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Avril 2002
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174 - 2002, PP 21 - Dispositions statutaires, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des conducteurs d'automobile de la Préfecture de police

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2002


Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération PP 21 relatif aux dispositions statutaires, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des conducteurs d'automobile de la Préfecture de police.
Monsieur GOUJON, vous avez la parole.
M. Philippe GOUJON. - Merci, Madame la Maire.
C'est la dernière, rassurez-vous. Simplement pour m'étonner de l'absence à cette séance du Préfet de police, à une heure un peu tardive, puisqu'il se trouve que les travaux de la 5e Commission arrivent un peu tardivement, à 1 heure 45, surtout pour l'examen des projets qui concernent la Préfecture de police. C'est une absence, je peux le dire, sans précédent et peu rigoureuse, car d'une part le Préfet de police a décidé de participer à une partie de la séance ce matin, puisqu'il était quand même là en début de notre séance, et en même temps il refuse, pour des raisons soi-disant de campagne électorale, d'être présent pour le reste de la séance. Il choisit finalement les débats auxquels il participe ! Alors même si je conteste son absence, sans précédent, je le rappelle, au moins qu'il soit cohérent, soit la réserve en période électorale lui interdit de participer à nos débats, mais à la totalité des débats, soit il participe à la totalité de la séance, mais on ne peut pas être pour une réserve comme cela à géométrie variable. En tous cas je pense que puisque c'est le premier projet PP que nous examinons, que l'on ne peut pas examiner les projets de délibération de la Préfecture de police, c'est-à-dire les 6 ou 7 projets qui viennent maintenant. Cela ne s'est jamais produit, et je me demande si on ne pourrait pas en contester la régularité ou si celle-ci ne pourrait pas être contestée.
Je rappelle l'article 18 de notre Règlement du Conseil de Paris de septembre 2001, qui d'ailleurs est issu directement du Code général des collectivités territoriales et indirectement de l'arrêté consulaire du 12 Messidor, an VIII, que rappelait ce matin Jacques TOUBON, dans un rappel au règlement, je cite : "Le Maire, ou le Préfet de police pour les affaires relevant de sa compétence, présente au Conseil de Paris les projets de délibération, etc."
Or, les projets de délibération de la Préfecture de police ne sont pas présentés par le Préfet de police, qui est absent en séance ainsi que son représentant. Donc je pose d'abord la question de principe de l'examen de ces projets de délibération du Préfet de police par notre Conseil en son absence. Ensuite je veux bien aborder le fond, si l'on me répond ou si on appelle le Préfet de police, et maintenant, nous sommes prêts à faire une suspension de séance en attendant l'arrivée imminente sûrement du Préfet de police qui ne dort toujours que d'un ?il, c'est bien connu !
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Monsieur CARESCHE, vous vouliez répondre globalement ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Est-ce que M. GOUJON veut aborder la question de fond ?
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Enchaînez, Monsieur GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Je ne vois pas qui pourrait me répondre en dehors du Préfet de police.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Je vais vous répondre, puisque cela engage les finances de la Ville de Paris, puisque ces délibérations portent en partie et même en totalité...
M. Philippe GOUJON. - Je veux bien deux réponses, l'une de M. CARESCHE, l'autre du Préfet de police, surabondance de biens ne nuit pas, mais sans réponse du Préfet de police, je ne vois pas comment...
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Cette question a été évoquée depuis le milieu de la matinée, donc nous n'allons peut-être pas y revenir.
M. Philippe GOUJON. - Là, nous abordons l'examen des projets de délibérations du Préfet de police, j'ai posé ma question, je voudrais une réponse.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Vous n'aurez visiblement pas de réponse du Préfet de police qui ne va pas s'incarner par téléportation immédiatement ! M. CARESCHE répondra.
M. Philippe GOUJON. - Non !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Sur la forme, je souhaite préciser que ces délibérations ont été introduites conformément aux règles de fonctionnement du Conseil et du règlement intérieur. Elles ont subi le même déroulement que les autres délibérations, mais, effectivement, le Préfet de police n'est pas en séance.
M. Philippe GOUJON. - Ce n'est évidemment pas la réponse que j'attendais et cela ne correspond pas à l'article 18 de notre règlement. Je ne peux que constater l'abrogation de fait de l'arrêté consulaire du 12 Messidor, an VIII, ce soir à 1 heure 50 !
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Bien ! C'est tout ? Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 21.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
M. Philippe GOUJON. - NPPV.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - NPPV.
Le projet de délibération est adopté. (2002, PP 21).