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Juillet 1999
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13 - 1999, DAUC 127 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition des immeubles situés 22, 24, 26, passage du Mont-Cenis (18e) dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux.1999, DAUC 138 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 13, rue Doudeauville (18e) dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux.1999, DAUC 140 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir l'immeuble situé 20-22, rue Beauregard (2e) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "Vivien" et en vue de la construction de logements très sociaux (P.L.A.-intégration)

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1999


M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Maintenant nous allons passer à l'examen du projet de délibération DAUC 127. Monsieur BLET, vous êtes inscrit sur les projets de délibération DAUC 127, 138 et 140. Voulez-vous intervenir de manière séparée avec un vote séparé.
Monsieur BULTÉ, M. BLET intervenant sur trois projets, il va les détailler chacun, vous pouvez peut-être faire une seule réponse ?
M. Michel BULTÉ, adjoint. - Bien sûr.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Nous allons essayer d'être le plus concis possible pour essayer de gagner un peu de temps.
M. Jean-François BLET. - Je souhaite intervenir séparément, je souhaiterais que M. BULTÉ me réponde sur chaque cas d'espèce séparément, je ne vais pas vous livrer les trois interventions successivement...
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Cela permettrait de gagner du temps. Il vous répondra à vos trois interventions dans une seule réponse, si vous le voulez bien.
M. Jean-François BLET. - Je vais parler quinze minutes d'affilée.
Sur le 22, 24, 26 passage du Mont-Cenis, nous vous avons déjà fait part de notre désaveu face aux errements de l'application de la loi "Vivien".
Loin de nous la volonté de nier les conditions de vie déplorables des habitants de certains immeubles confrontés à des situations sanitaires et de sécurité scandaleuses. Ces situations sont intolérables et leur résorption doit être érigée en priorité.
La création de syndics sociaux doit être l'outil essentiel d'une politique préventive de l'insalubrité.
De même le développement de l'intervention des associations agréées loi Besson doit être aussi l'un des piliers de cette politique préventive. Ces associations sont en effet les seules structures de logement social, voire très social, susceptibles d'intervenir efficacement dans le secteur diffus.
Faute de vous attaquer aux causes de la dégradation de ces copropriétés, c'est-à-dire leurs difficultés de gestion, vous ne vous attaquez qu'aux effets, la détérioration du bâti, en utilisant l'arme de la loi "Vivien" avec une brutalité regrettable. De la trilogie, évacuation, démolition et reconstruction, seul le premier volet s'impose. Mais vous évacuez presque systématiquement toute possibilité de réhabilitation.
Le projet de délibération relatif aux immeubles 22, 24 et 26, passage du Mont-Cenis illustre aussi cette stratégie simpliste de la table rase. Encore une fois, nous ne remettons pas en cause les conditions exécrables dans lesquelles vivent les familles de ces immeubles (à 6 dans 10 mètres carrés). Leurs relogements dans un appartement décent constitue non seulement un geste salutaire mais une mesure d'urgence.
Mais c'est le volet bâti de l'opération qui est critiquable. Les bâtiments que vous vous voulez démolir, que ce soit celui du 24-26 ou celui du 22 sont en effet des pavillons faubouriens qui s'avéreraient de remarquable facture si une réhabilitation soignée était entreprise.
La démolition du 24-26 serait justifiée, je vous cite, par l'état d'abandon et la dégradation afférente de l'immeuble. Ce constat est manifeste et a provoqué la mise en arrêté de péril des immeubles. Le propriétaire des bâtiments a mis la clef sous la porte, il y a six ans et les occupants faute de moyens et d'organisation, n'ont pas pris le relais de cette désertion ce qui explique le manque d'entretien et une dégradation certaine mais loin d'être irréversible. Ce manque d'entretien se matérialise sur place par des peintures écaillées, une façade qui a besoin d'être ravalée, une fenêtre au carreau cassé, un barreau manquant à la rampe d'escalier et un plafond à retaper dans la cage d'escalier. La toiture devrait également être reprise mais le reste tient bon et l'électricité et les installations d'eau ne posent pas de problèmes majeurs.
Nous nous trouvons face à un navire sans capitaine qui certes prend l'eau mais ne coule pas et pourrait même traverser quelques tempêtes.
Quant à l'immeuble du 22, il est, selon la peu conciliante direction des Services fonciers de Paris, dans un état médiocre. Médiocre, même pas mauvais. C'est pratiquement un satisfecit.
La situation actuelle des bâtiments n'est préoccupante que pour les gens qui y vivent, mais, en aucun cas, pour les professionnels du bâtiment. Ceux-ci peuvent facilement remédier à l'inconfort des logements et aux renforcements des structures et de la toiture.
