu'il soit possible que ces trois salles puissent être réunies pour faire une salle polyvalente car cela manque totalement dans ce quartier Didot.
En ce qui concerne les aménagements en faveur des piétons, il va être créé des petites rue piétonnes, entre la rue du Château et l'impasse Sainte-Léonie. La desserte des bâtiments réhabilités dont le "château ouvrier", se fera par une petite rue partant de la rue Raymond-Losserand et une placette au rez-de-chaussée de cet immeuble sera créée.
Il faut aussi revoir les hauteurs qui doivent être portées à 24 mètres en raison du maintien du "château ouvrier".
L'opération d'aménagement permet la réalisation un programme de logements P.L.A. et P.L.I. Un programme d'accessions sociales à la propriété est également prévu.
En matière de desserte du quartier, la réalisation des voies et places piétonnes permettra la desserte de ces programmes.
Le site de la Z.A.C. présentait avant le commencement de l'aménagement un caractère plutôt industriel du fait de la présence des T.A.M. Ce service est parti à Ivry et le projet actuel améliore très largement l'aspect paysager de ce site.
La cohérence de l'opération devrait donner satisfaction à tous parce que la Z.A.C. "Didot" tend aussi à atteindre l'objectif de construire des logements dont une majorité de sociaux. Par l'opération nouvelle, la modification du P.A.Z. répond à des objectifs comparables à ceux qui président à la conception de la petite opération publique ayant lieu bientôt dans les rues Didot, Thermopyles et Bauer qui vise à réaliser un espace vert de 2.200 mètres carrés et une cinquantaine de logements.
Ces parcelles de la Z.A.C. "Didot" comportaient environ 80 logements que l'on devait entièrement démolir. Ils étaient de toute petite taille mais, à la suite des concertations qui ont eu lieu, il a été proposé d'en garder de très nombreux et d'en démolir une vingtaine. Les locataires ou propriétaires actuels seront relogés dans l'immeuble de 99 logements.
Compte tenu des programmes neufs et en réhabilitation, l'offre locale de relogement sera importante et uniquement située dans la Z.A.C. ; la Ville fera en sorte que le relogement des habitants soit entièrement satisfait.
Le programme de réhabilitation des constructions qui figure dans cette réalisation comprend un nombre de logements inférieur à celui du programme de 1998. Il y a de ce fait une dédensification découlant de la modification du P.A.Z. Toutefois, il permet de contribuer à la politique en faveur de l'habitat.
Nous aurons 18.000 mètres carrés environ de logements en tout, dont 2.400 mètres carrés en réhabilitation soit 200 logements au total.
De plus, nous aurons, ce qui n'était pas prévu, une dizaine d'ateliers-logements pour les artistes. La Z.A.C. "Didot" contribuera donc à stabiliser la population du 14ème dans ce quartier et je pense que c'est une très bonne chose.
En ce qui concerne les activités, nous allons avoir l'implantation d'au moins 1.000 mètres carrés d'activités commerciales diverses et ce nombre sera amélioré parce qu'est actuellement en discussion la possibilité d'installer un pôle d'activité lié à l'estampe. Les personnes qui voudraient s'installer là, demandent que soit aménagé pour elles un petit immeuble qui leur permettrait d'être logées. Cela ne peut pas être uniquement des P.L.I. car je ne pense pas que ces artisans, comme le dit M. CASTAGNOU, soient des gens très riches.
En ce qui concerne les modalités prévisionnelles de financement, comme elles vont durer cinq ans, cela permettra d'étaler largement le déficit qui va être d'environ 113 millions de francs. L'affectation exclusive des terrains à la construction de logements sociaux crée obligatoirement un déficit important.
Je pense que vous serez, mes chers collègues, contents de voter ce dossier et je vous en remercie.
Pour le groupe "R.P.P." il n'y aura pas de problème.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci.
Madame CATALA, vous avez la parole.
Mme Nicole CATALA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Nous sommes heureux de voir se concrétiser le projet de Z.A.C. "Didot" qui est, à tous les sens du terme, en chantier depuis de longues années.
Une première tranche de bâtiments est en voie d'achèvement et je pense qu'un certain nombre de demandeurs de logements, et Dieu sait s'ils sont nombreux, vont enfin pouvoir trouver là l'appartement, le logement qu'ils attendent.
Ce projet de Z.A.C. a donné lieu à des remaniements importants pour tenir compte des demandes des associations, qui ont notamment conduit à maintenir le "Château ouvrier", dont l'intérêt architectural n'apparaît pas à mes yeux évident, mais il a été maintenu et il fallu en tirer les conséquences.
Ceci a entraîné un remaniement très profond du projet initial, d'où le retard que nous avons observé dans la réalisation de la Z.A.C.
Au stade où nous en sommes aujourd'hui, je voudrais, tout en me réjouissant de voir les travaux progresser, formuler deux observations.
Tout d'abord, en ce qui concerne le transfert des services de la propreté rue du Château, les indications données n'étant pas entièrement précises, je voudrais exprimer mon opposition à ce que l'on transfère là des services techniques susceptibles d'entraîner des nuisances sonores pour le voisinage. J'adhère tout à fait au transfert des services administratifs de la Direction de la Propreté. Mais je ne suis pas favorable, je le redis après l'avoir déjà indiqué en Conseil d'arrondissement, à ce que l'on implante là des activités, des déplacements d'engins susceptibles d'entraîner des nuisances sonores.
Ma deuxième observation concerne les salles de sports. Elles seront tout à fait utiles, encore qu'il y ait tout près de là le gymnase Vandamme qui est lui aussi très apprécié.
Mais je souhaiterais, ainsi que l'a suggéré tout à l'heure M. DANGLES, que soit mise à l'étude la réalisation à cet endroit d'une salle polyvalente. Nous en manquons dans l'arrondissement. J'avais déjà présenté une demande en ce sens pour le futur gymnase de la Z.A.C. "Alésia-Montsouris". Ma demande avait été rejetée. Je la reformule aujourd'hui pour la salle de sports de la rue du Château et j'espère que, cette fois, cette demande sera prise en compte et que les services de la Ville, après étude, voudront bien nous proposer la réalisation d'une salle polyvalente et non pas de simples salles de sports juxtaposées comme cela paraît être envisagé aujourd'hui.
