Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

5 - Discussion budgétaire générale (suite). - Audition des orateurs

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1999


M. LE MAIRE DE PARIS. - Le débat est ouvert.
M. SARRE a la parole.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, dans cette enceinte, à pareille époque de l'année, il m'est souvent arrivé de dénoncer l'immobilisme de la majorité municipale qui a fait preuve d'un manque d'imagination navrant depuis le début de la mandature en raison de sa propension à gérer l'héritage calamiteux du Maire précédent.
Aujourd'hui ma critique sera d'une certaine manière plus féroce : vous avez actuellement, Monsieur le Maire, les moyens de relancer une politique municipale qui s'est perdue dans la médiocrité pour redonner espoir aux Parisiens et vitalité à Paris. Au lieu de prendre ce tournant nécessaire, vous réussissez avec ce projet de budget modificatif, à transformer de bonnes nouvelles en mauvaises mesures.
Quelles sont les bonnes nouvelles, mes chers collègues ?
Les excédents reportés d'investissements et le fonctionnement de la Ville et du Département de Paris atteignent près de 1 milliard 100 millions de francs.
L'amélioration de la situation économique générale - et non pas la spéculation comme dans le passé - se traduit par un regain du marché immobilier entraînant une recette supplémentaire prévisible de 350 millions, de sorte que la subvention d'équilibre de la Ville au Département peut être diminuée de 220 millions.
La réforme de la taxe professionnelle entreprise par le Gouvernement de la gauche plurielle contribue naturellement à geler, voire réduire, le produit de cet impôt mais oblige l'Etat à une compensation généreuse qui atteint 527,5 millions, ce qui n'est pas rien.
Enfin - même si je ne suis pas certain qu'il s'agisse d'une bonne nouvelle - la cession des participations de la Ville de Paris dans le capital de la société "Paris-Câble" apporte une recette exceptionnelle de 350 millions de francs, soit une augmentation de plus de 6 % des moyens de la collectivité parisienne.
Mes chers collègues, comment cette manne est-elle vouée à financer des mesures qui ne sont pas en phase avec les priorités des Parisiens ?
Naturellement une partie des crédits disponibles est affectée à des opérations de gestion courante qu'il aurait fallu de toute façon financer.
Les crédits de fonctionnement de la Ville augmenteront de 500 millions dont 33 millions pour régler les sommes dues à l'Etat au titre des décharges de service des directeurs d'école parisienne et ceux du Département de 350 millions de francs dont 290 millions iront aux dépenses d'aide sociale.
En revanche, les crédits de paiement des sections d'investissement destinées au financement d'opérations propres aux collectivités parisiennes ne progresseront que de moins de 200 millions de francs en réalité, dont 33 millions nécessaires pour développer le réseau d'accès à Internet. Vous conviendrez avec moi, mes chers collègues, que ce type de mesure est une maigre consolation après les années noires que les équipements parisiens ont connues.
Que représentent ces 300 millions de francs au regard de la chute des investissements de près de 4 milliards de francs entre 1994 et 1999 ?
Alors à quoi ont servi ces ressources bienvenues ? A la réduction d'une charge de la dette qui est à Paris nettement inférieure en moyenne par habitant à ce qu'elle est dans les grandes villes de France. La dette c'est un peu, comme le monstre du Loch Ness, un mythe qui sert à se donner des frayeurs souvent sans fondement. D'un côté la Ville de Paris va rembourser par anticipation 400 millions d'emprunts déjà contractés, de l'autre les deux collectivités parisiennes vont renoncer à mobiliser 890 millions de francs d'emprunts prévus au budget primitif, 200 millions pour le Département, 690 millions pour la Commune.
Cette décision, mes chers collègues, a pour effet bien sûr de déséquilibrer les budgets, alors pour rétablir l'équilibre, la majorité municipale nous propose d'augmenter le prélèvement des recettes ordinaires de près de 1 million de francs, 911 millions pour la Ville de Paris, 70 millions pour le Département de Paris.
Monsieur le Maire, votre politique est une politique de rentier au service des rentiers car au lieu de dynamiser la recette et d'améliorer la justice fiscale en taxant plus normalement le patrimoine foncier, vous préférez le statu quo et lorsque les conditions sont plus difficiles qu'aujourd'hui, la hausse des prélèvements sur les familles et les entreprises au détriment de l'emploi, comme ce fut le cas il y a quelques années.
Quand la recette se dynamise elle-même, vous préférez renoncer à une relance vigoureuse de l'investissement pour désendetter les collectivités qui sont peu contraintes par l'emprunt. Ce faisant, vous compromettez l'avenir de Paris, vous ne répondez pas aux besoins urgents des Parisiens et notamment les plus modestes ou les couples les plus jeunes, qui aspirent à plus de logements sociaux, d'équipements publics de proximité, un meilleur cadre de vie et finalement vous donnez satisfaction aux rentiers qui n'aiment pas la dépense publique ni l'impôt puisqu'ils ont les moyens de vivre sans cela.
Monsieur le Maire, je vous le dis, je regrette infiniment et les élus du Mouvement des citoyens avec moi, que vous ne saisissiez pas l'opportunité qui vous est offerte par un retour de l'activité économique et des droits de mutation. C'est désolant, c'est déplorable, mais enfin, nous patienterons.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. GALLAND a la parole.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Monsieur le Maire, le budget est évidemment la traduction d'une politique et je dois dire qu'au groupe "Union pour la démocratie à Paris", nous nous intéressons beaucoup moins que d'autres - je sais bien que cela fait les délices de la presse - aux ambitions personnelles qui sont portées par tel ou tel, par indiscrétions savamment distillées ou supputations diverses, sur la Ville de Paris.
Tout cela à 20 mois des municipales est surréaliste. On approche le degré zéro de la politique dénoncée par les mêmes médias, alors que nous devons évidemment - sans je crois pouvoir être taxé de besogneux ou d'archaïques - nous occuper, à 20 mois des municipales, des problèmes de fond qui préoccupent les Parisiens et sur lesquels nous avons une occasion tout à fait particulière d'illustrer des volontés politiques au travers de ce budget modificatif.
C'est donc l'analyse de ce que vous nous proposez et de ce que nous allons voter que nous avons approfondie, dans la logique de ce que nous faisons depuis des mois, Monsieur le Maire, nous préoccupant uniquement des questions de fond, à l'exclusion de tout problème de personne et j'estime que ce faisant nous honorons notre engagement politique.
Alors quelle politique concrète mettre en oeuvre au profit des Parisiens ? Il est inutile de vous dire, Monsieur le Maire, qu'elle sera très différente de ce que vient de rappeler notre collègue Georges SARRE.
Je voudrais d'abord remercier Jean-François LEGARET. Votre adjoint mène une politique de concertation réelle, certainement sous votre autorité, Monsieur le Maire, qui tranche singulièrement par rapport à ce que nous avons connu dans le passé, et nous en sommes très heureux. Encore faut-il qu'entre la concertation et les réalités budgétaires, il y ait une traduction.
Ce budget modificatif prévoit donc 1 milliard 700 millions de francs d'excédents dont, vous l'avez signalé, 250 millions de francs, provenant des droits de mutations immobilières. A mon avis, il serait prudent, pour le prochain budget primitif, que nous puissions prévoir d'ores et déjà que les recettes provenant des mutations immobilières seront de même nature. Nous éviterions ainsi de retrouver des excédents au budget modificatif, que nous pourrions prévoir au budget primitif, compte tenu de ce qu'est la situation des mutations que nous connaissons actuellement.
J'ajoute que l'analyse de notre collègue Georges SARRE nous stupéfie un peu. Finalement, une gestion saine serait-elle inquiétante, et faudrait-il dépenser davantage tous azimuts parce qu'il y aurait des problèmes horizontaux et des services qui ne seraient pas rendus aux Parisiens ?
Je dirai à Georges SARRE ceci : si j'ai quelque mémoire du passé que nous avons connu sur ces bancs, lui et moi, la politique municipale à Paris s'est caractérisée par des avancées étonnantes, qui ont été des références nationales - par exemple en matière sociale et en matière de santé - ayant impulsé des politiques nationales. J'estime que, sur la gestion de la politique passée, c'est faire peu de cas de tout ce qui a été fait, en particulier en matière sociale que d'émettre des critiques comme celles-ci, tellement excessives qu'elles sont réellement dérisoires.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Union pour la démocratie à Paris").
Monsieur le Maire, vos propositions finalement valident notre analyse du budget primitif que nous n'avions pas voté.
Pourquoi ne l'avions-nous pas voté ?
Nous ne l'avons pas voté, et je me tourne vers Jean-François LEGARET qui sourit, parce que la baisse de la fiscalité provenait de l'augmentation de l'emprunt, augmentation de 240 millions de l'emprunt en particulier du Département. Et vous savez, Monsieur le Maire, qu'autant nous sommes favorables à la baisse de la fiscalité, autant nous souhaitons qu'elle vienne d'une baisse des dépenses et pas d'une augmentation de l'emprunt.
Que nous est-il proposé ?
Une baisse de l'emprunt. Nous avons augmenté l'emprunt il y a 6 mois, nous le baissons aujourd'hui. On pourra toujours nous rétorquer : "oui, mais nous baissons des emprunts anciens à taux plus importants" ; nous aurions pu faire l'économie de l'augmentation de l'emprunt il y a 6 mois !
Notre différence donc, Monsieur le Maire, porte aussi sur la gestion et les actions menées.
Contrairement à d'autres dans votre majorité, nous n'analysons pas votre gestion comme excellente. Nous ne sommes pas les seuls. Vous avez fait procéder à un audit, qui nous confirme le fait que des améliorations de gestion sont possibles concrètement pour la Ville de Paris.
Ces améliorations de gestion viennent, l'audit le dit, de restructurations, en particulier, qui peuvent permettre de réaliser des économies substantielles dans un certain nombre de budgets de la Ville.
Monsieur le Maire, Jean-Philippe HUBIN détaillera nos propositions. Mais je voudrais simplement vous dire que, sur le budget modificatif, finalement celles que nous indiquons sont fondamentales à l'aune de ce qui nous est présenté.
Vous venez de le dire il y a cinq minutes, nous compensons la carence de l'Etat, et nous compensons la carence de l'Etat en matière de sécurité. S'il y a un accord qui devrait être unanime sur ces rangs, c'est sur le fait qu'il manque certainement 1.500 policiers de l'Etat. L'insécurité est grandissante et j'espère qu'au prochain Conseil le Préfet pourra nous répondre sur les statistiques de la délinquance, laquelle semblerait à nouveau augmenter de façon inquiétante, au cours du premier semestre de cette année. L'urgence des urgences, c'est l'amélioration de la sécurité. L'Etat devrait y pourvoir et, comme il ne le fait pas, nous y pallions.
Monsieur le Maire, vous nous proposez l'engagement de 260 créations d'emploi. On peut discuter à l'infini de savoir combien d'emplois de sécurité existent dans cette Ville, et je me tourne vers notre collègue Philippe GOUJON : il y en a au moins 1.000 qui s'occupent d'ores et déjà de sécurité. Certains disent 2.000, mais en tout cas le périmètre dur des emplois de sécurité de la Ville est de 1.000.
Monsieur le Maire, naturellement un problème juridique se pose. Il faut que, par une évolution de la loi P.M.L., vous demandiez un élargissement de vos compétences en matière de circulation, de stationnement et de police municipale. Il faut qu'en fonction de la loi qui vient d'être votée, nous puissions, dans ce cadre, décider la création d'une police municipale. Car il est déraisonnable, aujourd'hui, d'avoir plus de 1.000 emplois de sécurité d'ores et déjà à la Ville, qui ne soient pas dans une structure et dans un cadre d'efficacité : celui-ci s'appelle la police municipale.
Nous proposons donc un amendement en ce sens, et je me tourne vers Philippe GOUJON. Incontestablement, pour qu'une police municipale soit efficace, il faudrait passer effectivement non pas à 1.000 ou 1.500, mais au double, et nous pouvons parfaitement le faire, sans création d'emplois supplémentaires, en suivant les recommandations de l'audit et les restructurations des Directions de la Ville.
Nous proposerions, Monsieur le Maire, que vous vous engagiez dans cette direction et que, d'ici la fin de la mandature, nous puissions disposer d'une police municipale, avec des effectifs de 2.500 ou 3.000 agents, qui viendraient compléter l'action de la police nationale, qui viendraient la suppléer là où son action n'est pas indispensable : dans les halls d'immeubles sociaux, dans un certain nombre de bâtiments publics, de telle façon que la police nationale puisse se concentrer sur les objectifs de sécurité.
Deuxième objectif, Monsieur le Maire, la fiscalité.
La bonne utilisation du budget modificatif pour le groupe "U.D.P." serait de créer une réserve de 250 millions, sur lesquels nous avons créé les gages correspondants, que nous avons communiqués à votre Adjoint aux Finances.
Cette réserve de 250 millions permettrait, pour le budget de l'an 2000, de bénéficier d'ores et déjà de ce surcroît de recette pour la rendre en partie aux Parisiens, en particulier 250 millions de fiscalité nouvelle, payés au titre des droits de mutation par les Parisiens et qui seraient rendus aux Parisiens sur leur fiscalité : 250 millions qui représenteraient 2,5 % d'impôt.
Sécurité, fiscalité : voici notre contribution, Monsieur le Maire, au travers de ce budget modificatif, à une amélioration de la politique de la Ville. J'espère que l'exécutif aura l'oeil de Chimène pour les propositions du groupe "U.D.P." et leur réservera un sort positif.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Union pour la démocratie à Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
M. Jacques DOMINATI a la parole.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint. - Monsieur le Maire, il n'y aura ni surprise, ni dramatisation. Mon groupe uni, et solidaire de son Président,
1°) votera le budget modificatif ;
2°) continuera, comme par le passé, à faire progresser ses idées pour Paris.
Nous voterons ce budget, qui n'est qu'un ajustement technique dans lequel nous retrouvons, avec quelques mois de retard, la prise en compte de nos propositions concernant l'enfance, le cadre de vie et notamment le plan Internet dans les écoles.
De même, après nous avoir suivis sur la nécessité de réduire la pression fiscale, vous nous proposez un désendettement qui va dans le bon sens.
Mais ce budget est voté comme les précédents selon une procédure qui ne permet pas à la Municipalité d'être associée à l'élaboration des grandes décisions, une procédure qui perpétue un système dépassé, que j'ai eu maintes fois l'occasion de dénoncer dans les réunions de travail des groupes de la majorité.
Soyons clairs. Jusqu'en 1995, le groupe que je préside a accepté la manière de gouverner de votre prédécesseur. Son autorité d'ancien premier ministre, sa grande compétence d'élu ont permis d'ancrer l'image d'un maire de Paris, à Paris, notion qu'il restait à faire admettre ; l'image d'un maire qui alliait l'intérêt général aux soucis quotidiens, d'un maire qui imposait ses décisions et ses objectifs à une administration longtemps rétive à l'évolution des institutions parisiennes.
Le nouveau statut de Paris a eu la chance de trouver Jacques CHIRAC et une étape importante a été franchie avec succès, même si dans l'élaboration de sa politique, les grands commis ont plus compté que les élus.
Avec le nouveau contrat majoritaire de 1995, nous avions préconisé une manière de gouverner qui s'est traduite par des adjoints au maire plus responsables, mais qui est restée si figée dans ses comportements anciens que ce sont les amis de Jacques CHIRAC qui, au printemps dernier, ont voulu brutalement donner un coup d'arrêt en signant la fin de l'ère du chiraquisme à Paris. C'est-à-dire la fin d'une méthode de gouvernement qui avait fait son temps.
Aussi n'ai-je pas bien saisi votre émotion et celle de quatre de vos adjoints qui restent sensibles à vos querelles, s'indignant d'une expression du Secrétaire général de notre parti, expression qui n'est qu'une constatation aussi banale que brutale et la reprise raccourcie de déclarations bien plus sévères venues de votre propre parti.
Monsieur le Maire, personne ne nous donnera de leçons de loyauté. Dans l'intérêt de Paris et de la France, nous avons affronté jadis le pessimisme, jusqu'au succès final de nos couleurs.
Pour vous, en 1995, nous avons ajouté à la loyauté de notre groupe l'amitié et, aujourd'hui, l'amitié comme la loyauté nous obligent à dire que Paris, en 2001, a besoin d'un maire qui offre une nouvelle donne. Paris, en 2001, a besoin de retrouver l'enthousiasme d'une école politique plus libérale où une génération de citoyens parisiens, après plus d'un siècle de tutelle et un quart de siècle de balbutiements, prendront enfin leurs responsabilités dans tous les domaines et dans tous les quartiers.
Nous refusons l'échec en 2001.
Nous avons confiance. Notre famille politique libérale n'est pas étrangère aux progrès de Paris et des Parisiens. Nous vous invitons à vous associer à nos efforts pour retrouver le succès.
Comme tous ceux qui ont des convictions et qui se battent, nous sommes des optimistes incorrigibles. Paris est une grande cause. Personne n'est obligé d'aller à la messe et la messe n'est pas dite.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Paris-Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais donner la parole à M. WLOS.
Je voudrais dire, j'ai omis de le faire tout à l'heure, que le C.R.I.F. organise une manifestation sur la place de l'Hôtel-de-Ville, en fin de matinée. Il a souhaité que les élus, qui le souhaitent, bien entendu, descendent sur la place pour s'associer et marquer leur émotion devant le risque de pendaison de Juifs en Iran.
J'ai accepté, bien entendu, de répondre à cette demande et, à la fin de nos débats, le plus tôt possible, j'invite ceux qui le souhaitent, et j'espère les plus nombreux, à venir s'associer à cette manifestation sur la place de l'Hôtel-de-Ville.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il ne faudrait pas qu'il y ait de débat sur ce sujet.
Non, il n'y a pas de débat.
C'est un sujet qui doit susciter l'unanimité. C'est une information. Aucun groupe politique ne peut apparaître plus ou moins en valeur, sauf s'il y a un désaccord.
Il y a un accord. N'engageons pas un débat là-dessus, qui ne pourrait aboutir qu'à un éclatement.
Monsieur, vous êtes inscrit après, rien ne vous empêchera d'intervenir tout à l'heure comme vous le souhaitez.
Je donne la parole à M. WLOS.
M. Jean WLOS. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, comme ce fut le cas en 1998, le budget modificatif soumis aujourd'hui à notre débat intègre un report de résultat sur l'exercice précédent, qui n'est pas négligeable.
Cette année, le résultat cumulé des comptes de fonctionnement et d'investissement de la Ville est de 548 millions. Ce que vous présentez comme la caractéristique d'une gestion économe confirme en réalité, Monsieur le Maire, l'axe essentiel de votre politique financière.
Votre priorité, c'est la compression constante et au maximum des dépenses utiles au détriment des attentes des Parisiens.
Vous le faites en renonçant à consommer des crédits pourtant votés par notre Assemblée, et cela sans même que les élus...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Un peu de silence, s'il vous plaît.
M. Jean WLOS. - ... ne soient une nouvelle fois consultés sur le choix d'investissements ou plutôt d'abandon d'investissements de la Ville.
Je remarque que, cette fois encore, les prévisions de recettes ont été sous-estimées dans le budget primitif adopté en décembre dernier. "Les projets de réforme de la fiscalité locale envisagée par le Gouvernement menacent les équilibres budgétaires et financiers de Paris", disiez-vous à l'époque pour justifier votre prévision d'une baisse de 11,21 % de la compensation de taxe professionnelle.
En réalité, il s'avère aujourd'hui que l'augmentation de la nouvelle compensation de la taxe professionnelle par l'Etat dépasse largement le déficit causé par la réforme de cette taxe. L'ensemble des dotations de compensation, au lieu de baisser de 10,04 %, comme vous l'annonciez en décembre, sont légèrement supérieures.
Je note de la même manière que les produits d'exploitation avaient été sous-estimés de plus de 241 millions de francs.
Une nouvelle fois, je voudrais m'élever contre le fait que la combinaison des deux phénomènes, à savoir des dépenses non réalisées et des recettes sous-estimées, conduit notre Assemblée à fixer en début d'année des taux d'imposition, en fonction d'un équilibre inexact, en l'occurrence plus élevés que ne le nécessite en réalité l'équilibre du budget.
M. Henri MALBERG. - Monsieur le Maire, ce sont vos maires adjoints qui donnent le mauvais exemple. Demandez-leur de quitter la salle.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. MALBERG, pour une fois, n'a pas tout à fait tort.
M. Henri MALBERG. - Demandez à M. PLASAIT...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas de personnalisation.
Je demande à chacun de rejoindre son banc et d'écouter dans le calme M. WLOS.
M. Jean WLOS. - Ma seconde remarque porte sur l'utilisation de ce surplus budgétaire auquel il faut ajouter les 352 millions récupérés par la vente par la Ville des parts qu'elle détenait dans "Paris Câble".
Le remboursement anticipé de la dette auquel vous voulez affecter 400 millions de francs demeure votre priorité, tout en ayant renoncé à engager une partie des emprunts qui avaient été décidés par le Conseil.
Nous considérons pour notre part que, loin d'être un signe de bonne gestion, cette stratégie financière est mauvaise car elle traduit des choix politiques nuisibles.
Personne ici ne peut nier qu'il y a besoin, pour répondre aux attentes des Parisiens, d'équipements de toutes sortes et d'un développement des services de la collectivité. J'en veux pour preuve d'ailleurs certains amendements présentés aujourd'hui par des élus de votre majorité.
Certes, vous prévoyez une augmentation de 442 millions pour le programme dans les autorisations supplémentaires. Mais permettez-moi à ce propos d'émettre quelques doutes quant à votre volonté de rompre réellement avec vos choix d'austérité.
Ma première observation concerne la réalisation effective de ce programme.
La communication sur les engagements réels arrêtés au 30 juin, nous indique que les affectations ne dépassent pas 28,46 % des dotations. Sur les 2 milliards 750 prévus au budget primitif, il reste donc 1 milliard 967, soit presque 2 milliards à consommer d'ici à la fin de l'année. Pour le Département, le pourcentage est encore plus faible puisque 18,11 % seulement des crédits ont été affectés à mi parcours de l'exercice.
Je doute par conséquent que le rythme de réalisations s'améliore par rapport à l'an passé, alors que le budget a été voté en décembre 1998 et que le décalage que vous évoquiez lorsque ce vote intervenait en mars n'existe plus.
Dans ces conditions, on est en droit de s'interroger sur ce qu'il adviendra vraiment des engagements pris pour apporter réponse à des besoins urgents. Ainsi, si je me félicite des crédits prévus enfin pour la construction du collège et de l'école de la Chapelle, je souhaite insister sur l'urgence de la réalisation d'un équipement vital pour ce quartier.
Ma seconde observation concerne les secteurs délaissés par ces décisions modificatives. Les sommes affectées aux affaires scolaires, aux affaires culturelles, à la vie sociale, aux sports, aux loisirs demeurent inférieures aux besoins.
Des situations très difficiles perdureront de ce fait dans nos quartiers : manque de place en maternelles, listes d'attente de milliers d'enfants pour les crèches.
Je veux insister tout particulièrement sur le logement social. L'insuffisance de logements sociaux, de P.L.A. se fait cruellement sentir pour les 60.000 familles en attente à Paris. Or, rien n'est prévu au budget modificatif d'investissement.
Au contraire, 23 millions sont supprimés au compte foncier, en diminution de 130 millions sur les prévisions de 1998. Et je rappellerai que celles-ci n'ont été réalisées qu'à 40 %, ce qui laisse présager un recul plus important encore pour 1999. Les recettes du compte foncier en revanche augmentent, notamment du fait des ventes de biens du domaine privé de la Ville. Ces ventes auxquelles les élus communistes se sont toujours opposés, devaient servir à faire du logement social, disiez-vous. On voit aujourd'hui ce qu'il en est !
Dans le budget de fonctionnement, les sommes prévues au logement et à l'urbanisme sont de 244 millions, soit 15 millions de moins que les crédits utilisés en 1998.
On ne peut dans ces conditions s'étonner des premières indications fournies par le recensement de la population dans la capitale. Au-delà de la perte de 36.000 habitants en neuf ans, ce chiffre qui reste à confirmer, masque à l'évidence un mouvement de population, départs et arrivées, beaucoup plus important, de plusieurs centaines de milliers de personnes.
Ceux qui quittent la capitale, y sont le plus souvent contraints par le manque de logements à loyers abordables pour des dizaines de milliers de familles et tout particulièrement pour les jeunes parisiens. Si la reprise du marché immobilier réjouit ses bénéficiaires et la Ville pour ses recettes supplémentaires, l'augmentation de près de 6 % du prix des appartements en un an à Paris doit aussi conduire la collectivité à se préoccuper sérieusement de tous les parisiens qui ne peuvent y accéder, en accroissant de façon importante le nombre de logements sociaux.
Nous refusons la ségrégation sociale à Paris pour des raisons de simple justice mais aussi parce que nous estimons que la Capitale ne doit pas céder à la spéculation, qu'elle doit demeurer une ville ouverte à tous, harmonieuse dans toutes ses composantes sociales, économiques, culturelles, urbanistiques et redevenir la ville que nous aimons pour son équilibre humain.
C'est dans cet esprit que nous proposons six amendements et un voeu pour répondre à quelques besoins urgents et incontournables.
Premièrement, nous demandons à la Ville d'acquérir le bâtiment du 108, rue de Belleville dans le 20e, incendié partiellement en juin dernier où logeaient 80 personnes dont 45 enfants. Ce bâtiment acquis par la Ville pour la somme de 8 millions de francs fut revendu quelques années plus tard 4 millions de francs. Ce gaspillage de fonds publics est d'autant plus regrettable que l'absence de construction suffisante de logements conduit aujourd'hui des familles à la rue.
Nous vous demandons d'assurer leur relogement et de construire des logements sociaux à cet emplacement. Cela est préférable aux relogements précaires dans des hôtels meublés pour lesquels la Ville dépense des sommes importantes.
Deuxièmement, les boulevards des Maréchaux constituent un enjeu important du développement de Paris et de l'agglomération. 180.000 personnes y vivent, souvent dans des conditions très difficiles d'habitat, de circulation et de transport, avec des nuisances de toutes sortes. La couverture partielle du boulevard périphérique est une première mesure, mais il faut un plan d'ensemble pour des aménagements qui prennent en compte tous les besoins des populations et ceux d'un urbanisme porteur d'un renouveau de cet espace essentiel pour le lien entre Paris et les villes limitrophes. Nous proposons un crédit de 300.000 F pour un premier travail d'études sur ce sujet.
Troisièmement, nous demandons l'inscription de 300.000 F au budget d'investissement pour opérer rapidement les travaux de sécurité dans les locaux de l'école de la rue Sorbier dans le 20e, dont l'état de délabrement s'avère très dangereux. Nous regrettons que la Ville soit conduite trop souvent à effectuer des travaux d'urgence sous la pression des événements.
Quatrièmement, nous proposons l'affectation de 27 millions pour la construction de l'équipement musical décidé en 1990 par le Maire de l'époque, M. Jacques CHIRAC, dans le secteur "Fleury-Goutte d'Or", projet abandonné par la Ville mais que réclament les élus du 18e pour répondre à la demande des jeunes et des associations de quartier.
Cinquièmement, les 4.700 agents contractuels recrutés pour le recensement ont vu leur temps de travail réel beaucoup plus important que prévu du fait des conditions très difficiles pour réaliser cette tâche. Ils évaluent leur salaire moyen dans ces conditions à 15 F de l'heure.
Nous considérons que l'Etat doit pour sa part répondre à la demande légitime d'augmentation de leur rémunération mais nous estimons également que la Ville qui a embauché ces agents, doit répondre favorablement à leur demande de revalorisation à 3.000 F pour tous de la prime votée par le Conseil de Paris en mars dernier.
Sixièmement, nous demandons que les agents de la Ville mis à la disposition de la Préfecture de police bénéficient, comme leurs collègues, de l'allocation de rentrée scolaire.
Enfin, septièmement, nous présentons un voeu pour que des fonds soient prévus afin de construire de nouveaux locaux pour le Centre de recherche et de la qualité de l'eau (C.R.E.C.E.P.) et permettre à ce centre et à son personnel de travailler dans des conditions d'hygiène et de sécurité acceptables. Cette question venue en discussion en juin 1997 devant notre assemblée n'a toujours pas trouvé de solution, ce qui motive notre demande.
Je vous remercie, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur WLOS.
La parole est à M. DELANOË.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, juste une phrase sur votre intervention préalable, il s'agissait simplement de vous dire que le groupe socialiste et apparentés ayant été saisi la semaine dernière par le C.R.I.F. de cette manifestation, il avait décidé, comme vous, d'apporter tout son soutien à cette manifestation qui se déroule tout à l'heure.
J'en viens au rendez-vous budgétaire d'aujourd'hui qui ressemble, Monsieur le Maire, à un moment de vérité. Les choix effectués influent nécessairement sur le quotidien des femmes et des hommes qui vivent dans la cité, offrant des réponses plus ou moins pertinentes à leurs attentes. Ils permettent de voir si les actes sont réellement conformes aux engagements ; ils permettent aussi de mesurer la cohésion de l'équipe en charge de l'action politique.
Sur ce dernier point, la réunion de la 1ère Commission, jeudi dernier, a révélé, le débat de ce matin également, de sérieuses distorsions au sein de la droite municipale, comme l'illustre le dépôt de nombreux amendements contradictoires dont trois, et c'est assez surprenant, émanent d'un adjoint au Maire.
Entre les intégristes du bas de laine, et ceux qui se convertissent soudainement à l'action sociale, où vous situez-vous, Monsieur le Maire ? D'ailleurs, votre présentation reflète cette espèce de schizophrénie budgétaire prétendant non seulement marier les contraires, mais également vous exonérer des promesses passées et présentes.
En y regardant de plus près, pourtant, il est clair que vous avez choisi un cap, celui d'un désengagement évident qui contraint la Ville à patienter un peu.
Premier constat en effet : vous continuez à courir après votre dette. Pourtant, la politique du gouvernement de Lionel JOSPIN a permis d'optimiser un contexte économique favorable, offrant des marges supplémentaires dont bénéficie Paris. Ainsi, l'Etat contribue de façon significative au surplus de recettes municipales de 548 millions de francs. Or vous affectez plus des deux tiers de cette somme au remboursement de votre dette.