En outre, démolir ces bâtiments dénaturerait l'authenticité de ce passage pittoresque, caractéristique de la trame urbaine faubourienne.
En lieu et place, il sera proposé quatre nouveaux bâtiments, assurément anodins, qui viendront s'empiler dans la parcelle afin d'atteindre le C.O.S. de 3 ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, au grand dam des promoteurs de tous poils avides de grignoter le moindre cm2 disponible.
Monsieur le Maire, que la loi "Vivien" soit utilisée pour remédier à d'inextricables et regrettables situations qui sont le fait d'une faillite sociale, fort bien. Qu'elle serve également à transformer du logement social de fait en du logement social de droit, parfait.
Mais que cette loi serve de prétexte à des opérations de restructurations immobilières qui dénaturent un patrimoine remarquablement constitué alors qu'il est susceptible d'être réhabilité et ce dans le cadre même de la loi Vivien, cette dérive n'est pas acceptable. Oui, au relogement, oui à la réhabilitation, non à la destruction.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Monsieur BLET, je vous invite à défendre les projets de délibération DAUC 138 et 140.
M. Jean-François BLET. - Vous ne souhaitez pas répondre, Monsieur BULTÉ ?
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Il répondra de manière globale aux trois.
M. Jean-François BLET. - Sur le 13, rue Doudeauville, cet immeuble est un bâtiment de type faubourien de 5 étages plus comble. Sa façade mériterait d'être ravalée. C'est vrai. Le bâtiment aurait le même aspect reluisant que l'immeuble mitoyen du 11. La cage d'escalier est mal en point : il manque une planche sur la contre-marche enter la 12e et la 13e marche, il manque également 4 barreaux à la rampe d'escalier entre le rez-de-chaussée et le premier étage, un barreau entre le 2e et le 3e étage et un autre barreau entre le 4e et le 5e étage. Le linoléum est en mauvais état au 4e étage. Des carreaux de fenêtres donnant sur un puits de jour sont cassés au palier des 2e, 3e, 4e étages. Au premier étage, un encadrement de porte doit être refait. Des fils électriques montent du premier au troisième étage. L'état de certains planchers laissent à désirer du fait de fuites d'eau chroniques.
Pour ce qui est des structures rien à signaler ou presque, les services techniques assurent que la stabilité générale de l'édifice n'est pas menacée", même si, soyons objectifs "le clavetage de linteau en pierre de la porte est instable".
Les fondations et le sol ne seraient que probablement endommagés. Les façades extérieures ont été ravalées en 1988 et "actuellement les revêtements ne montrent pas de désordres". "Les couvertures sont en état d'usage, elles ont été rénovées en 1996... Les chéneaux sont en état d'usage".
L'état du bâti est satisfaisant, les désordres relevés étaient dus à des infiltrations d'eau. Ce sont les réseaux électricité et eau qui sont défectueux, rien de très original. C'est le propre de toute copropriété ancienne dont l'entretien régulier a été interrompu.
Les travaux nécessaires pour y remédier sont classiques, mais peuvent s'avérer onéreux pour des revenus modestes. L'intervention de la puissance publique et de la collectivité locale est pleinement justifiée pour y remédier dans le cadre d'une politique de réhabilitation permettant aux résidents concernés de demeurer sur place.
Un manque d'entretien manifeste et des appréciations incertaines suffisent à signifier l'arrêt de mort de cet immeuble.
Le coût des travaux de réhabilitation à effectuer serait en effet trop important. Or, je cite le projet de délibération, ils doivent être "assimilés à ceux d'une construction neuve". J'ignore à quoi renvoie cette assimilation, mais cette formulation évasive ne peut qu'éveiller la suspicion.
En outre, malgré la situation dans une zone de risques naturels en raison de la présence de gyspe antéludien et le dépassement actuel de la limite réglementaire définie par l'application des C.O.S., le bâtiment qui devrait remplacer le bâtiment existant devrait reprendre les mêmes dispositions d'implantation et de volume. Ce n'est pas en démolissant le petit bâtiment d'un étage sur cour que vous allez passer d'un C.O.S. de 5,1 à un C.O.S. de 3 et que l'assiette du terrain sera soulagée.
A l'évocation de la loi Vivien, s'associent le squat, la misère et le délabrement, et ces situations nous révoltent.
Réaction saine, sincère, nécessaire, qui ne doit pourtant pas masquer la réalité d'une méthode ignominieuse. La loi Vivien, c'est le ballet des bulldozers, une funèbre valse à trois temps, évacuation, démolition et reconstruction.
Sur le 20-22, rue Beauregard, celui qui est en meilleur état, situé au coeur du Sentier, il s'inscrit dans une belle séquence, avec deux maisons étroites aux façades irrégulières et penchées qui font tout le charme des rues d'autrefois. Ce sont deux éléments essentiels, rythmant de leurs façades l'unité de cette rue, de ce paysage faubourien, menacé par votre politique de la tabula rasa.
