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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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37 - 1999, DASCO 107 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris une convention de mandat pour la réalisation du projet "Internet dans les écoles". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés en vue du câblage de salles d'informatique et de la généralisation de l'équipement et de l'exploitation de liaisons "Internet"

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. Nous passons au projet de délibération DASCO 107 relatif au câblage de salles d'informatique et de la généralisation de l'équipement et de l'exploitation de liaisons "Internet".
La parole est à Mme CAPELLE..
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Je n'étais pas intervenue tout à l'heure dans le cadre du Conseil général puisque je groupais deux interventions : une au Conseil général et une au Conseil municipal. Ma seule inquiétude est de savoir s'il y aura un adjoint compétent pour me répondre... compétent non pas sur la compétence intellectuelle, mais compétent dans ce domaine...
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - L'adjoint compétent est là pour vous répondre.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, à l'ère de la communication, les écoles, collèges et lycées de la Ville de Paris ne pouvaient pas manquer d'être reliés à Internet. Cette ambition municipale s'inscrit tout à fait dans les pas du Ministre de l'Education nationale et du Gouvernement qui entendent faire entrer la France dans la société de l'information au même titre que d'autres nations européennes plus avancées.
Cette remarque étant faite, il faut s'interroger sur les conditions dans lesquelles ce passage des établissements parisiens à la société de l'information va être concrètement mis en oeuvre.
En septembre 1998, les élus du Mouvement des citoyens vous avaient déjà questionné sans succès, Monsieur le Maire, au sujet des moyens à déployer pour la mise sur le réseau Internet de l'ensemble des établissements parisiens, soit 338 écoles élémentaires, 120 collèges et 35 établissements du second degré.
La phase expérimentale qui avait été lancée concernait alors 25 écoles dont 4 dans le 5e arrondissement, 1 dans le 11e et 1 dans le 19e.
Cette expérimentation, loin de démocratiser l'accès à Internet, a plutôt renforcé les déséquilibres existant entre les écoles de l'est et celles du centre et de l'ouest de Pairs où vivent par ailleurs de nombreuses familles déjà équipées en matériel micro-informatique et multimédia.
Pour l'immédiat, l'effort de la municipalité doit donc être rapporté à sa juste mesure : il a seulement permis aux écoles de la Ville de paris d'entrer dans le classement des écoles françaises équipées en matériel informatique, mais en queue de peloton, bonnes dernières après celles de l'Ile de la Réunion.
On nous dit vouloir installer Internet dans les établissements scolaires, ce qui correspond à un équipement de 6.000 micro-ordinateurs et de plus de 20.000 prises pour un coût global de 190 millions de francs. Ce que l'on ne nous dit pas c'est : qui va payer les abonnements ?
Les parents d'élèves seront-ils mis à contribution ? Les coopératives scolaires seront-elles sollicitées ? Quels moyens seront dégagés pour les matériels pédagogiques, notamment C.D. Rom, déjà notoirement insuffisants ?
Je souhaiterais revenir sur ces éléments pour dire que le projet Internet pour les écoles ne doit pas se faire au détriment de certaines des familles.
C'est pourquoi les élus du Mouvement des citoyens demandent un état des lieux clair des dotations informatiques arrondissement par arrondissement et établissement par établissement. Un calendrier doit être établi pour l'aménagement des établissements scolaires jusqu'à la rentrée 2000 par les services de la Ville. Les élus ne sont absolument pas informés du déroulement du projet Internet dans les écoles. Sans doute le seront-ils par Internet interposé !
Pour conclure, rappelons que les écoles parisiennes utilisent largement du matériel de récupération et qu'elles ne sont toujours pas équipées de télécopieurs. Le chantier de connexion des écoles parisiennes à Internet ne masquera pas le manque d'équipement ordinaire des écoles publiques que parents et enseignants ne cessent de déplorer.
Je rappelle également qu'on ne peut toujours pas appeler les portables des écoles en cas d'urgence pour joindre un parent et qu'un parent qui travaille en banlieue n'est pas joignable.
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, chère collègue.
Je donne la parole maintenant à Mme LE MOEL.
Mme Maryse LE MOEL. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, avec cette délibération présentée au vote du Conseil général et du Conseil municipal, nous disposons enfin d'un réel programme d'équipement étalé sur trois ans.
Ce programme prévoit d'équiper en ordinateurs et de câbler toutes les écoles élémentaires et tous les collèges parisiens pour 2002, soit un total de 482 établissements. Il était temps !
