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Juillet 1999
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58 - Votes spécifiés par les groupes de l'Assemblée et les Conseillers non-inscrits

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1999


Le groupe socialiste et apparentés vote contre l'amendement n° 1 déposé par le groupe "Union pour la Démocratie à Paris" relatif au projet DFAE 45 et contre les projets de délibération suivants :
1999, DFAE 45 - Budgets de la Ville de Paris. - 1°) Budget d'investissement de 1999. - Décision modificative n° 1. - 2°) Budget modificatif de fonctionnement de 1999.
1999, DLTI 38 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 1999.
1999, PJEV 63 - Budget annexe de fossoyage. - Décision modificative n° 1 de 1999.
1999, DPE 119 - Budget annexe de l'Assainissement. - Décision modificative n° 1 de 1999.
1999, DAUC 174 - Réaménagement de la piscine Molitor (16e). - Bilan de la concertation. - Cession par la Ville de Paris à la S.A. "Meunier promotion" de droits de construire permettant la réalisation d'un projet immobilier comprenant 2 hôtels et un programme de logements. - Acquisition par la Ville de Paris de 7 places de stationnement. - Déclassement du volume à céder à la société "Meunier promotion". - Approbation du projet de promesse de vente et autorisation de la cession de droits de construire et de l'acquisition des places de stationnement. - Autorisation de dépôt des demandes des différents permis de démolir et de construire.
1999, DLH 125 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un immeuble à usage d'habitation et de commerce situé 124, boulevard de Ménilmontant (20e).
1999, DAUC 92 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 8 logements vacants avec cave (16 lots) dépendant de l'immeuble situé 13, rue d'Armaillé (17e).
1999, DAUC 117 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 9 lots communaux dépendant de l'immeuble situé 12, rue François-Miron (4e).
1999, DAUC 132 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements avec cave, dépendant de l'immeuble situé 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1999, DAUC 143 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 13) dépendant de l'immeuble situé 20, rue Mazarine (6e).
1999, DRH 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris et l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) une convention.
1999, DFAE 51 - Transformations, créations ou suppressions d'emplois dans les services municipaux pour 1999.
1999, JS 80 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de délégation de service public signée avec la société "France patinoires S.A.", mandataire du Groupement pour l'exploitation du stade Sébastien-Charléty (13e).
Il s'abstient sur l'amendement n° 3 déposé par M. Philippe DOMINATI relatif au projet DFAE 45 et sur les projets de délibération suivants :
1999, PP 70 - Préfecture de police. - Décision modificative n° 1.
1999, DGIC 6 - Subvention à l'association "Cité de la presse" (1er) pour l'organisation d'une exposition sur l'histoire et l'avenir de la liberté de la presse. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 6.000.000 F.
1999, DVD 99 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appels d'offres infructueux, pour le réaménagement des trottoirs du boulevard Saint-Michel et de la place de la Sorbonne (5e et 6e).
1999, DAC 121 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition de personnel municipal à l'association "Théâtre musical de Paris-Châtelet" (1er).
1999, ASES 111 - Subvention à l'Union parisienne des associations agréées de service aux personnes. - Montant : 900.000 F.
1999, CAS 2 - Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative.
1999, DAEE 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'Office de tourisme et des congrès de Paris. - Subvention complémentaire audit office au titre de 1999. - Montant : 10.000.000 F.
Il ne prend pas part au vote sur les v?ux n os 12, 13 déposés par le groupe "Rassemblement pour Paris" relatif au projet DFAE 45, sur l'amendement n° 26 déposé par M. BARIANI sur le projet DVLR 42 et sur les projets de délibération suivants :
1999, DAC 183 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris-Evénements" (6e) une convention d'objectif et une convention d'occupation du domaine public.
1999, JS 173 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association Goutte-d'Or Avenir (A.G.O.R.A.) une convention en vue de la gestion et du fonctionnement du centre d'animation "Bercy" (12e).
1999, JS 179 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention de délégation de service public signée avec la société "La Financière sports et loisirs" (GESCLUB) pour la gestion de la piscine Georges-Hermant (19e).
1999, DAC 69 - Subvention à la compagnie "JOZE", 13, rue Francis-Garnier (17e). - Montant : 30.000 F.
1999, DAC 72 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association du couvent des Cordeliers (6e) une convention d'objectif et une convention d'occupation du domaine public.
1999, PJEV 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement du clos des Blancs-Manteaux (4e) (aménagement du jardin, restructuration du bâtiment, aménagements intérieurs).