Voilà les quelques observations que je voulais faire, Monsieur le Maire, au stade où nous en sommes maintenant.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Madame CATALA.
Je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, pour parachever la destruction du bâti traditionnel du 14e arrondissement, dont 60 % ont disparu en moins de quatre décennies ainsi que l'a révélé l'étude réalisée par la C.L.A.Q. en 1996, la Z.A.C. "Didot" fut confiée à la S.E.M.I.R.E.P., S.E.M. bien connue des habitants du 14e pour avoir déjà détruit la quasi-totalité du tissu ancien à Plaisance et provoqué, avec les Z.A.C. "Guilleminot-Vercingétorix", "Jean Zay", "Pasteur-Montparnasse" et l'aménagement du secteur Plaisance-Vandamne, le déplacement de plusieurs milliers de personnes.
La Z.A.C. "Didot", la "mal barrée" comme l'ont appelée les associations du quartier, appartient à cette catégorie de Z.A.C. parisiennes des années 80, à l'architecture hideuse, dépourvue d'équipements de proximité et ignorant la vie de quartier. Le premier P.A.Z. de 1988 rassemblait ainsi toutes les tares des opérations d'urbanisme de la période chiraquienne : destruction de petites maisons et d'immeubles faubouriens, densités excessives des constructions, absence notoire d'équipements publics, de concertation avec les associations et les habitants.
Depuis, si l'on en croit la revue "Paris-Projet" éditée par l'A.P.U.R., cette Z.A.C. serait devenue l'une des quatre opérations les plus représentatives de la nouvelle politique d'urbanisme "à visage humain".
En fait de concertation, lors des deux premières réunions (bien avant) initiant l'opération, les habitants n'avaient pas réussi à se faire entendre, puisque le P.A.Z. approuvé, outrageusement prédateur, proposait la construction de 300 logements. Mais en 1990, sur proposition du cabinet d'architecte appelé par l'aménageur, le programme fut modifié et ramené à 230 logements aidés, dont 99 P.L.A. et 130 P.L.I., en plus du parking, de la crèche, du jardin public, du terrain de sport et des dix ateliers-logements initialement prévus.
En fait, la première véritable réunion de concertation n'eut lieu que le 15 mai 1997, neuf ans après le début de la Z.A.C. Elle fut avant tout le résultat d'un rapport de forces, de l'obstination des acteurs locaux et de leurs associations.
En effet, alors qu'Urbanisme et Démocratie demandait une réorientation de la Z.A.C. depuis plus de six mois, la construction des barres de logements de la première tranche débuta en mars 1997, provoquant une vague de contestations sans précédent dans le quartier. Après de nombreuses manifestations sur le chantier et devant la mairie, après que le mystérieux "ZACMAN" eût installé une immense banderole "Non à la Z.A.C. !" en haut de la grue, affolant les médias et les édiles, après que la S.A.G.I., maître d'oeuvre, eût assigné cette association en référé pour une demande de dommages et intérêts dont elle fut piteusement déboutée par le Tribunal de Grande Instance de Paris, cette concertation put enfin voir le jour.
Le P.A.Z. de 1988 est abandonné. Le Château ouvrier - lieu emblématique de la mémoire d'un quartier autrefois populaire - et le 36, rue Pernety, seront réhabilités.
Saluons l'arrêt des démolitions, l'ouverture de la concertation et la prise en compte des demandes des associations sur quelques points essentiels (la réhabilitation du Château Ouvrier, la dédensification de l'opération, la couverture du terrain de sport), mais aussi le changement de vocabulaire de la Ville qui, lors de la dernière réunion de concertation, le 15 avril 1999, fit l'éloge des dents creuses et d'un nouveau concept de "fenêtre urbaine" ouvrant des "visions aérées"...
Toutefois, la densité excessive des 100 P.L.A. en cours d'achèvement côté rue du Château est toujours fortement critiquée par la majorité des habitants. La conception de cette première phase de la Z.A.C., c'est-à-dire une cour intérieure ceinturée de bâtiments de 6 à 11 étages, entraîne un repli total de l'îlot sur lui-même et accentue l'effet de ghetto. Il serait donc opportun de diminuer les hauteurs des lots 1C et 4B, qui contribuent à l'effet d'encaissement du jardin, ceinturé au sud, à l'est et à l'ouest.
Sur la réhabilitation du "Château ouvrier" et le relogement des habitants, un seul problème reste à résoudre : le relogement d'une sympathique artiste mosaïste, Ghislaine CESAR. Le rétablissement dans la Z.A.C. du programme de 10 ateliers d'artistes devrait permettre de trouver une solution pour cette artiste, détentrice de la mémoire du quartier. Nous serions heureux que vous nous le confirmiez.
Enfin, la Z.A.C., qui va bientôt accueillir ses 99 premières familles dans les nouveaux logements P.L.A. des lots 1A et 1B, est largement sous-équipée en matière d'infrastructures pour la petite enfance. La crèche Sainte-Léonie, créée en 1993, est déjà complètement saturée, ainsi que tous les équipements destinés à la petite enfance dans l'arrondissement. La situation déjà extrêmement tendue pourrait devenir véritablement explosive.
Depuis plus d'un an, les structures permettant le développement des activités sociales dans le 14e ferment les unes après les autres : "Notre maison", ADELE 14, et depuis le début de ce mois de juillet, le CEPIJE. Depuis plus d'un an, les habitants de Plaisance manifestent, pétitionnent, organisent des petits déjeuners conviviaux et revendicatifs pour demander à la Ville la création de plusieurs locaux associatifs de type LASCART. Le programme de la Z.A.C. prévoit la réalisation de 2.700 mètres carrés de surfaces commerciales. 750 seraient occupés par la Direction de la Protection de l'Environnement. Pourquoi ne pas réaliser le LASCART que les associations vous réclament depuis si longtemps rue du Moulin des Lapins (un LASCART au Moulin des Lapins...), dans ces surfaces commerciales désespérément vides ?
