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Juillet 1999
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20 - 1999, DAUC 92 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 8 logements vacants avec cave (16 lots) dépendant de l'immeuble situé 13, rue d'Armaillé (17e)

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1999


M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DAUC 92 autorisant M. le Maire de Paris à procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 8 logements vacants avec cave (16 lots) dépendant de l'immeuble situé 13, rue d'Armaillé.
La parole est à Mme MARCHIONI.
Mme Mireille MARCHIONI. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, une nouvelle fois, voici soumis à notre débat plusieurs projets de délibération dont l'objet est de vous autoriser, Monsieur le Maire, à procéder à la vente d'une quinzaine de logements du domaine privé de la Ville. Aussi, je saisis l'occasion pour réaffirmer l'opposition totale des élus communistes à ces cessions.
Ces biens immobiliers sont situés dans des arrondissements qui auraient pourtant bien besoin de logements sociaux, les 13e, 4e et 6e arrondissements ; ils pourraient être réhabilités et proposés à des demandeurs de logements que vous maintenez sur des listes d'attente pendant des dizaines d'années parfois. Mais, de toute évidence, vous n'avez pas la volonté d'assurer à Paris la mixité sociale, c'est-à-dire le droit pour tous de résider dans tous les quartiers de la Capitale.
Je note également que, non satisfaits de vendre des logements que possède la Ville dans ces arrondissements, vous participez directement à grossir le nombre de Parisiens en butte à d'énormes difficultés pour se loger.
Pour céder ce patrimoine, vous avez recours au foncier vente, des procédures qui mettent les locataires devant un non-choix, un non-droit car leurs revenus, souvent modestes, ne leur permettent pas d'acquérir les logements qu'ils occupent depuis longtemps pour certains d'entre eux.
En fait, la Ville se conduit comme un propriétaire privé et, s'il vous plaît, Monsieur le Maire, épargnez-nous les explications habituelles selon lesquelles ces ventes sont source de recettes supplémentaires qui permettraient à la Ville de faire plus pour ses habitants.
La vente de logements du domaine privé devrait grossir les fonds destinés au logement social. Mon collègue, Jean WLOS, a montré ce matin que toutes ces ventes ne vous empêchent nullement de procéder année après année à des coupes claires dans les dépenses inscrites au foncier et investissements en matière de logement social.
C'est pourquoi, au nom des élus communistes, je vous demande de renoncer à ces ventes et de transformer ces biens en logements P.L.A.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - La parole est à M. REINA pour répondre à l'intervenant.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Juste en deux mots à Mme MARCHIONI, qui ne souhaite pas que je fasse état des recettes des ventes du Domaine ; qu'il me soit permis de lui indiquer qu'à fin juin, les ventes des Domaines se sont montées à plus de 180 millions de francs, c'est-à-dire le chiffre réalisé l'année dernière. Je sais que ces chiffres ne semblent pas interroger Mme MARCHIONI, cela dit, vous devriez savoir quand même, Madame MARCHIONI, et je m'en étonne, que tout le monde approuve cette politique de vente du Domaine dans lequel le Maire de Paris a instauré un Conseil du Patrimoine qui travaille avec une très grande rigueur ; et nous suivons globalement ses avis lors de nos projets de délibération.
Je ne peux pas laisser dire que la Ville de Paris ne fait rien en matière de logement social ; son devoir de solidarité, elle le réalise du mieux possible.
Quant à la politique de congé pour vendre, qu'elle me permette de lui dire que certes, ce n'est pas une réussite à 100 %, mais bon nombre de locataires se portent acquéreurs lorsqu'on les met en position de pouvoir acquérir leur logement.
C'est pourquoi je demande d'émettre, mes chers collègues, un avis favorable.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci, Monsieur REINA.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 92.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAUC 92).
(M. Pierre GABORIAU, adjoint, remplace M. Gérard LEBAN, adjoint, au fauteuil de la présidence.