Le groupe communiste vote contre les amendements n° 1 déposé par le groupe "Union pour la Démocratie à Paris", n° 26 déposé par M. BARIANI sur le projet DVLR 42, sur les v?ux n° 11 déposé par le groupe socialiste et apparentés relatif au projet DFAE 45, n° 13 déposé par le groupe "Rassemblement pour Paris" concernant le projet DFAE 45 et sur les projets de délibération suivants :
1999, DFAE 45 - Budgets de la Ville de Paris. - 1°) Budget d'investissement de 1999. - Décision modificative n° 1. - 2°) Budget modificatif de fonctionnement de 1999.
1999, DLTI 38 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 1999.
1999, PP 70 - Préfecture de police. - Décision modificative n° 1.
1999, PJEV 63 - Budget annexe de fossoyage. - Décision modificative n° 1 de 1999.
1999, DPE 119 - Budget annexe de l'Assainissement. - Décision modificative n° 1 de 1999.
1999, DAUC 174 - Réaménagement de la piscine Molitor (16e). - Bilan de la concertation. - Cession par la Ville de Paris à la S.A. "Meunier promotion" de droits de construire permettant la réalisation d'un projet immobilier comprenant 2 hôtels et un programme de logements. - Acquisition par la Ville de Paris de 7 places de stationnement. - Déclassement du volume à céder à la société "Meunier promotion". - Approbation du projet de promesse de vente et autorisation de la cession de droits de construire et de l'acquisition des places de stationnement. - Autorisation de dépôt des demandes des différents permis de démolir et de construire.
1999, DAUC 148 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir l'immeuble situé 124, rue Saint-Maur (11e) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "Vivien" et en vue de la construction de logements très sociaux (P.L.A.-intégration).
1999, DLH 60 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 6, rue de la Colonie (13e). - Réalisation d'un programme de transformation d'un ancien dépôt de sel en 9 ateliers-logements P.L.I. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la R.I.V.P.
1999, DLH 125 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un immeuble à usage d'habitation et de commerce situé 124, boulevard de Ménilmontant (20e).
1999, DLH 156 - Transformation de l'immeuble communal à usage de bureaux situé 42, rue de Lancry (10e), en logements sociaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société de gérance "Jeanne-d'Arc" un bail à caractère emphytéotique portant location dudit immeuble. - Aménagement à l'adresse de 12 logements locatifs intermédiaires et 2 locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de ce programme et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par ladite société.
1999, DAUC 92 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 8 logements vacants avec cave (16 lots) dépendant de l'immeuble situé 13, rue d'Armaillé (17e).
1999, DAUC 117 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 9 lots communaux dépendant de l'immeuble situé 12, rue François-Miron (4e).
1999, DAUC 132 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements avec cave, dépendant de l'immeuble situé 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1999, DAUC 143 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 13) dépendant de l'immeuble situé 20, rue Mazarine (6e).
1999, SGCP 6 - Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être percus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.).
1999, DRH 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris et l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) une convention.
1999, DFAE 51 - Transformations, créations ou suppressions d'emplois dans les services municipaux pour 1999.
1999, DFAE 67 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1999, DAUC 75 - Opération d'aménagement de la Promenade plantée (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession à la S.E.M.A.-EST (aménageur) des immeubles situés 158 bis, rue de Charenton, 27 bis, rue de Rambouillet - 6, 8, ruelle Bidault et 29, rue de Rambouillet (lots).
1999, DLH 70 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme mixte de construction et de réhabilitation de 14 ateliers-logements P.LA., 61 logements P.L.I., 8 ateliers d'artistes, un local "Antenne information jeunesse" (A.I.J.) et 13 places de stationnement, aux 39 à 47, rue des Panoyaux, 1-3, rue Delaitre dans le secteur nord de la Z.A.C. "des Amandiers" (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P.
1999, DGIC 6 - Subvention à l'association "Cité de la presse" (1er) pour l'organisation d'une exposition sur l'histoire et l'avenir de la liberté de la presse. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 6.000.000 F.
1999, DPA 182 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec l'entreprise "Marais installation".
1999, DAC 183 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris-Evénements" (6e) une convention d'objectif et une convention d'occupation du domaine public.
1999, DVD 82 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation des travaux de création d'une fontaine, rue de Bazeilles (5e).
1999, DVD 99 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appels d'offres infructueux, pour le réaménagement des trottoirs du boulevard Saint-Michel et de la place de la Sorbonne (5e et 6e).