Autrement dit, après vous être endetté massivement, à une époque où le coût de l'argent était élevé, aujourd'hui, vous désinvestissez, alors que les taux d'intérêt sont bas.
C'est bien sûr, comme je viens de le dire, l'investissement qui est sacrifié sur l'autel de votre prétendue bonne gestion.
J'en veux pour autre preuve l'évolution des autorisations d'emprunts, et cela, ce sont des faits. Au budget primitif, celles-ci s'évaluent à 4,1 milliards de francs, mais, dans les documents qui nous sont soumis aujourd'hui, elles retombent à 3,2 milliards.
Est-ce cela votre effort au service des Parisiens ?
Je veux rappeler que leurs besoins, leurs attentes, s'expriment dans tous les domaines de la vie socio-économique, ce qui aurait dû vous inspirer une autre démarche.
Pour le démontrer, je me limiterai à trois domaines :
D'abord, le social : avant que Gisèle STIEVENARD ne développe ce point, je veux stigmatiser dès à présent l'assèchement inquiétant des crédits affectés au fonctionnement de la Prévention maternelle infantile.
Des enfants en bas âge et de jeunes mamans bénéficient, grâce à la P.M.I., de consultations gratuites. Or le budget que vous avez voté pour cette année 1999 traduisait une baisse par rapport à l'année précédente puisqu'il passait de 57 à 51 millions de francs, baisse considérable. Et là où la situation sociale, dans de nombreux quartiers, aurait justifié une réévaluation du budget au budget modificatif, les moyens prévus illustrent au contraire une stagnation assez incompréhensible.
Deuxième point : l'environnement. Là aussi, il y a un gouffre entre votre proclamation et la réalité des chiffres. Et disant cela, je vous assure que je n'oublie pas de prendre en compte les 11 millions de francs inscrits pour la création d'une maison des oiseaux dans le cinquième arrondissement de Paris.
Mais, comment le candidat de l'écologie urbaine ou, devrais-je dire, de l'écologie virtuelle, peut-il faire l'impasse sur la réalisation d'un réseau vert ou sur la nécessité de créer des espaces de jeux, d'éveil, de proximité, pour redonner une place à l'enfance dans Paris ?
Je constate en outre que vos vannes de régulation, exhumées en mai dernier après une hibernation de plusieurs mois, ne trouvent aucune traduction budgétaire aujourd'hui ; et, croyez-le bien, je ne le regrette pas, mais cela prouve que même vos engagements les plus récurrents restent en rade.
Troisième point enfin : l'expression culturelle.
Dans vos documents, aucun financement n'est prévu pour le spectacle vivant. Dans une ville comme Paris, il s'agit d'une démission qui traduit, de la part de toute la majorité municipale, une incapacité chronique à comprendre les évolutions de la cité.
Quant à l'animation des parcs et jardins, vous négligez les points essentiels : pour faire entrer la vie dans ces lieux, il faudrait recruter des personnels spécialisés dans l'encadrement des jeunes ou dans la réalisation d'événements ludiques et sportifs en plein air.
Rien, enfin, en matière de soutien au cinéma d'art et d'essai. Au contraire, nous défendons la mise en oeuvre d'aides à l'équipement, indispensable à la survie de ces salles.
De plus, nous déposerons un voeu au cours de cette séance, proposant l'exonération de taxe professionnelle au profit des associations culturelles et de certaines entreprises de spectacles ; la loi de finances pour 1999 permet en effet une telle exonération jusqu'à 100 %.
Dans quelques instants, Jacques BRAVO analysera plus en détail les contours de votre budget contestable.
Je conclurai en vous interrogeant : quelle est la finalité de votre stratégie ?
Votre budget vise-t-il à préparer l'avenir ou à éviter, mois après mois, une nouvelle implosion de votre majorité ?
Malheureusement, les réponses semblent de plus en plus claires aux Parisiens. Pour eux, comme pour nous, c'est évident, dans votre vitrine électorale, il y a essentiellement des images de synthèse.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. RIVRON.
M. Alain RIVRON, adjoint. - Mes chers collègues, la simple réforme d'une instruction comptable semble susciter, sur certains de nos bancs, un émoi disproportionné avec les enjeux réels des budgets modificatifs qui nous sont présentés ce matin.
Si, de moins de 2 % du budget primitif, nous passons à un chiffre proche de 5 %, il ne s'agit pas d'une manne tombée du ciel, comme semble l'indiquer M. SARRE, mais tout simplement de l'affectation anticipée d'un excédent budgétaire cumulé qui aurait été intégré quatre mois plus tard dans les chiffres du budget primitif de l'an 2000.
Par ailleurs, et contrairement à l'affirmation également entendue en 1ère Commission, en aucun cas, ces chiffres ne sont de nature à remettre en cause la qualité et la rigueur de la prévision de notre administration puisque je rappelle que le vote du compte administratif, il y a trois semaines, a confirmé l'excellent taux d'exécution de nos budgets de fonctionnement à 97 %.
Non, le rôle d'un budget modificatif est de prendre en compte tout ce qui, précisément, nous échappe, à trois niveaux.
Tout d'abord, certaines dépenses obligatoires qui sont liées à des lois et sont indexées sur la conjoncture nationale ; je pense évidemment à l'aide sociale et médicale et aux dépenses d'insertion.
Ensuite, la variation de nos recettes qui, au moment du vote du budget primitif, est frappée d'une certaine imprévision liée à une conjoncture qui en partie nous échappe ; je pense évidemment à la taxe professionnelle et aux droits de mutation.
Enfin, il y a dans nos budgets des contributions qui dépendent uniquement du comportement des tiers qui en bénéficient et dont le plus parfait exemple a été longtemps constitué par le dérapage traditionnel auquel nous avait habitué, depuis quelques années, le Syndicat des Transports parisiens ; je dis bien nous avait car il y a manifestement plutôt de bonnes nouvelles de ce côté-là cette année.
Le rôle de nos budgets modificatifs de juillet est de nous livrer à tous les ajustements liés à ces trois sources de variations importantes, nous donner des marges de manoeuvre et donc nous conduire à des arbitrages.
Le budget modificatif 1999 n'y échappe pas.
Je commencerai, mes chers collègues, par quelques remarques sur notre modificatif départemental qui illustrent ce que je viens d'exprimer il y a un instant avec, en dépenses, deux dotations importantes obligatoires : 160 millions de francs pour l'aide sociale et médicale au bénéfice de l'enfance, des handicapés et des Parisiens non affiliables à un régime d'assurance publique et 113 millions de francs pour les allocataires du R.M.I. en vertu de la clé budgétaire de 20 % qui est imposée, comme chacun ici le sait, à notre collectivité départementale.
Le S.T.P., je le disais il y a un instant, confirme le coup d'arrêt au dérapage de l'indemnité compensatrice en nous proposant une minoration de dépenses de 34 millions de francs. C'est un événement qui méritait d'être souligné.
Pour le reste, les dépenses d'ajustement des services sont modestes, au niveau de 26 millions de francs. Elles financent des actions sociales ou éducatives et, sur ce chapitre, je me permettrai simplement une parenthèse consistant à souligner l'effort de la collectivité parisienne qui dans ce budget donne un coup de pouce unilatéral à nos 5 missions locales en les dotant de quelques munitions pour faire face à leurs charges de fonctionnement, mais surtout pour pallier les défaillances de l'Etat et de la Région tant en matière de trésorerie qu'en matière de parité.
En regard de ces dépenses, les recettes départementales connaissent un apport qui marque la reprise réelle du marché immobilier constituée par 250 millions de francs de droits de mutation additionnels qui font mieux que compenser la baisse des taux des droits d'enregistrement décidée en loi de finances. Cette évolution favorable permet de minorer la participation traditionnelle de la Ville à l'équilibre départemental et c'est également un événement.
C'est finalement l'excédent cumulé du budget de fonctionnement de 338 millions de francs qui finance pratiquement à lui seul les dépenses évoquées précédemment et en outre contribue à l'autofinancement du budget d'investissement départemental à hauteur de 70 millions de francs.
Ce budget d'investissement est d'une simplicité biblique puisque ces 70 millions de francs d'autofinancement abondés par l'excédent budgétaire d'investissement de 180 millions de francs financent les crédits de paiement du plan "Internet" dans les écoles et ensembles immobiliers à hauteur de 50 millions de francs dont nous nous félicitons et à hauteur de 200 millions de francs permettent la réduction du recours à l'emprunt voté au budget primitif dont nous nous félicitons tout autant puisqu'elle va dans le sens de toute notre politique de désendettement qui fait bien entendu mentir les prévisions cataclysmiques de nos collègues socialistes mais j'y reviendrai dans un instant.
Au niveau de la Ville, la masse budgétaire de ce modificatif représente 1,4 milliard de francs tant en recettes qu'en dépenses. L'essentiel de la recette est constitué par les 438 millions de francs d'excédent cumulé.
La fiscalité ne représente que le tiers de cette masse. Il convient de noter que la baisse du produit des rôles, suite à la réforme de la taxe professionnelle est balancée par la dotation compensatoire de l'Etat. Pourvu que cela dure mais rien n'est moins certain.
A noter que les taxes afférentes aux droits de mutation apportent, elles aussi, une recette municipale de 100 millions de francs, autre indicateur, s'il en était besoin, de la reprise du marché immobilier.
De leur côté, les produits d'exploitation représentent 240 millions de francs de recettes additionnelles tandis que la vente annoncée de "Paris-Câble" se trouve comptabilisée à hauteur de 354 millions de francs.
Comme vous l'avez très bien rappelé, Monsieur le Maire, vous aviez le choix entre différentes voies :
- ou bien utiliser cette masse à des dépenses de fonctionnement ou de subventions nouvelles, la voie que j'appellerai de la facilité, la plus partagée dans le monde des collectivités locales et que semble préconiser un certain nombre d'élus socialistes ;
- ou bien assurer le maximum de remboursements d'emprunts, ce que j'appellerai la voie de la rigueur financière absolue mais empreinte de malthusianisme ;
- ou encore, son contraire, le tout transfert sur le budget d'investissement, la voie de l'expansion mais avec risques et périls sur la dette ultérieure.
Vous nous proposez, Monsieur le Maire, d'échapper à la démagogie de la première voie pour retenir un bon équilibre entre les deux dernières, un bon équilibre entre la continuation d'une politique de décroissance de la dette initiée l'an dernier et le lancement d'opérations nouvelles d'investissement mais ciblées sur nos priorités : les équipements de proximité, l'embellissement et la qualité de vie de notre Capitale.
En effet, comme pour le budget départemental, vous limitez la dépense courante au strict minimum nécessaire pour le fonctionnement des services ou à des dépenses quasi-obligatoires comme notre contribution au SYCTOM à hauteur de 19,3 millions de francs.
En matière de subvention, ce modificatif joue son rôle d'ajustement, prenant en compte par exemple la spécificité de l'an 2000 et la nécessité d'abonder de 10 millions de francs le budget de l'Office de tourisme pour des actions de promotion de notre Capitale qui devrait connaître l'année prochaine un afflux de touristes hors du commun.
Enfin, l'économie de 200 millions de francs sur la contribution programmée aux départements nous permet de mieux doter le Centre d'action sociale et la Caisse des écoles.
En dehors de ces quelques dépenses nouvelles, parmi les plus significatives, les 3/4 de notre budget modificatif de fonctionnement sont affectés à hauteur de 900 millions de francs à l'autofinancement et nous nous en félicitons.
Je ne vais pas, rassurez-vous, mes chers collègues, réciter ou décliner les 850 millions de francs d'autorisations de programme de notre budget d'investissement modificatif. Je me bornerai à souligner au nom du groupe "R.P.P." le fait que ces autorisations de programme sont orientées vers l'embellissement de la Capitale avec un nouvel effort pour les quartiers tranquilles et la voirie, notamment l'aménagement des quais de la Rive gauche, (et je peux vous dire, Monsieur le Maire, pour passer chaque matin sur la voie expresse que l'embellissement des quais de la Seine commence à se voir !), avec un effort considérable et sans précédent pour nos écoles qui devrait d'ailleurs faire de notre adjoint compétent un adjoint heureux et pour la sécurité dans les équipements sportifs. Ce budget est donc celui de la jeunesse et de la modernité par ses choix d'investissement.
Au titre de la section de règlement par ses mouvements financiers, 400 millions de francs consacrés au remboursement d'emprunt et une autorisation d'emprunt ramenée à 2,2 milliards contre 2 milliards 890 millions de francs au budget primitif de 1999, ce budget est évidemment celui de la rigueur et de la sagesse puisqu'il reconstitue enfin des marges de manoeuvre qui nous manquaient cruellement il y a 5 ans quand nos finances étaient prises dans un effet de ciseaux mortel.
Notre pic d'endettement d'il y a 3 ans, lié à un effort d'investissement malgré tout jamais interrompu dont les extrapolations vertigineuses établies par les actuaires les plus sérieux du parti socialiste ne se sont évidemment jamais réalisées, notre pic est donc largement derrière nous et Paris reste la ville la moins endettée de France, la dette par habitant se trouvant après les remboursements proposés aujourd'hui à 30 % en dessous du niveau de la moyenne de toute les grandes villes de France.
Cette politique a justifié pour la 7e année consécutive, vous le savez, cette notation AAA que nous envient la plupart des capitales du monde. Elle justifie aujourd'hui le soutien sans réserve du groupe "R.P.P." à ces budgets modificatifs.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur RIVRON.
Madame BILLARD, vous avez la parole.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Merci, Monsieur le Maire.
La priorité aux investissements que vous réaffirmez s'exprime surtout dans la priorité du 5e arrondissement, dans les investissements localisés de la Direction de la Voirie et des Déplacements. Plus de 19 millions de francs, soit plus de 24 % des investissements localisés de cette Direction rien que pour le 5e arrondissement.
A ces 19 millions de francs, il faut ajouter 11 millions de francs pour la création d'une Maison des oiseaux. Je n'ai rien contre un tel projet a priori, mais je suis un peu surprise par le montant annoncé.
Bilan, il vaut nettement mieux habiter dans le 5e que dans les arrondissements de l'Est parisien si l'on veut voir son cadre de vie s'améliorer !
La poursuite du plan "Vélo" se limite à une petite opération dans le 13e : 1.000 places de stationnement et à une opération "Piétons-vélo", dont l'heure limite a été royalement repoussée d'une heure.
Il semble que vous n'arriviez toujours pas à convaincre certains de vos collègues de la nécessité des pistes cyclables. En effet, l'Ouest parisien continue à rester vierge d'aménagement pour les vélos. Certains lieux sont toujours interdits au stationnement des vélos comme la place des Deux-Ecus, face à la Bourse du Commerce qui a le droit à un superbe panneau d'interdiction.
Puisqu'un excédent est disponible, vous pouviez décider de démontrer que vos discours sur la nécessité du tramway à Paris ne se limitaient pas à réclamer de l'argent à l'Etat. Il était possible, comme les Verts n'ont de cesse de le demander, que l'aménagement du site propre du P.C. s'effectue au centre de la chaussée des boulevards extérieurs. Le surcoût que cela représente pouvait être pris en charge par la Ville. Et là, les Parisiens auraient peut-être pu croire à vos promesses. Devant votre refus obstiné de cette décision de bon sens, nous restons convaincus que vos belles paroles ne sont rien de plus que de la poudre aux yeux !
Vous nous annoncez l'extension de la collecte sélective pour mars 2000 dans seulement 5 arrondissements. Pourquoi encore attendre ? Les coûts d'investissement annoncés, 55 millions de francs, pouvaient tout à fait être absorbés par ce budget modificatif. Et contrairement à ce que vous vous obstinez à croire ou à faire croire, la collecte sélective existe dans d'autres grandes villes, par exemple à Barcelone en Espagne. Alors, ne s'agit-il pas plutôt de ne pas entraver les demandes du SYCTOM pour la construction de l'usine de Vitry ?
Même si, peu à peu, vous avez été obligé de prendre en compte les exigences environnementales, cela se traduit encore par une politique morcelée qui s'interrompt aussitôt qu'un lobby suffisamment puissant s'exprime : celui de l'automobile, celui de l'incinération.
Quant au social, vous nous annoncez une augmentation de 40 millions de francs du budget du C.A.S., ceci alors que 27 % des crédits d'insertion du budget 1998 n'ont pas été utilisés. Mais à quoi vont être affectés ces 40 millions de francs ? Aucune précision. Alors que la gestion de l'aide sociale a pratiquement complètement basculé dans les mains du C.A.S., le C.A.S. va pouvoir remplacer l'O.P.A.C. dans l'attribution du prix de la plus grande opacité !
J'ai déposé trois amendements et deux voeux.
Le premier amendement, comme le présentent aussi mes collègues du groupe communiste, consiste à prendre en compte l'urgence de travaux dans l'école primaire du 15, rue Sorbier, dans le 20e arrondissement. Il vaudrait mieux que les fenêtres soient changées avant qu'un enfant soit blessé. Vos services en reconnaissent la nécessité. Je ne peux croire que, compte tenu de l'excédent disponible, il soit impossible de dégager les sommes nécessaires à assurer la sécurité des enfants. Et s'il faut retarder la création d'une fontaine de plus dans votre arrondissement, le choix est pour moi vite fait !
Le deuxième amendement propose de dégager les sommes nécessaires à l'augmentation du nombre de panneaux d'affichage associatifs. Cette dépense supplémentaire peut très bien être couverte par la diminution d'autant des dépenses de désaffichage.
Le troisième amendement correspond à une demande que j'appuie régulièrement d'une subvention pour l'Association des chômeurs et précaires de Paris. Alors qu'une autre association qui ne s'occupe que des chômeurs du 16e se voit attribuer 90.000 F tous les ans, "Les chômeurs et précaires de Paris" se voient non seulement refuser toute subvention, mais sont obligés, en plus, de squatter les locaux ! Y aurait-il discrimination entre le 16e et le reste de Paris ? A moins que ce ne soit l'orientation de cette association qui vous déplaise, puisque vos amis politiques ont voté contre l'attribution d'une telle subvention au Conseil régional d'Ile-de-France.
Le premier voeu prend en compte la fermeture de plusieurs piscines parisiennes cet été et les tarifs trop élevés d'autres, comme celle du 20e arrondissement où l'entrée est à 21 F pour les enfants. Je propose donc que soient mises à la disposition des petits, dans les parcs, des piscines gonflables surveillées. Cela évitera que ces enfants se baignent dans les bassins des différents parcs, avec les problèmes d'hygiène qui y sont afférents.
Le dernier voeu s'inscrit dans votre priorité aux espaces verts. Si telle priorité il y a, je vous demande de prendre en compte la demande du 11e arrondissement pour que la parcelle du 90-90 bis, de la rue de la Roquette soit ainsi transformée.
Voici donc quelques propositions précises, qui ne coûtent pas cher, ne vont pas mettre en péril les finances de la Ville et répondent à des aspirations concrètes d'amélioration de la vie quotidienne à Paris. J'ose espérer que leur rejet ne sera pas automatique.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des élus écologistes).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.
M. AUTEXIER a la parole.
M. Jean-Yves AUTEXIER. - Monsieur le Maire, je voudrais évoquer le budget modificatif des états spéciaux d'arrondissement. Il est le reflet de l'arrêté préfectoral du 9 octobre 1998 qui a transféré à l'inventaire des arrondissements un certain nombre d'équipements dont la gestion, contrairement aux dispositions de la loi P.M.L., était restée entre les mains du Conseil de Paris. Il vise à inscrire aux états spéciaux d'arrondissements les crédits nécessaires au fonctionnement des équipements nouvellement transférés. Le bon sens vous a guidé, Monsieur le Maire, puisque vous avez accepté de prendre littéralement les dispositions de la loi, après l'échec de la procédure dite "de conciliation" d'il y a quelques jours.
Je ne remets absolument pas en question la sincérité des modes de calcul réalisés par vos services. Cependant, il aurait été souhaitable que chaque mairie d'arrondissement disposât du détail analytique de ces dépenses sur les trois dernières années pour, en toute connaissance de cause, se faire une idée précise du montant des crédits supplémentaires.
Ces propositions manquent de lisibilité. J'ajouterai que pour certains éléments d'information - je pense à ceux transmis par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts - on ne trouve aucun détail analytique des dépenses puisqu'on trouve reporté pour les années 1996, 1997, 1998, le montant proposé pour 1999. La vérité, c'est que les modes de gestion jusqu'alors retenus à Paris pour les équipements sont restés globaux, déclinés par secteur, et que le suivi détaillé des dépenses n'a pas été fait.
Cela dit, sur la base de notre connaissance des dépenses que les arrondissements effectuent pour des équipements dont ils assurent déjà la gestion, des comparaisons ont pu être faites. Le montant des crédits que vous proposez est à peu près satisfaisant, si ce n'est une exception : les crédits relatifs à l'entretien de bâtiments, pour les équipements sportifs, nous paraissent tout à fait insuffisants. Ils sont de l'ordre de 4.000 F par équipement pour 6 mois. Que fait-on avec 4.000 F ? Vous le savez, on repeint à peine 40 mètres carrés.
Je souhaiterais avoir l'assurance qu'au cours de l'exercice 1999, si nécessaire, la dotation pour ces équipements sportifs pourra être augmentée.
Deuxièmement, je voudrais évoquer un point particulier concernant le 11e arrondissement. Aucun crédit n'est prévu pour les dépenses de fonctionnement liées à la salle polyvalente de la Roquette, qui figure à l'inventaire de l'arrondissement. Il y a des difficultés d'affectation des crédits du fait que les services de la Direction des Finances ne sont pas en mesure de définir le montant des crédits affectés. Je trouve cela tout à fait surprenant.
D'autre part, l'affectation du personnel technique à cette salle n'est pas encore garantie. Aujourd'hui, la mairie d'arrondissement a la responsabilité de la gestion. Elle a besoin d'avoir les moyens en personnel pour la faire fonctionner dans de bonnes conditions.
La gestion des équipements sportifs par les mairies d'arrondissement suppose qu'en amont les conditions d'utilisation et d'admission dans des équipements de ce type soient redéfinies.
Les propositions du 5 juillet, qui reprennent d'ailleurs celles de juillet 1998, doivent être mises en oeuvre.
Je souhaite donc qu'à la rentrée de septembre, en relation avec les mairies d'arrondissement, la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris puisse formuler ses propositions pour la pleine et entière application de l'arrêté préfectoral d'octobre 1998.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
M. HUBIN a la parole.
M. Jean-Philippe HUBIN. - Monsieur le Maire, l'intervention de M. RIVRON a parfaitement explicité dans le détail pourquoi les propos des élus socialistes ici présents étaient dénués de fondement.
Vous avez dégagé globalement 1.700.000.000 F de recettes complémentaires ou de dépenses qui n'ont pas eu lieu. Ce n'est pas une somme considérable, il n'y a pas de quoi trouver que c'est absolument invraisemblable, mais cela démontre que tout ce qu'avaient dit les socialistes sur le fait que la Ville allait faire faillite en l'an 2000 est complètement inexact. Que cela soit complètement inexact nous fait plaisir, mais il vaut mieux le répéter deux fois plutôt qu'une. Parce que leurs prévisions d'hier se sont révélées fausses, je pense que leurs prévisions d'aujourd'hui se révéleront également inexactes dans les mêmes proportions, c'est-à-dire totalement !
Maintenant, sur l'ensemble de ces recettes, 1.700.000.000 F, il y a des recettes exceptionnelles qui ne se renouvelleront pas et puis il y a des recettes qui dureront, qui perdureront et ce sont notamment les recettes fiscales relatives aux droits de mutation et malheureusement on n'a pas eu l'air de prendre en considération le fait qu'on pouvait peut-être réduire les impôts des Parisiens à l'occasion de ces recettes nouvelles qui vont durer autant que durera l'amélioration de la situation de l'immobilier à Paris, que nous constatons depuis deux années et qui sans doute durera encore plusieurs années, nous l'espérons tous.
Alors à partir du moment où l'on a des recettes qui vont venir de la fiscalité qui vont durer, il faut en tenir compte et nous pensons que dans votre budget, trop souvent, vous n'avez pas assez mis l'accent sur cet aspect des choses, à savoir la réduction de la fiscalité. Je sais qu'il n'est pas possible techniquement de réduire la fiscalité en juin ou en juillet, mais nous pouvons peut-être prévoir l'avenir et nous avons proposé dans notre groupe "Union pour la démocratie à Paris", de bloquer 250 millions de francs de telle sorte que ces sommes soient mises en réserve, mises dans un fonds de roulement - la formule juridique n'a pas beaucoup d'importance - et que nous puissions éventuellement utiliser ces 250 millions de francs pour pouvoir lors du vote du budget définitif en décembre, affecter cette somme à la réduction de nos impôts et des impôts payés par les Parisiens en l'an 2000.
Je crois que juridiquement il n'est pas possible de faire ce lien, je ne fais donc pas un lien juridique, je suis simplement en train d'expliquer politiquement le pourquoi de notre demande de mettre en réserve 250 millions de francs.
Alors on nous a dit évidemment qu'il fallait gager ces 250 millions de francs, nous avons donc établi la liste des différentes dépenses que nous pensons susceptibles d'être reportées à l'année future ou ne pas être engagées cette année, ou de ne pas être engagées du tout d'ailleurs pour certaines d'entre elles, et nous l'avons remise à l'adjoint compétent, nous l'avons remise en main propre à M. LEGARET tout à l'heure. Nous espérons qu'il sera sensible à la demande que nous faisons de mise en réserve pour prévoir un abaissement de la fiscalité. A partir du moment où nous avons gagé cette demande, elle est évidemment parfaitement recevable, encore faut-il qu'elle soit acceptée politiquement.
Monsieur le Maire, c'est là-dessus que je conclurai, vous ne pouvez pas dire que nous allons affecter simplement les 1.700 millions que vous avez faits comme économies uniquement à l'augmentation de vos autorisations de paiement et au remboursement de vos emprunts. Nous avons une troisième part qui doit revenir aux contribuables et c'est cette troisième part que nous voulons que vous gardiez en mémoire.
Nous avons vu - et M. GALLAND y a fait allusion tout à l 'heure - que nous aurions pu baisser la fiscalité plus fortement dès 1999 et nous espérons que dès l'an 2000 vous pourrez le faire de façon significative, car 1 % ce n'est pas significatif, c'est ce que nous avons fait l'année dernière, je vous le rappelle.
Nous pensons que nous pouvons aller beaucoup plus loin, nous aurions pu aller beaucoup plus vite, il faut maintenant aller beaucoup plus loin, c'est pourquoi j'espère que M. LEGARET pourra prendre en considération nos amendements et c'est dans cet espoir que je vous remercie par avance.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Union pour la démocratie à Paris).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur HUBIN.
Monsieur BRAVO, vous avez la parole.
M. Jaques BRAVO. - Monsieur le Maire, j'avais stigmatisé l'an dernier "l'effet Jean" selon lequel "Celui qui marche dans les ténèbres ne sait pas où il va". Cela vous avait fait sourire, mais bien à tort. Car d'une part, ce texte de l'Evangéliste concerne la dernière Pâque avant la Passion et, d'autre part, cette grave maxime est précédée dans le même verset par un avertissement solennel : "La lumière n'est plus avec vous que pour peu de temps". Au rythme où vont les choses, le temps vous est effectivement compté pour mettre en oeuvre toutes vos déclarations d'intention dont la cohérence est de moins en moins compréhensible.
Votre politique n'est que succession de renversements de tendances par soubresauts désordonnés. Deux illustrations :
- pendant 3 ans vous avez voulu ignorer l'explosion de la dette municipale que nous dénoncions et aujourd'hui vous êtes fasciné par votre désendettement. De toutes façons le triplement de l'annuité de la dette en quelques années sanctionne les responsabilités antérieures de votre équipe et obère toute votre gestion ; il marquera votre mandature ;
- vous sollicitez et justifiez chaque année des autorisations d'emprunt dans le budget primitif, mais vous renoncez aussitôt à y recourir dès le début de la gestion. En quelque sorte c'est l'aveu que vos budgets primitifs sont en trompe-l'?il. C'est ce que dénonçait tout à l'heure notre collègue Yves GALLAND.
C'est la stratégie du Yo-Yo qu'illustrent également les spasmes de la pression fiscale locale. Les Parisiens n'y comprennent rien et se demandent où vous voulez en venir. Ils savent aussi que sur l'ensemble de votre mandature les dépenses de fonctionnement se sont accrues plus vite que les recettes et cependant leurs aspirations prioritaires ne sont toujours pas satisfaites.
Cette année, Monsieur le Maire, rien ne change. Votre majorité fait de plus en plus dans la cacophonie, illustrée ce matin par MM. DOMINATI et RIVRON. Les diverses composantes de votre majorité municipale, y compris l'un de vos adjoints, remettent en cause vos derniers arbitrages en déposant une grande variété d'amendements à votre budget modificatif.
Dans le même temps, vous-mêmes faites distribuer en séance de la 1ère Commission une lettre rectificative pour réajuster in extremis certaines dotations que vous aviez pourtant arrêtées le plus tard possible. Un tel troc, avec un vote bloqué, ne fait pas sérieux et jette le discrédit sur vos méthodes de décision.
Car l'exercice à traiter aujourd'hui est d'affecter des recettes supplémentaires dont l'essentiel est dû à la bonne gestion économique et financière du Gouvernement JOSPIN.
243 millions de francs en solde positif des concours de l'Etat, merci au Gouvernement JOSPIN ! En effet, la dotation de compensation de perte d'assiette de taxe professionnelle (à savoir 527,6 millions de francs) et le volume des rôles supplémentaires (pour 76,5 millions de francs), excèdent largement la perte de ressources fiscales arrêtée à 361,3 millions de francs. Voilà une donnée probante qui clôt bien des controverses et autres jérémiades de votre majorité municipale sur la réforme gouvernementale de suppression progressive de la part salariale de l'assiette de la taxe professionnelle.
350 millions de francs de taxes afférentes aux droits de mutation, qui caractérisent une conjoncture budgétaire plus favorable à la croissance. Là aussi, merci JOSPIN !
Enfin, Monsieur le Maire, reparlons des 352 millions de francs du produit de la vente de "Paris-Câble". C'est l'occasion de dénoncer votre silence embarrassé sur l'objectif d'une télévision locale à Paris dont vous n'avez toujours pas proposé de cahier des charges. Vous vous êtes contentés de vendre ce bijou de la Ville dans un intérêt purement comptable, sans comprendre les aspirations des Parisiens en la matière.