Enfin, il faudra poursuivre la concertation entamée jusqu'à l'achèvement de la Z.A.C. et permettre notamment aux associations de participer au suivi des travaux, à l'élaboration du cahier de recommandations architecturales et au jury d'architecture pour parachever cette concertation naissante.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BULTÉ pour répondre aux différents intervenants.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Tout d'abord, en ce qui concerne l'intervention de M. CASTAGNOU, qui demandait notamment que la réalisation d'un cahier des charges concernant les problèmes paysagers, architecturaux, fasse l'objet d'une concertation, je rappellerai que cette concertation a été déjà largement amorcée avec les élus et les associations et que, bien entendu, on va la poursuivre.
M. BLET avec sa prose habituelle et son exagération habituelle, nous faisait part de 60 % de destruction du 14e arrondissement... Je regrette une fois de plus de le démentir en la matière, parce que c'est bien entendu loin d'être le cas...
M. Jean-François BLET. - Prouvez-le !
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. -... En ce qui concerne l'intervention de M. DANGLES et de Mme CATALA, je tiens particulièrement à remercier notamment l'équipe de Nicole CATALA, Pierre DANGLES et Pascal VIVIEN, qui ont suivi ce dossier. M. DANGLES a rappelé très longuement le projet, mieux que je ne pourrais le faire, puisqu'il a pratiquement répondu à toutes les questions que les orateurs ont posées !
Je voudrais tout simplement rassurer Nicole CATALA sur deux points.
Je vais demander bien entendu à M. MARVILLET, de la D.A.U.C., d'examiner la possibilité de réaliser la salle polyvalente que vous avez évoquée. Je sais que l'on a des problèmes d'implantation et de surface, mais je vais néanmoins demander aux services d'étudier cette possibilité.
Quant à l'installation de bureaux, j'allais dire que, plutôt qu'un dépôt de la D.P.E., cet emplacement sera uniquement réservé à des bureaux administratifs et non pas à des stationnements ou des stockages d'engins. Ce sera uniquement ce que l'on appelle un lieu d'appel où les personnels pourront se rendre, et éventuellement (c'est ce que l'on disait tout à l'heure) prendre une douche, ou des locaux techniques, mais non pas des endroits de stockage ni de dépôt de gros matériels.
En tout état de cause, cette opération qui a été votée, je le rappelle, à l'unanimité du Conseil du 14e, et cette modification du P.A.Z. "Didot", expriment d'une façon très claire et concrète la nouvelle politique d'urbanisme qu'a souhaitée le Maire de Paris, Jean TIBERI : une concertation approfondie en amont qui privilégie la réhabilitation chaque fois que c'est possible et permet de réaliser des équipements complémentaires publics dans ce quartier.
J'ajoute pour terminer, puisque tout a été dit, que l'enquête publique prévue à l'automne permettra aux habitants d'exprimer à nouveau leurs avis et suggestions et que notre assemblée sera à nouveau saisie à la suite de cette enquête.
Je tiens donc à nouveau à remercier l'ensemble des orateurs et je rappelle le vote à l'unanimité au Conseil du 14e arrondissement de ce projet de délibération.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur BULTÉ.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 76.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAUC 76).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme BILLARD pour ce qui concerne le projet de délibération DAUC 38.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Merci, Monsieur le Maire. Ce projet de délibération est le résultat positif d'années de lutte des habitants, de leurs associations "Idée Réunion" et "Charonne Côté Cour" et de la municipalité du 20e issue des élections de 1995.
Alors que le premier projet prévoyait, comme d'autres dans Paris et dans le 20e, la destruction d'îlots entiers, le projet qui nous est soumis aujourd'hui présente de nettes avancées : des immeubles qui étaient prévus à la démolition vont être réhabilités, la politique d'élargissement systématique des rues est abandonnée, le stationnement des vélos apparaît, encore trop timidement il est vrai, comme pouvant faire partie du règlement du P.A.Z., c'est une première que nous jugeons positive.
Par contre cette modification du P.A.Z. pourrait être aussi l'occasion d'anticiper le développement des collectes sélectives et de prévoir des recommandations sur les espaces nécessaires au stockage des bacs à ordures. Sur cette question d'ailleurs le dernier paragraphe de l'annexe technique relative au système d'élimination des déchets est en revanche totalement inadmissible. En effet, seule l'incinération est prévue, ce qui est totalement contradictoire avec le développement des collectes sélectives dont le prolongement naturel est le recyclage, sinon l'intérêt de la collecte sélective et de son coût sont injustifiés. Cela signifie-t-il donc que les vieilles habitudes perdurent ou bien que la collecte sélective fait partie d'une politique de poudre aux yeux ? Ce plan, en l'état actuel, cette annexe, ne peut donc être admis, sa rédaction doit être modifiée.
L'autre première positive est enfin l'acceptation que tous les immeubles d'une rue n'aient pas besoin d'être à la même hauteur. Cette politique qui consiste à uniformiser systématiquement la hauteur des immeubles à construire sur l'immeuble le plus haut déjà construit est en grande partie abandonnée dans ce nouveau projet. Nous ne pouvons que nous en réjouir, nous n'avons en effet pas besoin d'un nouveau quartier densifié au maximum dans le 20e.
Le schéma d'équipements de proximité a été modifié dans le bon sens, le collège sera agrandi, l'implantation du gymnase est prévue sans que l'espace vert de la Place de la Réunion disparaisse. De même la bibliothèque pour enfants va être relogée dans un espace plus grand et répondant aux normes minimales élaborées par la Direction des Bibliothèques.
Les "Verts" sont fiers que leur proposition du droit de pétition des habitants qui avait été reprise par la municipalité du 20e ait permis l'expression de cette volonté pour la défense de la bibliothèque des Orteaux. La multiplication des rez-de-chaussée d'immeubles inoccupés et murés entraînant un sentiment d'abandon du quartier est enfin prise en compte. Les associations et la mairie du 20e avaient réclamé à maintes reprises qu'il y ait une réflexion et une concertation entre les bailleurs sur la création automatique de tels locaux sans projection dans l'avenir. Le lancement d'une étude sur cette question est positif mais il serait judicieux d'y associer les habitants du quartier qui sont tout aussi habilités à avoir des idées constructives sur leur quartier, où ils vivent, que les services extérieurs.