A Montmartre, vous modifiez le P.O.S. pour protéger des séquences de rues et préserver la trame d'une histoire. Mais, rue Beauregard, dans le quartier populaire du Sentier, des immeubles, des séquences sont bafouées qui méritent tout autant d'être protégées.
La mise en oeuvre de la Loi "Vivien" sur ces deux immeubles est-elle justifiée ? Vos motivations me paraissent bien légères, pour ne pas dire maquillées, mensongères.
Vous indiquez vous-même que "les structures de l'immeuble présentent des insalubrités de caractère remédiable au regard de la circulaire ministérielle". C'est remédiable, vous le dites, vous l'écrivez, alors qu'attendez-vous pour y remédier ?! Qu'attendez-vous pour réhabiliter ?
Mais vous optez pour la destruction par une démonstration pour le moins spécieuse : "la réhabilitation sauvage de logements au coup par coup, sans respect des règles de l'art, ne conduit pas à améliorer les conditions d'habitation de l'immeuble, mais présente la location de locaux exigus et mal équipés". Quel pataquès, à vous croire : ce n'est pas en réhabilitant des immeubles que l'on améliore les conditions d'habitation. C'est n'importe quoi !
Le couperet s'abat : "La combinaison de ces facteurs, la salubrité remédiable et l'exiguïté des logements, conduit à considérer l'ensemble de l'immeuble comme présentant des insalubrités de caractère irrémédiable". Bravo, Monsieur le Maire, vous avez réussi le test pour entrer chez les Jésuites. Mais, dans ce cas, ce sont tous les immeubles avec de petits logements qu'il faudrait détruire. Tout Paris ou presque. Le remédiable devient irrémédiable par la grâce de ces galimatias. Vous êtes le roi de l'entourloupette. Dès lors, votre recours à la loi Vivien est dénué de tout fondement juridique. C'est un montage grossier.
Ces immeubles ne sont pas irrémédiablement délabrés. Quel est l'état du bâti dressé par les services de la Ville, je cite : "Pour les fondations. Les caves, l'une est humide, l'autre est saine... Il n'a pas été constaté de traces d'humidité au rez-de-chaussée... La façade sur rue ne présente pas de désordres de structure... Les enduits sont sales... La façade sur cour a été ravalée fin 1980... La canalisation des eaux pluviales paraît en bon état... Les solivages dans les parties communes et les logements sont en bon état... Les limons des escaliers sont en bon état... Une partie des descentes et des chutes a été refaite...". De même, la cage d'escalier, commune au 20 et au 22 est en bon état, aucun signe d'affaissement, aucun étais, il ne manque pas une marche en bois, pas un barreau de rampe. Il faudra certainement recimenter le sol pour l'égaliser, changer quelques ampoules, replâtrer les murs, mais rien de plus.
L'arrêté de péril du 5 mai 1995, émanant de la Préfecture de police, fut pris exclusivement suite aux dégâts des eaux consécutifs à la rupture d'une canalisation. Un fait banal dans les immeubles anciens. Ces infiltrations d'eau ont alors occasionné un affaissement de deux mètres carrés de plancher et quelques tâches d'humidité sur du plâtre.
Le réseau d'alimentation en eau fut alors rénové. La colonne montante terminée, la colonne descendante ne peut être achevée faute de financements. Aujourd'hui, l'eau est coupée dans tout l'immeuble. Les fuites ont donc été arrêtées, l'évolution des dégâts stoppée. Il suffit de faire remplacer cette colonne descendante, ce qui, pour un bâtiment d'une structure aussi simple, ne devrait pas coûter plus de 200.000 F, de repeindre les plâtres et de mettre un peu de ciment là où le sol s'est affaissé. Rien de très cher ni de très compliqué.
En fait, vous devriez proposer la mise en place d'un syndic social car les problèmes de cet immeuble relèvent en effet, clairement, de la délibération DLH 99 0179, inscrite à l'ordre du jour de ce Conseil, concernant les missions d'un syndic social auprès de copropriétés privées désorganisées, et non de la loi "Vivien".
En effet, votre argumentation sur l'état d'insalubrité irrémédiable du bâti est totalement fallacieuse, vous remarquez fort justement que cette copropriété était gérée jusqu'en 1995 par un syndic judiciaire, qui donna sa démission sans être remplacé. Vous en concluez qu'"il est donc très peu probable, pour ne pas dire impossible, que l'ensemble des copropriétaires puissent se mettre d'accord pour reloger les occupants et mettre un terme à l'état d'insalubrité".