Pour le reste la lisibilité de votre dossier est rendue particulièrement difficile par les nombreuses écritures exigées par la Recette générale des Finances et par de très nombreux transferts, reports et mouvements d'ordre compensés en partie double qu'il serait sain d'apurer une fois pour toutes. Là encore, vos écritures sont trop souvent en trompe-l'?il !
Je voudrais à présent mettre l'accent sur vos erreurs politiques en en dénonçant deux majeures qui concernent les investissements et des subventions.
En matière d'investissements, le total de vos propositions nouvelles s'élève à 823 millions de francs en autorisations de programme, mais les crédits correspondants qui sont inscrits en section de règlement n'en représentent que le tiers, si l'on met à part la dépense de 400 millions de francs pour remboursement anticipé d'emprunt. En d'autres termes quand vous parlez si fort de poursuivre et d'intensifier votre effort d'investissement, vous vous gardez bien, Monsieur le Maire, de préciser que l'accroissement des crédits de paiement correspondants n'est que de 3 à 4 % du budget d'investissement de la Ville.
Cette mise en perspective de l'insuffisance des financements nécessaires est aggravée par deux facteurs que nous ne cessons de dénoncer depuis 1995 :
- en moyenne vous réalisez les programmes d'investissement de la Ville en 5 à 6 ans, dans le rapport même des crédits de paiement aux autorisations de programme. Dans presque tous les arrondissements, sauf peut-être le 5e, ces délais sont excessivement longs, l'ensemble de vos décisions d'aujourd'hui n'a donc pas vocation à être réalisé d'ici 2 ans et il n'est pas sans intérêt de souligner que la plupart des décisions d'aujourd'hui n'auront de portée qu'après 2001 ;
- d'autre part votre communication de ce jour sur les arrêtés d'engagement du premier semestre 1999 vient renforcer nos craintes. Si l'on met à part les grosses réparations, le pourcentage d'affectation n'atteint globalement que 21,8 % dans vos documents propres pour les trois autres catégories d'opérations : bloc-programme, biens renouvelables à amortir et hors programme, puisque 1,17 milliard de francs seulement ont été affectés sur un total de 5,36 de dotations prévues.
Nous avons donc, et les Parisiens avec nous, toutes les raisons de craindre que l'exécution de votre budget d'investissement déjà insuffisant soit une nouvelle fois mauvaise. Et voilà bien une double régulation budgétaire: dans un premier temps vous limitez les dotations, et dans un second temps vous ralentissez les affectations.
Notre désaccord sur ce point est donc profond : vous utilisez les marges de manoeuvre actuelles pour vous désendetter en priorité dans une période où les taux sont bas, alors que nous mettons clairement la priorité sur les équipements de proximité et de qualité que demandent les Parisiens.
S'agissant des subventions aux associations, vous n'avez toujours pas compris qu'il fallait mettre un terme définitif à certaines pratiques du passé. Vous continuez à distribuer toujours aux mêmes, y compris aux réseaux déjà bien dotés que les Parisiens eux-mêmes appellent "vos abonnés".
Vous passez pour être plutôt conciliant avec les demandeurs puissants et plutôt dur avec les associations les plus petites, nouvelles et fragiles. Et vous voudriez qu'on ne le voie pas en renouvelant ici vos passages en force de chaque été !
Tant dans le budget modificatif que dans la lettre rectificative, vous inscrivez à la va-vite une centaine d'ajustements sans justification explicite. Certains articles budgétaires sont mis à zéro purement et simplement. D'autres sont créés après avoir été oubliés probablement dans le budget primitif. Une dizaine de cas sensibles bénéficient d'un oral de rattrapage dans votre lettre rectificative. Pourquoi ceux-là et sur quels critères ?
Je relève aussi que vous vous étiez engagé, en réponse à un voeu adopté par notre Assemblée, sur ma proposition, à mettre en cohérence et en perspective l'ensemble de la politique de communication institutionnelle de la Ville. Nous attendons toujours cette communication de votre part. Et nous sommes surpris de constater que plusieurs projets de délibération traitent aujourd'hui ces sujets (A.I.M., les Invitations de Paris, "Paris-Evénements"...) sans avoir été clarifiés devant le Conseil. Où en êtes-vous dans les associations dont vous avez annoncé la dissolution et où, notamment, le sort des personnels concernés reste en suspens ?
Monsieur le Maire, votre exercice du budget modificatif est vraiment bâclé. Nous voterons contre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur ce point, je n'ai pas perdu de vue le voeu qui avait été adopté à l'unanimité relatif à une communication globale sur la communication institutionnelle de la Ville, notamment sur le devenir de "Paris, le Journal", les relations avec la Ville, avec la radio 95.2 et l'existence d'une chaîne télévisée d'informations locales.
Cette communication est prête ; elle aurait pu être présentée aujourd'hui, mais on ne peut en même temps d'une part en conférence d'organisation demander d'alléger l'ordre du jour de notre séance d'aujourd'hui en reportant par exemple la communication sur l'évolution des grandes gares de Paris, et d'autre part en séance demander pourquoi ne figure pas la communication sur la communication. Il y a une contradiction dans le discours. Nous en parlerons à la rentrée.
J'ajoute que je m'étonne que cette demande puisse être liée à un projet de délibération concernant "Paris-Evénements" parce que les deux choses sont indépendantes.
L'ordre du jour est établi pour permettre à chacun de s'exprimer sans surcharger les séances. Tous les sujets ont été, sont et seront abordés, et celui-ci, vous venez de l'évoquer, le sera à la rentrée. Merci.
La parole est à M. CABANA.
M. Camille CABANA, adjoint. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Je voudrais, avec votre autorisation, évoquer les premiers résultats du recensement tels qu'ils nous ont été communiqués par l'I.N.S.E.E. sous forme de données brutes qui méritent très certainement quelques précisions et quelques recoupements. Je pense, du reste, que ces précisions et ces recoupements viendront à leur heure. En revanche, il me paraît assez contre-indiqué, pour le moment, de donner à ces chiffres trop d'importance.
Je dirai que le phénomène est classique : le recensement de la population n'est pas l'application d'une science exacte, nous le savons bien. On nous livre un résultat quantitatif "brut de décoffrage". C'est un résultat qui nous surprend, je crois qu'il surprend tout le monde car il n'est pas en cohérence avec ce que chacun d'entre nous peut ressentir par la connaissance qu'il a de son quartier, de son arrondissement.
Nous avons eu ce motif d'étonnement lors du précédent recensement en 1990, nous l'avions eu aussi en 1980. Je ne prétends pas être grand devin en prédisant que nous l'aurons certainement encore au prochain recensement.
Je propose donc qu'à la même cause nous appliquions la même thérapeutique, et c'est le sens du voeu que je dépose au nom du Groupe Rassemblement pour Paris. Il s'agit, Monsieur le Maire, que vous obteniez de l'I.N.S.E.E. qu'il ouvre ses dossiers et qu'il accepte d'aborder contradictoirement avec nos propres services, un certain nombre de points qui méritent éclaircissements et approfondissements.
Comment expliquer, par exemple, que recensant plus de 20.000 logements supplémentaires depuis 1990, on puisse néanmoins aboutir à une diminution de la population résidante ?
On peut certes nous dire, et on ne manquera pas de le faire, qu'il y a des explications plus ou moins convaincantes, par exemple la diminution de la taille moyenne des ménages : 1,94 en 1982 ; 1,92 en 1990 ; 1,87 en 1999. Mais à l'opposé, le nombre des ménages a augmenté de près de 10.000 qui est une évolution absolument inédite depuis 1962.
On voit que ces phénomènes croisés méritent à tout le moins une certaine explication et probablement quelques rectifications de calcul, car nous ne pouvons pas oublier, bien sûr, que les résultats du recensement ne peuvent se réduire à un sujet de dissertation spéculative ou intellectuelle, ils ont des effets directs sur nos finances.
Il importe donc de réduire autant que faire se pourra les imperfections et les erreurs. Tel est bien le sens du voeu que je dépose au nom du groupe "R.P.P.".
Je voudrais me permettre d'ajouter quelques mots sur ce qu'en revanche je crois qu'il faut se garder de faire.
Je pense, en effet, qu'il est inopportun de se jeter tête baissée dans une extrapolation hasardeuse. J'ai lu, sous la plume d'un chroniqueur habituellement plus circonspect, une diatribe contre le mal de vivre parisien.
Je présume que notre chroniqueur ne s'est pas aperçu que le phénomène de diminution de population touchait de plein fouet essentiellement les 7e et 16e arrondissements. En clair : ce serait donc dans ces arrondissements que se situeraient les plus exposés des forcenés du "métro-boulot-dodo"?
Contentons-nous d'en sourire et d'avancer prudemment l'hypothèse que c'est sans doute dans d'autres directions qu'il faut chercher les causes.
J'ai aussi entendu, du côté politique cette fois, mais l'auteur de ces propos n'est hélas pas présent, une tentative d'exploitation aussi peu convaincante que la précédente. La cause de cette perte de dynamisme serait, selon M. SARRE - pourquoi ne le nommerais-je pas ? - à rechercher dans l'insuffisance de construction sociale.
Comment dès lors M. SARRE pourrait-il nous expliquer pourquoi les départements comme la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, supposés être des champions de la politique de construction sociale, soient aussi touchés par cette évolution ?
Comment pourrait-il nous expliquer que dans les villes en perte de vitesse démographique, on retrouve pêle-mêle : Montreuil, Saint-Denis, Nanterre, Vitry, Créteil, Aulnay-sous-Bois, toutes villes qui se sont faites les championnes de la construction sociale ?
A contrario, comment peut-il expliquer que parmi les villes qui enregistrent des poussées de dynamisme démographique, on relève Boulogne-Billancourt, Levallois, Issy-les-Moulineaux, Charenton, Suresnes, Saint-Mandé ?
Je dirai donc à M. Georges SARRE que son déterminisme n'a rien de scientifique, je dirai même qu'il n'a même pas une once de crédibilité.
Je ne veux pas, Monsieur le Maire, conclure mon propos sans livrer une réflexion que m'inspirent ces résultats.
Je note, en effet, que probablement pour la première fois dans l'histoire, c'est le dynamisme démographique de la région Ile-de-France qui nourrit celui des métropoles régionales.
Puisse ce constat calmer les ardeurs des thuriféraires de "Paris et du désert français" que nous n'avons que trop entendus !
Puissent nos collègues parlementaires (c'est une adresse que je leur destine), affrontés en permanence à ce procès, garder à portée de main le résultat de ce recensement pour s'en servir à bon escient, chaque fois que le problème sera soulevé au Parlement !
Monsieur le Maire, je propose donc le voeu suivant : "au nom du groupe "R.P.P.", les résultats provisoires communiqués par le recensement font apparaître une diminution de 1,7 %, soit 36.200 habitants ;
considérant que le chiffre n'est pas cohérent au regard d'autres constatations dans plusieurs arrondissements de Paris ;
considérant que si ces résultats étaient confirmés, ils pourraient avoir des conséquences budgétaires importantes, notamment au titre des versements de l'Etat à la Ville et au Département ;
considérant que des résultats aussi incomplets auraient grand mérite d'être vérifiés et, le cas échéant, rectifiés ;
émet le voeu que le Maire de Paris intervienne auprès des représentants de l'Etat et des services de l'Institut national de la statistique et des études économiques pour que des vérifications et des modifications soient opérées sur le résultat provisoire du recensement de Paris".
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour Paris").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur CABANA.
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, l'an passé, les recettes supplémentaires s'élevaient à plus de 800 millions de francs, mais vous aviez fait le choix d'une gestion frileuse : seuls 300 millions avaient été investis.
Cette année, 1 milliard 700 millions sont à affecter. Vous proposez de réserver 600 millions de francs au désendettement et 850 millions aux investissements.
Si l'endettement de la Ville de Paris a augmenté ces dernières années, il reste raisonnable comparé à bien d'autres collectivités locales. J'aurais préféré plus d'audace et un engagement, sans état d'âme, à investir pour la qualité de vie des Parisiens.
Sur les 442 millions de francs d'autorisations de programmes, plus de la moitié, 244 millions, sont affectés à la voirie et aux déplacements. C'est un domaine où l'action de la Ville doit effectivement être importante en faveur des piétons, des vélos ou des bus. Malheureusement, le tramway reste toujours le grand absent.
Vu mon court temps de parole, je ne traiterai que d'un sujet : la protection de l'environnement.
Elle n'est créditée que de 8 millions de francs : 1 million pour la création de 40 espaces canins et 7 millions pour la rénovation de trois garages. C'est en totale contradiction avec votre annonce d'organiser le tri sélectif des déchets sur l'ensemble de Paris, en commençant par les 1er, 5e, 7e, 11e, 13e arrondissements. Le tri sélectif des déchets a pour conséquence de réduire de manière sensible les quantités de déchets voués à l'incinération.
Il est de plus en plus évident que le projet d'usine d'incinération de Vitry, qui est déjà surdimensionné, devient inutile, si le tri sélectif est correctement mis en place.
Faut-il vous rappeler l'impact de l'incinération des déchets sur la santé publique ? A titre d'exemple, l'usine d'Issy-les-Moulineaux, en admettant qu'elle soit aux normes, envoie 0,3 grammes de dioxines dans la nature, à comparer avec les 0,04 grammes de dioxines introduits dans l'alimentation animale et responsables de la crise en Belgique, qui a fait la une de tous les médias.
Par moment, je ne comprends pas la réaction des journalistes. Personne ne dénonce le scandale de l'usine d'Issy qui rejette bien plus de dioxines dans l'air que celles contenues dans les fameux poulets belges.
Le 23 juin dernier, au cours d'une réunion du SYCTOM, l'ensemble des élus du Val-de-Marne, toutes tendances confondues, ont voté contre le démarrage des travaux. Les autres élus, dont les Parisiens, là aussi toutes tendances confondues, ont voté pour. Visiblement, la solidarité ne passe pas les limites départementales !
Le problème de M. Philippe DOMINATI, président du SYCTOM, est que 200 millions de francs ont déjà été dépensés pour les études. Le permis de construire étant accordé, même si le permis d'exploiter ne l'est pas, il ne peut plus faire marche arrière et donc abandonner ce projet, sous peine d'avoir à payer des pénalités de retard, voire de perdre les fameux 200 millions !
Si l'Etat et les collectivités locales ont la volonté de changer de politique dans la gestion des déchets et d'abandonner le "tout incinération" au profit du tri sélectif et du recyclage, ils doivent, conjointement, en assumer les conséquences et prendre en charge les dépenses engagées, semble-t-il, dans le respect des procédures.
Je vous propose donc, Monsieur le Maire, mes chers collègues, de faire en sorte que Paris assume enfin la gestion de ses déchets et engage une politique volontariste de tri et de recyclage. Vous devez refuser la construction de l'usine de Vitry, en participant à la prise en charge du tiers des dépenses engagées, soit 66 millions de francs. Pour cela, vous pouvez réduire d'autant le remboursement anticipé de la dette. A titre de comparaison, cela représente une fois et demie la subvention annuelle accordée au P.S.G. !
Puisque mon temps de parole ne me permettra d'aborder correctement aucun chapitre, pour faire court, je vous dirais, Monsieur le Maire, que j'aurais préféré dans ce budget modificatif moins de fontaines dans le 5e arrondissement et plus de crèches partout.
Malgré quelques bonnes décisions ponctuelles, je voterai contre ce budget modificatif.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Monsieur le Maire, chers collègues, le débat budgétaire n'est pas un exercice formel. Il a des conséquences concrètes sur la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens. En fonction des arbitrages rendus, la qualité de la vie s'améliore ou régresse ici et là, les besoins exprimés par la population sont plus ou moins pris en compte ou négligés.
Cela s'apprécie dans la durée et nous disposons d'un recul de quatre ans pour juger vos choix, sachant que Paris bénéficie d'une conjoncture nationale beaucoup plus favorable grâce aux réformes gouvernementales et à la dynamique économique et sociale qui en résulte. Cela a des effets positifs sur les recettes parisiennes et nous nous en réjouissons.
Mais force est de constater que vous n'utilisez pas, aujourd'hui, cette conjoncture favorable. Vous retrouvez des marges de manoeuvre dont vous faites un usage contestable.
Certes, il a fallu engager le désendettement de Paris compte tenu de la gestion antérieure calamiteuse. Certes, une pause fiscale s'imposait après l'envolée des dernières années. Mais cela est largement facilité par de meilleures rentrées fiscales, comme on le voit notamment avec la hausse du produit des droits de mutation.
Les Parisiens ont du cependant éponger, des années durant, la crise immobilière après vos choix désastreux privilégiant la construction tous azimuts de bureaux au détriment du logement social.
Or, que demandent en priorité les Parisiens ? Davantage d'équipements collectifs de proximité tournés en particulier vers la jeunesse : crèches, haltes-garderies, et aussi des écoles, des collèges, des gymnases, des terrains d'aventure et une patinoire, sachant que la seule et unique existant à Paris intra muros, la patinoire Pailleron dans le 19e, est fermée depuis 1991, de même que la piscine du même nom, toujours en attente de réhabilitation.
Vous déciderez-vous, Monsieur le Maire, à entendre les élus et l'association de défense qui a collecté plus de 2.800 signatures en faveur du redémarrage de cette opération ?
En bref, les parents souhaitent pour les plus petits des modes d'accueil et vous le font savoir par des milliers de pétitions, comme dans le 20e, et de nombreux courriers.
Ils veulent aussi éviter l'oisiveté au pied des immeubles pour les jeunes, source de tensions dans les quartiers.
A quand un avenant au contrat crèche avec la C.A.F. qui pourra accroître les possibilités d'accueil des enfants jusqu'à trois ans ?
Les Parisiens réclament aussi des logements décents pour les familles trop souvent contraintes de quitter Paris, comme l'attestent les premières données du récent recensement.
La qualité de l'air et la pollution font également partie de leurs préoccupations et vos réponses restent bien courtes et timides. La plupart du temps, vous vous défaussez de vos responsabilités sur l'Etat et la Région.
A quand la suppression des axes rouges et la mise en site propre des pistes cyclables si dangereuses pour vélos et piétons ?
Le budget modificatif n'apporte rien de bien neuf sur tous ces aspects, la relance tant attendue des investissements, en chute libre depuis 1995, n'est pas véritablement au rendez-vous. A part quelques efforts de rattrapage pour la voirie, l'entretien des bâtiments scolaires, qui en ont grand besoin, le lancement du programme Internet à l'école, sous l'impulsion du Ministère. Mais ce n'est pas le tout d'inscrire des crédits, il faudra s'assurer qu'ils soient consommés.
Pour le reste, les nouvelles réalisations projetées, inscrites en autorisation de programme, ne relèvent pas de priorités évidentes. Un exemple : la création d'une Maison des Oiseaux dans le 5e arrondissement pour 11 millions de francs. C'est le coût de construction d'une crèche de 60 berceaux !
A cet égard, nous attendons toujours dans le 19e la réalisation de la crèche de 45 berceaux sur les terrains de la S.F.P. qui constituait un engagement de votre part inscrit dans votre rapport introductif au Budget Primitif 1999.
Sans compter aussi l'installation de trois nouvelles fontaines dans le même arrondissement. Au total, le 5e monopolise, à lui seul, 20 % des nouveaux programmes d'investissements de la Ville, ce qui paraît fort déséquilibré pour le reste de Paris, ce n'est pas ainsi que vous parviendrez à reconquérir la confiance perdue car les habitants du 5e comme les Parisiens dans leur ensemble, attendent davantage d'éthique et moins de calculs politiciens, davantage de solidarité et moins de règlements de compte internes à la majorité parisienne et de ce point de vue vous restez, Messieurs de la majorité, avec constance, sourds à leur message, enfermés dans vos rivalités et vos querelles de boutiques.
Je ferai maintenant plusieurs observations sur le plan social : j'ai noté l'inscription d'un million de francs à la Direction des Ressources humaines pour la gestion du stress et des conflits avec le public. Quel aveu !
N'est-ce pas dû avant tout au déficit de personnel dans les services sociaux ? Or, nous avons constaté, dans le même temps, la suppression de 30 postes d'agents au C.A.S.V.P. en 1998, et une forte diminution des emplois d'été. Nous constatons aussi de gros problèmes d'accueil des personnes sans abri, l'été. Que faites-vous ?
Vous créez 269 postes d'inspecteurs de sécurité pour sécuriser les équipements municipaux recevant du public et pour assurer la sécurité de l'Hôtel-de-Ville, telle une forteresse assiégée. Ces décisions sont, à nos yeux, contradictoires. Nous vous l'avons déjà dit, à propos du gardiennage des logements sociaux en vous demandant de recycler ces crédits dans la prévention.
Parallèlement, vous créez modestement 7 postes à l'aide sociale à l'enfance, encore aura-t-il fallu une grève pour cela. Or, vous savez que 30 % seulement des 5.300 enfants concernés bénéficient d'un suivi satisfaisant par des travailleurs sociaux alors que les signalements d'enfants en danger croissent régulièrement. Certes, vous augmentez enfin les crédits aux clubs et équipes de prévention, mais la dotation globale reste en deçà du niveau de 1996. Pour notre part, nous avons demandé au B.P. une dotation de 90 millions de francs en anticipant le diagnostic et les priorités du contrat local de sécurité que vous avez refusé de signer.
S'agissant de la P.M.I., les crédits de fonctionnement sont inchangés par rapport au B.P., 51,6 millions de francs contre 59 millions dépensés en 1998, alors que les consultations sont engorgées.
En investissement, nous sommes inquiets de la sous-estimation du coût du transfert du centre Aqueduc dans le 10e et de l'imprévision concernant le déménagement prochain du service social de P.M.I. du 19e arrondissement.
Sur les politiques d'insertion, je rappelle la sous-consommation chronique des crédits et la proportion importante d'actions non réalisées au titre du logement et de l'insertion par l'économique.
La hausse mécanique de l'enveloppe, s'agissant d'une inscription obligatoire, ne préjuge en rien de l'utilisation qui en sera faite en faveur des 60.000 bénéficiaires parisiens du R.M.I.
La seule satisfaction du budget modificatif départemental tient à la hausse de 11 millions de francs du fonds de solidarité logement, qui correspond à un alignement sur l'effort de l'Etat mais nous n'oublions pas que le P.O.P.S., Protocole d'Occupation du Patrimoine social, a connu quelques vicissitudes en 1998 et que les critères d'accès restent toujours mouvants et imprécis.
Enfin, à propos de la prévention sanitaire, les crédits sont en baisse continue depuis 1996, sur tous les chapitres, y compris la lutte contre la tuberculose, dont Xavier EMMANUELLI rappelait récemment la prévalence importante à Paris, 3,5 fois supérieure à la moyenne nationale.
Voilà les multiples raisons qui fondent notre opposition au budget modificatif de la Ville et du Département présenté à cette séance.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Monsieur le Maire, la sécurité des Parisiennes et des Parisiens constitue à l'évidence un sujet majeur de préoccupation de la majorité municipale et de son Maire qui a arrêté, il y a quelques mois, un ensemble de mesures visant à son renforcement dans le domaine de compétences qui est le sien.
Comment, en effet, ne pas réagir à la montée de l'insécurité chez nos concitoyens qui fréquentent les zones piétonnes, les 426 parcs et jardins de la Ville, les différents services municipaux, sans oublier leurs agents qui sont de plus en plus victimes d'agressions, ni les habitants des ensembles sociaux les plus sensibles au profit desquels la Ville déploie 250 agents de surveillance ?
Cette volonté affirmée par la Ville de restaurer la sécurité dans son patrimoine doit également être comprise comme le souci d'accompagner la réforme des services actifs de la Préfecture de police et particulièrement la police de proximité.
Je pense, Monsieur le Préfet, que vous pourrez nous en donner acte, même si, évidemment seule une augmentation des effectifs policiers mis à votre disposition par le Ministre de l'Intérieur sera à même d'assurer le succès de cette réforme, et d'enrayer la hausse de la délinquance dans notre ville.
Le syndicat majoritaire dans la police parisienne a lui-même voulu signifier par l'occupation jeudi dernier des mairies des 11e, 19e et 20e arrondissements que "la réforme de la Préfecture de police", et je cite, sans reprendre à mon compte ces propos "... ne serait qu'une coquille vide sans moyens supplémentaires", chiffrant les effectifs nécessaires à l'accomplissement de toutes les missions qu'exige la réforme, à 1.500 hommes en plus. Je crois que là, ils ont raison.
Ce syndicat dénonce au contraire la mutation en province, dès la rentrée prochaine, de 300 policiers qui ne seront pas remplacés. Et pourtant 1999 n'a pas marqué la décrue tant attendue des crimes et délits au regard de leur quasi-stabilité sur le haut de la crête pour les 4 premiers mois de l'année.
Il semblerait même que le mois de mai se traduise, peut-être le confirmerez-vous, Monsieur le Préfet, par une nouvelle aggravation de la délinquance de voie publique dépassant les 10 %. Le Ministre de l'Intérieur lui-même reconnaît, dans un récent article, un redémarrage des violences urbaines, depuis le printemps, l'usage des armes à feu notamment tendant à se banaliser et les R.G. une aggravation de la situation dans les quartiers sensibles, où on assiste à une exportation de la violence et de la délinquance vers des secteurs jusqu'alors dits protégés.
A Paris, le diagnostic de sécurité dressé à l'occasion de l'élaboration du Contrat local de sécurité a permis de recenser avec une grande précision les différents lieux sensibles et de constater un déficit de sécurité pour certains équipements municipaux comme les groupes scolaires, les bibliothèques, les espaces verts, etc. C'est ainsi qu'au cours de l'année passée, par exemple, la police judiciaire a eu à connaître de 630 crimes et délits commis dans les parcs et espaces verts outre 135 infractions dans les bois de Vincennes et Boulogne. S'ils sont essentiellement constitués par des vols simples, on doit déplorer 62 affaires à caractère sexuel et 48 coups volontaires dont deux ont entraîné la mort.
C'est en raison de ce constat qu'au cours de la réunion de la Commission extra-municipale de l'environnement, le 9 avril dernier, sur le thème de la sécurité, plusieurs mesures ont été annoncées, telles que le renforcement des clôtures, dont le financement pour partie vous est proposé aujourd'hui, et le recrutement de "50 emplois-jeunes sécurité" supplémentaires.
Le groupe "Rassemblement pour Paris" se réjouit en conséquence de la mise en oeuvre d'un Plan global de sécurité et que la Direction de la Prévention et de la Protection soit amenée, compte tenu de sa spécificité et sous l'autorité de son efficace Directeur, a accroître et diversifier ses missions au profit des Parisiens.
C'est ainsi que le recrutement de 269 inspecteurs de sécurité, dont la moitié cette année, s'ajoutera aux 370 déjà en poste, renforçant leur action dans trois domaines.
- La sécurisation des 2.500 équipements municipaux recevant du public. Le recrutement de 150 inspecteurs de sécurité affectés aux parcs et promenades permettra 10 patrouilles supplémentaires de 3 agents, s'ajoutant à la douzaine de patrouilles existantes, afin de prendre en compte l'intégralité des espaces verts dont évidemment les quartiers sensibles, qui sont les plus menacés et dans lesquels nos agents interviennent le plus souvent. Ces recrutements vont bénéficier d'abord aux habitants de ces quartiers.
- Deuxièmement, l'extension de la surveillance des quartiers piétonniers et touristiques, des marchés parisiens, par l'affectation de 80 inspecteurs, permettant la création de 8 patrouilles. Les zones piétonnes et touristiques en question sont aussi à l'Est, comme la place du Tertre ou la Butte-aux-Cailles, les marchés découverts sont également nombreux dans l'Est parisien.
- La prise en charge de la sécurité du 9, place de l'Hôtel-de-Ville et la remise à niveau des effectifs affectés à l'Hôtel de Ville, compte tenu de la décision prise par la Préfecture de police d'y réduire de moitié ses effectifs, ce qu'évidemment, nous ne pouvons que déplorer et je rappelle à Mme STIEVENARD que la Mairie figure au nombre des sites sensibles de la Capitale et qu'un attentat meurtrier y a été commis il y a quelques années. Pourtant aujourd'hui, ne subsistent que trois policiers à un instant T, ce qui a conduit la Ville à déployer des moyens supplémentaires.
En complément, il convient d'ajouter, car c'est un des projets de délibération soumis aujourd'hui, d'une part, un programme de radiolocalisation des véhicules de la D.P.P. pour des interventions plus dynamiques et plus rapides, d'autre part, la création d'une structure assurant la centralisation de l'information et la coordination de l'ensemble du dispositif 24 heures sur 24. L'ensemble sera financé par une enveloppe de 30 millions de francs pour chacun des exercices 1999 et 2000.
Pour optimiser ce dispositif, il est apparu nécessaire de procéder à l'assermentation de chacun des membres du corps des inspecteurs de sécurité afin d'exercer les pouvoirs de Police judiciaire qui leur sont conférés par la loi comme en a décidé le Parlement au printemps dernier. Ils seront ainsi à même de verbaliser les infractions constatées au règlement sanitaire départemental, au règlement des parcs et promenades et à celui des cimetières.
Vous pouvez mesurer, mes chers collègues, l'effort plus qu'important que la Ville entreprend pour la sécurité de son patrimoine et des nombreux usagers qui le fréquentent, auquel s'ajoutent les décisions prises lors de l'élaboration du contrat local de sécurité que le Maire s'est engagé à mettre en oeuvre quoiqu'il arrive : dégraffitage, renforcement des dispositifs de sécurisation des centres sportifs pour 33 millions et des équipements municipaux pour 55 millions de francs, financement de trois maisons de justice, augmentation des crédits de la prévention spécialisée - et je réponds là à Mme STIEVENARD - de 7 millions au lieu des 5 initialement envisagés, ce qui nous permettra d'atteindre les 90 millions pour la prévention spécialisée ; recrutement de 200 A.L.M.S. et extension des Antennes "Action Jeunes Information".
Nous serions donc pleinement satisfaits si l'Etat savait déployer les mêmes efforts, notamment par le recrutement de policiers professionnels, comme il vient de le faire, d'ailleurs en affectant 133 policiers supplémentaires à Montpellier à l'occasion de la signature du Contrat local de sécurité par le Ministre de l'Intérieur, ainsi que par le classement de la Ville de Paris parmi les 26 départements prioritaires, dans lesquels le Ministre de l'Intérieur vient encore, la semaine dernière, vendredi, d'annoncer le redéploiement de forces mobiles en mission de sécurisation.