1999, JS 137 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Union des éclaireurs européens" (13e) pour l'occupation de locaux, 64, boulevard Jourdan (14e). - Montant : 8.480 F.
1999, JS 80 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de délégation de service public signée avec la société "France patinoires S.A.", mandataire du Groupement pour l'exploitation du stade Sébastien-Charléty (13e).
1999, JS 179 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention de délégation de service public signée avec la société "La Financière sports et loisirs" (GESCLUB) pour la gestion de la piscine Georges-Hermant (19e).
1999, ASES 72 - Majoration de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "A.B.C. puériculture" pour l'occupation de locaux communaux pour sa halte-garderie "Les calin'ours", 1-3, rue Charles-Tellier (16e).
1999, ASES 96 - Subvention à l'Union départementale des associations familiales pour son service "Institutions" (9e). - Montant : 200.000 F.
1999, ASES 111 - Subvention à l'Union parisienne des associations agréées de service aux personnes. - Montant : 900.000 F.
1999, CAS 2 - Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative.
Il ne prend pas part au vote sur le v?u n° 12 déposé par le groupe "Rassemblement pour Paris" relatif au projet DFAE 45.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre l'amendement n° 1 déposé par le groupe "Union pour la Démocratie à Paris" relatif au projet DFAE 45, le v?u n° 18 déposé par Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts" concernant la baignade des enfants parisiens et contre les projets de délibération suivants :
1999, DFAE 45 - Budgets de la Ville de Paris. - 1°) Budget d'investissement de 1999. - Décision modificative n° 1. - 2°) Budget modificatif de fonctionnement de 1999.
1999, DAUC 174 - Réaménagement de la piscine Molitor (16e). - Bilan de la concertation. - Cession par la Ville de Paris à la S.A. "Meunier promotion" de droits de construire permettant la réalisation d'un projet immobilier comprenant 2 hôtels et un programme de logements. - Acquisition par la Ville de Paris de 7 places de stationnement. - Déclassement du volume à céder à la société "Meunier promotion". - Approbation du projet de promesse de vente et autorisation de la cession de droits de construire et de l'acquisition des places de stationnement. - Autorisation de dépôt des demandes des différents permis de démolir et de construire.
1999, DLH 125 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un immeuble à usage d'habitation et de commerce situé 124, boulevard de Ménilmontant (20e).
Il s'abstient sur l'amendement n° 3 déposé par le groupe "Paris-Libertés" relatif au projet DFAE 45, les v?ux nos 12, 13 déposés par le groupe "Rassemblement pour Paris" concernant le projet DFAE 45 et sur les projets de délibération suivants :
1999, DGIC 6 - Subvention à l'association "Cité de la presse" (1er) pour l'organisation d'une exposition sur l'histoire et l'avenir de la liberté de la presse. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 6.000.000 F.
1999, DVD 99 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appels d'offres infructueux, pour le réaménagement des trottoirs du boulevard Saint-Michel et de la place de la Sorbonne (5e et 6e).
1999, DVD 102 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation de 2 escaliers de liaison entre le port de La Bourdonnais et le quai Branly, de part et d'autre de la passerelle Debilly (7e).
1999, DVD 103 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation d'un escalier de liaison entre le port des Saints-Pères et le pont des Arts, en amont de celui-ci (6e).
1999, ASES 111 - Subvention à l'Union parisienne des associations agréées de service aux personnes. - Montant : 900.000 F.
1999, DAEE 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'Office de tourisme et des congrès de Paris. - Subvention complémentaire audit office au titre de 1999. - Montant : 10.000.000 F.
Il ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1999, DAC 183 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris-Evénements" (6e) une convention d'objectif et une convention d'occupation du domaine public.