Tel est bien le fond du problème, l'absence d'un syndic permettant d'engager les travaux. Mais un syndic social pourrait tout à fait remédier à cette difficulté et traiter l'état d'insalubrité parfaitement remédiable de ces deux immeubles.
L'immeuble du 22 devrait, selon votre projet de délibération, faire l'objet d'une réhabilitation lourde. C'est une heureuse initiative. C'est la deuxième fois que vous acceptez de programmer une réhabilitation dans le cadre de la Loi Vivien, le premier exemple se situant dans le secteur Ramponneau-Belleville. Mais pourquoi vous arrêtez-vous en si bon chemin ? Qu'est-ce qui différencie le 20 et le 22 ?
Par rapport à la salubrité du bâti, rien. Par rapport à la taille des logements, pas grand chose. Sur les 33 logements que comportent les deux immeubles, 31 sont des studettes d'une surface comprise entre 8 et 14 mètres carrés. Par contre, les hauteurs de plafond sont inférieures à 2 mètres au n° 20, alors qu'au n° 22, elles restent conventionnelles.
Mise à part cette différence de hauteur de plafond, rien ne justifie l'application de la Loi Vivien sur un des immeubles plus que sur un autre.
Vous auriez donc décidé de jeter sur le pavé 16 foyers en difficulté seulement parce que les hauteurs de plafond ne sont pas conformes aux normes actuelles.
Détruire le patrimoine fragile du logement social de fait, expulser des familles, les jeter à la rue. C'est inacceptable.
Qui habite au 20-22, rue Beauregard ? Des Africains d'Afrique noire et d'Afrique du Nord. Chasser ces Africains du 2ème arrondissement, voilà donc la véritable motivation du projet de délibération qui nous est présenté aujourd'hui. Le résultat est clair : une analyse technique maquillée, mensongère, un projet de délibération fallacieux et xénophobe.
M. Gérard LEBAN, Adjoint, Président. - La parole à est à M. BULTÉ pour répondre sur les trois délibérations.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, il s'agit là, que M. BLET le comprenne bien, d'une demande de notre Conseil de mettre en ?uvre la loi "Vivien".
Je rappellerai très rapidement que la loi "Vivien" s'applique à des immeubles qui sont déclarés impropres à l'habitat par le Préfet de Paris. Nous souhaitons, à partir de ces opérations, pouvoir intervenir justement pour aider les gens.
Mais cette demande, aujourd'hui, au Conseil de Paris, sur l'un quelconque ou les trois immeubles qu'évoquait M. BLET tout à l'heure, est la première phase d'une procédure qui est une procédure d'expropriation de l'immeuble et, tout au moins, du propriétaire de l'immeuble.
A aucun moment, nous n'avons dit que nous allons systématiquement raser ou réhabiliter.
Ce qu'il faut, c'est entamer la première phase de la procédure, la deuxième phase de la procédure étant que le Préfet de Paris prendra un arrêté de déclaration d'utilité publique portant sur la cessibilité de ces parcelles.
Aujourd'hui, il faut qu'on puisse se cantonner à la demande du Conseil de Paris pour pouvoir obtenir l'application de la loi "Vivien" car ces immeubles sont gérés par des propriétaires indélicats et qui ont laissé se dégrader leur patrimoine et qu'à la suite de ces dégradations, le Préfet a déclaré impropres à l'habitation.
Dans un deuxième temps, la déclaration d'utilité publique sera prise et la Ville pourra devenir, dans un troisième temps, propriétaire de l'immeuble.
A ce moment-là, il y aura la phase de relogement des habitants qui est réalisée généralement à 50 % par les services de l'Etat (la Préfecture) et 50 % par la Ville.
Ensuite, après ces relogements, il y a effectivement soit démolition de l'immeuble et reconstruction d'un autre à vocation sociale, soit réhabilitation.
Je prends note des interventions de M. BLET. A aucun moment, aujourd'hui, nous ne nous sommes encore fixés de manière définitive sur la réhabilitation ou non de ces immeubles.
L'urgence est d'abord de procéder à l'application de la loi "Vivien", en accord avec les services de l'Etat ; dans un deuxième temps, la D.U.P., troisièmement le relogement ; quatrièmement je demande aux services, notamment à la Direction de l'Aménagement urbain d'étudier dans tous les cas la possibilité de réhabilitation de ces immeubles.
Nous n'allons pas aujourd'hui décider si on les démolit ou pas, Monsieur BLET.
Compte tenu des arguments que vous venez d'évoquer, qui n'ont pas échappé aux services de la Ville, je demande qu'on puisse étudier au maximum la possibilité de les réhabiliter autant que faire se peut.
M. Gérard LEBAN, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 127.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAUC 127).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 138.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAUC 138).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 140.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DAUC 140).