Enfin, s'il semble totalement justifié de promouvoir la mixité sociale afin de ne pas créer un ghetto qui jusqu'ici n'existe pas dans ce quartier, l'équilibre entre les différentes types d'habitats ne saurait justifier le non relogement des habitants du quartier sur place, comme cela arrive régulièrement. Nous y serons très vigilants.
L'enquête publique pour la révision du P.A.Z. devra se faire dans la plus grande transparence, avec le maximum de publicité dans le quartier concerné et l'ouverture de bureaux sur place afin de recueillir l'avis des riverains.
Compte tenu de ces remarques, nous voterons les différents projets de délibération mais je réinsiste sur la modification de l'annexe concernant les déchets. Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, la Z.A.C. "Réunion", comme tant d'autres, "Didot", "Moscova", "Belleville", a déstructuré le tissu urbain caractéristique des quartiers des faubourgs : constructions basses, petites parcelles, cours, mixité des fonctions d'habitat, de commerce, d'artisanat et d'activité... Les habitants et leurs associations ont lutté pied à pied pour limiter les destructions. L'ère du "tout béton" ayant engendré les ravages que nous savons pour la qualité de vie des Parisiens, vous avez préféré, ces dernières années, sous leur pression, réviser les plans d'aménagement de zones de certaines Z.A.C., et même parfois abandonner la procédure de Z.A.C. Malheureusement, il ne peut s'agir maintenant que de limiter les dégâts, car beaucoup de destructions ont eu lieu, le béton a coulé à flots et il est impossible de revenir en arrière.
Concernant le quartier de la Réunion, la procédure de Z.A.C. n'était certainement pas la plus appropriée. Le périmètre de la Z.A.C. ne recouvre pas l'ensemble du quartier et des destructions ont eu lieu aussi alentour. L'approche aurait dû être globale et concerner l'ensemble du quartier.
Vous avez préféré l'approche sectorielle comme avec le secteur Planchat-Vignoles, sur lequel je ne reviendrais pas. C'est du saucissonnage ! Certaines améliorations ont été apportées au projet : la baisse des hauteurs, l'agrandissement du jardin, la conservation d'une vingtaine d'immeubles que vous aviez initialement voués à la démolition, la suppression du passage sous porche - décidément à la mode- au débouché du Passage de la Providence, la révision du zonage, l'adaptation de la morphologie des gabarits, la création d'une bibliothèque : je note la proposition d'implanter des jardins expérimentaux, à caractère familial. J'espère que cette initiative verra le jour car les habitants doivent pouvoir s'impliquer davantage dans la vie de leur quartier.
Néanmoins, il reste des problèmes : la nécessité d'un collège dans le quartier, Monsieur BULTÉ, qu'en sera-t-il ? L'aménagement des rez-de-chaussée qui restent désespérément vides, la création d'une zone d'activités entre la rue d'Avron et la cité Champagne, des démolitions qui pourraient encore être évitées.
En l'état actuel il y a donc de gros progrès mais pourquoi ne pas attendre les résultats de l'enquête publique ? Dans l'attente de ces résultats, je m'abstiendrai sur le dossier de réalisation comprenant le plan d'aménagement de zone, le programme des équipements publics et les modalités prévisionnelles de financement ainsi que sur la modification de la dénomination de la zone qui ne change rien au fond.
En revanche, je m'étonne que vous nous demandiez de donner l'autorisation au maître d'ouvrage et à l'aménageur de déposer des demandes de permis de démolir ou de construire, alors que l'enquête publique n'a pas eu lieu. Considérez-vous qu'elle n'a aucune importance et qu'elle ne peut apporter aucune modification à vos projets ?... vous ne m'avez déjà pas répondu tout à l'heure, Monsieur BULTÉ, sur la Z.A.C. "Didot", j'espère que vous allez me répondre cette fois-ci.
Enfin, considérant que le nouvel aménageur, la S.E.M.A.V.I.P., doit avoir du temps et des moyens pour avoir le projet je voterai pour l'avenant au traité de concession.
Voilà pourquoi je vous demande, Monsieur le Maire, si l'on pourra avoir des votes dissociés sur le dossier de réhabilitation et l'avenant au traité de concession.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - je donne la parole à M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Mesdames, Messieurs, Monsieur le Maire, mon appréciation n'est pas du tout celle exprimée tout à l'heure par M. TIBERI. Ce projet de Z.A.C. du quartier "Réunion" est ancien. Je rappelle qu'une opération publique était prévue il y a 10 ans, en 1979. Elle a échoué pour cause, peut-on lire dans le document qui nous est soumis, "d'impécuniosité des habitants et de dégradation du bâti", en clair cela coûtait cher.
Et puis en 1983, le Plan de l'Est parisien avait fixé comme objectif la rénovation. Ce quartier est un grand quartier, 50 hectares, un tissu urbain de faubourg, dit-on. La Z.A.C. dont nous reparlons aujourd'hui date de 1986, il y a donc 13 ans. Ce temps si long s'explique parce que la rénovation de ce quartier obligeait à un fort contenu social et un fort contenu d'équipements. Mis sous le coude pendant des années par l'ancienne municipalité du 20e et par la Mairie de Paris, ce fut une fausse économie et une vraie perte d'argent. Treize ans d'attente avec perte sociale, difficultés pour les gens, pourrissement. Et des projets urgents sont restés dans le brouillard.
Je veux ici rendre hommage, comme ceux qui ont parlé avant moi, Madame SCHNEITER et Madame BILLARD, au mouvement associatif de ce quartier. Je le connais bien, et je pense à cette équipe de femmes et d'hommes qui se sont accrochés, qui n'ont pas baissé les bras. On ne rappellera d'ailleurs jamais assez dans cette Assemblée, comment durant les années 85-95 le mouvement associatif dans le 20e, "Les Bellevilleuses", "Les Idées Réunion", les comités de locataires, les associations "De Saint-Fargeau" ou d'ailleurs, ont résisté et empêché des projets négatifs de prévaloir. Si le 20e reste cet endroit où, malgré les difficultés, il y a une certaine fierté de vivre, on le doit pour beaucoup à l'engagement de ces gens-là.
Dans le quartier de la Réunion dont on parle, une question principale était de conserver la dimension de quartier et le caractère public de l'opération. Je veux parler de ce qui fâche : les Z.A.C.