Ces moyens supplémentaires ne trouveront cependant leur pleine efficacité que si une véritable politique de fermeté en constitue le support, visant à ne banaliser aucune infraction pour y apporter une réponse proportionnée à sa gravité.
"Toute faute impunie engendre une progéniture de fautes", disait, non pas Confucius, mais le philosophe anglais Herbert Spencer. C'est cette politique dite de "tolérance zéro", qu'appelaient d'ailleurs encore récemment de leurs voeux dans le même quotidien Jean-Pierre CHEVÈNEMENT et Julien DRAY, d'un même élan ! Il ne leur reste plus qu'à mettre leurs actes en conformité avec leurs intentions et donc de changer la politique menée depuis 2 ans dans le domaine de la sécurité, qui a conduit à la dégradation de celle des Parisiens.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur GOUJON.
La parole à est à M. DUMAIT.
M. Alain DUMAIT. - Mes chers collègues, la Ville de Paris, et la Municipalité qui la dirige présentement, s'engageraient réellement dans la voie de la modération fiscale, qui est sans doute souhaitée par le plus grand nombre de Parisiens et de contribuables, le jour où, changeant de cap, elle se fixera pour objectif non pas d'augmenter, mais de diminuer ses dépenses. Car la véritable mesure du prélèvement public, c'est la dépense publique, et rien d'autre.
Or, à Paris, les dépenses réelles de fonctionnement de la collectivité, Ville et Département consolidés, ont augmenté de 35 % depuis le début de la décennie. De ce point de vue, avec le budget modificatif sur l'exercice en cours, la dérive continue puisque, d'un modificatif à l'autre, les dépenses de fonctionnement augmentent de plus de 2 %, tandis que les crédits inscrits à la section de règlement, de la section d'investissement, d'un modificatif à l'autre, augmentent, quant à eux, de plus de 10 %.
Mes chers collègues, plus 2 % pour le fonctionnement, plus 10 % pour les crédits inscrits à la section de règlement, à une époque où le pays est en déflation, où, en moyenne, les prix baissent, cela correspond à une augmentation beaucoup trop forte de la dépense publique et donc, d'une façon ou d'une autre, du prélèvement obligatoire opéré par la Ville pour alimenter son budget.
Dans ces conditions, les élus indépendants non-inscrits ont le regret de devoir maintenir leur opposition aux choix budgétaires effectués depuis 1995 par cette Municipalité.
Nous changerions d'avis à partir du moment où la Ville s'orienterait vers une politique de diminution de ses effectifs.
Réduire le gigantisme de l'administration parisienne c'est d'ailleurs le premier conseil que viens de vous donner, Monsieur le Maire, un magazine économique qui paraît tous les 15 jours et qui n'a pas la réputation d'être ultra-libéral...
Hélas, avec ce modificatif, les effectifs vont encore augmenter.
Nous changerions d'avis à partir du moment où la Ville s'orienterait vers une politique restrictive quant aux subventions qu'elle distribue, souvent sans contrôle, à des associations qui, pourtant, ne sont pas dans sa sphère d'intervention normale.
C'est un point qui mériterait d'être longuement développé mais c'est aussi un point sur lequel je me suis déjà à plusieurs reprises exprimé.
Laissez-moi vous dire, quand même, Monsieur le Maire, que je trouve insultant qu'on ose nous proposer de subventionner à hauteur de 50.000 F l'Association des anciens élèves de l'E.N.A.
Sans doute est-ce dans le cadre de la politique municipale de lutte contre l'exclusion ou de la lutte contre les inégalités sociales. Vous nous le direz.
Troisièmement, j'attends enfin, pour changer d'avis, mais pour la Municipalité en place évidemment le temps presse, que l'on donne franchement un coup d'arrêt à la politique dispendieuse et funeste de logement social et que l'on cesse aussi de dépenser à tout va sur le simple argument des mots tabous et vénérés de : "emploi", "chômage", "formation" ou "prévention".
La seule politique sociale qui vaille, et qui marche, est celle qui consiste à réduire les dépenses publiques.
Voulez-vous, Monsieur le Maire, créer de nouveaux emplois à Paris, engagez-vous donc dans un plan de 6 ans de réduction de 25 % des dépenses de la collectivité parisienne.
Impossible diront certains ? Moins 25 % nous ramèneraient au niveau où nous étions, s'agissant des seules dépenses de fonctionnement, en 1991. Eh bien, croyez-moi, mes chers collègues, les dépenses de la Ville en 1991 étaient déjà bien suffisantes !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur BOULENGER de HAUTECLOCQUE, vous avez la parole.
M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, nous recevons tous dans nos mairies d'arrondissement des Parisiens qui, astreints aux horaires de travail de la majorité des salariés, doivent prendre une demi-journée sans solde pour accomplir les démarches administratives qui leur sont nécessaires.
C'est pour mettre fin à ce qui constitue une véritable inégalité entre nos administrés que le groupe "R.P.P." propose qu'en étroite concertation avec les personnels de la Ville et du Département et avec leurs représentants puisse être mise en place une ouverture en nocturne, une fois par semaine, jusqu'à 21 heures, des services administratifs des mairies d'arrondissement.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Nous souhaitons en conséquence que soient inscrits dans le budget primitif 2000 les crédits nécessaires à la mise en place de ce dispositif.
Nous sommes à juste titre fiers de l'administration parisienne et nous serions heureux qu'elle puisse une fois encore se situer à la pointe de la modernité et du souci du meilleur service possible rendu à nos administrés.
Nous proposons donc le voeu suivant :
"Considérant qu'en raison de leurs horaires de travail de nombreux Parisiens ont beaucoup de difficultés pour effectuer les démarches administratives auxquelles ils doivent procéder,
Le groupe "R.P.P." demande au Maire de Paris de faire étudier dans les meilleurs délais la possibilité d'ouvrir les mairies d'arrondissement jusqu'à 21 heures au moins une fois par semaine, en prévoyant une large concertation avec les personnels de la Ville et leurs représentants pour déterminer les modalités d'application d'une telle mesure".
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. Jean-Pierre REVEAU a la parole.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Maire, un débat budgétaire est toujours un moment de vérité pour apprécier les moyens d'une politique, sinon cette politique elle-même.
Les budgets modificatifs que vous nous présentez font d'autant moins exception à la règle qu'ils sont hors normes par rapport à ceux des années précédentes.
Aujourd'hui, avec une rentrée exceptionnelle de recettes de plus de 1,8 milliard de francs, dont 1,5 milliard de francs pour la seule Ville, vous êtes confronté à un vrai choix : faut-il dépenser la cagnotte, comme l'a titré un journal, ou bien doit-on tourner le dos à cette facilité ?
Autant dire que la politique financière de la collectivité parisienne est une question politique tout court.
Deux choix s'offrent à vous : la fuite en avant qui vous est évidemment proposée par les bancs de gauche de l'Assemblée où l'on croit toujours aux effets vertueux de la dépense publique, comme s'ils n'avaient pas signé des traités européens qui font de la rigueur budgétaire l'alpha et l'oméga de la gestion publique.
Il y a des choix dans la responsabilité. Si l'on s'en tient à la structure des recettes du budget modificatif, on s'aperçoit qu'elles proviennent en réalité de 3 sources principales : un résultat de fonctionnement somme toute limitée si on le rapport au volume du budget (1,8 %), des plus-values d'exploitation de concession, un excédent fiscal.
Vous nous proposez au titre du désendettement d'inscrire seulement 400 millions de francs. C'est insuffisant.
L'amélioration du rendement des droits de mutation après 7 ans de baisse spectaculaire de cette taxe n'est pas garantie pour les années qui viennent ; même si le marché immobilier s'est stabilisé, il est loin de s'être redressé.
Par ailleurs, le produit de la concession "Paris-Câble" est par définition non renouvelable.
Saisissons donc l'occasion qui nous est aujourd'hui offerte par ces recettes à la nature aléatoire pour doubler l'effort de désendettement de notre collectivité. Notre dette est, rappelons-le, de plus de 12 milliards de francs. Cela fait 27.000 F par foyer fiscal parisien réellement contributeur.
Vous nous dites aussi que l'excédent de fonctionnement proviendrait de la maîtrise des dépenses de fonctionnement courant, permettant la baisse des taux d'imposition. J'ai envie de vous prendre au mot.
En effet, si l'on examine vos dépenses, qu'y voit-on ? A côté des quelques dépenses d'investissement sans doute nécessaires, il y a une large part de dépenses courantes qu'il est possible de diminuer.
Il est souhaitable de revoir à la baisse les 263 millions de francs supplémentaires consacrés au fonctionnement des services. Vous prétendez qu'en 1999 ces dépenses ont eu une augmentation moindre que l'inflation (0,9 % contre 1,3 %). Poursuivez donc dans cette voie sans remettre au modificatif ce que vous avez retiré au primitif.
Vous avez aussi de la marge sur les subventions. Pourquoi les augmenter de plus 116 millions de francs tant en fonctionnement qu'en investissement ?
Que vos actes soient pour une fois en concordance avec votre discours !
Vous nous parlez de désendettement, de baisse de la fiscalité, de maîtrise des dépenses courantes. Allez jusqu'au bout de cette politique !
Diminuez l'impôt d'aujourd'hui en mettant en réserve pour l'année prochaine une part de la fiscalité qui pèse sur le contribuable parisien. Diminuez l'impôt de demain en doublant la part consacrée au désendettement. Vous romprez ainsi avec la logique socialisante qui caractérise la gestion publique dans notre pays.
Cela vous permettra sans doute aussi de retrouver la confiance des Parisiens.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. Jean-Pierre LECOQ a la parole, dernier orateur inscrit.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour adopter, comme il est de tradition en ce milieu d'année, le budget modificatif de fonctionnement et la D.M. d'investissement n° 1 pour 1999.
Nous le faisons dans un contexte contrasté caractérisé par une évolution favorable mais qui reste à confirmer des bases de taxe professionnelle, une reprise des transactions sur le marché immobilier parisien, qu'il s'agisse des immeubles d'habitation ou des immeubles de bureaux, un contexte financier enfin favorable caractérisé par des taux d'intérêts historiquement bas.
Mon collègue et ami Alain RIVRON, vient d'analyser longuement et avec beaucoup de pertinence les différents flux de recettes et de dépenses qui caractérisent ce budget d'investissement ; je ne reviendrai pas dessus.
En revanche, le cadre législatif et financier dans lequel nos relations avec l'Etat évoluent mais restent préoccupantes, tandis que la conjoncture économique de notre pays demeure hésitante et interdit, de ce fait, toute prévision à long terme.
J'étais déjà intervenu sur ce thème en décembre dernier, je le répète aujourd'hui : il est paradoxal et totalement contraire à l'esprit et à la lettre des lois de décentralisation que l'Etat (devant, sous la contrainte européenne, réduire le poids des prélèvements qui atteignent un niveau insupportable dans notre pays) limite sa réflexion et ses réformes aux impôts locaux dont le produit est affecté aux collectivités territoriales.
Réformer la taxe professionnelle sans aucune concertation préalable avec les départements et les communes, qui sont au premier chef concernés, et devoir en catastrophe créer un mécanisme de compensation, est-ce là l'illustration de la fameuse méthode JOSPIN dont on nous rebat les oreilles, ou bien faut-il penser que M. STRAUSS-KAHN et ses services n'en ont cure ?
Quant à la réforme des droits de mutation, qui elle aussi "impacte" directement les finances parisiennes, reconnaissons que la mesure fut judicieuse et que, par ses effets dynamiques et multiplicateurs, elle a contribué à réveiller les transactions dans la Capitale.
S'agissant de la conjoncture économique générale, elle reste malheureusement plus que jamais incertaine et ce ne sont pas les projets gouvernementaux en cours d'élaboration - qu'il s'agisse de la stupide législation sur les 35 heures, des projets d'éco-taxes ou de l'évolution incessante de la fiscalité immobilière - qui peuvent nous rassurer.
La conjoncture internationale est suffisamment imprévisible pour ne pas s'ingénier à complexifier encore davantage un système fiscal et social qui tue l'initiative, décourage l'investissement et conduit de nombreux membres des professions intermédiaires et indépendantes à s'expatrier.
A ce contexte national préoccupant, que les surenchères entre les différents partis de l'actuelle majorité gouvernementale risquent encore de détériorer, s'ajoutent les mauvais coups perpétués contre Paris par la majorité parlementaire, avec la complicité active des socialistes parisiens membres des deux Assemblées !
M. Jacques BRAVO. - Ce n'est pas vrai !
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Vous me direz, mes chers collègues, qu'il s'agit d'une tradition et que depuis plusieurs années nous avons l'habitude des mauvais coups, des coups fourrés portés par ceux-là mêmes qui siègent dans notre Assemblée et qui ont le toupet et l'impudence de nous prodiguer à chaque séance, conseils, remontrances et admonestations !
Tout récemment, ce sont encore 150 millions de francs que l'instauration de la couverture maladie universelle va coûter à la Capitale, 150 millions de francs de prélèvements supplémentaires qui vont accompagner une couverture sociale revue à la baisse pour de nombreux Parisiens. Autrement dit, plus de dépenses pour moins de prestations ! Il fallait y penser !
Mesdames et Messieurs de l'opposition, arrêtez de tenir un double langage qui ne vous honore pas, cessez au Parlement d'affaiblir Paris et, ici, dans notre Assemblée, de jouer les professeurs de vertu fiscale et d'orthodoxie budgétaire !
M. Jacques BRAVO. - Prenez les clefs !
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Oui, mes chers collègues, dans le contexte environnemental incertain dans lequel se meut notre collectivité, vous avez eu raison, Monsieur le Maire, d'adopter les choix que vous nous proposez aujourd'hui.
Maîtriser le fonctionnement, investir davantage dans des équipements de proximité tout en contenant la pression fiscale et en se désendettant pour préserver l'avenir, tels sont les objectifs que vous avez arrêtés, Monsieur le Maire, et qui correspondent, j'en suis sûr, aux souhaits de la très grande majorité des membres de cette Assemblée et notamment de la majorité municipale.
Mes chers collègues, l'adoption du budget et celle du budget modificatif sont des actes essentiels qui conditionnent l'appartenance de chacun d'entre nous à la majorité ou à l'opposition.
Alors que, sur le plan national, le positionnement de telle ou telle personnalité semble l'emporter sur l'intérêt national et sur la nécessaire confrontation des idées, il importe, Monsieur le Maire, que Paris, Capitale de la France, montre encore une fois l'exemple sur le plan de la gestion de notre cité, comme sur celui de la maturité politique, deux qualités que feront leurs, j'en suis persuadé, Monsieur le Maire, les membres de notre Assemblée lors du vote qui interviendra dans quelques instants et pour lequel, au nom du groupe "Rassemblement pour Paris", je vous apporte notre appui et notre confiance.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LECOQ.
Avant que M. LEGARET ne réponde, M. le Préfet de police veut dire quelques mots.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Je remercie M. LEGARET d'avoir l'amabilité d'accepter que je dise ces quelques mots pour répondre à un certain nombre de questions qui ont été posées par différents orateurs, ce matin.
En ce qui concerne les effectifs, je ne pourrai que vous confirmer ce que le Ministre de l'Intérieur m'avait fait connaître et ce dont j'avais informé votre Assemblée à la dernière réunion, à savoir que 1.266 agents supplémentaires du corps de maîtrise et d'application vont être recrutés d'une manière anticipée au titre de l'année 1999.
Le Ministre de l'Intérieur a tenu à me dire - je crois qu'il l'a également indiqué directement au Maire de Paris - que les effets bénéfiques s'en feront bien entendu sentir dès l'an 2000 et qu'il sera possible d'incorporer, en 1999, 6.131 nouveaux fonctionnaires, ce qui constitue un niveau de recrutement jamais atteint depuis 1982.
Le Ministre de l'Intérieur m'a confirmé qu'une part significative de ces recrutements sera affectée à la Préfecture de police pour favoriser la mise en oeuvre de la police de proximité dans la Capitale.
Je peux, comme je vous le disais le 29 juin dernier, vous indiquer que les mesures nécessaires à la réussite de cette réforme en vue de la création d'une police de proximité seront accompagnées, au plan national, par la création de nouvelles structures de formation, qui vont se traduire très concrètement par l'augmentation de la capacité des écoles existantes et le recrutement de formateurs supplémentaires. Tout ceci est d'ores et déjà engagé.
Ce sont des éléments que je voulais vous livrer ou rappeler d'une manière très précise à l'intention de votre Assemblée, pour répondre aux questions qui m'avaient été posées dans le domaine des effectifs.
Un certain nombre de questions m'ont été posées aussi bien au cours de cette séance qu'à l'extérieur de celle-ci, soit verbalement, soit par correspondance, pour connaître les statistiques de la délinquance.
A la date d'aujourd'hui, je ne suis pas encore en mesure de vous communiquer les statistiques relatives aux crimes et aux délits qui ont été constatés sur les six premiers mois de l'année, pour une raison simple, c'est que le recueil et la synthèse de ces renseignements ne sont pas encore achevés.
Sur les cinq premiers mois de 1999, je puis cependant vous indiquer que la délinquance constatée à Paris a progressé de 2,58 % par rapport à la période comparable de l'année précédente. C'est une progression qui est inférieure à celle qui avait marqué la même période de l'année 1998, qui était, vous vous en souvenez, de plus de 5 %. Sans vouloir tirer prématurément des enseignements des chiffres qui ont été recueillis depuis le 18 avril dernier, qui était la date d'entrée en vigueur de la réforme des services actifs de la Préfecture de police, il est cependant permis d'affirmer que celle-ci a déjà produit des effets significatifs sur la prise en compte statistique des délits qui sont désormais - vous le savez, puisque vous vous en faites souvent l'écho auprès de moi, d'ailleurs pour trouver la chose positive - davantage dénoncés, plus activement réprimés et donc mieux recensés.
Je rappellerai à cet égard que le nombre de sites ouverts la nuit est passé de 20 à 33 et que la plage horaire d'ouverture des commissariats de quartier en soirée a été allongée d'une heure, de 19 heures à 20 heures.
Tout indique, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, que le rapprochement entre la police et la population accroît fortement la propension à déposer plainte, notamment pour des faits qui étaient considérés jusqu'alors comme étant des faits de peu de gravité.
Par ailleurs, la réforme complète des unités de Police judiciaire au plan local avec la création des Services d'Accueil, de Recherche et d'Investigation judiciaire, les S.A.R.I.J., entraîne, je le souligne, un fort regain d'activité dans la prise en compte de la petite et de la moyenne délinquance ainsi que l'augmentation substantielle des activités de recherche et d'initiative; ainsi les faits révélés par l'activité de ces services ont connu une augmentation très nette comme en témoigne l'accroissement du nombre d'interpellations et du nombre de gardes à vue depuis le 18 avril, date d'entrée en vigueur de la réforme.
L'analyse des statistiques des cinq premiers mois confirme en outre les principales caractéristiques de la criminalité depuis plusieurs années...
M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous plaît, Messieurs, un peu de silence ! Le Préfet s'exprime.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - ... à savoir une large prédominance des atteintes aux biens, une évolution préoccupante des actes de violence assortie d'une participation croissante des mineurs. Ce sont des éléments d'information qui vous sont familiers, mais que je vous confirme ce matin. Ces tendances lourdes affectent la plupart des grandes agglomérations, je souligne qu'elles n'ont rien de spécifique à la Capitale.
L'augmentation de la délinquance de voie publique qui s'élève à + 3,87 % recouvre des évolutions contrastées :
- les vols à la tire enregistrent une hausse de 4,12 % sur les cinq premiers mois et les mois d'avril et mai ont été marqués par une nette diminution ;
- les vols avec violence enregistrent une forte progression, qui est de l'ordre de 30,9 % mais cela est à rapprocher de ce que je vous indiquais à l'instant, c'est-à-dire qu'il y a une propension plus grande à porter plainte en raison d'une proximité plus grande entre la police et la population ; tandis que les vols à main armée - qui constituent une forme très grave de vol avec violence - reculent de 5,86 % ;
- les cambriolages augmentent de 4,38 % mais les vols à la roulotte et les vols d'automobiles régressent de près de 4 %.
Les autres principaux postes de la délinquance connaissent, eux aussi, des évolutions diverses. Ainsi, sont en progression les infractions à la législation sur les stupéfiants, + 2,93 %, les délits également à la police des étrangers, 15,44 %, mais les délits économiques et financiers sont en baisse de 6,93 % et les actes de vandalisme sont stables, avec une situation à -0,91 %.
L'analyse fine de l'évolution des atteintes aux personnes illustre quant à elle de manière spectaculaire les effets de la réforme : sur les cinq premiers mois de l'année, cette catégorie de délits a reculé de 2,10 %, en raison même de la prise de plainte qui est désormais systématique, y compris pour les violences légères - c'est ce que je voudrais souligner, c'est très important - les plaintes pour coups et blessures volontaires ont enregistré au mois de mai une progression de 27,78 %, et les autres atteintes aux personnes, en grande partie les simples menaces, ont augmenté de 35,11 %. Je souligne ce que je disais à l'instant, "en grande partie les simples menaces", alors que ces infractions étaient jusqu'alors en diminution régulière.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, ces données mettent en évidence les limites de l'appareil statistique actuel. En effet, une augmentation du nombre de faits ayant donné lieu à dépôt de plainte ne traduit pas nécessairement une montée de l'insécurité mais elle peut tout simplement d'abord refléter une baisse du chiffre noir de la délinquance ; en outre, comme je l'ai signalé au cours de mon propos, pour plusieurs catégories de délits l'accroissement du nombre d'infractions constatées résulte pour l'essentiel de l'activité plus forte et plus soutenue des services de police.
Ces constats me conduisent donc à recommander une certaine prudence dans l'analyse et dans le commentaire des variations constatées sur une période de seulement quelques mois, dans la mesure où les tendances lourdes de la délinquance ne peuvent s'apprécier objectivement que sur des périodes plus longues, par exemple de plusieurs années.
Il en est de même pour ce qui est de la réforme des services actifs de la Préfecture de police dont l'impact sur la délinquance ne pourra être véritablement dressé qu'avec au moins un an de recul.
Voilà ce que je voulais vous dire ce matin en vous donnant l'assurance que je ne manquerai pas, d'une part, de vous tenir régulièrement informés des résultats obtenus par la police parisienne dans le combat qu'elle mène avec énergie contre l'insécurité et, d'autre part, en vous assurant de l'engagement de la police parisienne, sous mon autorité, pour combattre cette insécurité comme vous le souhaitez et comme le souhaitent les Parisiens.
Merci, Monsieur le Maire, merci, Mesdames et Messieurs les Conseillers.
(Applaudissements).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien ! Monsieur LEGARET a la parole, toujours pour quelques secondes.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais m'efforcer de répondre aussi brièvement que possible aux 18 orateurs qui se sont exprimés et je répondrai ensuite, dans un second temps, si vous m'y autorisez, aux voeux et aux amendements qui ont été déposés. Je prendrai simplement dans l'ordre les intervenants par groupes politiques qui se sont exprimés.
Je répondrai rapidement à M. SARRE, qui nous a parlé d'"immobilisme" et de "manque d'imagination" - il a utilisé d'autres qualificatifs extrêmement péjoratifs - que je n'ai pas relevé beaucoup d'imagination nouvelle dans son propos. Il nous a resservi toutes les vieilles recettes qu'il nous ressert dans tous les débats budgétaires, je ne crois pas que ce soit de nature à faire progresser le débat.
Il nous a indiqué que la politique fiscale de la Ville n'était pas la bonne à son sens puisqu'elle avait pour effet d'accroître les impôts des familles et des entreprises. Je répondrai à M. SARRE qu'une telle affirmation me paraît fondamentalement inexacte. Tout d'abord parce que la politique de la Ville de Paris est sur le plan fiscal une des plus généreuses qui soit, puisque vous savez que la Ville octroie des exonérations et des abattements extrêmement généreux en faveur des familles. Quant aux prélèvements sur les entreprises je rappellerai que l'Etat s'est distingué et se distingue tous les jours par la création de toutes sortes de prélèvements spécifiques à l'Ile-de-France, la taxe sur les bureaux... la taxe sur les locaux d'activité... sur les entrepôts, etc... et que l'Etat est dans ce domaine champion toutes catégories des prélèvements sur les entreprises !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" et "Union pour la Démocratie à Paris").
Donc je voudrais que M. SARRE reconnaisse que la Ville est bien loin de ces mauvaises intentions et de ces mauvaises actions à l'égard des entreprises.
M. SARRE nous a annoncé un chiffre global de recettes nouvelles de 2,3 milliards, je voudrais relever le fait que ce chiffre est également inexact. M. SARRE nous a annoncé une dotation compensatrice de l'Etat de + 527 millions, c'est encore un chiffre inexact puisque M. SARRE n'a pas pris en compte, comme certains autres orateurs de l'opposition d'ailleurs, la perte de recettes de 361 millions, perte des recettes dues par l'Etat à la Ville au titre de la réforme de la taxe professionnelle.
En outre, M. SARRE additionne les mouvements d'ordre entre le budget de fonctionnement et le budget d'investissement et les recettes réelles, c'est ainsi d'ailleurs que M. SARRE comptabilise deux fois la recette de "Paris-Câble".
Alors j'arrête là ce relevé rapide des erreurs commises par le premier orateur parce que je crois que quand on manipule des chiffres qui sont totalement faux il est assez difficile d'apporter des réponses qui porteraient sur des raisonnements.
M. AUTEXIER a regretté que les crédits d'entretien des équipements sportifs transférés soient faibles et il a anticipé le débat sur les états spéciaux et le problème des nouveaux équipements transférés.
Je dirai à M. AUTEXIER que son intervention m'a surpris au moins chronologiquement puisque, comme vous le savez, concernant les états spéciaux, les augmentations qui étaient prévues ont été retirées, comme il le sait, du budget en raison de l'échec de la concertation qui avait été souhaitée par le Maire de Paris.
J'ajoute que le Conseil du 11e arrondissement, à ma connaissance, n'a pas adopté son état spécial. Je ne vois donc pas très bien de quoi M. AUTEXIER veut nous parler aujourd'hui.
M. GALLAND nous a parlé d'un certain nombre de dispositions de ce budget modificatif qu'il a jugé acceptables, et il a apporté un certain nombre de correctifs sur certains aspects de ce budget modificatif. Il a déposé des amendements auxquels je répondrai tout à l'heure, et je répondrai également à M. HUBIN.
M. GALLAND nous a parlé des droits de mutation et nous a dit qu'il ne fallait pas commettre de nouvelles erreurs d'estimation et que, dans le budget 2000, il faudrait relever très sensiblement les estimations des droits de mutation. Je répondrai à M. GALLAND que la prévision est un art difficile et que, dans le passé, des erreurs ont pu nous amener à constater de très sérieuses déconvenues, parce que la Ville s'était calée sur les tendances du marché immobilier et avait anticipé des recettes de droits de mutation qui ne se sont pas vérifiées.
Je suis d'accord avec M. GALLAND pour dire que, sans aucun doute, la situation du marché immobilier devrait nous inciter à relever nos estimations dans le budget 2000. Je crois que M. GALLAND sera d'accord avec moi pour considérer qu'il faudra le faire avec modération et prudence parce que la situation du marché immobilier, aujourd'hui, reste marquée par la fragilité.
M. DOMINATI nous a dit "sans surprise ni dramatisation" qu'il était d'un "optimisme incorrigible". Je suis d'accord avec M. DOMINATI. Je crois qu'il faut être délibérément optimiste.
Sur les autres points, son intervention comportait relativement peu d'aspects budgétaires. Je vois donc mal ce que je pourrais lui répondre.
M. WLOS nous a parlé d'un certain nombre de choses. Il a parlé notamment des produits d'exploitation. Il les a dit "sous-estimés", et il nous a expliqué - ce n'est pas la première fois que M. WLOS nous le dit - que nous avions opté pour une politique budgétaire bien déterminée : l'austérité. Avec l'austérité, on ne peut pas faire grande chose selon M. WLOS. On arrive tout de même à soutenir un certain nombre d'efforts, mais M. WLOS base l'essentiel de son raisonnement sur la même erreur que M. SARRE et que M. BRAVO d'ailleurs, puisqu'il confond la dotation de compensation de T.P. traditionnelle, la D.C.T.P., qui a baissé de 23 %, dans les compensations dues par l'Etat, et dans les compensations qui sont dues en application normale et pas du tout en application de la réforme de la T.P., avec la compensation versée au titre de la réforme, ce qui n'est pas la même chose. Je ne puis que répéter que la Ville a perdu près de 200 millions dans cette opération.
Les orateurs du groupe socialiste et apparentés, M. DELANOË, M. BRAVO et Mme STIEVENARD, se sont déclarés insatisfaits des réponses apportées par ce budget modificatif.
On nous a dit que le message principal de ce budget modificatif devrait, selon eux, consister à dire : "Bravo et merci, M. JOSPIN !"
Moi, je ne vais pas dire "Bravo et merci, M. JOSPIN !" parce que je ne crois pas que ce soit justifié.
Les orateurs du groupe socialiste nous disent : "La situation économique s'est améliorée, c'est grâce à M. JOSPIN !" Je ne ferai pas de commentaire sur cet aspect des choses, mais je constate simplement qu'avec la réforme de la taxe professionnelle qui a été décidée, sauf erreur de ma part, par le gouvernement socialiste, s'il y a des fruits de la reprise, ils ne bénéficieront pas à la Ville de Paris, ils bénéficieront à l'Etat, et c'est une différence essentielle.
Je ne dirai pas non plus "Bravo à M. JOSPIN" parce que la réforme de la T.P. s'est accompagnée d'un prélèvement supplémentaire qui n'était pas prévu au programme et qui frappe durement les finances de la Ville de Paris.