Le groupe "Union pour la Démocratie à Paris" vote contre les amendements nos 3 déposé par le groupe "Paris-Libertés" relatif au projet DFAE 45, 4, 5, 6, 7, 8, 9 déposés par le groupe communiste concernant le projet DFAE 45, 17 déposé par Mme Martine BILLARD, élue "Les verts" relatif au projet DFAE 45, 23 relatif au projet DAUC 38, 25 relatif au projet DLH 70 déposés par M. BLET, 26 déposé par M. BARIANI concernant le projet DVLR 42, 27 dépose par le groupe socialiste concernant le projet DAEE 8, 29 déposé par le groupe socialiste relatif au projet DAEE 10, contre les v?ux n os 10 déposé par le groupe communiste concernant la construction de nouveaux locaux du CRECEP, 11 déposé par le groupe socialiste relatif au projet DFAE 45, 13 déposé par le groupe "Rassemblement pour Paris" concernant le projet DFAE 45, 18 déposé par Mme BILLARD, élue "Les Verts" concernant la baignade des enfants parisiens, 20 déposé par Mme BILLARD, élue "Les Verts" concernant les espaces verts, 22 déposé par le groupe socialiste concernant le projet DVD 99, 24 déposé par le groupe du Mouvement des citoyens relatif au projet DAUC 174, 28 déposé par le groupe socialiste relatif au projet DAEE 10 et contre le projet de délibération suivant :
1999, JS 123 - Subvention exceptionnelle à l'Association sportive de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées (15e). - Montant : 10.000 F.
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote contre le projet de délibération suivant :
1999, DFAE 45 - Budgets de la Ville de Paris. - 1°) Budget d'investissement de 1999. - Décision modificative n° 1. - 2°) Budget modificatif de fonctionnement de 1999. _ - Elle votre conte le budget modificatif de fonctionnement _en dépenses, elle vote contre les chapitres 011, 65, 66, 67, 68, 762 et 023 et s'abstient sur le chapitre 012 ; en recettes, elle vote contre l'ensemble des chapitres_. - Elle vote contre le budget modificatif d'investissement._
Elle vote contre l'amendement n° 1 déposé par le groupe "Union pour la Démocratie à Paris" relatif au projet DFAE 45 et contre les projets de délibération suivants :
1999, DLTI 38 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 1999.
1999, PP 70 - Préfecture de police. - Décision modificative n° 1.
1999, DAUC 174 - Réaménagement de la piscine Molitor (16e). - Bilan de la concertation. - Cession par la Ville de Paris à la S.A. "Meunier promotion" de droits de construire permettant la réalisation d'un projet immobilier comprenant 2 hôtels et un programme de logements. - Acquisition par la Ville de Paris de 7 places de stationnement. - Déclassement du volume à céder à la société "Meunier promotion". - Approbation du projet de promesse de vente et autorisation de la cession de droits de construire et de l'acquisition des places de stationnement. - Autorisation de dépôt des demandes des différents permis de démolir et de construire.
1999, DAUC 92 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 8 logements vacants avec cave (16 lots) dépendant de l'immeuble situé 13, rue d'Armaillé (17e).
1999, DAUC 117 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 9 lots communaux dépendant de l'immeuble situé 12, rue François-Miron (4e).
1999, DAUC 132 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements avec cave, dépendant de l'immeuble situé 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1999, DVD 102 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation de 2 escaliers de liaison entre le port de La Bourdonnais et le quai Branly, de part et d'autre de la passerelle Debilly (7e).
1999, DVD 103 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la réalisation d'un escalier de liaison entre le port des Saints-Pères et le pont des Arts, en amont de celui-ci (6e).
1999, DPE 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 16 à 35 véhicules utilitaires urbains (2 lots).
Elle s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1999, PJEV 63 - Budget annexe de fossoyage. - Décision modificative n° 1 de 1999.
1999, DPE 119 - Budget annexe de l'Assainissement. - Décision modificative n° 1 de 1999.
1999, DAUC 38 - Z.A.C. "Réunion" (20e). - Modification de la dénomination du secteur en "Z.A.C. Réunion". - Avis favorable au projet de dossier de réalisation comprenant les 3 éléments modifiés suivants : - plan d'aménagement de zone (P.A.Z.) ; - programme des équipements publics ; - modalités prévisionnelles de financement. - Autorisation aux maîtres d'ouvrages et à l'aménageur de déposer des demandes de permis de démolir ou de construire sur des propriétés municipales. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec l'aménageur. (Dossier de réalisation).
1999, DAUC 76 - Z.A.C. "Didot" (14e). - Arrêt du projet de dossier de réalisation comprenant les 3 éléments modifiés suivants : - Plan d'aménagement de zone ; - programme des équipements publics ; - modalités prévisionnelles de financement.
1999, DAUC 79 - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de céder à l'O.P.A.C. de Paris 2 terrains situés 10-12, rue des Plâtrières (20e) et, d'autre part, de procéder à l'acquisition à titre gratuit, de l'O.P.A.C. de Paris, d'une surface de terrain de un mètre carré environ.
1999, DPE 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 2 à 4 laveuses de chaussées de 4.000 litres minimum de capacité (2 lots).