Il y a, je pense, à Belleville, des quartiers où les habitants ont considéré qu'il fallait passer de la Zone d'aménagement concerté à d'autres formes d'opérations publiques. C'est vrai qu'à Belleville, la Z.A.C. était une monstruosité. Mais dans le quartier Réunion, les habitants et les associations, et nous les avons soutenus, ont lutté pour préserver la Z.A.C. et changer son contenu.
Les Z.A.C., avec leur périmètre protégé, le rôle de l'opérateur public, la Ville, la possibilité de tenir en respect le secteur privé et les rapaces de l'immobilier, avec des investissements publics importants et des équipements publics, ont joué un rôle positif. C'est le cas dans le quartier Réunion.
Naturellement, il fallait imposer la révision et l'enrichissement en équipements et une réelle concertation. C'est le choix qui a fini par prévaloir.
Je veux rappeler à mon tour qu'il a fallu l'élection de la nouvelle municipalité en 1995 dans le 20e pour que la situation se débloque.
La concertation a fini par se faire avec la population. Chacun se souvient de la visite de M. TIBÉRI à Belleville annonçant un "Paris plus humain". Chiche ! En tout cas, l'action et la persévérance ont fait bouger des choses.
Nous voterons naturellement les projets de délibération qui nous sont soumis aujourd'hui, non pas que des problèmes, certains graves, ne demeurent, en particulier la question du relogement systématique des habitants qui n'est pas toujours assuré, mais la direction est la bonne. Des avancées ont été obtenues, des équipements supplémentaires publics ou améliorés vont naître, un jardin étendu, une densité moins grande, le maintien de certains immeubles hier promis aux bulldozers, une fluidité plus grande des alignements et une proportion correcte de logements réellement sociaux.
Pour toutes ces raisons, nous allons voter ces textes, mais je voulais quand même rappeler que la bonne volonté de la Mairie de Paris a attendu bien longtemps pour se manifester et qu'il a fallu beaucoup de luttes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. REVEAU.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Maire, dans ce projet de délibération, vous nous proposez de modifier sensiblement le programme d'aménagement du quartier de la Réunion, dans le 20e arrondissement. Par rapport aux orientations du P.A.Z. initial de 1986, vos ambitions sont non seulement revues à la baisse, mais tiennent enfin compte du réel.
On ne peut que vous donner acte de diminuer de 75.000 à 60.000 mètres carrés de S.H.O.N. les nouveaux logements, tout en affirmant la volonté de maintenir le bâti existant, chaque fois que c'est possible. On doit également observer le caractère positif de l'extension du jardin Michel-de-Bourges.
En revanche, il est clair que ce quartier, jadis très actif, est aujourd'hui en état patent de déclin économique. Vous soulignez vous-même que nombre de surfaces à vocation commerciale en rez-de-chaussée de constructions nouvelles ne trouvent pas preneur. Si le commerce de proximité trouve si difficilement à s'y implanter, la responsabilité en revient aux deux zones commerciales organisées autour d'hypermarchés, tant à la porte de Bagnolet qu'à la porte de Montreuil.
Il vous aura cependant fallu 13 ans pour arriver à ces constatations. On peut donc craindre que la politique que vous proposez n'ait qu'une efficacité résiduelle ou ne reflète une situation conjoncturelle : vous ne pouvez plus budgétairement mener de grandes opérations, et les Parisiens rejettent massivement les choix urbains d'hier. Le déficit réel de cette opération sera, en outre, de 432 millions de francs. Deux points me paraissent devoir compléter vos propositions : la propriété et l'attribution préférentielle des logements.
Le propriétaire d'un logement met plus d'intérêt à sa conservation que le locataire, et le propriétaire individuel plus que le propriétaire collectif. Or, il est évident que ne prévoir que 46 logements en accession sociale sur 639 logements nouveaux est très insuffisant.
Deux raisons au moins militent pour que cette proportion soit relevée.
Une raison économique avec la faiblesse actuelle des taux d'intérêt, mais surtout une raison locale : le quartier de la Réunion fut longtemps un quartier de petits propriétaires-occupants qui ont été victimes de la taxation excessive de la petite propriété immobilière depuis 50 ans et de la loi de septembre 1948. Le meilleur moyen de rendre sa stabilité à ce quartier est donc d'y réenraciner des habitants et des familles.
Car il faut faire revenir les familles dans Paris qui se dépeuple et vieillit. Les familles sont un facteur de stabilité et de dynamisme dans un quartier grâce aux écoles, aux commerces, aux activités qu'elles suscitent.
C'est pourquoi, ces opérations de logement, dont le coût est élevé pour la collectivité publique, doivent être réservées par priorité aux familles françaises qui en assurent le financement par leurs impôts. Il va de soi que si vous alliez dans cette direction, vous obtiendriez notre accord.
Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à Mme GOURIOU.
Mme Marie-France GOURIOU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet d'aménagement est le résultat de longues années de mobilisation de la population, des associations et de la mairie du 20e. On a d'ailleurs perdu beaucoup de temps : ce quartier et la Z.A.C. s'enlisaient.
On vous l'a dit tout à l'heure, la Z.A.C. a été créée en 1979, on aura donc attendu 20 ans. Nous sommes heureux toutefois que ce projet se concrétise enfin. Il va permettre en effet :
- la construction ou l'extension des équipements publics qui ne figuraient pas dans le projet d'origine (extension du jardin Michel-de-Bourges, construction de l'école polyvalente de 10 classes cité Champagne, réalisation de la bibliothèque rue des Haies) ;
- la reconfiguration de certains périmètres afin de sauvegarder des bâtiments initialement prévus à la démolition : ce sont donc une vingtaine d'immeubles qui seront réhabilités selon le souhait des élus locaux et des habitants ;
- d'assurer davantage la mixité urbaine en ouvrant les possibilités d'utilisation des rez-de-chaussée à d'autres activités que le commerce ;
- et de réactualiser la construction de logements, sachant que le programme prévu comporte 639 logements dont 50 réhabilités au lieu des 750 prévus initialement. Contrairement à l'intervention de mon prédécesseur, je ne m'en réjouis pas, je considère quant à moi qu'il reste encore 311 logements à construire ou à réhabiliter dans cette Z.A.C.