Nous vous avons alerté à plusieurs reprises sur le sous-équipement des collèges : matériel obsolète et incompatible avec les logiciels actuels, et même absence totale de matériel à certains endroits.
Au deuxième trimestre 1998, l'Académie avait dressé un état des lieux catastrophique de la situation parisienne.
Vous déclarez ce projet "Internet dans les écoles" très ambitieux. Il fait, hélas, pâle figure au regard du bilan du Conseil général de la Vienne (on fait dans l'exotisme, à ce Conseil !). En décembre 1998, ce département, qui compte trois fois moins de collégiens que Paris, a élaboré un programme que je cite :
"Le Conseil général, avec le plan Internet, s'est fixé pour objectif un ordinateur pour 10 élèves fin 1999 avec un parc départemental de 6.000 ordinateurs. Chacun des 45 établissements dispose d'une antenne parabolique, d'un parc informatique comprenant au minimum 18 micros P.C.
Quatre collèges ont été câblés, permettant ainsi la réception d'images venues du monde entier.
Le premier plan Internet départemental engagé en juin 1997 a permis de doter les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées d'un site informatique dédié à Internet.
Les 45 collèges, publics et privés, du département ont reçu chacun 7 sites informatiques Internet.
Le Conseil général, en liaison étroite avec l'Inspection académique, a donc décidé la création de 7 centres de ressources, qui ont pour mission d'assurer la formation des enseignants en I.U.F.M. Un crédit d'1 million de francs a été débloqué pour l'I.U.F.M."
Je ne vous donne que les extraits les plus significatifs.
Quel est l'exploit de Paris ?
Avec un équipement de 20 ordinateurs par collège, soit l'équivalent d'un ordinateur pour 20 élèves en collège 400, et aucun projet chiffré pour un soutien à la formation rapide des futurs enseignants.
Toute la recherche actuelle dans le domaine des innovations technologiques, de l'information et de la communication prévoit une explosion de l'utilisation des multimédias, via les réseaux câblés et la télévision, pour l'an 2003. La T.V. sera le support privilégié des communications interactives puisque présente dans 95 % des foyers, et notamment tous les établissements scolaires, de la maternelle à l'université.
D'ici à l'an 2002, si la Ville ne fait pas un effort pour accélérer l'équipement, elle n'aura plus qu'à se glorifier de son retard.
En ce qui concerne la présentation de la délibération, nous avons les réserves suivantes.
Le bilan de l'expérimentation annoncé dans votre communication sur la rentrée de septembre 1998 ne sera disponible qu'à la rentrée de septembre 1999, après le vote d'aujourd'hui. Nous ignorons toujours, malgré nos demandes, la situation actuelle de la carte des équipements. Nous ignorons quelle sera la géographie des investissements programmés.
Nous espérons qu'à l'instar de ce qui a été initié par la Région, le choix des premiers établissements servis ne dépendra plus uniquement de la demande des équipes pédagogiques les plus dynamiques, au détriment d'une bonne répartition qui ne lèse pas les élèves.
Cette délibération qui va ouvrir une campagne de marchés sur appels d'offres devrait être précise et argumentée avec sérieux. Or, l'exposé des motifs est des plus vagues. Je cite : "Il s'agit d'un immense chantier. En effet, près de 500 établissements sont concernés. Une centaine de collèges, 35 établissements du second degré municipal, 338 écoles élémentaires. Le projet porte au total sur 6.000 micro-ordinateurs environ et plus de 20.000 prises". Et encore : "Une phase d'expérimentation entamée depuis le début de cette année dans 25 écoles et quelques collèges".
Sur les équipements, il n'est pas précisé le nombre de salles informatiques ou d'installations en fond de classe.
Autre indécision : en location ou en crédit-bail ?
En somme, beaucoup d'incertitudes ou d'indécisions sur ce marché de 190 millions de francs. A qui reviendra le choix ? Equipement centralisé par salle informatique ou équipement diffus ? Achat de matériel ou location ou crédit bail ? Quelle connexion, le câble ou les télécoms ? Les adresses électroniques : par établissement ? Par classe ? Par élève ? Pour les échanges entre les écoles : Intranet ? Extranet ? Internet ?
Autant de questions qui auraient du recevoir des débuts de réponse à l'aube de l'an 2000.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Est-ce que vous pouvez conclure, chère collègue ?
Mme Maryse LE MOEL. - Les études sociologiques montrent que l'inégalité d'accès aux réseaux modernes de communication accentue les inégalités sociales existantes.
Il est donc urgent de ne pas retarder ce plan, mieux de l'accélérer.