Je ne dirai pas "Bravo à M. JOSPIN, ni à M. STRAUSS-KAHN" puisque le Ministère de l'Economie et des Finances lui-même a annoncé que la dette publique de la France représentait 60,3 % du P.I.B., soit un dépassement de 0,3 point du plafond autorisé par le Traité de Maastricht. Je ne vois donc pas de raison particulière d'adresser des remerciements et des félicitations à un tel gouvernement !
M. DELANOË nous a dit qu'il fallait recruter du personnel supplémentaire dans les parcs et jardins et qu'il fallait augmenter l'aide aux spectacles vivants et aux associations culturelles. Je répondrai à M. DELANOË qu'au B.P. 1999, ce sont des associations qui reçoivent déjà près de 500 millions de francs de subventions, et je voulais, à titre d'exemple, rappeler que le fonds du soutien aux théâtres privés est passé de 17 à 20,5 millions de francs dans le budget 1999.
M. BRAVO nous a dit que les reports supplémentaires qui étaient traditionnellement pris en recettes au budget modificatif, leur montant n'était pas connu au budget primitif.
Je dois dire que c'est une lapalissade, Monsieur BRAVO, parce que, en réalité, ce chiffre n'a rien à voir, il s'agit de régularisations de situations fiscales qui sont parfois très anciennes.
M. BRAVO aime à citer Jean l'Evangéliste. Pour lui répondre et souligner le fait que M. BRAVO a malheureusement l'habitude de dire tout et son contraire, je citerai un autre prince de l'Eglise, le Cardinal Mazarin, qui écrivait dans le bréviaire des politiciens : "Si tu fais un pari avec quelqu'un sur le succès d'une entreprise, parie avec un autre sur son échec, tu seras sûr de ne rien perdre !" Voilà votre logique, Monsieur BRAVO !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
En disant tout et son contraire, vous êtes, Monsieur BRAVO, un excellent disciple de Mazarin que les Parisiens n'aimaient guère.
Sur les droits de mutation, M. BRAVO félicite le Gouvernement et le Premier Ministre. Je suis étonné de cette appréciation parce que j'ai entendu bien d'autres commentaires des élus socialistes fustigeant, critiquant, stigmatisant tous les effets désastreux de la politique spéculative. Je ne sais pas de quel effet il faut aujourd'hui se féliciter !
Je voulais remercier tout particulièrement M. RIVRON, M. CABANA, M. GOUJON, M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE et M. LECOQ qui ont dit d'excellentes choses sur ce budget. Je voudrais remercier tout particulièrement M. Alain RIVRON qui a souligné, je crois, une chose qui mérite de l'être, à savoir que si ce budget modificatif est aujourd'hui possible, c'est parce que, ainsi que le compte administratif l'a démontré lors de notre dernier budget, l'exécution de notre budget en 1998 a été bonne et que nous recueillons aujourd'hui en partie les effets de cette bonne gestion.
Je répondrai bien entendu à M. CABANA et à M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE sur les voeux qu'ils ont déposé.
Je remercie M. GOUJON de son intervention, mais le Préfet de police y a largement répondu, même si je ne partage pas toutes les analyses qui ont pu être données en réponse.
Je voulais remercier M. LECOQ de son analyse très talentueuse de la situation économique.
Enfin, je répondrai à Mme BILLARD que son appréciation est toujours à modérer parce que, quand on parle des lobbies et de leur action désastreuse dans Paris, je n'ai pas le sentiment qu'en matière de politique budgétaire nous ayons spécialement cédé à des lobbies. Sinon, cela se saurait et cela se verrait.
D'ailleurs, vous êtes la seule à nous apporter aujourd'hui ce genre de critique.
Mme SCHNEITER nous a dit que notre endettement était raisonnable. Je prends cela plutôt pour un compliment, Madame SCHNEITER, mais vous avez dit que vous souhaiteriez un endettement plus audacieux. Je vous laisse cette proposition, Madame SCHNEITER, je ne suis pas, dans ce domaine, particulièrement partisan de l'audace.
M. DUMAIT, là non plus, rien de très nouveau, nous a parlé de dérive continue. Si j'en crois M. DUMAIT, il faudrait : pas de subvention, pas de logement social, pas de personnel, pas de dépenses... et alors, évidemment, pas de recettes, pas de budget non plus. Cela me simplifierait la tâche, bien sûr, mais je crois qu'on serait assez loin de répondre à un certain nombre de problèmes qui se posent aux Parisiens.
M. REVEAU nous a dit que notre politique n'était pas bonne. Je laisse à M. REVEAU cette appréciation. Je n'ai pas grand chose de nouveau à lui apporter.
Voilà, mes chers collègues. Excusez-moi, j'ai été parfois trop long et parfois trop court mais je me suis efforcé de répondre à certaines des questions qui m'ont été posées.
Je voudrais maintenant enchaîner, si vous en êtes d'accord, Monsieur le Maire, sur les réponses aux amendements et aux voeux.
Je voulais tout d'abord rapporter, comme c'est mon rôle de le faire, la lettre rectificative puisque par rapport au projet qui vous a été soumis, j'ai déposé en 1ère commission un certain nombre de propositions de modifications.
Je propose des ajustements de subventions pour un montant de 2.647.959 F :
- plus 1 million à la Compagnie Valère-Desailly ;
- plus 200.000 F aux Ballets Ethery-Pagava ;
- plus 45.000 F à l'association Georges Pompidou ;
- plus 800.000 F au Festival du film de Paris ;
- plus 500.000 F pour réabonder la provision pour subventions d'équipement au titre de l'action culturelle ;
- plus 40.000 F à l'association O.R.I.G.A.M.I. ;
- moins 4.758 F de réajustement de la subvention compensatrice de loyer à la Fondation de la Résistance ;
- plus 67.717 F de réabondement de la subvention à l'Union départementale C.F.D.T. de Paris.
Il vous est également proposé d'inscrire des crédits complémentaires d'un montant de 900.000 F, soit 400.000 F à la fonction 2.513 "animations et encouragements aux sports" et 500.000 F pour l'opération "Août au ciné"...
M. LE MAIRE DE PARIS. - On peut couper les portables, s'il vous plaît ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - ... Il vous est par ailleurs proposé d'accorder une subvention complémentaire de 4 millions de francs à l'Association pour l'information municipale.
Il résulte de ces modifications une augmentation des dépenses de 7.547.959 F, qui diminuera d'autant l'article 022, rubrique 01, "dépenses imprévues", qui sera ramené de 8.304.175 F à 756.216 F.
Je vous propose, bien entendu, d'adopter cette lettre rectificative.
Je voulais répondre ensuite aux amendements.
Je commence par les amendements du Conseil général mais je répondrai, si vous voulez bien, conjointement aux deux amendements du groupe "Union pour la démocratie à Paris" sur le budget départemental et sur le budget municipal.
Nous avons ensuite un amendement déposé par les "Verts" et Mme BILLARD proposant une subvention de 200.000 F au M.N.C.P., Mouvement national des chômeurs et précaires de Paris.
Je répondrai à Mme BILLARD que c'est une association que nous connaissons mais que la Ville s'attache à une complémentarité de son action en matière d'insertion professionnelle avec celle du milieu associatif, notamment dans le cadre de conventions d'objectifs et, Mme BILLARD le sait, je ne crois donc pas qu'il soit opportun d'aller dans son sens aujourd'hui, s'agissant notamment de cette association qui pratique, par ailleurs, des occupations qui ne sont pas légales de locaux. Je proposerai donc le rejet de cet amendement.
J'enchaîne sur les amendements du Municipal.
Je reprends les deux amendements du groupe "Union pour la démocratie pour Paris", qui sont formellement rédigés de la même manière.
Je proposerai tout d'abord, sur le plan de la forme, de rectifier certaines dispositions de ces deux amendements.
Je comprends très bien la justification et l'effet voulu par les auteurs de ces amendements, qui souhaitent constituer une ligne budgétaire à titre de provision. Je trouve que cette suggestion est plutôt bonne. Je ne crois pas, par contre, qu'il soit opportun ni justifié, ni même légal, de faire apparaître que cette réserve permettrait d'avoir une incidence directe sur le budget primitif 2000.
Je propose donc de supprimer, au troisième paragraphe de cet amendement, les deux dernières lignes, d'arrêter la rédaction du troisième paragraphe à "... une recette due à la plus-value des droits de mutation".
Je propose, dans le même esprit, de supprimer l'avant-dernier paragraphe du dispositif de ces deux amendements.
Sous cette réserve, cet amendement me paraît en la forme recevable.
Les auteurs de ces amendements m'ont fait parvenir des propositions de gage de cet amendement parce qu'il est évident que, pour donner satisfaction, au moins partiellement, à cette proposition, il convient de la gager.
Je crois, pour ma part, possible de reprendre certains de ces gages. C'est ainsi que je retiens la proposition de diminution de 5 millions de francs pour la dotation aux Jeux olympiques pour une raison très simple, c'est que nous fonctionnons sur la règle de la parité avec la région Ile-de-France. Or, la Région Ile-de-France a proposé d'abonder le budget à hauteur de 10 millions de francs. Nous proposions à hauteur de 15 millions de francs. Je crois donc que, si cette parité doit être respectée, c'est de 10 qu'il faut augmenter, ce qui permettrait d'économiser 5 millions de francs dans ce budget modificatif.
Je retiens aussi partiellement la proposition qui est faite sur les autorisations de programmes concernant l'équipement des horodateurs du stationnement payant pour les faire passer à la carte bancaire.
Je rappelle qu'il y a 70 millions de francs qui sont prévus au budget modificatif. Incontestablement, cette dotation ne pourra pas être consommée dans le cours de l'année 1999. Je propose donc d'économiser 30 millions de francs sur ce chapitre 23.
Je rappelle donc : moins 5 sur le chapitre 65 ; moins 30 sur le chapitre 23. Cela fait donc plus 35 de provision sur le chapitre 22.
Au budget d'investissement, je propose d'équilibrer : moins 30 sur l'autofinancement du stationnement payant au chapitre 021, 456 et plus 30 sur le relèvement des autorisations d'emprunts.
Pour les autorisations de programmes je propose, dans le budget du Conseil général, d'alléger à hauteur de 20 millions de francs le remboursement du budget d'investissement du Département, qui est prévu pour un certain nombre d'opérations et notamment les équipements Internet, mais je rappelle que l'ensemble de ces opérations étant préfinancées par la Ville de Paris, le décalage dans le temps de ces autorisations de programmes n'entraînerait aucun retard. Il me paraît donc possible de le faire.
Sur le budget départemental, au budget de fonctionnement je propose de réduire de 15 millions de francs la dotation de l'indemnité compensatrice au S.T.P., ce qui est rendu possible par les chiffres que nous connaissons aujourd'hui. Moins 15 millions de francs au chapitre 964.90, article 541 et article 739.
Donc rajouter 15 millions de francs au contingent commune 958.40, article 737.
Je propose de réduire de 70 millions de francs l'autofinancement au chapitre 970, article 831 et de rajouter plus 85 millions à la réserve générale du budget, chapitre 970, article 669.
Si les auteurs de ces amendements l'acceptaient, je proposerais d'équilibrer au budget d'investissement moins 70 sur le prélèvement sur recettes ordinaires au chapitre 927 et plus 70 à l'autorisation d'emprunt, chapitre 927 et moins 20 sur les autorisations de programme, moins 10 au chapitre 903 et moins 10 au chapitre 909.
Tout cela résumé, je fais la proposition suivante : réduire au total de 35 millions sur la Ville, de 85 millions sur le Département, donc de dégager 120 millions de francs qui pourraient être réservés sur cette provision et si les auteurs de l'amendement acceptaient ce sous-amendement je proposerais, bien entendu, de l'adopter.
Le deuxième amendement du groupe "U.D.P." concerne la création d'une Direction de la police municipale, intitulé qui serait substitué à celui de la Direction de la Prévention et de la Protection.
Je laisse peut-être à M. Philippe GOUJON le soin de répondre à cet amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. LEGARET vous a donc répondu dans une intervention globale, je voulais l'en remercier. Je laisse M. GOUJON terminer sur ce point précis.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - Je voudrais répondre à M. GALLAND qui a souhaité une réponse circonstanciée. Je me suis largement exprimé sur la nature des mesures de renforcement des effectifs de sécurité au cours de notre discussion de ce matin.
Etant donné l'intérêt et l'ampleur que nécessite un tel débat, il me paraît difficile d'évoquer cette "grande affaire", si je puis dire, au détour d'un amendement au cours de l'examen de cette décision budgétaire modificative. Mais nous devrons programmer cette question dans un débat plus nourri, plus large sur la sécurité, comme d'ailleurs nous en tenons régulièrement dans cette enceinte, encore récemment sur le Contrat local de sécurité, par exemple.
Sur le fond, je voudrais simplement rappeler que la création de ces postes d'inspecteur, 269 sur 2 ans, pour 54 millions, si elle représente une mesure considérable pour l'exercice des missions de protection du patrimoine de la Ville, actuellement dévolues à la Direction de la Prévention et de la Protection dans le cadre strict de ses compétences, il faut savoir que non seulement ces renforcements d'effectifs permettront tout juste d'assurer la sécurité des 2.500 équipements municipaux inventoriés, mais encore que ce renforcement ne saurait en aucun cas s'apparenter à la mise en place d'une police municipale qui, d'une part nécessiterait la création d'un minimum de 6.000 postes pour un coût dépassant le milliard et demi de francs, qu'on ne peut donc guère évoquer à l'occasion de ce budget modificatif. Même un simple redéploiement interne d'effectifs n'est pas vraiment réaliste en raison de la spécificité des missions et du nombre très insuffisant des effectifs actuels ; et d'autre part cette mesure se situerait dans un autre contexte législatif et réglementaire.
Dans l'état actuel du droit positif, il est bien évident que seul le Préfet de police a la charge exclusive...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mesdames, Messieurs, un peu de silence.
M. Philippe GOUJON, adjoint. - ... de la protection des biens et des personnes à Paris. La création d'une police municipale à Paris dans le cadre de notre droit positif serait illégale. C'est l'arrêté consulaire du 12 Messidor An VIII qui donne au Préfet de police la totalité des pouvoirs de police municipale, et même une partie des pouvoirs de police générale ou spéciale dévolus traditionnellement aux Préfets des départements.
Je voudrais dire que, dans ces conditions, dénommer la D.P.P., Direction de la Police municipale, ne pourrait, dans l'état actuel des textes, qu'engendrer la confusion dans l'esprit des Parisiens en donnant à croire que la responsabilité de la sécurité à Paris pourrait être partagée entre 40.000 fonctionnaires de la Préfecture de police d'un côté et quelques centaines d'agents de la Ville, dotés de surcroît, comme chacun le sait, de pouvoirs très limités, situation qui amènerait des conflits de compétence innombrables.
Cela étant, nous conformant au programme souscrit en 1995 entre le R.P.R. et l'U.D.F., le Maire et sa majorité municipale continuent à réclamer le transfert des pouvoirs de police dévolus aux maires en matière de stationnement, de circulation, d'hygiène, d'immeubles menaçant ruine, etc., les forces de police étatisées étant alors en charge de l'exécution des arrêtés de police du Maire.
Comme on a pu l'observer entre 1986 et 1988, 1993 et 1997, le renforcement des moyens de la Préfecture de police par le Ministre de l'Intérieur - qui ne s'y résout pas encore, mais nous pouvons espérer qu'il évoluera - a permis d'obtenir une baisse sensible de la délinquance, ce qui justifie évidemment pleinement la demande du Maire d'affecter des effectifs supplémentaires à Paris, et de classer Paris parmi les 26 départements sensibles qui sont dotés de moyens nouveaux, ce qui nous permettrait de signer le Contrat local de sécurité auquel il est sursis jusqu'à présent et d'assurer, je le dis même pour le Préfet de police, le succès de la réforme des services actifs de la Préfecture de police par une présence renforcée sur le terrain, faute de quoi évidemment, mes chers collègues, la sécurité des Parisiens ne saurait être rétablie, comme d'ailleurs les mauvais chiffres que nous a donnés le Préfet de police le confirment aujourd'hui, ce qui ne pourrait que provoquer inéluctablement un débat de fond sur la police municipale, sur cet enjeu majeur pour les Parisiens tant il est vrai, je crois, et nous pouvons tous être d'accord sur ces bancs, que quelle que soit la répartition des compétences et des pouvoirs de police, aucun élu sur aucun banc de cette Assemblée ne pourrait être indifférent à la dégradation de la sécurité des Parisiens.
Merci.
(Applaudissement sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - L'amendement suivant déposé par M. Philippe DOMINATI et les membres du groupe "Paris-Liberté", propose de reprendre les travaux sur le site de Beaujon, ou plutôt de les commencer avec la création d'une crèche et d'un gymnase.
Il propose 2 millions de francs d'autorisations de programme sur la première tranche de la construction de la crèche Beaujon et la même somme en autorisations de programme pour le gymnase.
Je voulais rappeler qu'effectivement, depuis un certain temps, cette opération n'a pas beaucoup progressé, mais je rappelle aussi qu'il y a une inscription de 12,5 millions d'autorisations de programme qui existe à la D.P.A. pour cette opération.
Je répondrai à M. DOMINATI qu'il ne me paraît pas indispensable de créer 4 millions d'autorisations de programme supplémentaires quand on sait qu'il y en a aujourd'hui 12,5. Ce que je peux prendre comme engagement auprès de M. Philippe DOMINATI c'est qu'on ajuste des crédits de paiement sur cette opération en D.M.2, c'est-à-dire en octobre, à condition que bien sûr le processus d'avancement de ce chantier important soit relancé d'ici là, mais sachant que les autorisations de programme sont aujourd'hui largement abondantes et suffisantes, je serai tout à fait d'accord, à condition que le processus administratif progresse pour ajuster en crédits de paiement dès la D.M.2.
Sur l'amendement suivant, déposé par les élus communistes qui vise à augmenter la rémunération accordée par la Ville de Paris aux agents recenseurs, je rappellerai que j'ai déjà eu l'occasion de répondre lors de notre dernière séance sur ce point. Je rappelle que le recensement est une tâche de l'Etat, financée par l'Etat, et qu'il n'y a absolument aucune raison pour que la Ville de Paris supporte une dépense qui est une dépense d'Etat et une dépense d'Etat qui n'a d'ailleurs pas été convenablement dimensionnée pour faire, dans des conditions satisfaisantes, le recensement à Paris.
Je propose donc le rejet de cet amendement.
L'amendement suivant également déposé par les élus communistes, il propose une allocation de rentrée scolaire au personnel à statut communal, mis à disposition, nous dit-on, du Préfet de police, ce qui me paraît être une curiosité. D'ailleurs j'observe que cet amendement n'est pas gagé et je propose donc de ne pas le retenir.
L'amendement suivant, demande une mission pour le renouveau des Maréchaux, je suppose qu'il s'agit du boulevard des Maréchaux, cet amendement n'est pas davantage gagé et je propose son rejet.
Amendement suivant, toujours des élus communistes, pour la mise en conformité des normes de sécurité à l'école de la rue Sorbier : il n'est pas gagé, je propose son rejet.
Idem pour l'équipement musical dans le secteur "Fleury - Goutte-d'Or", amendement n° 8 du groupe communiste. Il n'est pas gagé, je propose son rejet.
Toujours un amendement présenté par les élus du groupe communiste visant au rachat par la Ville de Paris de l'ensemble immobilier du 108, rue de Belleville.
Je voudrais rappeler que la manière dont l'historique de cet immeuble est rapporté dans cet amendement ne me paraît pas conforme à la réalité puisque cet immeuble a effectivement préempté en valeur libre, à l'exception d'un logement loué, par décision du 3 décembre 1993, et pour 4.420.000 F en valeur libre, à l'exception de deux logements occupés, mais, en réalité, il y a eu le maintien d'occupation et une ordonnance d'expulsion du Tribunal d'instance du 20e arrondissement.
Selon l'article L. 213-14, le titulaire de droit de préemption doit verser le prix du bien dans les 6 mois qui suivent la décision d'acquérir... La totalité de l'immeuble étant occupé par des squatters, la Ville de Paris a modifié sa position et la rétrocession a été régularisée par acte notarié en date du 9 juin 1995.
Voilà l'historique exact de cette opération qui n'est pas conforme aux termes de cet amendement dont je propose également le rejet.
Les élus communistes proposent un voeu pour la construction de nouveaux locaux destinés à héberger le C.R.E.C.E.P. Comme prévu, des études préalables relatives au relogement du C.R.E.C.E.P. ont été menées au cours du premier semestre 1999. Parmi les possibilités qui ont été analysées, différentes solutions seront arbitrées à l'automne prochain, en même temps que seront sollicitées les participations de l'Etat et de la Région ; il s'agit d'un assez important investissement, compte tenu du rôle joué par les autres collectivités dans le C.R.E.C.E.P.
Voilà ce que je peux répondre, mais M. FINEL souhaitera peut-être apporter un complément.
Voeu déposé par MM. DELANOË, BLOCHE, BRAVO et l'ensemble du groupe socialiste et apparentés, proposant l'exonération de la taxe professionnelle dès l'exercice du budget 2000 de toutes les entreprises de spectacle et associations culturelles qui satisfont aux conditions posées par l'article 1464 du Code général des impôts.
J'ai rappelé tout à l'heure l'aide apportée par la Ville au titre du Fonds de soutien aux théâtres privés ; l'ensemble des subventions culturelles de fonctionnement en 1999 s'élèvent à 452 millions de francs ; les subventions d'équipement s'élèvent à 36 millions. On peut considérer que la Ville fait beaucoup de choses.
Je voudrais dire que concernant l'exonération de fiscalité locale, le Conseil de Paris, par sa délibération du 26 mars 1997, avait exonéré à hauteur de 50 % des entreprises de spectacle. L'extension nouvelle offerte par la loi conduirait à une baisse de D.P. de 30 millions de francs si l'on y ajoute l'exonération au cinéma.
De nombreux établissements qui ont contacté les services lorsqu'a été connue cette nouvelle disposition fiscale sont dans des situations diverses. Ainsi, l'Etoile du Nord demande une exonération, alors qu'elle n'est pas imposée. Le Bataclan souhaite une exonération de 100 %, alors qu'ils n'ont pas déposé de demande pour bénéficier des 50 % existants.
Avant de s'engager dans une exonération totale, il paraît indispensable de voir plus clair dans ces situations, il faut se donner plus de temps de réflexion. Le délai limite a été repoussé par le Gouvernement, nous avons le temps de le faire.
Pour ces raisons, je propose le rejet de ce voeu.
Un voeu déposé par le groupe "R.P.P.", M. CABANA l'a défendu tout à l'heure, tendant à l'intervention du Maire de Paris auprès des services de l'I.N.S.E.E. pour vérifier les résultats du recensement. Je ne peux naturellement que donner un avis favorable sur ce voeu.
Le groupe "R.P.P." a également proposé un voeu pour que soit étudié dans le cadre des arbitrages du budget 2000 l'ouverture des mairies d'arrondissement jusqu'à 21 heures au moins une fois par semaine.
Je suis favorable à l'adoption de ce voeu.
L'amendement n° 14 a été retiré.
L'amendement n° 15 a également été retiré.
L'amendement n° 16 a aussi été retiré.
J'en viens à l'amendement n° 17 déposé par Mme BILLARD et les "Verts". Il s'agit de la possibilité d'apposer des panneaux d'affichage destinés aux associations. Je voudrais rappeler que la Ville a un certain nombre de dispositifs d'accueil des associations et de communication à l'égard des associations. Une structure, l'espace associatif parisien, est chargée de cela.
Je rappelle que le projet de budget modificatif municipal intègre une dotation de 107.000 F destinée à financer un kiosque expérimental itinérant.
Je ne crois donc pas opportun d'engager à présent l'action suggérée par cet amendement dont je propose le rejet.
Un voeu est déposé par les Verts concernant la baignade des enfants parisiens : installer des pataugeoires dans tous les jardins et parcs de Paris. Ce voeu ne propose pas de gage sur les crédits nécessaires...
M. Jacques BRAVO. - Un voeu, ce n'est pas gagé.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Laissez-moi répondre, Monsieur BRAVO, je suis en train de répondre, je fais la même réponse que vous.
Je voudrais dire que ce voeu ne me paraît pas opportun car j'imagine, je ne suis pas spécialiste en la matière, qu'une pataugeoire et des piscines gonflables et des enfants qui barbotent dedans à longueur de journée, en plein soleil, ce ne sont pas les conditions optimales du point de vue de l'hygiène ; je pense que c'est ce qui serait dit par le corps médical.
Je demande donc le rejet de ce voeu.
L'amendement suivant est identique à l'amendement déposé par le groupe communiste, il s'agit de l'école de la rue Sorbier. Amendement non gagé, je demande également son rejet.
Un voeu présenté par les "Verts" sur les espaces verts, souhaitant qu'il y ait plus d'espaces verts, notamment dans le 11e arrondissement.
La Ville fait de nombreux efforts ; la Direction des Parcs et Jardins gère et entretient 426 parcs, jardins et promenades représentant 380 hectares dans Paris plus les bois, 995 hectares dans le bois de Vincennes et 846 dans le bois de Boulogne, et au cours des dernières années, 140 hectares ont été aménagés dans Paris. On peut faire plus, mais c'est un résultat satisfaisant.
Je n'ai pas d'étude suffisamment avancée pour réaliser l'espace vert qui est prévu au stade actuel rue de la Roquette, mais je proposerai l'inscription d'un crédit dans le budget 2000.
Voilà, Monsieur le Maire, mes chers collègues, les réponses que je voulais faire à tous ces voeux et amendements.
Je vous remercie de votre attention et vous propose, Monsieur le Maire, de passer au vote de ces voeux et amendements.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons mettre au vote...
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, un rappel au règlement.
Monsieur l'Adjoint chargé des Finances...
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
... vient de refuser certains voeux au motif qu'ils n'étaient pas gagés.
Or, sur le premier amendement, il vient, en séance, d'improviser un calcul tout à fait correct, pour nous expliquer les modalités techniques de gage de ce voeu.
Je fais valoir, Monsieur le Maire, que ces gages n'ont pas été présentés en 1ère Commission jeudi dernier, que les gages n'ont pas été présentés ce matin, ni distribués en séance sur une feuille pour qu'on puisse lire ce qu'il en est. Cela a été fait par oral.
Ce serait inconvenant que pour la première fois notre Assemblée puisse accepter un gage dans ces conditions.
Je dis que le premier voeu n'est pas plus recevable que les autres parce que les gages n'ont pas de raison d'être traités différemment des autres. Il n'est pas recevable !
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. GALLAND a la parole rapidement.
M. Yves GALLAND, adjoint. - Monsieur le Maire, le premier amendement dont M. BRAVO vient de parler, a été déposé en 1ère Commission et gagé immédiatement après la 1ère Commission auprès de l'adjoint compétent, comme ceci était normal.
M. LEGARET propose de sous-amender l'amendement et les gages. Je dirai qu'il y a deux arguments.
Le premier est un argument de forme. Il est parfaitement exact qu'il n'y a pas de lien mécanique et pas de bénéfice fiscal automatique entre ce que nous ferons dans le budget modificatif et ce qui viendra sur le budget de l'an 2000.
En revanche, il est évident que, si la volonté politique existe, le bénéfice que nous enregistrerons aujourd'hui, par une économie de dépenses que nous proposerions, à hauteur de 250 millions de francs, et que l'adjoint propose à 120 millions de francs, viendra automatiquement en diminution fiscale. Si la volonté politique de le faire existe.
C'est pour cela, Monsieur le Maire, que, même si nous aurions souhaité plus d'audace, même si, par exemple, parlant des horodateurs, on se demande pourquoi le raisonnement ne vaut pas pour 70 millions de francs, mais seulement pour 30, il n'empêche que, comme nous sommes dans la bonne direction, nous acceptons la proposition de M. LEGARET et nous la voterons, tout en ayant souhaité plus d'audace.
Sur le deuxième amendement, je dois dire que là, Monsieur le Maire, nous sommes très surpris. Bien sûr, il existe un problème juridique. J'observe que, dans le deuxième alinéa de notre amendement, ce problème est complètement traité. Il est traité au travers des compétences du Maire. Il est traité au travers du respect de la loi du 15 avril 1999.
Monsieur le Maire, ce problème est un problème de fond qui touche à la sécurité, sujet très sensible pour les Parisiens. Nous sommes tout à fait d'accord sur le débat que propose M. GOUJON et nous y participerons pleinement. Nous sommes très surpris par un certain nombre de chiffres qui apparaissent brutalement, comme le chiffre de 6.000 agents qui serait la condition sine qua non de la création d'une police municipale.
Nous avons beaucoup de choses à dire en ce qui concerne le redéploiement et la possibilité de le faire sans fiscalité supplémentaire pour les Parisiens, avec simplement une bonne utilisation de l'audit. Comme nous avons là un désaccord de fond, nous souhaitons, Monsieur le Maire, un scrutin public sur cet amendement.
M. Jacques BRAVO. - Je vous demande la diffusion des gages par écrit ! On n'a pas eu ces gages ! On ne peut pas décider sans document écrit.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 1 sous-amendée par M. LEGARET et acceptée par M. GALLAND, visant à créer une ligne budgétaire à titre de provision.
Qui est pour ?
M. Jacques BRAVO. - Peut-on avoir les textes ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Contre ?
Absentions ?
La proposition d'amendement est adoptée.
M. Jacques BRAVO. - On en reparlera !
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Monsieur le Maire, on demande la parole !
(Vives protestations sur les bancs des élus écologistes).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pas de passion, Madame, tout le monde a eu la parole. Vous ne l'avez pas demandée...
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Si je l'ai demandée ! M. GALLAND a commenté cet amendement. Je demande une seconde de commentaire sur le problème du gage.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est voté, Madame.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Sur le suivant ! Puisque M. GALLAND a commenté, je pense pouvoir le faire également.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur quel amendement ? Si c'est sur le premier, il est voté.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Sur l'amendement portant sur la réparation de l'école primaire...
(Protestations sur tous les bancs).
M. LE MAIRE DE PARIS. - On y reviendra tout à l'heure. Vous aurez la parole à ce moment-là.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public par M. GALLAND sur l'amendement n° 2 concernant la création d'une police municipale parisienne.
Pour l'adoption : blanc.
Contre : bleu.
Abstentions : rouge.
Mme SCHERER et M. BOULENGER de HAUTECLOCQUE sont scrutateurs.
Le scrutin est ouvert.
(Il est procédé au vote par appel nominal).
Plus personne ne demande à voter ?
Le scrutin est clos.
(Les secrétaires procèdent au dépouillement).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous communique les résultats du scrutin.
Nombre d'inscrits : 163
Non participation au vote : 6
Suffrages exprimés : 157
Majorité absolue : 79
Pour l'adoption : 36
Contre : 119
Abstentions : 2.