Mise à part l'annexe concernant les déchets, les orientations du programme de la Z.A.C. telles qu'elles sont présentées aujourd'hui dans ce projet sont conformes aux souhaits des habitants, des associations et des élus du 20e dont je suis.
Nous voterons donc pour ce projet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, la partie du 20e arrondissement comprise entre le boulevard de Charonne, la rue d'Avron, la rue des Pyrénées et la rue de Bagnolet a connu depuis 15 ans de la part de la Ville de Paris, une guerre ouverte d'une rare violence. Car ce n'est pas seulement l'artillerie lourde qui fut déployée par le biais de la Z.A.C. de la Réunion au coeur du quartier, l'infanterie fut également très largement utilisée.
Sur le flanc sud, l'opération publique "Planchat - Vignoles" fut chargée d'anéantir les passages de la rue des Vignoles. A l'Est, c'est "Vignoles-Est" qui fut chargée de la basse besogne, pilonner tout ce qui ressemblait peu ou prou à du tissu faubourien entre la rue des Haies et la rue des Vignoles, le coteau nord, lui, fut sauvagement attaqué par "Fréquel - Fontarabie - Orteaux".
Mais non seulement vous avez très largement sous-estimé les difficultés rencontrées sur le terrain et le temps que prendraient ces assauts, mais vous vous êtes trouvés en plus confrontés à une résistance plus tenace et efficace que prévu de la part des associations de quartier.
Le P.A.Z. de la Z.A.C., renommée à cette occasion Z.A.C. "Réunion", que vous nous présentez dans ce projet de délibération est l'aboutissement des négociations engagées avec les associations.
Incontestablement, des efforts ont été faits par rapport au premier P.A.Z. voté en 1988. Mais celui-ci était d'une telle médiocrité que le mérite en est, vous en conviendrez, assez limité. Il était difficile de faire pire.
Ainsi, l'agrandissement du jardin Michel-de-Bourges qui passe de 2.000 à 5.400 mètres carrés et dont le principe n'a été accepté qu'au printemps de cette année constitue-t-il une avancée heureuse. Réclamé avec insistance depuis des années par les associations, c'est là une de leurs revendications majeures à laquelle il est apporté satisfaction.
Il en est de même pour la bibliothèque, la crèche, les deux écoles et le mail planté. Investissements coûteux, dites-vous, certes, mais c'est le prix à payer pour ne pas réitérer la catastrophique Z.A.C. "des Amandiers".
Afin de permettre d'implanter plus facilement des activités dans la Z.A.C., de donner une plus grande souplesse aux règlements d'urbanisme et de favoriser la mixité des fonctions, le zonage proposé limité à deux zones et non trois est des plus intéressants. Nous espérons que ce souci porté à la mixité des activités sera désormais la norme.
Concernant le devenir du bâtiment situé au 10, rue Michel-de-Bourges, l'exposé des motifs indique que sa réhabilitation est à l'étude mais qu'au vu des premiers résultats, l'hypothèse la plus vraisemblable paraît être la démolition reconstruction.
Par l'amendement déposé, nous vous demandons juste de confirmer cet engagement et en particulier de conditionner la construction d'un bâtiment sur la parcelle du 8, rue Michel-de-Bourges à l'impossibilité technique de réhabiliter l'hôtel meublé. Il semblerait, en effet, que le projet de construction sur le 8, rue Michel-de-Bourges engloberait en fait la parcelle du 10 et provoquerait irrémédiablement la destruction de l'hôtel meublé situé sur cette parcelle.
Concernant les réhabilitations, une vingtaine de bâtiments initialement voués à la démolition pour cause de sous densité, de vétusté et autres arguments spécieux avancés habituellement, seront réhabilités. Heureuse prise de conscience de la gratuité de ces démolitions qu'aucun argument valable, économique comme urbain, ne justifie.
Mais parmi les heureux élus qui connaîtront une cure de jouvence, certains ont été oubliés. Selon quels critères ? Pourquoi ne pas reconsidérer le sort des bâtiments compris entre le 29 et 39, rue des Haies, sacrifiés pour satisfaire les appétits de l'O.P.A.C. pour son lot B6 et ses logements en accession à la propriété ?
Au 33, on note la présence de deux bâtiments en état correct, un immeuble R + 3 sur rue, une petite maison R + 1 en fond de parcelle, et au 35-37, des friches sur lesquelles des bâtiments R. + 2 et R + 3 se dressaient, et enfin au 39, deux immeubles R + 3, un sur rue, l'autre en fond de parcelle, tous deux parfaitement réhabilitables. Le parti d'aménagement proposé consiste donc à faire table rase de cette entrée de la rue des Haies. Aucun de ces bâtiments énumérés ne présente plus de désordres que ceux qui seront réhabilités, leur démolition n'est dictée par aucune nécessité impérieuse d'implantation d'équipement public.
Enfin, vous annoncez pour bientôt les projets d'aménagement des secteurs d'opérations voisins de la Z.A.C. de la Réunion, à savoir "Vignoles-Est", "Planchat - Vignoles", "Fréquel - Fontarabie". Ces trois secteurs ont la particularité de présenter un parcellaire extrêmement morcelé, constitué principalement d'impasses et de passages dans lesquels la Ville s'est engagée fortement. Comme toujours dans ces cas de figure, la politique d'achat de la Ville s'est accompagnée d'une détérioration importante des immeubles en copropriété.
Pour le secteur "Vignoles-Est", l'O.P.A.C. a fait des premières propositions consistant tout simplement à sortir du périmètre de l'opération les immeubles qu'il n'est plus envisagé de démolir.
Cette solution est inacceptable en l'état. Bien au contraire, les immeubles amenés à être préservés doivent faire l'objet d'une implication importante de la Ville. Elle doit apporter le même soin à leur réhabilitation qu'elle en a mis pour les dégrader.
Par ailleurs, vous annoncez la mise en oeuvre d'une O.P.A.H. sur ces périmètres. Ce n'est certainement pas une O.P.A.H. qui réglera le sort de ces copropriétés. Nous attendons de votre part un engagement bien plus volontaire que ce rideau de fumée.
Quant aux éventuelles ventes par adjudications, et quel que soit à ce sujet l'avis de la Commission, il n'en est pas non plus question. Rien de mieux, en effet, pour faire le bonheur des marchands de biens et couler définitivement toutes les copropriétés les unes après les autres.
