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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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36 - 1999, JS 123 - Subvention exceptionnelle à l'Association sportive de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées (15e). - Montant : 10.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1999


M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération JS 123 relatif à une subvention exceptionnelle à l'association sportive de l'école nationale supérieure des techniques avancées.
La parole est à M. OGÉ.
M. Yves OGÉ. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.
L'intervention que je souhaite faire au nom du groupe "U.D.P." pose à nouveau comme celle faite à l'occasion de notre précédente séance, une question de principe. Elle est valable pour d'autres délibérations qui sont à l'ordre du jour aujourd'hui sur lesquelles je n'interviendrai pas pour aller plus vite, le principe étant toujours le même.
Les membres de notre groupe sont tous très favorables à la vie associative, conscients du travail admirable et irremplaçable réalisé par les associations et les milliers de bénévoles qui, par leur action et par l'esprit qui les anime, favorisent la vie du quartier, facilitent le développement des responsabilités civiques.
Nous savons que la vie associative est indispensable pour améliorer les conditions de vie dans une grande métropole comme Paris.
Notre respect pour les membres des associations, notre désir de les aider à assurer leur mission, doit inciter notre municipalité à affiner les choix que nous devons faire principalement en faveur des associations qui apportent un soutien effectif et concret au bénéfice des Parisiens.
Aussi, c'est dans cet esprit que nous nous étonnons de la délibération qui nous est proposée, qui concerne une subvention de 10.000 F, certes très modeste, à l'association sportive de l'école nationale supérieure des techniques avancées, qui ne semble pas relever des critères que j'ai indiqués précédemment.
Comme vous le savez probablement, cet institut d'études supérieures est placé complètement sous la responsabilité du Ministère de la Défense et reçoit des auditeurs diplômés des grandes écoles et des officiers supérieurs des armées. Cette école est située dans les locaux du Ministère de la Défense.
Encore une fois, nous ne portons pas de jugement sur cette association, mais il nous semble que le grand ministère dont elle dépend peut assurer seul son financement éventuel.
A nouveau, nous demandons que notre municipalité poursuive et développe son aide aux associations, mais que dans ce cadre les subventions soient attribuées en priorité à celles qui travaillent par et pour les Parisiens.
Nous souhaitons que les associations dont les sièges ne sont pas à Paris soient des exceptions, que les associations qui dépendent d'organismes nationaux ou internationaux fassent, elles aussi, l'objet d'études pour le moins plus attentives ou très attentives.
Monsieur le Maire, après avoir rappelé notre soutien total aux associations, nous demandons simplement que ces subventions soient plus équilibrées, en tenant compte, pour l'étude des subventions, du nombre d'adhérents, de l'impact vis-à-vis des Parisiens et des conventions d'objectifs qui doivent être conclues avec ces associations.
Les exemples qui ne repondent pas à ces critères sont malheureusement encore trop nombreux.
Pour conclure, il faut, Monsieur le Maire, éviter ou diminuer les disproportions choquantes entre les subventions allouées aux associations. Je rappellerai pour mémoire : 4,50 F par scout de France pour la région parisienne, et 600 F par joueur d'échecs pour une association dont la subvention est prévue ce soir.
En conclusion, nous souhaitons à l'avenir que l'attribution des subventions aux associations soit en adéquation avec les critères indiqués précédemment dans mon intervention.
Je vous remercie.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BURRIEZ pour vous répondre.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint, au lieu et place de M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, je serai très bref parce que je partage, et je crois, que sur tous les bancs de cette Assemblée nous le partageons, le souci de M. OGÉ et du groupe "U.D.P.".
Là où nous divergeons c'est sur son appréciation concernant cette association, qu'elle dépende du Ministère de la Défense ne change rien au problème. C'est une association qui organise depuis plusieurs années des tournois de rugby à sept, tournois qui remplissent leur vocation.
C'est une association que nous subventionnions précédemment à hauteur de 30.000 F, et là nous proposons une subvention de 10.000 F. Cette subvention de 10.000 F exclut justement - je le rappelle à M. OGÉ - un contrat d'objectifs que nous proposons pour les plus grosses subventions.
Monsieur le Maire, je ne partage pas du tout l'analyse de M. OGÉ, tout en partageant son sentiment. Je vous demande de procéder au vote de cette subvention.
M. Pierre GABORIAU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 123.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, JS 123).