ANNEXE
Ont voté pour
M. Jacques DOMINATI, Melle Marie-Chantal BACH, M. Hervé BENESSIANO, Mme Annick BOUCHARA, M. Jean-Pierre BURRIEZ, M. Marc-Henri CASSAGNE, M. Alain DESTREM, M. Philippe DOMINATI, Mme Laurence DOUVIN, M. Lucien FINEL, M. Pierre GABORIAU, M. Gilbert GANTIER, M. Claude GOASGUEN, M. Gérald GUELTON, M. Victor IZRAEL, Mme Isabelle de KERVILER, M. Richard KUBICZ, M. Jean-Michel MICHAUX, M. Jean-Loup MORLÉ, M. Patrick-Olivier PICOURT, M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, M. Bernard PLASAIT, Mme Alice SAUNIER-SÉÏTÉ, M. Pierre-Christian TAITTINGER, M. Patrick TRÉMÈGE, M. Yves GALLAND, M. Didier BARIANI, M. Adrien BEDOSSA, M. Jean-Philippe HUBIN, Mme Brigitte MARIANI, M. Yves OGÉ, M. Jean-François PERNIN, M. Yves POZZO DI BORGO, Mme Arlette BRAQUY, M. Jean-Louis GIRAL, Mme Marie-Thérèse JUNOT.
Ont voté contre
M. Roger ROMANI, M. Jean-Jacques ANDRIEUX, M. Lionel ASSOUAD, M. Paul AURELLI, Mme Martine AURILLAC, M. Edouard BALLADUR, M. Jean-Charles BARDON, M. Jean-Pierre BECHTER, M. Alain BISE, M. Xavier-Marie BORDET, M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, Mme Danièle BOUVELOT, M. Michel BULTÉ, M. Camille CABANA, M. Christian CABROL, M. Michel CALDAGUÈS, M. Dominique CANE, Mme Nicole CATALA, Mme Jeanne CHABAUD, M. CHÉRIOUX, Mme Anne-Marie COUDERC, M. DANGLES, Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, M. Alain DEVAQUET, M. René GALY-DEJEAN, M. Jean de GAULLE, M. Pierre GÉNY, M. Jean-Antoine GIANSILY, Mme Danièle GIAZZI, M. Philippe GOUJON, M. Claude GRISCELLI, Mme Marie-Thérèse HERMANGE, M. Gabriel KASPEREIT, M. Philippe LAFAY, M. Claude LAMBERT, M. Gérard LEBAN, M. François LEBEL, M. Jean-Pierre LECOQ, M. Jean-François LEGARET, Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, M. Claude-Gérard MARCUS, M. Jean MÉO, M. Daniel MÉRAUD, Mme Françoise de PANAFIEU, M. Jean-Pierre PAYRAU, M. Bernard PONS, M. Lucien REBUFFEL, M. Vincent REINA, M. Pierre RÉMOND, M. Alain RIVRON, M. Claude ROLAND, M. Michel ROUSSIN, M. Jean TIBERI, Mme Claude-Annick TISSOT, M. Jacques TOUBON, M. Pascal VIVIEN, M. Bertrand DELANOË, M. Pierre AIDENBAUM, M. Eric ARNAUD, Mme Dominique BERTINOTTI, M. Serge BLISKO, M. Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, Melle Claudine BOUYGUES, M. Jacques BRAVO, M. Bertrand BRET, M. Jean-Christophe CAMBADELIS, M. Christophe CARESCHE, M. Pierre CASTAGNOU, M. Michel CHARZAT, M. François DAGNAUD, M. Jean-Jacques DANTON, Mme Yvette DAVANT, M. Bernard DELEPLACE, M. Tony DREYFUS, Mme Françoise DURAND, M. Claude ESTIER, Mme Mireille FLAM, Mme Marie-France GOURIOU, Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, M. Alain HUBERT, Mme Elisabeth LARRIEU, M. Alain LE GARREC, M. Jean-Marie LE GUEN, Mme Maryse LE MOEL, M. Michel LE RAY, Mme Katia LOPEZ, M. Roger MADEC, M. Jean-Yves MANO, M. Daniel MARCOVITCH, M. Alain MORELL, M. Michel OTTAWAY, Mme Malvina PIN, M. Gérard REY, M. Pierre SCHAPIRA, Mme Gisèle STIEVENARD, Mme Olga TROSTIANSKY, M. Daniel VAILLANT, M. Henri MALBERG, Mme Martine DURLACH, M. Alain LHOSTIS, M. Pierre MANSAT, Mme Mireille MARCHIONI, Mme Gisèle MOREAU, M. Michel TUROMAN, M. Michel VION, M. Jean WLOS, M. Georges SARRE, M. Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marinette BACHE, Mme Liliane CAPELLE, M. Eric FERRAND, Mme Françoise-Soizik MOREAU, Mme Martine BILLARD, M. Jean-François BLET, M. Manuel DIAZ, M. Alain RIOU, Melle Sylvie SCHERER, Melle Cécile SILHOUETTE.
Se sont abstenus
M. Jean-Pierre REVEAU, Mme Laure SCHNEITER.