Ce projet de délibération recèle ainsi d'indéniables avancées. Néanmoins, on regrettera une fois de plus le nombre insuffisant de bâtiments réhabilités. Nous attendons enfin les propositions de la Ville relatives aux opérations voisines. Nous resterons vigilants et ne nous satisferons pas de demi-mesures.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à Didier BARIANI.
M. Didier BARIANI, adjoint. - Monsieur le Président de séance, j'ai écouté avec un grand intérêt les intervenants précédents.
Bien sûr, dans ce genre d'affaire, il ne faut pas faire de recherche en paternité mais il n'est pas bon non plus d'avoir des amnésies sélectives.
La nouvelle majorité du 20e a beaucoup demandé, les associations se sont beaucoup associées et la Ville a beaucoup agi.
Bien sûr, pour être tout à fait sincère, dans un premier temps, les choses ont tardé. Pourquoi ne pas le dire ? Mais je dirai au président MALBERG qu'elles ont tardé parce que nous avions, nous, opérateur, des impératifs techniques très difficiles à surmonter, et vous ne le savez que trop.
Vous savez bien qu'en mars 1997, à notre demande, à la demande de tous mais, si je puis me permettre, en particulier de moi-même, M. Jean TIBÉRI, Maire de Paris, (vous l'avez rappelé) a confirmé sur place sa volonté de mener à bien cette opération d'aménagement du quartier Réunion et, précisait-il en respectant le caractère populaire et le paysage traditionnel de faubourg de cette partie du 20e, comme il l'a d'ailleurs, je crois, voulu pour d'autre quartiers pittoresques de Paris.
Depuis, au cours de nombreuses réunions de concertation que nous n'avons pas limitées et qui se sont tenues sous la présidence et la souriante autorité de Michel BULTÉ, entre les services municipaux, les élus compétents, les habitants et les associations locales, l'opération a été modifiée pour mieux répondre aux besoins de la population en matière d'équipements publics et accroître la qualité de la vie. Je pense que Michel BULTÉ le rappellera : parc de logements revu à la baisse, 660 logements à réaliser au lieu de 750 initialement prévus ; le collège Henri-Matisse qui va être étendu et modernisé, c'était une opération projetée depuis de longues années et, si je puis me permettre, du temps de l'ancienne mandature ; quant au gymnase, dont la création dans l'enceinte du collège était incompatible avec le maintien du marché Réunion dans son périmètre actuel, (en clair, un marché qui aurait été amputé d'une part de sa superficie), c'est, me semble-t-il, la S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise qui a accepté de rechercher notamment à l'intérieur du périmètre (Michel BULTÉ s'en souvient, j'en suis sûr) dont elle avait la responsabilité un emplacement pour la construction de ce nouveau gymnase qui sera finalement implanté dans le secteur "Vignoles-Est".
Le plan d'aménagement de ce secteur est en cours d'élaboration, en liaison avec les associations locales, et Dieu sait qu'elles ont été tenues en permanence informées et consultées. D'ailleurs, une dernière journée d'information a eu lieu à la fin du mois de juin, tout un dimanche matin.
Le square de la Réunion verra, suite à une forte demande, sa superficie portée de 4.000 à 5.400 mètres carrés. La fameuse bibliothèque jeunesse de la rue des Orteaux, suite à une pétition justifiée, de plusieurs centaines d'habitants, n'a pas fait simplement l'objet d'un déplacement à l'identique mais nous avons trouvé, dans le périmètre dont la S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise avait la responsabilité, rue des Haies, non seulement de quoi remplacer cet espace lecture mais de surcroît de quoi l'agrandir par rapport à l'existant, en le complétant par un espace jeune.
Et puis, c'est vrai, la décision de construction d'une école de dix classes Cité Champagne et d'une crèche de 60 berceaux passage Dagorno a été confirmée.
C'est vrai que tout cela a pris du temps, je vous en donne acte. Il ne doit pas y avoir de démagogie de part et d'autre mais la volonté de la Ville a été forte dans cette affaire malgré, vous le savez, des contraintes techniques très lourdes pour les opérateurs en particulier en matière de relogement.
Par ailleurs, je soulignerai que l'état des immeubles privés pourrait être amélioré grâce aux aides financières et techniques qui seront mises en place dans le cadre de la fameuse opération programmée d'amélioration de l'habitat qu'a décidée, me semble-t-il, le Maire de Paris pour l'année prochaine, sur la moitié sud du quartier (périmètre qui est délimité par les rues Alexandre-Dumas et Vitruve au Nord, la rue des Maraîchers à l'Est, le boulevard de Charonne à l'Ouest, la rue des Grands-Champs au Sud).
Pour parler des autres secteurs qui vont être traités, plusieurs projets d'urbanisme évoluent, en concertation, avec les associations locales, aux environs immédiats de l'opération d'aménagement Réunion : l'aménagement de "Fréquel - Fontarabie", la mise en oeuvre par l'O.P.A.C. de Paris d'un projet mêlant réhabilitations et maisons de villes sur "Vignoles-Est", l'élaboration d'un nouveau P.O.S. visant à protéger les caractéristiques pavillonnaires de la zone comprise entre la rue de Bagnolet et le cimetière du Père-Lachaise. C'est dire s'il s'agit d'une volonté globale d'intervenir sur toutes ces parties du 20e arrondissement.
Je crois que chacun a joué son rôle et que personne d'entre nous n'a le droit de s'en arroger le mérite tant la volonté notamment celle de la Ville, a été forte pour que l'aménagement de ce quartier progresse.
Je m'y suis moi aussi et je crois que vous ne pouvez pas en douter, personnellement beaucoup investi et je voudrais ici que soit rendu hommage, comme vous l'avez déjà fait, au dévouement, voire à l'abnégation du personnel de la S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise qui dans un contexte très difficile et des années durant a été disponible pour vous, comme pour tous les habitants et qui, maintenant au sein de la S.E.M.A.V.I.P., aura la même pugnacité, la même volonté de servir qu'il a manifesté auprès de moi pendant de longues années.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Monsieur BARIANI.