1999, DPE 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 2 à 4 balayeuses-aspiratrices de chaussées de 3,5 mètres cubes minimum de capacité (2 lots).
1999, JS 128 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris une convention de maîtrise d'ouvrage pour l'étude et la construction d'un centre d'animation situé dans la Z.A.C. "Vaugirard" à l'angle de la rue de la Procession (15e).
Elle ne prend pas part au vote sur l'amendement n° 3 déposé par le groupe "Paris-Libertés" relatif au projet DFAE 45.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", Mmes Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE et M. Jean-François BLET, élus de "Paris, écologie, solidarité et citoyenneté" et M. Alain RIOU, votent contre l'amendement n° 1 relatif au projet DFAE 45 et contre les projets de délibération suivants :
1999, DFAE 45 - Budgets de la Ville de Paris. - 1°) Budget d'investissement de 1999. - Décision modificative n° 1. - 2°) Budget modificatif de fonctionnement de 1999.
1999, DLTI 38 - Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget modificatif de 1999.
1999, PP 70 - Préfecture de police. - Décision modificative n° 1.
1999, PJEV 63 - Budget annexe de fossoyage. - Décision modificative n° 1 de 1999.
1999, DPE 119 - Budget annexe de l'Assainissement. - Décision modificative n° 1 de 1999.
1999, DAUC 174 - Réaménagement de la piscine Molitor (16e). - Bilan de la concertation. - Cession par la Ville de Paris à la S.A. "Meunier promotion" de droits de construire permettant la réalisation d'un projet immobilier comprenant 2 hôtels et un programme de logements. - Acquisition par la Ville de Paris de 7 places de stationnement. - Déclassement du volume à céder à la société "Meunier promotion". - Approbation du projet de promesse de vente et autorisation de la cession de droits de construire et de l'acquisition des places de stationnement. - Autorisation de dépôt des demandes des différents permis de démolir et de construire.
1999, DLH 125 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un immeuble à usage d'habitation et de commerce situé 124, boulevard de Ménilmontant (20e).
1999, DAUC 92 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 8 logements vacants avec cave (16 lots) dépendant de l'immeuble situé 13, rue d'Armaillé (17e).
1999, DAUC 117 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 9 lots communaux dépendant de l'immeuble situé 12, rue François-Miron (4e).
1999, DAUC 132 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements avec cave, dépendant de l'immeuble situé 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1999, DAUC 143 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 13) dépendant de l'immeuble situé 20, rue Mazarine (6e).
1999, DGIC 6 - Subvention à l'association "Cité de la presse" (1er) pour l'organisation d'une exposition sur l'histoire et l'avenir de la liberté de la presse. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 6.000.000 F.
1999, DRH 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris et l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.) une convention.
1999, DFAE 51 - Transformations, créations ou suppressions d'emplois dans les services municipaux pour 1999.
1999, DFAE 67 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Ils s'abstiennent sur les projets de délibération suivants :
1999, DAC 183 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris-Evénements" (6e) une convention d'objectif et une convention d'occupation du domaine public.
1999, DVD 99 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés sur appel d'offres ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appels d'offres infructueux, pour le réaménagement des trottoirs du boulevard Saint-Michel et de la place de la Sorbonne (5e et 6e).
1999, ASES 92 - Subvention d'équipement à l'association "Gan Yossef" pour la crèche collective, 15-17, rue de la Mare (20e). - Montant : 38.860 F.
1999, ASES 111 - Subvention à l'Union parisienne des associations agréées de service aux personnes. - Montant : 900.000 F.
1999, DAEE 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'Office de tourisme et des congrès de Paris. - Subvention complémentaire audit office au titre de 1999. - Montant : 10.000.000 F.
Ils ne prennent pas part au vote sur les v?ux nos 12, 13 relatifs au projet DFAE 45 et sur les désignations.