La proposition d'amendement n° 2 est repoussée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la proposition d'amendement n° 3 du groupe "Paris-Libertés".
Monsieur LEGARET, quel est votre avis ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - J'ai simplement dit que sur les autorisations de programme il y avait une dotation suffisante ; est-ce que M. Philippe DOMINATI, compte tenu de la réponse que j'ai faite, à savoir l'inscription des crédits de paiement en D.M.2., maintient son amendement ?
M. Philippe DOMINATI. - Monsieur le Maire, les habitants du 8e attendent maintenant depuis plus de 10 ans le développement de cette deuxième tranche du projet Beaujon. On ne peut donc laisser davantage cet arrondissement dans l'attente. Même si les chiffres du recensement sont contestés pour la deuxième fois consécutive, le 8e sera l'arrondissement de Paris qui aura vu le plus de population en partir. Les jeunes sont particulièrement touchés par ce manque d'équipement.
Je vous rappelle que sur ce projet il y a une crèche, un gymnase, une piscine et la reconstruction d'une école maternelle. Cet engagement avait été pris par votre prédécesseur, il est nécessaire maintenant de ressortir ce dossier de l'oubli dans lequel il avait été un peu plongé par la crise immobilière et notamment par la S.A.G.I. et, donc, je maintiens cet amendement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Malgré l'engagement de l'adjoint aux Finances ?
M. Philippe DOMINATI. - Ce n'est pas incompatible, Monsieur le Maire, c'est-à-dire que je crois que, dans l'esprit...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ah ! D'accord.
Alors, M. DOMINATI maintient sa position, M. LEGARET y est hostile.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 3 déposée par le groupe "Paris-Libertés" tendant à accélérer la réalisation du projet Beaujon.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la proposition d'amendement n° 4 du groupe communiste en vue d'augmenter la rémunération accordée par la Ville aux agents recenseurs.
Avis défavorable de M. LEGARET.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 4 déposée par le groupe communiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Proposition d'amendement n° 5 du groupe communiste.
Avis défavorable de M. LEGARET.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 5 déposée par le groupe communiste concernant l'attribution d'une allocation de rentrée scolaire aux personnels à statut communal mis à la disposition du Préfet de police.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Proposition d'amendement n° 6 du groupe communiste.
M. LEGARET y est défavorable.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 6 déposée par le groupe communiste à propos du lancement d'une mission pour le renouveau des Maréchaux.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Proposition d'amendement n° 7 du groupe communiste.
Avis défavorable de M. LEGARET.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 7 déposée par le groupe communiste pour la mise aux normes de sécurité de l'école de la rue Sorbier (20e).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Proposition d'amendement n° 8 du groupe communiste.
Avis défavorable de M. LEGARET.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 8 déposée par le groupe communiste visant à la réalisation d'un équipement musical dans le secteur "Fleury - Goutte-d'Or" (18e).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Proposition d'amendement n° 9 du groupe communiste.
M. LEGARET y est défavorable.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 9 déposée par le groupe communiste tendant au rachant par la Ville de l'ensemble immobilier du 108, rue de Belleville.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Proposition d'amendement n° 10 du groupe communiste.
Avis défavorable de M. LEGARET.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 10 déposée par le groupe communiste pour la construction de nouveaux locaux destinés au C.R.E.C.E.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Proposition d'amendement n° 11 du groupe communiste.
Avis défavorable de M. LEGARET.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 11 déposée par le groupe socialiste portant sur l'éxonération de taxe professionnelle au profit des entreprises de spectacle.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous en sommes au voeu n° 12 déposé par le groupe "Rassemblement pour Paris", sur le recensement.
J'approuve tout à fait ce voeu.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 12 déposée par le groupe "Rassemblement pour Paris" en vue du réexamen des résultats provisoires du recensement à Paris.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la proposition de voeu n° 13 du groupe "Rassemblement pour Paris".
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 13 déposée par le groupe "Rassemblement pour Paris" en faveur d'un élargissement des horaires d'ouverture des mairies d'arrondissement.
M. LEGARET y est favorable.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous informe que les propositions d'amendement nos 14, 15 et 16 sont retirées.
M. Jacques BRAVO. - Dommage.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la proposition d'amendement n° 17 de Mme BILLARD.
Avis défavorable de M. LEGARET.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 17 déposée par Mme BILLARD concernant la pose de panneaux d'affichage dédiés aux associations.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Proposition d'amendement n° 18 de Mme BILLARD.
Avis défavorable de M. LEGARET.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 18 déposée par Mme BILLARD sur la baignade des enfants dans les parcs et jardins parisiens.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la proposition d'amendement n° 19 de Mme BILLARD concernant des travaux à réaliser dans l'école de la rue Sorbier.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Monsieur le Maire, je demande la parole.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est là-dessus que vous vouliez intervenir. Vous voyez...
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Monsieur le Maire, j'ai effectivement fait l'oubli de ne pas gager cet amendement, mais M. LEGARET a bien gagé le premier amendement du groupe "U.D.P.", donc je demande à M. LEGARET de gager cet amendement parce que je n'ose croire que l'on puisse attendre que des fenêtres tombent et que des enfants soient blessés dans une école parisienne.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Non, Madame BILLARD, je n'ai pas gagé le premier amendement, les auteurs de cet amendement ont proposé des gages, ce n'est pas du tout la même chose ! J'ai repris un certain nombre de ces propositions et j'ai fait un contre-amendement sur des gages qui étaient proposés par les auteurs de l'amendement.
Je constate que vous n'en êtes pas tout à fait au même stade, puisque vous, vous proposez une dépense mais aucun gage.
Ce que je peux vous dire, Madame BILLARD, c'est que s'il s'agit d'une dépense de 200.000 F pour refaire des fenêtres dans l'école de la rue Sorbier, c'est une affaire importante qui doit se faire sans retard. Comme il y a incontestablement des crédits d'urgence qui permettent de le faire à la Direction des Affaires scolaires, je prends l'engagement, Madame BILLARD, de donner immédiatement les instructions pour que l'on fasse les réparations nécessaires.
Mais ce n'est pas à proprement parler un problème budgétaire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Voilà.
Alors, est-ce que vous maintenez, Madame, malgré les explications très claires...
Mme Martine BILLARD, élue "les Verts". - Je le retire. Cela étant, j'espère que les travaux seront faits rapidement, sinon je reviendrai à la charge en septembre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Très bien.
Monsieur MALBERG veut dire un mot ?... L'amendement est retiré.
M. Henri MALBERG. - Je veux quand même dire un mot sur l'amendement.
Je suppose que la réponse de M. LEGARET vaut pour l'amendement communiste que vous avez fait rejeter tout à l'heure dans les mêmes conditions ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Oui.
M. Henri MALBERG. - Très bien. Merci.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, rapporteur. - Je propose le rejet de ces deux amendements, mais en l'assortissant de la réponse que j'ai faite.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mme BILLARD a retiré sa proposition d'amendement n° 19.
Nous passons à la proposition d'amendement n° 20 de Mme BILLARD.
Avis défavorable de M. LEGARET.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 20 déposée par Mme BILLARD à propos de la création de nouveaux espaces verts.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repoussée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous allons d'abord nous prononcer, chapitre par chapitre, puis globalement la décision modificative n° 1 du budget d'investissement de la Ville de Paris pour 1999, (section d'autorisation de programme et section de règlement), dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 adopté les 14 et 15 décembre 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 est arrêté comme suit :
- à la somme de 41.363.638.182 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 8.164.741.853 F en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de règlement,
conformément à l'état récapitulatif, par chapitre, ci-après.