Monsieur BULTÉ, vous n'avez rien à ajouter aux réponses que M. BARIANI a apporté aux différents intervenants ?
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je vais intervenir.
Je remercie bien entendu l'ensemble des orateurs. Je vais y revenir, mais je rappellerai que c'est à la demande du Maire de Paris qu'une approche globale a été engagée sur le quartier afin d'aborder de manière cohérente les différents aspects urbains, sociaux, économiques.
C'est dans ce contexte qu'ont été réexaminés les partis d'aménagement et le programme de la Z.A.C. approuvée en 1988, au regard de l'évolution des besoins en matière d'équipements publics considérés à l'échelle du quartier et de la volonté de privilégier les réhabilitations chaque fois que cela apparaissait possible.
Une concertation étroite a été menée avec les élus locaux, les associations et la population depuis 3 ans sur le quartier et sur la Z.A.C. Il résulte de cette concertation et des études, des infléchissements des programmes et des partis d'aménagement initialement prévus par cette opération dans l'esprit, comme le rappelait Didier BARIANI, des nouvelles orientations d'urbanisme contenues dans la communication présentée par le Maire de Paris à notre Assemblée.
Ces infléchissements consistent dans leurs grandes lignes à enrichir le programme des équipements publics et notamment à étendre le jardin public, maintenir en place et réhabiliter un nombre important d'immeubles, à insérer de façon harmonieuse les constructions neuves dans le quartier.
La modification du P.A.Z. porte sur la réhabilitation de bâtiments qu'il était initialement prévu de démolir, l'extension du jardin public, l'abandon d'une partie de l'élargissement de la rue des Haies, la construction d'une école polyvalente de 10 classes, d'une bibliothèque particulièrement orientée vers la jeunesse.
Un avenant au traité de concession est proposé afin de tenir compte dans le calendrier et dans la rémunération de l'aménageur, du travail supplémentaire que représentent ces profondes inflexions.
Cette modification du Plan d'aménagement de Z.A.C. "Réunion" illustre et concrétise de façon exemplaire la nouvelle orientation de la politique d'urbanisme de Jean TIBÉRI, une concertation approfondie en amont, des réhabilitations à chaque fois que cela est possible, des équipements publics pour répondre aux besoins des habitants, des constructions neuves bien insérées dans leur environnement.
L'enquête publique prévue à l'automne permettra aux habitants de donner à nouveau leurs avis et suggestions. Votre Assemblée, aujourd'hui, est à nouveau saisie et elle le sera prochainement après enquête publique, de même qu'elle sera saisie ultérieurement des procédures relatives au périmètre d'intervention notamment dans "Planchat-Vignoles".
Pour répondre à Mme BILLARD, je lui rappellerai que ce n'était pas mentionné dans le projet de délibération, mais que, bien entendu, nous allons tenir compte de la collecte sélective.
Je tiens à remercier particulièrement Didier BARIANI qui était Président de la S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise, pour son rôle dans cette affaire et notamment encore récemment le grand succès qu'a obtenu la journée portes ouvertes du 27 juin dernier.
En ce qui concerne l'O.P.A.H. que Didier BARIANI a évoqué tout à l'heure, nous mettons aujourd'hui au point cette procédure qui sera opérationnelle à partir du début 2000.
En ce qui concerne Mme SCHNEITER, je ne la comprends pas très bien, elle dit qu'elle va se prononcer après l'enquête publique, sachant que ce projet de délibération est uniquement aujourd'hui de proposer un arrêté pour pouvoir justement aller vers cette enquête publique. Je ne comprends pas très bien sa position.
En ce qui concerne M. BLET, je l'écoutais attentivement, et si je ne suis souvent pas tout à fait d'accord avec ses propos, en ce qui concerne l'amendement qu'il nous présente aujourd'hui, s'il en est d'accord, je voudrais y apporter une modification. Notamment sur la fin de l'amendement, lorsqu'il est dit "cette étude conclut à l'impossibilité " j'aimerais bien qu'on puisse modifier "cette étude conclut à l'impossibilité de réhabiliter l'hôtel meublé en fonction de critères paysager, architectural, fonctionnel, technique et financier". Je serais bien entendu d'accord pour accepter l'amendement de M. BLET.
Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - M. BLET pour répondre sur le point soulevé par M. BULTÉ.
M. Jean-François BLET. - Je suis sensiblement d'accord avec la formulation donnée par M. BULTÉ, mais comme il a avalé le dernier mot, je ne voudrais pas que ce soit le plus important, j'ai cru entendre "financier". Or très souvent dans les opérations de réhabilitation, c'est un peu une rengaine, on nous oppose le coût financier de la réhabilitation, ce que des villes comme Lyon ne se posent pas comme problème, ce que des villes italiennes ne se posent pas comme problème, ce que maintes villes d'Europe ne se posent pas comme problème, la Ville de Paris est la seule à se poser ce genre d'équation. Donc je ne voudrais pas que le critère financier, par trop rigoriste, avec des évaluations faites par des cabinets ou par des services qui imposent que tout soit mis aux normes, que le bâti médiéval ou le bâti du XIXe comporte des accès et des portes, des ascenseurs, etc., pour dire ensuite "nous ne pouvons pas le faire et par conséquent le coût serait tel que nous ne pouvons pas".
Sous cette réserve à condition que M. BULTÉ me précise que ce n'est pas dans cet esprit qu'il retient un coût financier, je serai pour sa proposition.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - M. BULTÉ, vous avez la parole.
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire, ce n'est pas du tout dans cet esprit là que je retiens le critère financier bien entendu, c'est un critère parmi les 5 que j'ai exposés, Monsieur BLET !
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. BULTÉ.
Je vais mettre aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 23 déposée par M. BLET, sous-amendée par M. BULTÉ.
Avis favorable de M. BULTÉ.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous allons passer au vote du projet de délibération par division ainsi que cela a été demandé. Il y a 4 projets de délibération.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 38-1°.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAUC 38-1°).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 38-2°.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAUC 38-2°).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 38-3°.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAUC 38-3°).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 38-4°.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAUC 38-4°).
Je mets aux voix, à main levée, l'ensemble du projet de délibération DAUC 38 amendé par M. BLET et sous-amendé par M. BULTÉ.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAUC 38).
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).