A propos, pourquoi la Ville n'a-t-elle pas souhaité utiliser l'offre de prêt à taux zéro portant sur 12 millions de francs faite par l'Etat à Paris pour l'infrastructure et la maintenance ?
En dépit de toutes nos réserves, dues à vos imprécisions, nous voterons l'autorisation d'appels d'offres pour l'équipement des écoles et des collèges, sans abandonner pour autant notre exigence de clarté et de précision.
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, chère collègue.
La parole est à M. BORDET.
M. Xavier-Marie BORDET. - Je ne vais pas revenir sur ce que j'ai dit ce matin puisque le débat a déjà eu lieu ce matin pour les collèges, à propos du Département.
On se souvient quand même tous des déclarations de M. ALLÈGRE annonçant 15 milliards, en 1997, pour l'équipement en technologies nouvelles. C'est vrai que tous les Ministres se sont succédés pour mettre en place des plans pour les technologies nouvelles mais qu'on en a vu très peu arriver.
On se souvient aussi des T.I.C.E. et des emplois jeunes, mais les uns et les autres ne correspondent pas aux exigences nécessaires.
La Ville de Paris met 190 millions, ce qui est un investissement considérable et un plan très important, dont je crois qu'on doit se féliciter puisque c'est offrir à tous les enfants, quelque soit leur niveau social, quelque soit leur accès à la culture, l'accès par Internet à des données d'information, à des données pédagogiques importantes.
Je crois que l'effort de la Ville de Paris est extrêmement important puisque cela fait 15 prises et 20 micros par école, en moyenne, et 100 prises plus 20 micros par collège, dans un premier temps, sachant que certains collèges sont déjà équipés.
Cet effort, que vous avez vu au budget modificatif, ce matin, est important mais il doit être absolument relayé (et c'est cela qu'on ne voit pas) par l'Education nationale, à Paris. C'est vrai qu'en province, on voit des Académies qui ont des sites pédagogiques déjà très remplis, celui de l'Académie de Paris est vide. Les secours qui nous avaient été promis du côté de l'I.U.F.M. sont absolument vides. Dans la dernière délibération de l'I.U.F.M., il est créé un centre de ressources informatiques - j'ai le compte rendu sous les yeux - pour permettre à certains agents d'avoir une prime, en aucun cas pour alimenter des sites Internet et pour alimenter pédagogiquement les choses. Je crois que le Recteur en est conscient. Il y a de la part de l'Académie de Paris une panne sur le plan informatique. Notre investissement est considérable, il est assez détaillé, vous avez eu beaucoup de précisions en Commission. Je ne doute pas que M. de GAULLE vous donne les précisions nécessaires.
Même si l'herbe est toujours plus verte ailleurs, vous trouverez toujours une commune qui fait mieux ailleurs. L'aide de l'Etat, on l'attend toujours, alors que notre effort est considérable et les petits Parisiens dans leur vie quotidienne, dans leur futur emploi doivent pouvoir maîtriser ces technologies nouvelles. Ils vont le faire grâce à nous et, Monsieur le Maire, je voulais nous féliciter de ce plan qui est absolument nécessaire pour l'avenir des petits Parisiens, pour leur éducation, pour leur instruction, pour leur futur emploi, pour leurs loisirs et pour faire face à l'avenir au niveau qu'ils doivent affronter.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue.
La parole est à Mme TAFFIN.
Mme Benoîte TAFFIN, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Les élus indépendants non-inscrits sont très favorables à tout ce qui peut accélérer la familiarisation des enfants de nos écoles avec la nouvelle société de l'information.
Mais dans le même temps, nous sommes très dubitatifs sur cette opération. D'abord nous savons bien en fonction de notre expérience dans nos arrondissements que nous n'avons jamais la maîtrise de ce que la Ville fait dans les écoles publiques de Paris.
On va créer dans chaque établissement scolaire une ou plusieurs salles informatiques. Les directeurs de ces établissements vont réclamer de nouveaux locaux. Ils auront seuls la maîtrise de ces équipements. Ils auront même sur eux dans leur poche la clef de ces dites salles, responsables qu'ils seront de la sécurité de ces dits matériels et dits logiciels qui vont avec. Même quand c'est pour la bonne cause, la Ville ne peut pas se substituer à l'Etat. L'informatisation de notre système scolaire, y compris l'accès à Internet, relève des orientations pédagogiques dont les servies académiques sont extrêmement jaloux.