Mme Benoîte TAFFIN, MM. Alain DUMAIT et Georges MESMIN, élus indépendants, votent contre les amendements nos 3 déposé par M. Philippe DOMINATI relatif au projet DFAE 45, 4, 5, 6, 7, 8, 9 concernant le projet DFAE 45, 17 déposé par Mme BILLARD, élue "Les Verts" concernant le projet DFAE 45, 21 déposé par Mme TISSOT relatif au projet DRH 17, 23 déposé par M. BLET relatif au projet DAUC 38, 25 déposé par M. BLET concernant le projet DLH 70, 26 déposé par M. BARIANI relatif au projet DVLR 42, 27 déposé par le groupe socialiste et apparentés concernant le projet DAEE 8, 29 déposé par le groupe socialiste et apparentés relatif au projet DAEE 10 contre les v?ux nos 10, 11 déposés par le groupe communiste relatifs au projet DFAE 45, 18 déposé par Mme BILLARD, élue "Les Verts" concernant la baignade des enfants parisiens, 20 déposé par Mme BILLARD, élue "Les Verts" concernant les espaces verts, 22 déposé par le groupe socialiste et apparentés relatif au projet DVD 99, 28 déposé par le groupe socialiste et apparentés relatif au projet DAEE 10 et contre les projets de délibération suivants :
1999, DFAE 45 - Budgets de la Ville de Paris. - 1°) Budget d'investissement de 1999. - Décision modificative n° 1. - 2°) Budget modificatif de fonctionnement de 1999.
1999, DVLR 42 - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le site de Développement social urbain (D.S.U.) "Curial - Cambrai - Alphonse-Karr" (19e). - Montant total : 225.000 F.
1999, DGIC 6 - Subvention à l'association "Cité de la presse" (1er) pour l'organisation d'une exposition sur l'histoire et l'avenir de la liberté de la presse. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 6.000.000 F.
1999, DRH 14 - Modification de dispositions statutaires applicables à certains corps de catégorie C de la Commune de Paris.
1999, DAC 76 - Subvention à l'Association de recherche d'archéologie théâtrale (A.R.A.T.) - Centre Mandapa, 6, rue Wurtz (13e). - Montant : 40.000 F.
1999, DAC 142 - Subvention à l'Association des amis du musée de la Résistance nationale à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). - Montant : 100.000 F.
1999, DAC 153 - Subvention à l'association "Hors champs", Annemasse (Haute-Savoie). - Montant : 40.000 F.
1999, DAC 194 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec chaque cinéma participant à l'opération "Août au ciné" une convention.
1999, ASES 108 - Subvention à l'association "Les restaurants du coeur - Les relais du coeur de l'Ile-de-France" (10e). - Montant : 320.000 F.
1999, DAEE 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Direction régionale d'Ile-de-France de l'A.N.P.E. une convention en vue de la réalisation d'une étude portant sur les conditions d'amélioration de l'adéquation entre l'offre et la demande d'emplois à Paris.
1999, DFAE 67 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
1999, CABRI 17 - Subvention à l'association "Cap Magellan" (4e). - Montant : 80.000 F.
Ils s'abstiennent sur les projets de délibération suivants :
1999, DLH 179 - Approbation du principe de confier à un organisme la mission de syndic social auprès de copropriétés privées désorganisées à Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché sur appel d'offres correspondant.
1999, DAUC 92 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 8 logements vacants avec cave (16 lots) dépendant de l'immeuble situé 13, rue d'Armaillé (17e).
1999, DAUC 117 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 9 lots communaux dépendant de l'immeuble situé 12, rue François-Miron (4e).
1999, DAUC 132 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements avec cave, dépendant de l'immeuble situé 21, rue du Pont-Louis-Philippe (4e).
1999, DAUC 143 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 13) dépendant de l'immeuble situé 20, rue Mazarine (6e).
1999, DASCO 107 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris une convention de mandat pour la réalisation du projet "Internet dans les écoles". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés en vue du câblage de salles d'informatique et de la généralisation de l'équipement et de l'exploitation de liaisons "Internet".
1999, DAEE 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'Office de tourisme et des congrès de Paris. - Subvention complémentaire audit office au titre de 1999. - Montant : 10.000.000 F.
M. Michel CALDAGUES ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1999, DAUC 174 - Réaménagement de la piscine Molitor (16e). - Bilan de la concertation. - Cession par la Ville de Paris à la S.A. "Meunier promotion" de droits de construire permettant la réalisation d'un projet immobilier comprenant 2 hôtels et un programme de logements. - Acquisition par la Ville de Paris de 7 places de stationnement. - Déclassement du volume à céder à la société "Meunier promotion". - Approbation du projet de promesse de vente et autorisation de la cession de droits de construire et de l'acquisition des places de stationnement. - Autorisation de dépôt des demandes des différents permis de démolir et de construire.
1999, DGIC 6 - Subvention à l'association "Cité de la presse" (1er) pour l'organisation d'une exposition sur l'histoire et l'avenir de la liberté de la presse. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 6.000.000 F.