SECTION D'AUTORISATION DE PROGRAMME VOTEE


Comptes

Libellés
AUTORISATIONS DE PROGRAMME
    Dépenses Recettes
  1 - PROGRAMME    
05000-1 Logistique, Télécommunications et Informatique 135 042 610 0
21000-1 Patrimoine et Architecture 427 455 810 43 378 570
23000-1 Parcs, Jardins et Espaces verts 1 399 184 940 80 770 180
30000-1 Action sociale, Enfance et Santé 322 052 640 18 682 680
40000-1 Affaires culturelles 1 139 725 720 98 076 790
50000-1 Finances, Affaires économiques 446 260 700 897 883 920
50925-1 Réévaluations 72 516 340 0
50990-1 Divers 14 439 390 5 016 000
60000-1 Aménagement urbain et Construction 3 182 369 410 388 895 640
61000-1 Voirie et Déplacements 6 047 386 800 1 117 285 600
64000-1 Protection de l'Environnement 142 025 670 30 171 230
65000-1 Logement et Habitat 137 946 590 4 329 830
80000-1 Affaires scolaires 1 196 526 160 15 545 120
88000-1 Jeunesse et Sports 752 826 880 50 564 980
  PROGRAMME 15 415 759 660 2 750 600 540
  2 - GROSSES REPARATIONS    
91000-2 Grosses réparations 3 219 866 100 287 445 850
  GROSSES REPARATIONS 3 219 866 100 287 445 850
  3 - BIENS RENOUVELABLES    
92000-3 Biens à amortir 1 135 890 850 62 234 730
  BIENS RENOUVELABLES 1 135 890 850 62 234 730
  4 - HORS PROGRAMME    
93000-4 Immobilisations financières 9 917 564 650 10 111 369 950
94000-4 Frais d'études 282 659 670 283 639 670
95000-4 Opérations intégralement financées par des tiers 2 084 669 010 2 196 484 720
96000-4 Opérations sous mandat 1 026 689 252 965 836 980
97000-4 Stationnement payant en surface 589 125 850 554 861 410
98000-4 Compte foncier 7 691 413 140 9 946 360 680
  HORS PROGRAMME 21 592 121 572 24 058 553 410
  TOTAL GENERAL 41 363 638 182 27 158 834 530

MODIFICATIONS DE LA SECTION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME VOTEES

Compte
provision

§

Libellés
AUTORISATIONS DE PROGRAMME
      Dépenses Recettes
    1 - PROGRAMME    
05000-1 001 Informatique 26 879 000 0
      26 879 000 0
21000-1 002 Hôtel-de-Ville et mairies 2 232 000  
  003 Autres équipements administratifs 21 544 610 6 217 000
      23 776 610 6 217 000
23000-1 002 Cimetières et locaux industriels 400 000 0
  003 P.J.E.V. en Z.A.C. 1 300 000 0
  004 P.J.E.V. hors Z.A.C. 24 038 430 150 000
      25 738 430 150 000
30000-1 001 Informatique 400 000 0
  002 Equipements sanitaire et social 537 620 364 800
      937 620 364 800
40000-1 002 Edifices cultuels - 985 000 0
  003 Autres équipements culturels 7 600 000 3 000 000
      6 615 000 3 000 000
50990-1 005 Ressources humaines - 200 000 0
  006 Vie locale et régionale - 102 000 0
      - 302 000 0
60000-1 002 Opérations de rénovation urbaine 4 600 000 0
      4 600 000 0
61000-1 002 Viabilité dans les îlots rénovés 900 000 0
  003 Eclairage 7 670 000 0
  004 Sécurité et exploitation du réseau 55 970 000 0
  005 Voies privées, tapis et divers 2 000 000 460 000
  006 Transports et communications 18 700 000 0
  007 Couloirs d'autobus 70 500 000 83 268 680
  010 Autres équipements de voirie 88 470 000 3 000 000
      244 210 000 86 728 680
64000-1 002 Propreté 8 000 000 0
      8 000 000 0
65000-1 003 Démolition, rénovation et réhabilitation 14 500 000 0
      14 500 000 0
80000-1 001 Informatique 1 750 000 0
  002 Opérations neuves des établissements du 1er degré 32 255 000 0
  003 Opérations neuves des établissements du 2e degré 300 000 0
  004 Modernisation des établissements du 1er degré 700 000 0
  005 Modernisation des établissements du 2e degré 200 000 0
  007 Enseignement supérieur 32 000 000 0
      67 205 000 0
88000-1 002 Equipements sportifs de quartier 20 385 370 0
      20 385 370 0
    PROGRAMME 442 545 030 96 460 480
    2 - GROSSES REPARATIONS    
91000-2 001 Logistique, télécommunications et informatique 52 000 0
  002 Voirie et déplacements 14 925 000 2 500 000
  003 Protection de l'environnement - 1 024 000 0
  004 Action sociale, enfance et santé 1 258 000 0
  006 Jeunesse et sports 42 360 000 0
  007 Affaires culturelles 1 692 160 0
  008 Affaires scolaires 49 913 000 0
  010 Patrimoine et architecture 10 943 000 0
  011 Parcs, jardins et espaces verts 2 075 000 0
  012 Divers 1 020 000 0
  013 Mairies - 2 444 740 0
  014 Affaires économiques 1 516 000 0
      122 285 420 2 500 000
    GROSSES REPARATIONS 122 285 420 2 500 000
    3 - BIENS RENOUVELABLES    
92000-3 001 Logistique, télécommunications et informatique 6 607 700 0
  002 Voirie et déplacements 3 050 000 0
  003 Protection de l'environnement 21 283 000 12 270 210
  004 Action sociale, enfance et santé 1 340 000 0
  006 Jeunesse et sports 1 141 500 0
  007 Affaires culturelles 580 000 717 100
  008 Affaires scolaires 39 811 300 2 790 000
  010 Patrimoine et architecture 905 000 0
  011 Parcs, jardins et espaces verts 980 000 0
  012 Divers 3 513 170 0
  015 Finances 400 000 0
      79 611 670 15 777 310
    BIENS RENOUVELABLES 79 611 670 15 777 310
    4 - HORS PROGRAMME    
93000-4 001 Dons et legs 1 887 030 1 083 030
      1 887 030 1 083 030
95000-4 001 Patrimoine et architecture 70 000 70 000
  005 Aménagement urbain et construction 5 000 000 0
  008 Affaires scolaires 1 914 770 1 914 770
  011 Jeunesse et sports 1 578 480 1 578 480
      8 563 250 3 563 250
96000-4 001 Patrimoine et architecture 180 000 180 000
  008 Affaires scolaires 78 404 000 78 404 000
      78 584 000 78 584 000
97000-4 001 Voirie et déplacements 40 000 000 40 000 000
      40 000 000 40 000 000
    HORS PROGRAMME 129 034 280 123 230 280
    TOTAL GENERAL 773 476 400 237 968 070

- Section d'investissement (vue d'ensemble)

Art. 2.- L'autorisation d'emprunt prévue au budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 est ramenée de 2.890.000.000 à 2.230.000.000 F.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets à présents aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, le projet de délibération DFAE 45-1°.
(Il est procédé au vote, à main levée, de la décision modificative n° 1 d'investissement, chapitre par chapitre, puis globalement).
La décision modificative n° 1 du budget d'investissement est adoptée.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant de vous prononcer, chapitre par chapitre, sur le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, amendé par la lettre rectificative et je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 adopté les 14 et 15 décembre 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 est arrêté comme suit :
- Dépenses : 26.034.333.468 F ;
- Recettes : 26.034.333.468 F
conformément à l'état récapitulatif ci-après.

SECTION DE FONCTIONNEMENT
VUE D'ENSEMBLE
Chapitre Libellé Budget
primitif
Budget
modificatif
Fixations
nouvelles
  Total des dépenses 24 553 366 418 1 480 967 050 26 034 333 468
011 - Charges à caractère général 3 219 236 667 223 106 373 3 442 343 040
012 - Charges de personnel et frais assimilés 8 310 883 400 32 988 400 8 343 871 800
65 - Autres charges de gestion courante 9 457 336 232 - 129 324 541 9 328 011 691
014 - Atténuation de produits (sauf 762 ICNE)      
66 - Charges financières (sauf 6611 ICNE) 847 584 810 - 1 500 600 846 084 210
6611 - ICNE de l'exercice 105 373 685   105 373 685
67 - Charges exceptionnelles 649 553 800 441 036 828 1 090 590 628
68 - Dotations aux amortissements et provisions 883 429 241 490 200 883 919 441
762 - ICNE N-1 contrepassés sur prêts   6 271 180 6 271 180
022 - Dépenses imprévues 8 554 806 27 201 410 35 756 216
023 - Virement à la section d'investissement 1 071 413 777 880 697 800 1 952 111 577
  Dépenses de l'exercice 24 553 366 418 1 480 967 050 26 034 333 468
002 - Déficit antérieur reporté      
         
  Total des recettes 24 553 366 418 1 480 967 050 26 034 333 468
70 - Produits des services du domaine et ventes diverses 1 424 931 870 165 228 640 1 590 160 510
72 - Travaux en régie 20 900 000   20 900 000
73 - Impôts et taxes 14 964 160 914 - 134 645 312 14 829 515 602
74 - Dotations et participations 5 437 072 438 570 657 458 6 007 729 896
75 - Autres produits de gestion courante 1 432 521 555 76 009 975 1 508 531 530
013 - Atténuation de charges (sauf 6611 ICNE) 74 517 000 4 230 000 78 747 000
6611 - ICNE N-1 contrepassés sur emprunts 149 516 550   149 516 550
76 - Produits financiers (sauf 762 ICNE) 55 452 440 1 815 310 57 267 750
762 - ICNE de l'exercice sur prêts   4 566 800 4 566 800
77 - Produits exceptionnels 389 024 451 354 960 095 743 984 546
78 - Reprises sur amortissements et provisions      
79 - Transfert de charges 605 269 200   605 269 200
  Recettes de l'exercice 24 553 366 418 1 042 822 966 25 596 189 384
002 - Excédent antérieur reporté   438 144 084 438 144 084


Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l'exécution du budget.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets à présent aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement le projet de délibération DFAE 45-2°, amendé par lettre rectificative.
(Il est procédé au vote à main levée du budget modificatif de fonctionnement de 1999 chapitre par chapitre, puis globalement).
Le projet de budget modificatif de fonctionnement de 1999, amendé par lettre rectificative, est adopté.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons suspendre la séance et la reprendrons à 14 heures 45 en formation de Conseil général. Je vous invite à descendre sur la place.
La séance est suspendue.