54 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1999

M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer par un vote global d'approbation, à main levée, sur les projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.