Une autre orientation était possible, déjà largement mise en oeuvre, par la Ville quand elle subventionne à des niveaux importants des associations comme "Paris pour les jeunes". Nous aurions préféré un projet qui aurait certes concerné tous les effectifs scolaires parisiens dont la Ville aurait eu toute la maîtrise alors que là, nous finançons une opération qui ne sera pas maîtrisée par nous.
Pour cette raison, nous voterons contre.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. de GAULLE pour répondre aux intervenants.
M. Jean de GAULLE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais dire en tout premier lieu que manifestement le projet Internet pour les écoles est à la fois un grand projet et un immense chantier.
Un immense chantier parce qu'il s'agit en fait d'équiper, mes chers collègues, 338 écoles élémentaires, 35 établissements du second degré municipal et écoles d'art et 100 collèges départementaux, dont 32 dans des ensembles immobiliers. C'est donc un projet d'une ampleur évidente et je voudrais à ce titre tout de suite répondre en deux mots à Mme LE MOEL qui s'interrogeait sur le fait que la Ville aurait pu éventuellement faire appel au prêt à taux 0 de 10 millions de francs de l'Etat.
Le moins que l'on puisse dire c'est qu'il s'agit là d'un intérêt extrêmement limité, 10 millions de francs à taux 0, pardonnez-moi du peu, c'est sans commune mesure avec l'effort important que fait la Ville puisqu'il est à hauteur de 190 millions de francs. Je le rappelle.
Je voudrais également en préalable et avant de rentrer plus avant dans le détail répondre aussi à une erreur et Mme LE MOEL me pardonnera, qu'elle a commise en indiquant que ce projet Internet ne serait achevé qu'en 2002. Pas du tout. La volonté du Maire de Paris a été que ce projet soit totalement opérationnel et l'ensemble des établissements totalement équipés pour la rentrée de septembre 2000.
Ce projet, comment se présente-t-il ? J'évoquerai, au-delà de la phase d'expérimentation, d'abord le programme 99 qui, comme chacun le sait est centré sur la réalisation de salles d'informatique dans 150 écoles, 20 établissements du second degré municipal et 45 collèges départementaux.
Chaque salle sera pourvue de 15 prises d'informatique et dotée de 12 micros ordinateurs dans le premier cycle, 20 prises informatique et 20 micros dans le second.
Le programme 2000 qui marquera l'achèvement du plan Internet pour septembre 2000 concernera 158 écoles élémentaires, 15 établissements du second degré municipal, 45 autres collèges départementaux dont les 32 situés dans les ensembles immobiliers.
Quels sont les rapports entre la Mairie et l'Académie de Paris ? Cela va me permettre de répondre notamment à Mme TAFFIN, car en la matière nous appliquons les lois de décentralisation et nous avons là un exemple parfait de maîtrise partagée où la Ville naturellement joue pleinement sa compétence et l'Académie également.
Pourquoi ? Parce que ce projet Internet est conduit en liaison étroite avec l'Académie de Paris tant pour le bilan des expérimentations que pour l'élaboration des cahiers des charges ou encore la synchronisation des calendriers.
L'Académie conserve pour sa part la responsabilité, comme chacun le sait, des contenus pédagogiques, de même pour la formation des enseignants.
Donc nous avons là, je crois, un exemple parfaitement réussi de maîtrise partagée dans la continuité des lois de décentralisation.
Je voudrais enfin, car je crois que la question a été suffisamment évoquée cet après-midi par mon collègue MICHAUX pour que je n'y revienne pas, rendre hommage aux services de la Ville de Paris, et particulièrement aux agents et aux fonctionnaires de la DASCO pour la mise en oeuvre de ce grand projet Internet.
Pourquoi ? Comme chacun a pu le constater, il s'agit en réalité pour la Ville dans un temps extrêmement limité de mettre au point 6 marchés publics.
Il y a d'abord un marché négocié d'assistance à la maîtrise d'ouvrage, un marché négocié des contrôles des installations électriques, un marché sur appel d'offres ouvert pour le câblage de salles d'informatique destiné à permettre l'achèvement du programme en 1999, un marché sur appel d'offres restreint pour la réalisation du programme 2000, un marché d'appel d'offres ouvert pour la fourniture de mobiliers informatiques, un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de consommables informatiques.
Chacun pourra juger de la performance des services de la Ville en la matière. Voilà ce que je voulais dire. Je crois sincèrement que ce projet de l'ordre de 190 millions de francs financé par ailleurs avec les plus values des cessions des actions de "Paris-Câble" est un bon projet pour les Parisiens.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Merci, cher collègue.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 107.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DASCO 107).